ACTE SUR LE LOCAL GOVERNMENT BOARD

l'Acte sur la représentation du peuple (en Irlande), 1868.

Y. Le Local Government Board pourra adopter un sceau officiel et s’intituler le Local Government BoARn; sauf dans les cas ci-après prévus, toute ordonnance ou décision du Board pourra être exécutée en son nom par le président ou l’un des membres ou même par un secrétaire ou secrétaire adjoint, mais ces derniers devront y avoir été autorisés par le Board.

Tout acte, règlement, ordonnance émanent du Local Government Board devra, pour être valide, porter le sceau du Boaj'd et la signature du président on l’un des membres de droit, et devra en outre être contre-signé par un secrétaire ou secrétaire adjoint.

La production d’actes, règlements ou ordonnances du Board sera prima fade, ainsi que le requiert le « Documentary evidenee Act, 1<H68 », pour les actes du Poor Lnw Board, jusqu'à preuve du contraire, un témoignage suffisant de l’existence réelle desdits actes, règlements ou ordonnances.

VI. Tous les fonctionnaires et autres personneschargés des pouvoirs et fonctions transférés par le présent Acte au Local Government Board , seront attachés à ce board aussitôt qu’il aura été constitué, et placés sous son contrôle.

Ces fonctionnaires et autres employés conserveron t leurs places et emplois aux mêmes termes et conditions, et auront, dans l’accomplissement de leurs fonctions les mêmes droits, privilèges immunités que si le présent Acte n’avait pas été promulgué.

Le Local Government Board pourra réglementer la division et la distribution du travail à faire entre les disvers fonctionnaires et employés attachés à. ce board par le présent Acte comme il le jugera à propos.

VII. Lorsqu’il s’agira de l’exécution des dispositions se rattachant à tout acte du Parlement, contrat ou autre do-

Seeau, titre et actes du Board.

Fonction-

naires

attachés au Board.

Dispositions se rattachant aux actes, documents et pouvoirs du Local

(roverMnent

Board.