UNE ENQUETE SUR LES MINES

de combattre l'idée collectiviste que de s'efforcer de fonder la propriété individuelle sur le respect du droit de chacun? L'enquête réclamée par les socialistes devrait trouver ses plus chauds partisans parmi les républicains modérés. Comment ne s'aperçoit-on pas que le refus de montrer la vérité est le pire des aveux?

Le Temps demande pourquoi c'est la Chambre qui se chargerait d'une enquête sur les conditions du travail dans l'industrie houillère. Mais par la raison bien simple qu'elle est seule en état de le faire dans des conditions utiles pour l'action du législateur. En Angleterre, où les enquêtes parlementaires se comptent par centaines, le journal le plus réactionnaire n'oserait pas poser une telle question. Le Temps dit que les enquêtes p'récédentes n'ont pas abouti. M. Rouanet, qui lui répond dans la, Petite République, rappelle très justement, à ce propos, mon rapport de 1884. Il est certain que j'ai mis en lumière, à cette époque, des faits monstrueux qui n'ont jamais rencontré de dénégation.

Mais comment se targuerait-on des résultats certainement incomplets de cette enquête, quand chacun sait qu'elle fut arrêtée dans son cours par la seule volonté de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, devant qui la représentation nationale humiliée courba la tête?

En 1884, à propos d'une interpellation de M. Langlois sur le programme économique du gouvernement, je proposai une grande enquête sociale qui fut votée, non sans peine. Quels hommes furent chargés de la faire ? Ceux-là mêmes qui l'avaient repoussée de leur vote. Est-il bien étonnant qu'elle n'ait pas abouti ?

J'ignore quel sera le succès de la proposition des députés socialistes, si on l'acclamera ou si on la fera échouer, soit en la repoussant brutalement, soit en la

2^e, LA MELEE SOCLâ.LE

confiant à des commissaires chargés de l'enterrer. Ce que je puis dire, c'est que les républicains de la Chambre rendraient le plus signalé service à la cause de la paix sociale, s'ils mettaient l'opinion publique en situation de juger, non plus sur des à peu près, mais sur des faits dûment constatés.

A vrai dire, c'est ainsi qu'il convient de procéder dans toutes les réformes d'ordre social. Ces enquêtes, qu'on veut sottement étouffer, il faudrait les multiplier, les faire porter sur toutes les branches du travail national, non pas pour en tirer des conclusions convenues d'avance pour ou contre le protectionnisme ou la liberté des échanges, mais pour connaître, avec précision, la situation économique de nos travailleurs, dans toutes les industries sans exception.

Vous vous plaignez de ce que vous appelez les déclamations socialistes. Eh bien! réduisez-les à néant par l'exposé des faits. Ou, s'il est reconnu que de criantes iniquités appellent une réparation, à l'œuvre 1

Une telle manière d'aborder les questions sociales, en témoignant de la bonne volonté du législateur, contribuerait puissamment à donner confiance aux travailleurs, à faire la paix dans les esprits.

Si cette légistature est hors d'état de réformer, au mcias,peut-elle préparer les réformes, en soumettant clairement, à l'opinion, toutes les données du problème. L'Assemblée qui aura le courage et la volonté de faire la pleine lumière sur l'ordre économique el social, fera une assez belle entrée dans l'histoire. Je souhaite cette fortune à la Chambre de M. Casimir- Perier.

Je lis ïa discussion sur l'enquête minière, et je cherche à me rendre compte de l'état des esprits.

Pas d'enquête, dit le ministre, cela ferait de l'agitation. Cette idée est fort curieuse et tout à fait caractéristique. On peut être sûr que c'est la pensée dominante qui a dicté les résolutions de la majorité.

La grève, sans doute, c'est de l'agitation, mais on en vient à bout par la force armée. L'enquête, avec son apparence paisible, est infiniment plus dangereuse. Une demi-douzaine de députés, qui descendent dans les fosses, causent avec les ouvriers, interrogent les directeurs des mines, discutent, font des calculs, et établissent en chiffres clairs la situation de chacun : voilà ce qui parait tout à fait insupportable.

D'abord, parce qu'il pourrait sortir de tout ce travail telles conclusions fâcheuses pour les patrons, et pour les ministres (pii leur servent de truchements. Surtout, dit-on, parce que cela agiterait l'esprit des mineurs, et pourrait les encourager à de nouvelles ■sistances.

C'est là que se heurtent les deux conceptions bour- -eoise et socialiste.

Les uns s'inquiètent peu de provoquer, par leur

sistance aveugle, la grève et l'émeute môme, parce .a'ils disposent de l'argument souverain de la baïonette, et ne redoutent rien tant que d'encourager ou '3 paraître encourager les revendications d'en bas.

Les autres estiment qu'il appartient aux représentants de la nation de faire la pleine lumière sur les causes toujours complexes des grands conflits économiques, afin de prendre les résolutions nécessaires pour empêcher le retour de la violence.

J'avoue, quant à moi, que cette agitation pacifique, si fort redoutée de notre bourgeoisie parlementaire, me paraît une chose infiniment désirable, la condition même d'existence d'un gouvernement démocratique, la meilleure garantie contre les mouvements révolutionnaires.

Comment ne voit-on pas que refuser de s'enquérir sur place des doléances des omTiers, c'est leur faire croire qu'ils ont eu tort d'espérer dans le régime parlementaire, et qu'ils n'ont de recours efficace que dans la révolution? Comment ne voit-on pas qu'on sème la paix et la confiance à pleines mains, en envoyant loreprésentants des grands pouvoirs de l'Etat au milieu des populations mécontentes, pour conférer avec elles, discuter leurs griefs, établir contradictoirement, devant tous, où peut être la faute de quelques-uns, patrons ou . ouvriers, où est le droit de chacun? Comment ne ■ voit-on pas qu'on assureà jamais l'évolution pacifique dans Tordre économique et social, en inculquant, par ce grand exemple, à la masse populaire, lé sentiment ; que le gouvernement de la République entre dans ses intérêts, veut résolument lui faire justice, et, pour cela, fait appel à la collaboration de tous, ouvriers ou patrons?

Voilà ce que redoute, sous le nom d'agitation, l'apathique cerveau de nos députés. J'en suis fâché pour eux, pour mon pays surtout, mais cette agitation qu'ils redoutent, c'est la vie, c'est le mouvement ordonné

d'un organisme social suivant la loi de son évolution naturelle. Leurs craintes imbéciles, leur lâche confiance dans la seule force brutale, nous mènent aux catastrophes.

S'ils sont encore susceptibles de réflexion, qu'ils regardent autour d'eux cette démocratie montante, qui tous les jours fait reculer devant elle jusqu'à la vieille aristocratie d'Angleterre. Dans la Grande-Bretagne, l'inégalité des conditions, aux deux extrémités de l'échelle sociale, est autrement choquante que chez nous, la difficulté de l'entente bien plus grande en apparence, et, cependant, tout est facile, et simple, et pacifique, et le gouvernement d'une oligarchie se transforme tout naturellement en gouvernement démocratique, au grand profit de la nation. C'est qu'on enquête à perpétuité sur toutes choses, c'est qu'on discute, c'est qu'on transige et qu'on cède, et que le peuple anglais a le sentiment d'être à tout instant le collaborateur et l'auxiliaire de ceux qui légifèrent pour lui.

Chez nous, c'est la lutte, la résistance stupide aux revendications les plus modérées, et l'on s'étonne que la violence réponde à la violence.

Y a-t-il une grève à Lens? On envoie des troupes à Anzin qui n'est pas en grève, pour terrifier les populations. On les irrite, on leur inspire des sentiments de vaincus : la colère, la rage, l'espoir de la revanche violente.

On viole ouvertement le domicile privé du mineur.

La loi le défend, qu'importe ! On abat la clôture de son

jardin, on pénètre chez lui parce qu'on est le plus fort.

Croyez-vous lui inspirer ainsi le respect de la loi?

13 lui en donnez la haine et le mépris.

Des témoins ne veulent pas mentir : condamnés à la prison. Enseignez-vous ainsi autre chose que le dégoiit du juge, réputé le protecteur du faible, en réalité l'in— trument avili du fort?

Vous faites une loi sur l'arbitrage, les mineurs linvoquent, les patrons s'en moquent. Vous venez au secours des patrons.

Et pour défendre quoi? Cette monstruosité :

« Le denier d'Anzin, a dit M. Millerand, était, en 1757, quelque tempsaprèsla concession, d'une valeur ie 300 à 400 francs. En 1872, il valait 1,200,000 fran>^>

v< ... Pour la Compagnie de Lens, il a été, en 18 émis 3,000 actions de 1,000 francs, sur lesquelles il na été versé que 300 francs. Ces titres acquis moyennant un débours de 300 francs, se vendaient, le 31 décembre 1892, au prix de 28,000 francs. »

Enrichir ainsi scandaleusement les uns, asservirj odieusement les autres dans la misère, cela ne valaitil pas une enquête?

Qu'en pensez-vous, républicains du 4 septembre, qui avez eu la douleur, pour la quatrième fois en hv'* jours, sur des questions vitales pour la démocrat de confondre vos bulletins de vote avec ceux d ennemis avoués de la République?

La question de la réforme du régime minier ne paraît pas sur le point d'aboutir. Quand nous avons demandé une enquête basée, hélas I sur des faits qui ne pouvaient être et n'ont pas été contestés, que nous a-t-on répondu? «Vous allez, disait-on, agiter le monde des mineurs, qui vit dans la paix de la béatitude. Nous ne prétendons pas qu'il n'y ait rien à faire. Mais une enquête est inutile. Les faits sont connus. Que ne soumettez-vous vos idées à la Chambre? Présentez, un projet de loi. Le gouvernement l'examinera avec le désir de faire aboutir toute réforme utile. La Chambre discutera, jugera, » Sur ces belles paroles, on vota allègrement contre l'enquête, et le soir plus d'un député se dit : « Je n'ai pas perdu ma journée. »

Mais voilà M. Goblet qui prend au sérieux toute cette rhétorique de gouvernement, et qui s'avise de présenter un projet de loi. Ah! la belle clameur! Le projet de loi n'était pas imprimé qu'il était déjà l'objet des critiques sauvages de toute la troupo ministérielle; On n'en connaissait pas le texte. On n'en avait que plus de cœur à le combattre. Quand il parut au jour, ce fut une autre affaire. En un tour de main, il fut lardé, tailladé, déchiqueté, mis en miettes.

Aujourd'hui, il est acquis à l'histoire que M. Goblet est un plaisant homme, qui se propose simplement .d'escamoter, au profit de l'État, tout le charbon de nos mines, en laissant les administrateurs d'Anzin nus comme vers.

292 LA MÊLÉE SOCLâ.L!!}

Tant de facétie m'a surpris de la part de M. Goblet. C'est pourquoi j'ai formé le dessein de lire son projet de loi, pour me distinguer tout d'abord de la plupart de ses critiques.

Oui, j'ai lu ce projet redoutable, et ja voudrais dire un mot de l'article l*"", sur lequel a porté tout l'effort des assaillants. Cet article est ainsi conçu :

Dans les cas prévus par les articles 49 et 50 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, comme aussi dans le cas de grève, lorsque la cessalion du travail se sera prolongée pendant plus de deux mois, sans qu'une proposition d'arbitrage ait été acceptée ou ait pu aboutir, l'État pourra reprendre possession de la mine.

Je vais droit au fait sans atténuer en rien la critique. On a dit à M. Goblet que le moindre inconvénient de sa proposition était de livrer les détenteurs actuels des mines au bon plaisir des ouvriers, maîtres désormais de les déposséderaumoment qu'ils auraient choisi. Rien de plus simple : les mineurs, avec ou sans prétexte, se mettent en grève, refusent l'arbitrage, et au bout de deux mois, la déchéance est prononcée.

Je déclare tout net que si tel devait être le résultat de la proposition de M. Goblet, je ne pourrais m'y rallier. Mais ce n'est pas ainsi que l'entend l'auteur du projet de loi. 11 a fait observer qu'il ne s'agissait pas dune déchéance de droit, mais d'une faculté attribuée à l'État, pour le cas où il serait établi que les patrons la mine sont en faute. Cette faculté, d'ailleurs, ne pou. rait s'exercer que par l'entremise du Conseil d'État.

11 me paraît difficile, quoi qu'en dise M. Francis Charmes, de contester le droit de l'Etat.

Je ne parle pas de la loi de 1791, Une telle date serait pour effrayer nos républicains.

La loi de 1810 — l'ordre régnait alors, n'est-ce pas? — s'est montrée beaucoup plus radicale que la loi de 1791, en supprimant le droit de j^référence au profit du propriétaire du sol. Elle a donc fortement constitué la propriété minière. Dans quelles conditions? La concession a lieu à titre purement gratuit. La redevance, loin d'en être le prix, n'est qu'un impôt établi sur la mine. Mais, la concession n'est faite que sous la condition d'exploiter. Et les articles 49 et 50, d'où résulte expressément cette condition, contiennent en germe le droit de révoquer la concession, c'est-à-dire de prononcer la déchéance en cas de non-exploitation.

Regnault de Saint-Jean-d'Angely, dans l'exposé des motifs de la loi, reconnaît qu'il pourra être nécessaire d'édicter ultérieurement, sur ce point, « une règle générale ». C'est cette règle qu'ont successivement dégagée les ordonnances postérieures à la loi de 1810, et la loi de 1838 « relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines. »

Qu'a fait cette dernière loi? Elle a imposé, dans un intérêt public, aux concessionnaires de mines, une condition nouvelle : celle de faire, à leur frais, les travaux nécessaires, prescrits par le gouvernement, pour assécher les mines inondées ou menacées d'inondation. La loi autorise le gouvernement à exécuter ces travaux, au besoin, à la place des Compagnies; elle en met la dépense à leur charge ; et, faute, par les concessionnaires, d'obéir dans les deux mois à la sommation qui leur est faite, elle donne le droit au ministre de prononcer le retrait de la concession.

Est-ce que de telles dispositions pourraient être prises à l'égard d'une propriété ordinaire? La loi de 1838, au contraire, les a considérées comme une con-

•294 LA 31ELEE SOCIALE

séquence naturelle des principes posés par la loi de

C'est ce qu'expliquait M. d'Argout, dans son rapport à la Chambre des pairs, quand il disait :

« 11 faut aller jusqu'à la dépossession du concessionnaire; sans cela, point de loi efficace. »

Aussi l'article 6 de la loi de 1838 dit formellement : « A défaut de paiement, dans le délai de deux mois..., le ministre pourra prononcer le retrait de la concession, sauf le recours devant le Conseil d'État. »

Le droit de l'État ne peut donc être sérieusement contesté. 11 me paraît difficile de refuser à la République, c'est-à-dire au peuple souverain, un pouvoir égal à celui que s'attribuait le roi Louis-Philippe promulguant la loi de 1838 et la faisant exécuter.

Il ne reste donc plus qu'à savoir s'il peut y avoir lieu d'appliquer cette disposition de la loi de 18l8 au cas prévu par l'article 49 de la loi de 1810, où « l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs ». Le cas de grève, prévu par M. Goblet, amène précisément ce résultat, et comme on ne peut nier qu'une grève de quelques semaines ait été, dans certains cas, avantageuse aux Compagnies, il importe d'enlever à celles-ci la tentation de provoquer, par des moyens détournés, une cessation momentanée du travail.

A cet égard, la proposition de loi de M. Goblet ne fait que donner une sanction, tirée de la loi de 1838, à "article 49 de la loi de 1810.

Maintenant, y a-t-il lieu de modifier, comme je le lîrois, la rédaction de l'article 1'% afin d'éviter que les (Compagnies puissent être exposées à supporter la res-

ponsabililé d'une faute qui ne viendrait pas de leur chef? C'est ce dont M. Goblet lui-ijiênae conviendrait sans doute aisément.

Sans s'arrêter aux clabauderies intéressées, le parti républicain fera donc sagement d'examiner de très près, et de discuter dans le détail, la très sérieuse et très juridique proposition de M. Goblet. Elle peut être le point de départ d'une réforme, qui permettrait à l'État de prévenir les abus de pouvoir des Compagnies et, au besoin de les réprimer.