EXAMEN COMPARÉ DE L’ORGANISATION ANGLAISE ET FRANÇAISE

Nous arrivons à la partie la plus utile et la plus difficile de notre tâche, celle qui a pour objet les emprunts qu’il serait désirable de faire au système anglais.

11 ne faut pas perdre de vue que chaque peuple a ses qualités et ses défauts innés ou produits par des causes anciennes et inévitables et que les lois doivent avant tout être appropriées à l’usage de la nation pour laquelle elles sont faites.

La réorganisation, d’aucuns disent l’organisation delà médecine publique est aujourd’hui en France l'objet des vœux les plus ardents et les plus justifiés. Depuis Michel Lévy et Foussagrives tous les hygiénistes ont émis dans leurs écrits une opinion identique à ce sujet. L’Académie de médecine (1), le

(1) Dans la séance du 11 juillet 188?, M. H. Guéneau de Mussy a constaté dans son rapport annuel sur les épidémies, l’insuffisance absolue des documents adressés à la Compagnie. La Commission a demandé instamment que le bureau sanitaire prit une impor-

Comité consultatif d’hygiène publique de France (1), les sociétés d’hygiène (2) et particulièrement la société de médecine publique (3) ont voté des résolutions tendant toutes à réclamer de la part des pouvoirs publics une intervention active.

Nous ne discuterons pas les projets qui ont été présentés et auxquels nous aurions quelquefois des objections à opposer : mais nous voulons retenir un fait qui se dégage de tous ces témoignages concordants, c’est que les institutions actuellement appelées à protéger les intérêts publics en France sont manifestement impuissantes à atteindre ce but et

tance proportionnée aux services qu’il était appelé à rendre. La première, la plus pressante innovation, consisterait dans la création de circonscriptions territoriales ayant chacune à leur tête un médecin fonctionnaire public, chargé de tout ce qui intéresse l’hygiène des populations, recevant, en ce qui concerne les épidémies, les déclarations rendues obligatoires des médecins traitants. Le rapporteur constate l’apathie à l’égard des mœurs hygiéniques, qui se traduit par de fâcheux résultats. La fièvre typhoïde, par exemple, éclate souvent dans des habitations dont l’infection et la saleté font des cloaques repoussants ; le choléra infantile, en certaines régions, dans le Nord, exerce des ravages effroyables, parce que les parents s’obstinent par ignorance ou par défaut de soins, à donner aux enfants une alimentation nuisible. En résumé, M. Guéneau de Mussy est d'avis qu’il faut organiser en France la médecine publique et ne pas marchander les ressources à une institution dont les nations voisines ont compris l’importance capitale, et qui doit exercer une action efficace sur la santé publique et la diminution de la mortalité infantile.

(1) Rapport du Dr Vallin sur les travaux des Conseils pendant l’année 1878.

(2) Dr Armingaud, in Bull, de la Soc. de Med. Pub. t. IV, p. 271.

(3) D' A. -J. Martin, in Bull, de la Son. de Med. Pub. t. III, p. 241. Dr V. Vignard, in Bull, de la Soc. de Med. Pub. t. II, p. 272.

anglaise et française.

qu’elles appellent impérieusement une prompte réforme (1).

Sur quelles parties du système actuel devra-t-elle porter ? Est-il indispensable d’en supprimer, d’en ajouter ou simplement de les modifier? Qu’il nous soit permis d’exposer brièvement notre opinion tout en ne perdant pas de vue les considérations suggérées par la comparaison de l’organisation anglaise et française.

Le principe de la décentralisation, tel qu’il est admis en Angleterre, paraît appelé à se faire en France des partisans toujours de plus en plus nombreux.

Il y aurait donc de l’imprévoyance à perdre cette indication de vue, dans la conception de projets destinés à subir certains délais avant d’être mis à exécution.

(1) Il est assez curieux de constater que c’est dans la médecine -vétérinaire que l’ensemble des réformes il l’étude est destiné à recevoir un commencement d’exécution. M. Mathéa présenté au Conseil général dans la séance du 18 décembre 1882, un rapport, aux termes duquel le département de la Seine serait divisé en quatre secteurs, comprenant chacun une partie de Paris et de la banlieue. A chacun de ces secteurs sei’ait attaché un vétérinaire sanitaire. Un cinquième vétérinaire qui, suivant le règlement d’administration publique,' devra porter le titre de vétérinaire délégué, chef du service sanitaire, aura la direction de l’inspection.

Les vétérinaires sanitaires seraient nommés à la suite d’un examen théorique et pratique. Il leur serait interdit d’avoir une clientèle et d’exploiter des ateliers de maréchalerie. La défense incombant au département du fait de cette réorganisation, est évaluée à 37,400 fr. Les conclusions du rapport de M. Mathé ont été adoptées. Ce qu’on a lait pour les bêtes ne pourrait-on le faire pour les hommes, qui le méritent peut-être autant ?

Le régime ressemble par plus d’un côté, comme on le voit, à celui de l’Angleterre. Là les municipalités principalement ont la haute main sur tout ce qui concerne la santé des populations, sans exclure l’État.

L’État et les communes jouent respectivement leur rôle dans l’application de ce mécanisme législatif. Tous deux veillent à l’obéissance aux lois sur la matière et recourent aux lumières d’hommes spéciaux, les medical officers.

Les lois ne manquent pas en France : il n’y a peut-être pas un article important de l’Acte de 1875 qui ne corresponde à une mesure législative ou à un décret français. Ce qui reste à trouver, c’est le moyen de les utiliser et surtout de les appliquer.

«. En France (1), nos institutions de médecine publique ont été parfaitement conçues au point de vue du pouvoir consultatif : l’exécution seule a fait défaut, parce que des fonctionnaires compétents et autorisés, réunissant entre leurs mains la direction d’institutions qui se disséminent de plus en plus, ont jusqu’à présent manqué. » (2).

Nous avons donc à constater cette situation singulière et pourtant régulière, comme nous le faisions

(1) Dr A. -J. Martin. Loc. cit.

(2) L'armée est privilégiée sous ce rapport: d’après les instructions adressées par le Ministre de la guerre aux généraux commandants de corps d’armée, il est enjoint aux médecins de corps de troupes de dresser des rapports sanitaires et de les faire parvenir en temps utile pour arrêter ou empêcher le développement des épidémies qui peuvent se produire dans l’armée.

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en 1879 à propos de l’organisation de l’inspection des substances alimentaires : c’est qu’il convient d’attribuer les défauts de l étal de choses actuel au manque d’exécution des mesures prescrites par la loi, plutôt qu’à la loi elle-même. Le mécanisme législatif anglais dont les rouages sont à vrai dire embrouillés, présente au moins cet avantage qu’il fonctionne, tandis qu’en France, si les ressorts sont mieux outillés, en revanche ils ne marchent pas.

Les diverses dispositions contenues dans le « Public Health Act» constituent un ensemble très complet de législation sanitaire. En France, plusieurs prescriptions analogues existent, mais elles sont éparses dans différentes lois ou ordonnances, ou même dans de simples règlements, dont la coordination démontrerait l’insuffisance absolue des mesures, non pas fixes ni définies comme dans l’Acte anglais, mais laissées la plupart du temps à l’arbitraire des autorités compétentes qui, rendons-leur cette justice, n’en usent pas.

Les fonctions de police sanitaire sont réparties entre l’Etat et des groupes particuliers, départements et communes; examinons l’action séparée de chacun de ces pouvoirs.

Dès la Révolution française où s’est affirmé le principe de la séparation des pouvoirs, l’État confiait aux communes le soin de la salubrité et même de la propreté (loi du 14 décembre 1789). Mais les municipalités qui, pendant la période révolution-

naire, jouirent d’une indépendance exagérée, et firent échec même au gouvernement central, les municipalités restèrent livrées à leurs propres inspirations qui la plupart du temps, ne furent pas heureuses. Et en effet la loi des 16-24 août 1790 ne faisait que confirmer cette indépendance des communes et les abandonnait encore davantage s’il est possible à elles-mêmes. — Quand avec le consulat se fonda un gouvernement dont la tendance était de centraliser à outrance, l’impulsion partit de haut. L’arrêté du 18 messidor au X (6 juillet 1802) instituait auprès de la préfecture de police « un Conseil de salubrité chargé de la visite, de l’examen et des rapports concernant les boissons, les épizooties, ainsi que les manufactures, ateliers et autres éléments du même genre » .

Ce Conseil était composé de « quatre membres choisis 'parmi des chimistes et autres personnes ayant des connaissances relatives aux objets soumis à l’examen de ce Conseil. » Malheureusement cet arrêté ne s’étendait qu’au département de la Seine, n’embrassant que le ressort de la préfecture de police : les autres départements restaient privés des avantages d’une pareille institution. Pourtant l’œuvre était inaugurée, et à partir de ce jour l’administration, à défaut des administrés, ne s’en désintéressa plus. En effet un arrêté du 6 octobre 1807, définissait d’une façon plus précise la compétence du Conseil de salubrité et chargeait le préfet de police d’assurer la salubrité de la ville de Paris, « en

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prenant des mesures pour prévenir cl arrêter les épidémies, les épizooties, les maladies contagieuses, en faisant observer les règlements sur les inhumations, en faisant enfouir les cadavres des animaux morts, surveiller les vétérinaires, les constructions, entretenir et vidanger les fosses d’aisances, en faisant surveiller les échaudoirs, fondoirs, salles de dissection et la basse geôle, en empêchant d’établir dans l’intérieur de -Paris des ateliers, manufactures, laboratoires ou maisons de santé qui pourraient nuire à la salubrité. »

En conséquence le nombre des membres du Conseil était porté de 5 à 7, et cette augmenta lion est remarquable quand on songe que Dupuytren était appelé à faire partie de cette Commission.

Quelques jours plus tard, le 26 octobre 1807, la constitution intérieure de ce Conseil était réglée, et l'on peut dire qu’à partir de ce moment Paris eut son Local Board théoriquement mieux organisé que ceux d’Angleterre.

li faut supposer que pendant une période d’années 1 e Co nse i 1 de sal ubri té fo nclion na régul i è re men t. Tant il y a que, comme les peuples heureux, les institutions parfaites n’ont pas d’histoire.

Mais il paraît que l’institution était loin de la perfection, car un arrêté du préfet de police Gisquet du 24 décembre 1862 — l’année du choléra — venait apprendre au public que le Conseil de salubrité « a reçu successivement une extension qui ne se trouve pas justifiée par les besoins du service et qui nuit

Métl. publ. en Angleterre. 0

au contraire à la rapidité des travaux et à l’unité de principes dans l’étude et la discussion des affaires; qu’il importe en conséquence de rétablir ce Conseil sur des bases qui répondent au but de celte institution ».

Le Conseil de salubrité était composé de 12 membres titulaires (touchant une indemnité), de 6 membres adjoints et d’un nombre indéterminé de membres honoraires. La nomination des membres était modifiée par le même arrêté. Les mesures de M. Gisquet ne semblent pas avoir été longtemps appréciées. M. Delesserl ne trouva pas, comme son prédécesseur, que le Conseil de salubrité avait reçu une extension injustifiée : au contraire, il le compléta de la façon la plus heureuse.

Le considérant de l’arrêté du 1er mars 1838 mérite d’être cité en entier. « Considérant que l’organisation entièrement médicale du Conseil de salubrité ne répond pas d’une manière complète au but de celte institution; que s’il importe de maintenir dans les limites actuelles le nombre des membres titulaires et des membres adjoints, il devient d’un autre côté nécessaire d’appeler au Conseil des personnes qui, à raison de la spécialité de leurs fonctions, peuvent y apporter de nouvelles lumières et hâter la conclusion des affaires qui lui sont soumises; que sous ce rapport il y a lieu d’étendre les exceptions portées sur l’article 4 de l’arrêté précité du 24 décembre 1832. » M. Delesscrt introduisait donc dans le Conseil, outre les sommités médicales

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que M. Gisquet n’en avait pu exclure, le directeur de l’École de pharmacie et, ce qu’il importe de signaler principalement, l’ingénieur en chef directeur du pavé de Paris, l’ingénieur en chef directeur des eaux de Paris et l’architecte commissaire de la petite voirie. Ainsi, au lieu d’un seul surveyor , on en affectait trois au Conseil de salubrité. Mais trois fonctionnaires, quelles que soient d’ailleurs leurs capacités techniques, qui ne considèrent fatalement leur participation aux travaux de ce Conseil que comme un hors-d’œuvre ou si on l’aime mieux, comme une fonction honoraire, ne valent pas un seul fonctionnaire s’occupant elTecti vement et exclusivement d’une seule besogne. C’était là le défaut de cette disposition nouvelle. Mais quand même le Conseil de salubrité eût reçu du premier coup toutes les améliorations nécessaires, une seule ville eût joui de ce progrès. Pendant 10 ans encore les départements purent envier à la capitale sinon ses excellentes conditions d’hygiène, au moins son Conseil de salubrité. 11 semble qu’il ait fallu une révolution pour doter la France entière de cette organisation. Si l’on peut contester à la République de 1848 la gloire d’avoir fondé le suffrage universel, au moins faut-il lui rendre cette justice qu’elle a généralisé les institutions sanitaires par toute la France. Un décret du 18 décembre 1848, signé du général Cavaignac, du Ministre de l’Agriculture et du Commerce Tourrel, portait création des conseils d’hygiène publique et de salubrité dans chaque dépar-

tement, dans chaque arrondissement (1) et, s’il y avait lieu, des commissions au chef-lieu de canton. Les attributions de ces divers conseils et commissions consistaient à examiner les questions relatives à l’hygiène publique de leur circonscription qui leur seraient renvoyées par le préfet ou le sous-préfet. Ils pourraient être spécialement consultés sur les objets suivants :

L’assainissement des localités et des habitations (ateliers, écoles, hôpitaux, casernes, prisons, etc.) ; les mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques, épidémiques et transmissibles, les épizooties ; la propagation de la vaccine ; l’organisation des services médicaux aux malades indigents ; les questions relatives aux enfants trouvés ; la qualité des aliments, boissons, médicaments livrés au commerce ; les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; les grands travaux d’utilité publique sous le rapport de l'hygiène, etc.

C’était là un acte de décentralisation excellent en principe ; mais la tendance centralisatrice de l’ad-

(1) Un décret du 15 décembre 1857 a établi dans chacun des arrondissements de la ville de Paris et dans chacun des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, une commission d’hygiène chargée de recueillir toutes les informations qui peuvent intéresser la santé publique, d’appeler l’attention du préfet de police sur les causes d’insalubrité et de donner leur avis sur les moyens de les faire disparaître.

Ce môme décret a changé le titre du Conseil de salubrité en celui de Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine.

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ministration française se révélait en ce qu’on ne laissait à ces nouveaux conseils qu’un caractère purement consultatif. Elle se manifestait plus fortement encore par l’institution du Comité consultatif d’hygiène publique (10 août 1848).

Une série de décrets (1er février 1850, 23 octobre et 22 novembre 1856, 7 octobre 1879) donnèrent au Comité consultatif tous les compléments souhaitables, tant en personnel qu’en attributions ; mais la législation lui refusait impitoyablement toute immixtion même légitime dans le domaine de l'exécutif, de crainte des empiétements sans doute, et lui enlevait ainsi toute action efficace. C’est par là que l’emporte la législation anglaise moins soucieuse de la correction des considérants et de l’alignement logique des articles.

Elle s’est préoccupée principalement de la pratique et a sans crainte d’imprévoyance, abandonné à l’initiative du medical officer un grand nombre de cas. C’est ainsi que mieux que la législation française elle a prévu l’imprévu.

Nous voyons donc qu’il existe des institutions d’Etat, telles que le Comité consultatif, dont les membres sont nommés par le ministre. Si nous étions en Angleterre, nous appellerions ce Comité une des branches principales du Gouvernement local. — Dans les départements toute une hiérarchie de conseils et commissions siègent aux chef-lieux de départements et d’arrondissements, sous le nom conseils d’hygiène publique, et dans les chef-lieux

de canton sous le nom de commissions d’hygiène. Nous retrouvons ici un système analogue à celui des Local Bocirds urbains et ruraux dépendant du Gouvernement local, mais avec cette différence qu’entre ces conseils et commissions et le comité consultatif on ne saisit aucun lien direct. L’intermédiaire est le ministre compétent.

Quant aux institutions d’origine et de caractère municipal que nous trouvons en Angleterre toujours sous le nom générique de Local Boards , il n’en est pas trace en France. Nous ne pouvons que mentionner la commission toute spéciale des logements insalubres (loi des 19 janvier, 7 mars et 13 avril 1850), commission qui rend de grands services, mais dont la création n’est pas obligatoire. Il est vrai que la loi de 1789 attribue aux communes la police sanitaire. Mais outre que ce dispositif est trop vague, il a l’inconvénient de pousser les municipalités à s’en remettre pour l’hygiène aux commissions cantonales ou départementales. Il importe donc que les municipalités soient chargées effectivement de la police sanitaire, et pour ce, il suffit d’appliquer aux communes l’organisation dont on a doté d’autres circonscriptions, peut-être avec moins de nécessité (1).

(1) Nous entendons désigner plus particulièrement l’arrondissement qui a quelque chance do disparaître lorsqu’on aura supprimé les sous-préfets, qu’on a voulu considérer dans ces derniers temps comme l’unique raison d’être de ces circonscriptions.

Il va sans dire que nous ne nous préoccupons pas ici du projet de rétablissement des municipalités cantonales, projet que la Chambre examinera incessamment lors de la discussion sur les lois municipales.

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Eu résumé, s’il existe eu France des dispositions législatives ou autres contenant le principe de pouvoirs suffisants pour permettre la réglementation des matières visées par l’acte anglais de 1875, la diversité de ces dispositions, leur nombre, le manque de cohésion et de précision, l’absence presque complète de mesures répressives et, en tout cas, la bénignité et conséquemment le peu d’efficacité de la répression, font désirer ardemment et rendent nécessaire l’unité de législation que l’acte anglais de 1875 réalise.

Les conseils et les commissions que nous venons d’énumérer constituent un élément consultatif aussi complet qu’il est possible de le désirer. L’administration peut être éclairée sur tous les points qu’elle juge à propos de mettre à l’étude. Malheureusement leur rôle se borne à donner un avis : aucune initiative ne leur appartient, et c’est sous la tutelle de l’administration que s’accomplissent les mesures adoptées, quand elle estime qu’il convient d’y donner suite.

Tout autre est la situation des conseillers sanitaires en Angleterre. Le medical office/' propose au conseil, devant lequel il est responsable, de faire exécuter les projets auxquels il s’est arreté, après en avoir constaté l’urgence par lui-même ou par les agents placés sous ses ordres. Rarement il attend que des plaintes lui soient parvenues ; il cherche au contraire à les devancer : il sait par expérience que bien des gens préfèrent souffrir une incommodité plutôt

que delà faire disparaître s’il doivent pour cela supporter des frais même peu considérables. Souvent aussi ils ne sauraient se rendre compte du préjudice qu’ils causent à leur santé et à celle de leur entourage. L’initiative est d’autant plus légitime en pareil cas qu’il ne faut pas oublier que l’hygiène est avant tout une science de prévoyance; son but est bien plutôt de préserver la santé contre les influences résultant d’une cause donnée que de les combattre après qu’ils ont commencé à exercer leurs ravages.

Le medical officer n’a pas d’autre mission, ainsi que les services institués près de lui. Il veille à écarter tout danger de son district, et se trouve personnellement intéressé à la salubrité de la localité dont il a la charge.

Cette responsabilité est d’ailleurs justifiée par la part de pouvoir qui lui est faite. En France elle est nulle par la raison que les Conseils sont dépourvus de toute action, et c’est là une différence essentielle qui s’observe entre les deux systèmes. Initiative, pouvoir, responsabilité, telle est la formule qui convient à l’organisation anglaise et qu’on devra inscrire en tête de tout projet futur.

On a objecté que les médecins seraient souvent embarrassés par des questions de législation et qu’ils se trouveraient à chaque moment arrêtés devant les difficultés provenant de leur ignorance du droit administratit. L’argument est trop facile à réfuter pour que nous nous y attardions. Le nombre de membres du corps médical qui siègent dans le Parlement prouve

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assez clairement, il nous semble, que le pays ne les juge pas incompétents en cette matière. Rien d’ailleurs ne les empêcherait de se livrer spécialement à l’étude de ces connaissances, si elles devaient leur être utiles. L’action du medical officer se trouve parfois entravée par une loi ou un arrêté dont il ignorait l’existence, et, en prévision de cette éventualité, les Local Boards nomment près d’eux un conseiljudiciaire chargé de les éclairer sur les points litigieux qui peuvent surgir. Mais ses services sont rarement mis à contribution parle medical officer : il arrive rapidement à se familiariser avec une législation dont il doit constamment tenir compte dans l’exercice de ses fonctions, fonctions auxquelles il ne parvient d’ailleurs qu’après avoir satisfait sous ce rapport les légitimes exigences du pouvoir dont il tient son mandat.

Les Boards recherchent donc avant tout un agent possédant les capacités techniques nécessaires ; puis avec l’initiative et le pouvoir d’agir par leur intermédiaire, ils lui imposent une responsabilité justifiée par leur confiance. De celte façon l’exécution se trouve placée entre les mains de l’autorité compétente.

Tout autres nous le répétons sont les errements actuellement suivis en France. Une fois adoptées, les résolutions restent sans aucune sanction immédiate : l’élément consultatif et l’élément exécutif semblent séparés par nn abîme qu’il serait facile de combler.

L’hygiéniste aurait pourtant un rôle autrement

important à jouer dans les communautés si ses connaissances et les services qu’il serait apte à rendre étaient justement appréciés. Le Lut auquel toute réforme doit tendre, c’estde lui attribuer l'influence dont il a le droit d’être mis en possession etcela pour le bien de tous.

Les nations soucieuses de se maintenir au premier rang doivent tenir à honneur d’organiser sérieusement chez elles la médecine publique. Des milliers d’existences en dépendent et l’expérience a suffisamment démontré et les avantages des mesures prophylactiques prises à propos, et par contre les calamités dues à l’imprévoyance (1).

La solution qui nous paraît la mieux en harmonie avec l’organisation française, telle que nous venons delà rappeler, consiste dans une combinaison ayant pour éléments : 1° le pouvoir municipal chargé de l’exécution de la loi : 2° l’inspecteur de l'hvgiène publique ou médecin sanitaire, peu importe le nom, chargé de l’avertir quand il convient de l’appliquer.

Pour donner à l’organisation actuelle une action véritablement efficace, la faire entrer dans une voie fertile en résultats, il faut qu’elle soit servie par un corps d’agents continuellement en activité, s’occupant spécialement d’hygiène et tenus de s’opposer énergi-

(1) Consulter les discours de MM. Bouchardat, Rochard, Proust, Lagncau, Marjolin, Noël et Henri Guéneau de Mussy, prononcés à 1 Académie de médecine à propos de la dernière épidémie de fièvre typhoïde.

ANGLAISE ET FRANÇAISE, quement à l'existence de toute cause qui pourrait lui être contraire.

Le rouage important qui manque au système français, nous le trouvons fonctionnant en Angleterre : c’est le medical officer.

En créant des fonctions analogues, il n’est pas douteux qu’on arriverait à une solution qui jusqu’à présent n’a pas été atteinte. C’est en même temps le moyen le plus simple et le plus pratique parmi les innovations qu’il faudra nécessairement introduire pour améliorer la situation : il présente également l’avantage de combler une lacune dont nous avons cherché à démontrer les déplorables conséquences.

Le recrutement des inspecteurs ne présenterait aucune difficulté : dans les villes il serait aisé de trouver un ou plusieurs praticiens offrant toutes les garanties voulues, et dans les campagnes il suffirait d’un inspecteur par tant de mille habitants. Les dépenses exigées pour pourvoir au traitement de ces fonctionnaires ne grèveraient pas le budget départemental ou municipal d’une somme bien considérable. On serait sans doute obligé de se résigner à certains sacrifices et de porter à un chiffre plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui les subventions affectées à l’hygiène publique (1).

(I) D’après des délibérations toutes récentes du conseil municipal, il résulte qu'on n’a dépensé dans toute l’année 1881 que 3G fr. pour la désinfection des locaux occupés par des personnes indigentes, aiteintes de maladies contagieuses (Rapport du Dr A.-J. Martin à la Soc. de médecine publique, sur l’organisation de la médecine publique en France).

II ne faudrait pas croire d’ailleurs que les sommes ainsi dépensées n’aient d’autre utilité que de prolonger l’existence, ce qui, aux yeux de certains économistes endurcis, pourrait passer pour une considération purement sentimentale. M. E. Clmhvick. ancien directeur du Local Government Board , écrit (1) : « En dix ans, par suite des mesures prises pour l’assainissement et la salubrité publique, mesures ayant réduit considérablement les maladies, il a été sauvé en Angleterre et dans le pays de Galles, environ 250,000 vies et certainement plus de 3 millions de cas de maladies ; l’argent épargné pour ce nombre de sépultures et ces cas de maladies peut s’estimer à 100,000,000 de francs. »

Ce n’est pas dans un pays comme la Franee, où la population reste à peu près stationnaire qu’une pareille considération est à négliger. Nous n’avons pas la prétention de faire une économie de 100 millions de francs, mais nous estimons que la conservation de quelques vies humaines constituerait un très appréciable bénéfice.

Qu’il nous soit permis d’esquisser en peu de mots la marche des affaires telle que nous la comprenons, le jour où la charge d’inspecteur de l’hygiène publique aurait été créée.

S’agit-il d’une questionne donnant lieu à aucune contestation? l’inspecteur s’adresse au maire qui se charge de faire exécuter les mesures dont celui-ci

(1) Ibidem.

anglaise et française.

demande l’application ; s’il survient des difficultés entre l’autorité et les particuliers, un recours contre les décisions municipales est ouvert aux intéressés devant le conseil de préfecture, qui se fait éclairer par des expertises confiées aux membres des commissions ou des conseils d’hygiène, ainsi que cela se pratique pour toutes les matières techniques au sujet desquelles le juge est obligé de faire appel aux lumières d’hommes spéciaux. 11 est entendu que les particuliers possèdent le droit d’opposer une contre-expertise.

Suivant le cas, les affaires seraient portées, s’il y avait lieu, devant la juridiction judiciaire ou la juridiction administrative. D’ailleurs l’arsenal des lois françaises est assez bien fourni pour ne laisser aucune surprise dans les questions de procédure ou de conflit. Nous 11e voulons pas à la veille de la réorganisation judiciaire, tabler sur une base qui peut-être s’écoulera demain.

Les renseignements recueillis dans leurs tournées par les agents-vovers et les agents de la sûreté publique seraient mis à profit par l’inspecteur. Ils lui fourniraient des informations comme le medical officer en reçoit du surveyor et de Y inspecter of nuisances.

L’inspecteur devrait adresser au préfet un compte rendu trimestriel des opérations exécutées dans l’arrondissement. Ces rapports seraient transmis au conseil départemental, qui les renverrait à l’administration avec les observations dont il aurait jugé à propos de les accompagner.

La création d’une Direction de la santé publique compléterait l’œuvre dont nous avons tentée d’indiquer les données principales. Elle aurait l’avantage de prêter de la cohésion aux efforts disséminés et tendant vers le même but. Elle seule serait capable de veiller sur les intérêts généraux et de prendre de ces mesures qui, pour être vraiment utiles, ont besoin d’être appliquées sur une certaine étendue.

L’enseignement de la médecine publique trouverait en elle un propagateur puissant, et, à moins de laisser à l’expérience personnelle le soin de former les hygiénistes, de les obliger à faire leur éducation eux-mêmes, toute réforme sérieuse devra commencer par là.

Cette question capitale de l’enseignement a été trop souvent traitée déjà pour que nous puissions en parler sans rééditer les arguments mis en avant par d’autres plus autorisés et plus écoutés que nous. La réorganisation de la médecine publique a également fait l’objet d’éloquentes et judieieu- /

sescommunications, et nous ne saurions entrer dans les détails d’un aussi vaste sujet sans dépasser les limites que nous sommes imposées au début de ce travail.

Les considérations que nous venons de consigner découlaient naturellement des faits rapportés. Nous avons simplement voulu attirer particulièrement l’attention sur quelques-uns d’entre eux comme pouvant être d’une application facile et servir par là les intérêts de ce pays.

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Notre ambition n'a certes pas été de présenter un système complet, mais de poser quelquesjalons. Estil téméraire d’espérer que la voie sera frayée ? Non ; nous comptons pour cela sur le corps médical de France, à qui ne manquent ni le zèle ni la bonne volonté, et à qui ne manquera pas davantage, nous le souhaitons, l’appui des pouvoirs publics.