L’autorité locale pourra, avec la sanction du
Pouvoir de l'autorité locale
d’établir des hôpitaux.
Recouvrement des frais pour l'entretien d’un malade à l’hôpital.
Faculté de pourvoir à un secours temporaire de médicaments.
Pouvoir du Local Gonemmeat lioard
de l'aire des ordonnances pour prévenir les maladies contagieuses.
Publication des ordonnances et décrets.
Local Government Board, pourvoir elle-même à un secours temporaire de médicaments et d’assistance médicale aux plus pauvres des habitants du district, ou traiter avec toute personne à l’effet de leur procurer ledit secours.
Mesures pour prévenir les maladies épidémiques
134. Toutes les fois qu’une partie de l’Angleterre paraîtra menacée ou frappée d’une maladie épidémique redoutable, d’une maladie endémique, ou contagieuse, le Local Government Board pourra faire modifier et rapporter des ordonnances pour les motifs suivants ou l’un de ces motifs :
1° L’inhumation rapide des morts;
2° Les perquisitions de maison en maison;
3° Toutes dispositions en vue d’assurer le service médical, l’obligation de nettoyer, ventiler et désinfecter, et les mesures propres à empêcher la maladie de se répandre.
Le Local Government Board pourra par un décret déclarer que ces ordonnances ou l’une d’elles ont force obligatoire dans le district ou une partie du district d’une autorité locale, et qu’elles s’appliquent pour la période mentionnée par le décret à tous les navires, aussi bien à ceux qui se trouvent dans les eaux de l’intérieur qu’à ceux qui sont en croisière ou dans les parties de la mer placées sous la juridiction du Lord Grand Amiral du Royaume-Uni, ou des commissaires remplissant pour le moment les fonctions du Lord Grand Amiral.
Le Local Government Board pourra par un décret ultérieur abréger ou prolonger la période sus-mentionnée.
133. Toutes les ordonnances et décrets ainsi rendus par le Local Government Board seront publiés dans la
mesures sanitaires.
London Gazette , et cette publication sera un témoignage suffisant dans tous les cas.
13G. L’autorité locale d’un district dans lequel, ou partie duquel, les ordonnances publiées par le Local Government Board auront etc déclarées avoir force obligatoire, devra veiller et tenir la main à l’exécution de ces ordonnances, nommer et payer tels medical offîcers ou autres agents ou personnes, prèndre et exécuter toutes mesures qui pourront être nécessaires pour arrêter la maladie, pour veiller ou aider à l’exécution des ordonnances, ou pour les exécuter elle-même.
En outre, l’autorité locale pourra de temps à autre intenter elle-même toutes poursuites ou suivre toutes procédures légales pour infraction volontaire ou négligence à se conformer à ces ordonnances.
137. L'autorité locale et ses agents auront le pouvoir d’entrer dans tout immeuble ou tout navire pour exécuter, ou surveiller l’exécution de toute ordonnance rendue par le Local Government Board, ainsi qu’il est dit plus haut.
13H. Toutes les fois que, conformément à une ordonnance publiée par le L,ocal Government Board ainsi qu’il est dit précédemment, un medical officer de la Loi des pauvres fera le service de santé à bord d’un navire, il aura droit pour ce service à un supplément d’honoraires déterminé d’après le tarif des émoluments qu’il touche pour le service de Y Union ou du lieu où il est employé; ce supplément, ainsi qu’un salaire raisonnable pour le traitement des malades, lui sera payé par le capitaine du navire pour le compte des propriétaires dudit navire.
Lorsque ce service sera fait par un medical practitioner qui n’est pas un medical officer de la Loi des pauvres, il aura droit à des honoraires pour ce service, avec un supplément en raison de la distance, semblables à ceux qu’il a habitude de toucher de clients appartenant h la
L’autorilé locale devra veiller
il l’exécution des ordonnances.
Pouvoir de l’autorité de pénétrer dans un immeuble.
Le mcdic.il officer
de la loi des pauvres aura droit à des honoraires supplémentaires pour un service de santé fait à bord d’un navire.
Le Local Government Board
pourra réunir deux autorités locales.
Pénalité pour infraction aux ordonnances , ou obstacle apporté à leur exécu tion.
Pouvoir de l’auiorité locale
d’établir des dépôts mortuaires.
classe de ceux qu’il a visités et traités à bord du navire. Ces honoraires et supplément lui seront payés ainsi qu’il a été. dit précédemment.
En cas de désaccord au sujet desdits honoraires, le différend pourra, lorsque la somme ne dépassera pas 20 livres, être réglé par une court of summary juridiction ; cette cour en déterminera sommairement le montant dans une juste proportion, d’après le tarif des honoraires payés, dans le lieu où s’est produit le différend, pour le service des malades de la classe de ceux au sujet desquels la contestation a lieu.
139. Le Local Gouvernaient Board pourra, s'il le juge à propos, par décret, autoriser ou forcer deux ou plusieurs autorités locales à agir de concert pour l’exécution des dispositions au présent Acte sur les mesures à prendre pour prévenir les maladies contagieuses ; il pourra prescrire le mode de cette action commune et le mode de remboursement des frais.
