PREMIÈRE PARTIE

PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Acte prendra le nom de : The public Health Act, 1875. |

2. Il ne s’appliquera à l’Ecosse, à l'Irlande et à la métropole que dans les cas expressément spécifiés par l’Acte même.

3. I sera divisé en plusieurs parties, désignées comme il est dit ci-après.

1e partie : Préliminaires.

2° — Autorités chargées de l'exécution de la loi.

Su Mesures sanitaires.

4° — Dispositions applicables au gouvernement local.

D — Dispositions générales.

6° — Emprunts et impôts.

1 — Action judiciaire.

8° — Délimitation des districts et unions.

9 ” — ” Gouvernément local.

10° — Dispositions diverses et transitoires.

11° — Exceptions et lois abrogées,

Méd. publ. en Angleterre. 4