PREMIÈRE PARTIE PRÉLIMINAIRES

1. Le présent Acte prendra le nom de : The public Health Act, 1875.

2. Il ne s’appliquera à l’Ecosse, à l’Irlande et à la métropole que dans les cas expressément spécifiés par l'Acte même.

.3. Il sera divisé en plusieurs parties, désignées comme il est dit ci-après.

irc partie :

Préliminaires.

Oe

Autorités chargées de l’exécution de la loi.

Mesures sanitaires.

Dispositions applicables au gouvernement local.

Dispositions générales.

Emprunts et impôts.

Action judiciaire.

Délimitation des districts et unions.

Gouvernement local.

IIP —

Dispositions diverses et transitoires.

I Ie —

Exceptions et lois abrogées,

Méd. publ. en Angleterre.