CHAPITRE TROISIÈME

La mélhode expérimenlale appliquée au droit criminel en Italie, — GoDgrôs ioternatiooal d'anthropologie cri mioel le, Rome, novembre 1885 (1).

Les progrès de Técole positiviste ont été rapides en Italie. Le tableau en a été tracé par M. Brissaud (2) avec autant de compétence que de talent ; tout récemment un magistrat distingué, M. Fournez, avocat général, en faisait le sujet d*un remarquable discours de rentrée devant la Cour d'appel de Montpellier. L'action des réformateurs italiens s'est fait sentir dans les pays voisins, et leur exemple a suscité des travaux importants en France et en Allemagne. Il était naturel que ceux qui avaient soutenu et répandu les doctrines nouvelles voulussent en constater le succès, en hâter encore le développement, en assurer le triomphe théorique, ne fût-ce que pour en préparer le triomphe pratique.

L'idée d'un congrès, où la nouvelle école trouverait a .l'occasion d'affirmer ses tendances et d'indiquer les réformes qu'elle réclame dans la législation pénale » (3), mise en avant dès 1882 par M. Puglia, reprise ensuite par

(1) Actes du premier congrès international d'anthropologie crimineUe, biologie et sociologie.

(2) Revue générale du droit, de la législaUon et de la jurisprudence, Une nouvelle école de criminalistes, 1880, p. 325. — La statistiqtie pénale et les criminalistes italiens, 1884, p. 36 et 97.

(3) Préface, de M. Edmond Mayor, p. 10.

M. Pavia, après avoir été sur le point d'être mise à exécution en 1884, lors de l'exposition de Turin, se réalisa enfin en novembre 1885 ; un congrès d'anthropologie criminelle s'ouvrit à Rome, en même temps qu'un congrès pénitentiaire.

Les dispositions, comme les doctrines, étaient les mêmes chez ceux qui se rendirent au congrès que chez ceux qui l'avaient convoqué. C'était à une cause commune que les uns et les autres avaient travaillé et voulaient travailler encore ; l'unanimité était regardée comme établie à l'avance môme sur des points où des divergences auraient pu se produire sans détruire la communauté des vues essentielles : « Nous ne discutons pas ici, dit M. Sergi (1), la théorie de la descendance ; il nous faudrait rebrousser chemin. Nous acceptons ici la théorie de Darwin sans la discuter^ » '

Le dogme de la fatalité héréditaire a été, dès la première séance du congrès, exposé par M. Moleschott : « Vous l'avez abordée (la justice), vous l'avez ébranlée , en étudiant l'homme dans la société, dans sa dépendance héréditaire et naturelle, et par une autorité inflexible vos études ont confirmé le mot terrible de l'Écriture qui dit que les péchés des pères seront punis dans leurs enfants. — Mais cette sentence elle-même n'a pu échapper à votre critique inexorable. Elle n'a fait que vous inspirer une nouvelle demande : vous voulez savoir dans quelle mesure le fils peut être responsable du malheur de descendre d'un père vicieux » (2). En résumant les travaux du congrès, M. Ferri a pu dire : « Le premier congrès international d'anthropologie criminelle a affirmé hautement la nouvelle école » (3). Entre les partisans des mêmes idées, on peut bien signaler des nuances ; les Français semblent avoir pris en général le parti de la modération. Mais il n'y

(i) Page 177.

(2) Id, 52.

(3) Id. 424.

a guère eu d'opposition proprement dite, si Ton met à part la tentative faite par M. Righi en faveur du libre^ arbit re, tentative dont nous reparlerons plus loin. Du ^este, on comprend que ceux qui ne partageaient pas la doctrine soient restés en dehors.

Les positivistes se plaignent souvent de leurs adversaires, et leur défense ne se distingue pas toujours d'uue attaque : <c On dit, lisons-nous dans un rapport de M. Vito Porto (1)^ et l'autorité dont jouissent quelques-uns de nos adversaires, de qui Ton ne saurait méconnaître robslination, sinon la bonne foi, fait considérer la chose comme certaine, on dit que pour les positivistes, plus le crime est atroce, moins est grande la responsabilité des coupables. — Et il n'est pas toujours possible de neutraliser les eflelâ de la mauvaise foi, attendu que certains avocats d'occasion cherchent de mille façons à retarder le triomphe de la vérité ». M. Lombroso, à son tour, repoussant l'accusaliou dirigée contre les positivistes d'être « les défenseurs obs- Unes des coupables », s'exprime ainsi (2) : « Il est des gens qui, n'ayant pas le temps d'étudier ou n'ayant pas l'esprit ouvert aux conceptions nouvelles, trouvent plus facile et plus commode d'en sourire. . . Les gens dont nous parlons ont pour alliés, j'oserais dire pour complices, dans cette œuvre de dénigrement et de défiance^ des savants à vues étroites, qui se renferment dans un seul ordre d'idées, où quelquefois ils excellent. . . Il ne manque pas non plus parmi eux de ces forts penseurs au regard d'aigle, qui fer* ment les yeux pour ne pas voir, parce que, à l'aspect des découvertes d'autrui, ils éprouvent cette aversion instinctive. . . que la pauvreté de Tintelligence détermine chez les impuissants. . . Voilà les trois catégories de personnes chc^ lesquelles se recrutent nos adversaires. . . »

La « nouvelle école » tient beaucoup à montrer, en réponse aux accusations de ses adversaires, que ses doc-

(1) Page sa.

(2) Id. 50.

triaes, loin de désarmer la société, doivent avoir pour conséquence de fortifier la répression : « Nous, dit M. Lombroso (1), qui voulons l'élimination des criminels, la perpétuité de la peine dans des cas aussi nombreux ».

— a Je conclus, dit M. Ferri (2), que l'application complète des doctrines positivistes dans lés lois et dans les procès, comme elle corrigera le jugement erroné de l'opinion, publique sur les mômes doctrines, aura l'utilité d'accroître de plus en plus le premier de leurs effets, c'est-à-dire d'augmenter les moyens de découverte des criminels, et d'éliminer tout à fait le second, c'est-à dire leur fréquente impunité ».

L'école n'a pas semblé goûter les attaques, mais elle a paru redouter aussi les exagérations. D'après M. Albrecht (3), a il est absolument erroné de dire que les hommes descendent des singes ». Nous ne descendons pas des singes, nous le sommes encore aujourd'hui : tous les hommes ensemble ne forment qu'une seule espèce de singes que M. Albrecht appelle Simia homo. Mais, au point de vue morphologique, nous né soimnes^ pas même des singes supérieurs ; au contraire, l'anatomie comparée nous force irrésistiblement à déclarer que, au point de vue morphologique, l'homme est le plus inf(S>rimir dfts sinp;fl$. a^ L'autre partie de la thèse soutenue par M. Albrecht, est « qu'on ne peut dire que l'homme honnête soit un être normal, l'homme criminel un être anormal, et que la vérité est précisément dans le contraire (4). . . — Que les hommes criminels soient normaux, cela n'empêche pas que leurs crimes soient punissables. Les hommes anormaux, savoir les hommes honnêtes, tuent et punissent les hommes normaux, savoir criminels, précisément, parce que ceux-ci ne veulent pas se laisser anormaliser. . . »

(1) Page 50.

(2) Id, 338.

(3) Id. 104.

(4) Id. 110 et 111.

« Le fait que Thomme criminel n'est pas L'homme anormal, mais rhomme normal, ne doit pas atténuer les puDîtions; au contraire il doit plutôt amener à les doubler, puisque le plus grand crime contre une société est une action subversive, attentatoire à Texistence de celte sociélé, et que chaque action criminelle qui se produit chez les hommes est en dernier lieu une action contre l'existence de la société humaine. . . » La communicalton hardie de M. Albrecht semble avoir plutôt intéressé que convaincu le congrès ; elle n'a obtenu l'adhésion ni de M. Lombroso, ni de M. Ferri, et elle a fourni à M. Lacassague a l'occasion de protester coritre cette tendance, qu'il trouve regrettable, d'introduire les hypothèses les moins jusliliées dans le domaine des sciences sociales » (1).

Nous retrouverons naturellement dans les travaux du congrès les questions déjà posées par Técole positiviste, celles que nous avons eu l'occasion de toucher en rendant compte des ouvrages de M. Lombroso et de M, Ferri, et nous nous demanderons quel est, sur ces questions, l'état de l'opinion parmi les savants en général, parmi les maîtres de la nouvelle école en particulier. Nous ne nous attacherons d'ailleurs qu'à celles qui nous paraissent les plus essentielles, les plus caractéristiques pour Tétude dont nous poursuivons le cours.

Le congrès était partagé en deux sections, section de biologie criminelle, section de sociologie criminelle. Nous suivrons l'ordre qu'il a lui-même indiqué en l'adoptant.

1. La première thèse posée par la section de biologie cri- 1 minelle est celle-ci : « En quelles catégories doit*ou diviser 1 les délinquants et par quels caractères essontiols, orga- 1 niques et psychiques, peut-on les distinguer ? »

(1) Page 113.

M. Ferrî s'exprime ainsi (1) : « Je crois que, au point de vue psychologique, comme au point de vue physiologique, qui en est la base, les criminels présentent d'abord deux types caractéristiques opposés: le criminel inetinctifidélin' quente nato), pour lequel le crime est surtout un effet de la constitution héréditaire, organique et psychique, a laquelle le milieu physique et social ne donne que le prétexte de son action, et le criminel passionné (delinquente per impeto di passione), qui est poussé au crime surtout par des circonstances extraordinaires, à un certain moment de sa vie ; qui traverse, pour ainsi dire, un orage psychologique, avant et après lequel il est à peu près un homme normal. — Comme variété antropologique du premier type, nous avons le criminel aliéîié. . . Au second type appartient le criminel d*occasion, qui est aussi poussé au crime par les circonstances du milieu, mais qui, ayant une constitution moins normale, cède à des impulsions d'une force ordinaire, contre lesquelles les hommes normaux résistent sans grand effort ou sans effort aucun. — Entre les deux variétés du premier type et les deux du second, il existe une sorte de trait d*union dans la catégorie du criminel d'habitude... » M. Ferri spécifie « les principaux symtômes psychiques, qui caractérisent chacune de ces cinq catégories anthropologiques ».

Un autre rapporteur, M. Marro, propose une classification différente : « La classification des criminels, ditil (2), peut avoir plusieurs points de départ, selon que l'on observe les causes de la criminalité, les formes variées de sa manifestation, ou les caractères prédominants chez les criminels mêmes. . . — En considérant dans leur ensemble les caractères anormaux présentés par les criminels que j'ai observés, et épars chez les hommes en liberté, je les ai divisés en trois classes, c'est-à-dire : 1<> en cx)ngénitaux ataviques, ou de retour, comme les fronts fuyants, les sinus

(1) Page 116.

(2) /d. 183 et saivantes.

froQtanx (1), les yeux fendus à la chinoise, le prognatisme, etc., qui reproduisent des caractères normaux de races inférieures; 2^ en congénitaux morbides ou atypiques, tel que les déviations du nez, les déformations du crâne, etc., qui sont presque toujours dues à une maladie du fœtus dans la matrice et ne reproduisent plus une forme normale, môme chez des êtres inférieurs ; 3** enfin, en morbides acquis j parésies (2) de certains muscles, cicatrices de blessures, de chutes ou de coups, etc. — Or ces caractères se présentent différemment groupés selon la forme diverse de la criminalité des individus. Ainsi, c'est chez les assassins, chez les voleurs de grand chemin, chez les voleurs avec effraction que j'ai trouvé le plus grand nombre d'anomalies ataviques, tandis que les anomalies atypiqms étaient plus nombreuses chez les incendiaires et chez les obscènes, et les anomalies morbides acquises chez les voleurs, les rebelles et les brutaux. — De ces considérations, il s'ensuit qu'en anthropologie on pourrait grouper les criminels selon la nature spéciale des caractères anormaux prédominants chez eux, et ce serait Tunique classification naturelle ; tandis que toutes les autres classifications fondées sur l'étiologie des dispositions criminelles, n'ayant pas une base organobiologique typïtjue et qui leur soit propre, sont nécessairement imparfaites, conime serait imparfaite une classification des aliénés fondée sur l'étiologie de l'aliénation ».

Dans la discussion qui s'est engagée sur les deux rapports, M. Garofalo a proposé de ramener la classification de M. Ferri à des termes plus simples : « Je pense, a-l-il dit (3), que tout le monde pourra se trouver (raccord, si

(l) M. Litlré, Dictionnaire de la langue française : « Sinnjn, terme d*anatomie. Nom donné à des cavités osseuses plas larges ^l l'iittt^rieur qa'à leur ouverture, creusées dans l'épaisseur de certains oâ du crâ lo et de la face. Sinus maxillaire, sinus frontaux ».

(21 Id., ib. Parésie : « Paralysie légère avec privation du mouvement, mais non du sentiment ».

(3) Page 139.

l'on se contente de distinguer les criminels en deux classes très générales : Tune, comprenant tous ceux, aliénés ou non aliénés, chez lesquels on peut constater une anomalie psychique déterminant le crime, et c'est souvent le genre même du crime ou les circonstances dans lesquelles il a été commis qui suffisent à indiquer cette anomalie ; l'autre classe comprenant tous ceux chez qui il n'existe pas d'anomalie frappante de ce genre, mais qui sont entraînés au délit principalement par les circonstances extérieures ».

M. Benedikt a distingué (1) quatre catégories : 1® le délinquant accidentel; 2^ le délinquant professionriel ; 3° le délinquant par maladie ; 4® le délinquant dégénéré.

Sur ce sujet, il n'y a pas eu de vote émis. M. Benedikt (2) a seulement fait constater que l'assemblée, bien qu'un grand nombre de ses membres refusassent d'émettre un vote, se trouvait d'accord avec M. Ferri sur les parties essentielles de son rapport.

— C'est à propos de la première thèse que M. Lombroso est revenu sur cette doctrine de l'atavisme chère à son école: fn Analogie, dit-il, entre le sauvage et V homme criminel. — L'étude de ces anomalies rapproche le délinquant plus encore du sauvage que du f ou . . , (3). Nous trouvons en cela une preuve anatomique de la stratification de la criminalité, c'est-à-dire de la tendance des coupables à hériter des formes, non seulement de l'homme sauvage préhis torique, mais aussi de l'homme antique, historique > (4).

Mais les Français sont venus, à propos de l'atavisme, comme dans plusieurs autres circonstances, sinon contredire, au moins tempérer des conclusions qui leur semblaient excessives : « Pour l'école italienne, comme pour M. Sergi, a dit M. Lacassagne (5), répondant à un rapport

(1) Page 142.

(2) Id, 146.

(3) Id, 63.

(4) Id. 654.

(6) Id. 15.

de M. Sergi (1), Talavisme est la clef de voûte de tout le système. — Il y a là une exagération et une fausse inter-

prétation. Ce serait faire une confusion que d'assimiler l'atavisme a l'évolution ou au transformisme. Qu'est-ce donc que l'atavisme ? C'est un phénomène en vertu duquel il se manifeste dans l'hérédité des accidents que l'on croit devoir rattacher à l'influence d'un aïeul.., — On s'aperçoit de la diflSculté qu'il y a à admettre Vatavisme préhumain ou humain de M. Sergi. Ce sont là des suppositions, des théories ingénieuses, je le veux bien, mais après tout des hypothèses sur lesquelles il est impossible d'édifier uq ensemble systématique. J'ajoute que cette théorie est dangereuse au point de vue pratique ; on lance dans la circulation ou dans le langage juridique ce gros mot d'atavisme, dont certainement on abusera, parce qu'on n'en compren dra pas la valeur. Remarquez encore le côté mystique de cette hypothèse ; l'atavisme devient une sorte de tare indélébile, de péché originel que nous déplorons, que Lombroso et ses adeptes constatent, mais contre lequel il n'y a rien à faire. . . Cette implacable influence ancestrale est là, on ne saurait s'y soustraire, et il faut s'attendre à l'invasion soudaine de ces revenants, les types sauvages, ceux de Cro-Magnon ou de l'époque de la pierre polie ». ■ 2. La deuxième thèse était rédigée ep ces termes : c Y a-t-il un caractère général biopatoiogique qui prédispose au crime? »

C'est à propos de cette thèse qu'il a été traité de l'objection, de la double objection nécessairement soulevée contre les doctrines anthropologiques : N'y a-t-il pas des gens honnêtes chez qui l'on retrouve les signes indiqués comme propres aux criminels? N'y a-t-il pas des criminels chez qui ces signes font défaut ?

« On objectera, dit M. Lombroso (2), que le type criminel se remarque aussi chez les gens honnêtes. — Une

(1) Pages 159 et saivantea.

observation ici est nécessaire. S'il y a des points douteux dans Tétude des criminels, il y en a bien plus dans celle des gens présumés honnêtes. Ces derniers, en eflet, ne sont pas tous ni toujours réellement honnêtes. On en connaît bien tous les caractères physiques, mais non pas tous les caractères moraux, qui ne se révèlent qu'après une longue fréquentation ». Il y a un certain nombre de signes typiques, mais le type vrai, complet du criminel suppose la réunion de quatre à six de ces signes; chez les hommes honnêtes, tel ou tel de ces signes pourront se rencontrer, mais isolés : « en résumé, la physionomie typique du criminel se rencontre, par exception, une fois sur cent chez l'homme honnête, et presque régulièrement chez l'homme délinqnant ». Encore ces signes isolés peuvent-ils bien annoncer une criminalité latente, qui ne demandait pour se développer que l'occasion, la circonstance. « — Il est très vrai qu'il y a des criminels à capacité crânienne notable, avec d'admirables conformations du crâne, et qu'il y en a aussi dont la physionomie est parfaitement régulière, surtout parmi les habiles filous et même parmi les chefs de bandits... — Mais ce sont des exceptions qui nous frappent par leur contraste, et qui bien des fois peuvent s'expliquer ».

D'un autre côté, M. Benedikt observe (i) « qu'il n'est ni juste ni exact oiTiirèlendré^que l'on doive toujours trouver quelque chose d'anormal dans l'individu criminel. Ce n'est ni juste ni exact, parce que le fait psychologique est en partie le produit de phénomènes moléculaire et que la science est encore très loin d'une anatomie des molécules, et d'une physiologie moléculaire, surtout chez les vivants... 1** Il y a des individus dont on peut dire avec certitude qu'ils ne peuvent pas être des individus normaux. Leur sphère motrice, ou intellectuelle, ou morale, ou bien ces trois sphères, ou deux des trois, combinées entre elles, doivent être anormales; 2» des individus sur la normalité

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ou l'anormalité desquels nous ne saurions nous prononcer d'après Texamen extérieur, et pour qui nous devons atteu: dre la manifestation de symptômes psychiques moraux, etc., ou dont encore il nous faut étudier la vie ; 3^ il est enfiu des individus criminels, des délinquants, même graves, chez lesquels nous sommes impuissants à trouver jusqu'à ce jour des symptômes anthropologiques certains de criminalité >.

3. La troisième thèse de biologie criminelle portait : (( Comment doit-on classifier les actions humaiues par rapport aux affections qui les déterminent? Comment l'éducation morale peut-elle influer sur l'intensité des accès de passion et indirectement sur les actions criminelles ? Thérapie préventive de la délinquance ».

Le rapporteur, M. Sciamanna, s'excusait, en quelque sorte, de traiter un tel sujet (1). <k Aujourd'hui, que le monde savant a cessé de disserter sur les abstractions pour s'adonner à l'étude des phénomènes, aujourd'hui que, grâce surtout à la nouvelle école d'anthropologie criminelle, ont succédé aux discussions sur les délits et les crimes les recherches expérimentales sur les délinquants, se mettre à parler des actions humaines, ou proposer un essai de classification pourra paraître, pour ainsi dire, un pas en arrière ». Cependant, « comme il est montré qu'on peut, par l'observation des caractères biologiques et anthropologiques, descendre par degrés infinitésimaux de l'homme honnête au délinquant, je crois qu'il y a lieu de rechercher dans les actions humaines une échelle correspondante qui commence à l'honnêteté pour finir au crime. — En comparant les actions humaines entre»elles d'après leurs effets sociaux, nous constations deux grandes catégories parfaitement distinctes et facilement reconnaissables : les actions honnêtes et les actions non honnêtes. -- Si, au contraire, nous les considérons au point de vue subjectif, chaque action nous apparaîtra

(1) Page 185.

comme ud phénomène complexe produit par de nombreux facteurs, et si nous examinons analytiquement ces [acteurs, nous reconnaissons que les différences entre les actions honnêtes et les actions criminelles ne sont représentées que par des différences de rapports entre des quantités et dans la successipn de différentes énergies psychiques. — A ce point de vue, rhonnéteté ou la criminalité dans les actions humaines devient une accidentalité, et nous pouvons facilement repousser l'objection de ceux qui, trouvant des caractères anthropologiques criminels chez des gens n'ayant jamais commis d'actîons prévues par le Code pénal , et n'en trouvant pas , par contre, chez de grands malfaiteurs, accusent dans nos observations de simples coïncidences et appellent variétés insignifiantes ce que la statistique criminelle signale comme des formes spéciales de la délinquance. En mettant ainsi en évidence les liens étroits qui unissent les différents caractères anthropologiques et les différents facteurs des actions humaines, on pourra éliminer d'apparentes exceptions b.

On comprend que la première conclusion du rapport ait été ainsi conçue : « Toute action humaine doit être considérée comme la résultante nécessaire des excitations qui, modifiées et divisées de différentes manières par les cellules cérébrales, sont transmises simultanément ou successivement aux divers centres moteurs ».

La question de l'éducation est ainsi posée : — « L'éducation morale, dit M. Sciamanna (1), concourt à empêcher qu'il y ait excès ou défaut de correspondance entre les excitations sensitives et les excitations affectives, en produisant des impressions dans les centres plus élevés ; impressions qui, suscitées au moment du passage du courant nerveux, puissent rendre plus complète la perception et exercer de la sorte une action modificatrice sur l'aiguillon destiné aux sens psychiques. — L'éducation morale influe à maintenir au passage des courants ner-

(1) Page 17. ^ Cf p. 199 et sqiv., pour le développement de cesidéçs.

veux l'exercice des voies les plus longues qui relient les sens psychiques aux centres moteurs; et elle y parvient» en unissant les excitations sensibles à des impressions déterminées qui, une fois réveillées au moment opportpn, puissent produire les phénomènes de rimciginatioD, agir sur le sens psychique comme un aiguillon différent^ et fassent ensuite dévier le courant de la voie la plus courte. — Les pratiques éducatives, en établissant des habitudes dans les phénomènes de la cérébration, qui peut être modifiée surtout par rapport au temps, font que les réactions affectives terminales soient moins rapides^ moins dérangées, essentiellement différentes. C'est pour cela que, dans l'éducation bien dirigée, se trouve la meilleure thérapeutie préventive de la dôliaquance par habitude^ occasion et passion » .

Le passage suivant (l)complète lesidéesdeM. Sciamanna^ au sujet de l'éducation : « Pour que l'éducation ait toute son influence, il faut qu'aucun vice de conformation^ aucun état pathologique, aucune condition héréditaire, ayant duré pendant une longue suite de génération», n'aient rendu certains centres absolument inexcitables. Mais lorsque son effet peut être complet, Tinilueuce de l'éducation sur le caractère moral de l'individu est telle qu'elle peut en faire un membre utile de la société^ dont, sans elle, il eût été un membre nuisible, vivant aux dépens de ses semblables. — S'il est vrai (et la chose, à mes yeux, ne saurait être révoquée en doute), s'il est vrai que les habitudes fonctionnelles qu'un individu acquiert dans le cours de sa vie, se reproduisent en partie chez ses descendants, les bienfaits d'une éducation jutlicieusement dirigée seront ressentis par les générations successives > Rendue plus facile pour ceux qui viendront, puisqu'elle trouvera en eux un terrain déjà préparé par l'hérédité, l'éducation pourra, en se répandant, donner avec le temps des résultats dépassant toute espérance. — Si l'éducation

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morale devenait une fonction sociale, si TEtat s'occnpait plus directement des mineurs, surtout des plus jeunes parmi eux, si la grave mission de ramélioration du caractère moral des générations successives était confiée à des hommes compétents, et si rien n'était négligé de ce qui peut concourir à ce but, je crois, je suis convaincu que nous verrions rapidement décroître le nombre des délinquants habituels, d'occasion et passionnels ».

3 et 4. Nous signalerons enfin un rapport de M. Frigerio, sur Vépilepsie et la folie morale dans les prisons et les asiles d'aliénés, qui tire cette conséquence* de la doctrine : t Nous appelons de tous nos vœux le moment non éloigné où le triomphe de la méthode expérimentale arrachera des prisons les délinquants de naissance pour les confier aux cliniques criminalistes » (1), et un ordre du jour, voté à l'unanimité sur la proposition de M. Ferri : « Le congrès, se référant aux vœux émis pour l'étude clinique des condamnés vivants, émet aussi le vœu qu'on institue un Musée central d'anthropologie criminelle » (2).

Les travaux relatifs à la sociologie criminelle ont donné lieu à une discussion entre les représentants de l'école anthropologique française et les positivistes italiens.

M. Lacassagne a marqué sur un point essentiel, sur le plus essentiel, la différence des deux écoles, italienne et française, c (Pour nous) l'important est le milieu social. Permettez-moi une comparaison empruntée à la théorie moderne. Le milieu social est le bouillon de culture de la criminalité; le microbe, c'est le criminel, un élément qui n'a d'importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fait fermenter. — Le criminel, avec ses caractères anthropométriques et autres, ne nous semble avoir qu'une impor-

(1) Pagd 231.

tance très médiocre. Tous ces caractères peuvent se trouver d'ailleurs chez de fort honnêtes gens. — Mais vous devez voir de suite la portée sociale différente de ces deux points de vue. — Au fatalisme immobilisant qui découle inévitablement de la théorie anthropométrique s'oppose rinitiative sociale. Si le milieu social est tout et s'il est assez défectueux pour favoriser Tessor des natures vicieuses ou criminelles, c'est sur ce milieu et ses conditions de fonctionnement que doivent porter les réformes... » (1).

Cette accasaUoQ d'avoir négligé « l'influence du milieu social, » M. Fioretti s'est empressé de la relever au nom de l'école italienne (2) : « Il suffit, pour se convaincre du peu de fondement de cette accusation, de regarder la manière dont chacun des trois principaux représentants de l'école positive italienne a accompli la tâche qui lui est propre dans la construction de la nouvelle doctrine. — M. Lombroso étudie de préférence le facteur individuel ou anthropologique du crime ; il fait de l'anthropologie criminelle pure. MM. Ferri et Garofalo tirent de l'œuvre de M. Lombroso les conséquences pratiques, l'un dans le domaine de la sociologie criminelle proprement dite, l'autre dans celui do la criminologie, c'est-à-dire dans l'étude strictement juridique du crime, au point de vue de la philosophie » . M. Lombroso lui-môme a protesté (3) en termes assez vifs : « Notre école , dit encore M. Garofalo (4), n'a jamais nié l'influence du milieu social, mais elle soutient qu'une grande partie de la criminalité est due à une sorte de monstruosité morale qu'on peut souvent signaler dès l'enfance et contre laquelle échouent tous les efforts de l'éducation et les meilleurs exemples du milieu ambiant. . . » Tous les Italiens, nous l'avons vu par le rapport de M. Sciamanna, ne se montrent pas si incrédules aux résultats de l'éducation.

(1) Page 166.

(2) Id. 169.

(3) Id. 174.

(4) Id. 175.

Ce n'est pas une pure recherche théorique que fait l'école expérimentale d'Italie; elle aspire à autre chose; elle prétend faire passer dans la pratique, c'est-à-dire tlaus rœuvre des législateurs et dans la manière doul procèdent les tribunaux, ce qu'elle considère comme la vérité définitivement acquise. De là notamment ces deu^ questions posées (1) à la section de sociologie oriminBlle : 1° « Si les théories de l'anthropologie criminelle peuvent être acceptées dans la rédaction du nouveau Code pénal itaHen et de quelle utilité elles peuvent être »; — 2o « Application et conséquences des doctrines positives dans tes procès criminels d'aujourd'hui ».

1. C'est M. Garofalo lui-même qui dit dans son rapport (2) : a Le projet du nouveau Code pénal italien n'est qu'une exacte application des théories de l'école classique^ sans le moindre souci de l'intérêt social et de Tétat de la criminalité en Italie. A ce point de vue, cette réforme serait très dangereuse, et il vaut mieux s'en tenir pour le moment au Code des États-Sardes de 1859, qui s*éloigne un peu moins des idées de l'école positiviste » , Le savant auteur ajoute: « On pourrait toutefois y introduire les modifications suivantes qui, tout en laissant subsister le système général de la législation, constitueraient un progrès très important dans le sens de la nouvelle théorie ». Ces modifications sont au nombre de cinq.

a) Les coupables devenus fous, ou les fous devenus auteurs de faits qualifiés crimes ou délits, seraient renvoyés dans une maison spéciale aux aliénés criminels: «La détermination de la durée ne sera pas établie d'avance. Après un délai fixé selon les circonstances, le tribunal ou la cour, sur le rapport du directeur de l'établissement, pourra examiner s'il y a lieu d'ordonner la mise en liberté du détenu ».

b) «La relégation, récemment introduite dans la lègisla-

(1) Pages 3 et 4.

(2) Id. 22.

tioû française pour les récidivistes, sera appliquée aux coupables d'habitude »•

c) « Un individu âgé de plus de 12 et moins de 18 ans ne sera jamais condamné aux peines ordinaires. Dans le cas de crime punissable de mort ou des travaux forcés à perpétuité, il sera condamné à la déportation perpétuelle comme les récidivistes. Hors de ces cas, le coupable sera enfermé dans un établissement agricole ou dans un asile industriel pour une durée non moindre de deux ans. La détermination du maximum de cette durée sera laissée à la direction de rétablissement, pourvu qu'elle n'excède pas l'âge de la majorité. Si la direction pense qu'il s'agit d'un incorrigible, avis lui sera donné que, en cas de récidive, il sera soumis aux mesures en vigueur pour les criminels habituels » .

d) « Le minimum de l'emprisonnement sera fixé à quatre mois, le maximum à deux ans, pour tous les délits contre la propriété, les personnes et les bonnes mœurs. Cette peine sera expiée selon le système cellulaire. — Lorsque le délinquant n'est pas récidiviste et que sa bonne conduite précédente est prouvée, le délit qui, d'après la loi existante, n'est punissable que par une peine inférieure à quatre mois de prison^ sera puni, en substitution de cette peine, par le paiement immédiat d'une somme destinée à indemniser le plaignant et, en outre, par le paiement d'une amende au bénéfice de l'État, amende proportionnée aux conditions économiques du coupable. — Si le condamné n'est pas dans l'absolue impossibilité de payer et que, malgré cela, il s'y refuse ou demande un sursis, il sera arrêté et détenu jusqu'à ce qu'il ait obéi. — Les frais de son entretien en prison sont à sa charge. — Mais, s'il s'agit d'un insolvable, on lui imposera une taxe hebdomadaire ou mensuelle sur son salaire, jusqu'à l'extinction de la dette, sous peine d'enrôlement dans une compagnie d'ouvriers employés à des travaux pour compte du goi|vernement, ouvriers nourris et logés, mais sans aucun salaire. Le gain de chaque journée sera déduit dé la somme fixée. L'État pourra anticiper au plaignant le paiement total ou partiel r>.

e) (( L*eiirôlemeiit dans une compagnie d'ouvriers pour les travaux au bénéflce de l'État (voir ci-dessus) sera substitué à la peine de Temprisonnement pour les coupables d'oisiveté, de vagabondage ou de mendicité. La détermination de la durée sera laissée à la direction de la compagnie t>.

M. Vito Porto commence par déclarer « qu'il n'est pas avantageux de tenfr compte, quant à présent, de toutes les conclusions de l'école criminelle positive; et, lors même que cela fût avantageux, ii n'y aurait pas lieu de l'espérer ». Il se borne « ne pouvant, pour le moment, réaliser ce qui est le mieux », à « empêcher qu'on ne fasse pis », réclame le maintien du Code pénal sarde, « qui, s'il ne pourvoit pas convenablement à la défense sociale, est cependant moins nuisible que le projet ministériel présenté à 1a Chambre des députés, et pourrait subir facilement quelques modifications utiles». Parmi les innovations proposées, nous ne signalerons que celles qui semblent se rattacher le plus étroitement aux principes de la nouvelle école : « L'orsqu'un crime puni des travaux forcés à temps ou de la réclusion n*est pas dû à de mauvais instincts, le juge remplace, au même degré, les travaux forcés ou la réclusion par la relégation. — ... Accorder une plus ample application aux dispositions... qui tiennent compte du degré de perversité, en laissant le juge libre d'appliquer la peine qui correspond à la qualité du criminel. Faire, dans ce but, avec une plus grande largeur, la détennination relative des peines, de manière que le juge soit mis à même de tenir compte de la qualité des délinquants ».

M. Puglia dit à son tour : « En ce temps de lutte entre deux écoles, est-il possible de lutter pour obtenir un Code pénal conforme aux idées positimstes ? Nous ne le croyons pas, attendu que les doctrines de la nouvelle école n'ont pas encore acquis cette popularité qui a été de tout temps nécessaire pour qu'une idée scientifique pût devenir opérative dans la vie sociahu H est cependant du devoir des partisans du naturalisme juridique de proposer les réformes qui peuvent être introduites dans un Code, indépendamment de l'accueil plus ou moins favorable que peuvent

rencontrer les principes fondamentaux de tel ou tel système scientifique ». Nous remarquerons les propositions suivantes : a On ne peut accuser de délit quiconque se trouvera, au moment où il a commis le fait, dans un état d'aliénation mentale, ou s'il y est poussé par une impulsion éthiquSf à laquelle il n'a pu résister. — ... Les délinquants fous ou demi-fous seront renfermés dans un asile d'aliénés criminels. lis ne pourront être mis en liberté qu*en vertu d'une sentence prononcée par des experts médecins phrénologues, nommés expressément par le gouvernement, sur la requête du directeur de l'asile • Les criminels-nés et incorrigibles seront condamnés à la réclusion perpétuelle, lorsqu'ils sont jugés dangereux pour l'ordre social. — La préméditation y comme circonstance aggravante de la responsabilité, doit être abolie et remplacée par d'autres circonstances qui révèlent la nature dépravée du criminel, ou plutôt son caractère dangereux. La formule législative pourrait être ainsi conçue : Tous les délits sont aggravés : 1^ si le criminel a agi par quelque passion ignominieuse et déshonorante, ou par des causes légères et frivoles ; 2^ si le fait renferme la violation de devoirs graves et spéciaux, ou s'il blesse les sentiments d'humanité, de patriotisme, de famille ; 3^ si dans la perpétration il y a eu perfidie, ingratitude, fraude ou trahison^ • abus d'autorité, sévices, cruauté » (1).

Le professeur Solivetti demande que les dispositions en vigueur ou en projet, qui reconnaissent chez les aliénés un état de responsabilité partielle, soient, les premières abrogées, les secondes abandonnées : « La responsabilité partielle est inadmissible chez les aliénés, car, l'aliénation mentale étant un fait pathologique, consistant en une maladie cérébrale, elle doit nécessairement amener l'altération de toutes les activités psychiques , attendu que celles-ci ne peuvent être considérées comme indépendantes les unes des autres, de la même façon que la fonction

(1) Cf p. 460 et saivantes.

d'une partie du cerveau ne peut être considérée comme indépendante des fonctions de ses autres parties. — . . . Lorsque l'on arrive à constater, chez un préveau, Texistence d'une psychopathie, quelles que puissent en être la forme et l'intensité, on devrait l'envoyer dans un asile d'aliénés pour les criminels, où il serait soumis au traitement qui lui convient, et d'où il ne sortirait que sur l'autorisation du procureur du roi, autorisation qui devrait être demandée par le directeur de l'asile ».

La discussion qui a eu lieu dans les séances des 17 et 18 novembre 1885, s'est terminée par l'approbation presque unanime de l'ordre du jour suivant, qu'avait présenté M. Molesch ott : « Le Congrès, convaincu de l a diRicuUé jie faire des recommandations aux corps lé gisIalW,^^ reconnaissant que ce ne sont que les idées mîTrîës'qtil peuvent pénétrer dans la vie pratique, et cela en vertu de leur propre force, — émet le vœu que la législation, daus son évolution progressive, tienne compte des principes de l'école positive d'anthropologie criminelle ».

2. En attendant que les législateurs modifient les Codes conformément aux doctrines de la nouvelle école, quelles en peuvent être les applications et les conséquences dans les procès criminels d'aujourd'hui ? Telle était la deuxième question posée par la section de sociologie criminelle.

« Dans l'état actuel de la législation pénale, disent MM. E. Ferri et Vito Porto (1), les doctrines positives, portées d'une manière erronée dans les tribunaux parles avocats et devant les juges imbus de tous autres principes juridiques, peuvent avoir et ont deux efiets principaux; a) La symptômatologie anatomique et psychologique des différents types criminels peut être utile à l'agent de police, au juge d'instruction et au juge définitif^ dans les cas fréquents d'accusations fondées seulement sur des indices. On ne tend qu'à rendre scientifique ce qui jusqu'à présent n'est qu'une intuition empirique sur la physionomie, le

(1) Page 29. - Cf p. 334.

mode d*agir du criminel, etc. — b) Le développement scientifique donné à Tétude des causes individuelles et sociales du crime, peut aboutir réellement dans cette époque de transition à un affaiblissement de la répression par un plus grand abus de la force irrésistible et des circonstances atténuantes. Car, dans les procès, on accepte les doctrines positivistes, les prémisses sur les causes qui ont déterminé les individus au crime ; mais on prend des législations actuelles la conséquence que, plus la volonté du criminel a été forcée, et moins il doit être puni (c'est-àdire que la société doit se défendre en raison de sa perversité, temibilità), qu'on établit justement selon la nature des causes naturelles du crime, mais non pas en raison toujours inverse de celle-ci. — De sorte que l'application complète des doctrines positivistes , dans la législation et dans les procès, aura l'utilité d'accroître le premier de ces effets et d'éliminer complètement le second » (1).

Un autre rapporteur, M. Pugliese, conclut ainsi : a) (d'instruction des procès criminels devrait non seulement recueillir des preuves, mais scruter et déterminer les causes criminelles , les^ précédents som ^tiqu es et psychiques du prévenu, les conditions du milieu où le phénomène

^criminel .s'est 'produit. — — e) Les défenseurs

devraient avoir la faculté d'étudier anthropologiquement les procès et leurs clients. — f) Les dispositions relatives aux expertises judiciaires, soit durant l'instruction, soit au cours des débats publics, devraient être profondément modifiées. On pourrait essayer du jury technique dans les questions de médecine légale et de psychiatrie. — .... — /) On devrait déterminer dans le projet du Code pénal la classification des peines, par rapport aux causes criminelles et à la perversité du délinquant.... — m) L'emprisonnement préventif et l'institution de la liberté provisoire devraient aussi être coordonnés, selon la nature des causes criminelles et la perversité du délinquant

(1) Cf. p. 337 el 338.

3. La troisième question posée à la section de Sociologie criminelle était aiosi conçue: t de Faction de Texpertmédecin dans les procès judiciaires ».

Il y a un grand nombre d'observations utiles dans les rapports de MM. Tamassia et Lacassagne ; d'autres ont été échangées dans la discussion ; la question si les experts devraient décider n'a pas été indiquée.

4. La septième et dernière question, « si et comment Ton doit admettre dans les établissements pénitentiaires ceux qui s*adonnent aux études de droit pénal, » question sur laquelle se sont produits des travaux distingués (1} avant la réunion du Congrès, a été traitée, d'un côté, par MM. Tarde et Ferri,,d'un autre par M. Aguglia, tous les trois étant d'accord sur la nécessité de soumettre à de sérieuses garanties le droit qui serait accord é^es de ux premiers cherchant, en outre, à en faire tournérTexercice "Surprofit des condamnés, en exigeant que « les étudiants en droit ne fussent admis au cours de droit criminel qu'à la condition de se faire préalablement inscrire comme membres d'une Société de patronage des prisonniers présidée par leur professeur (2), le troisième se prononçant contre l'admission des étudiants (3).

L'ordre du jour suivant a été voté à une forte majorité : € Le Congrès, — cohérent à la tendance scientifique de l'anthropologie criminelle, — exprime le vœu que Tadministiration des prisons, en adoptant les précautions nécessaires pour la discipline intérieure et pour la liberté individuelle des prisonniers condamnés, admette à Tétude clinique des criminels les professeurs et les^gl^u^ftO^sde droit pénal et de médecine légale, sous la direction et responsabilité de leurs professeurs et préférablement sous forme de Société de patronage des prisonniers et des libérés des prisons» (4).

(l) M. E. Ferri, Scoladi diriUo criminale in Bologna. ^ SUidi sui caratleri neiie coie càrretionali e penati, 4884.

(3) Actes, p. 40^ 3Jâ et suivantes.

(3) Cf. p. 495 et suiv. — M. BenelJi. Vantropologie dans Us prisons.

(4) Ibid.

Il est difficile de ne pas remarquer que de toutes les questions agitées par la nouvelle école il en est une au moins sur laquelle le Congrès n*a point semblé tenir à provoquer la discussion, encore moins à émettre un vote, celle du libre arbitre.

M. do Holtzendorfï, tout en déclarant « que le siècle est redevable à ces sciences (physiques et naturelles), de ses plus belles conquêtes, ... qu'il faut saluer avec joie leur entrée dans le domaine du droit par la porte de la médecine légale, » et que « l'idée d'une justice absolue s'écroule dans l'esprit humain, » dit: « Médecins et juristes feront bien de s'en tenir aux résultats positifs, aux faits acquis, et de ne pas rentrer dans le domaine des idées de philosophie pure, dans la question du libre arbitre, par exemple. Tout en reconnaissant que la jurisprudence et la législation ont commis des erreurs graves (applaudissements), il ne faut pas vouloir déraciner le principe éthique sûr lequel se basait l'école du passé » (1).

« Vous avez voulu démolir, nier le libre arbitre, dit dans la môme séance M. Lacassagne (2). Tout cela était inutile ou compromettant ».

La question que M. de Holtzendorfï et M. Lacassat^ne voulaient faire écarter, le premier du programme du Congrès, le second du progratnme de l'école, n'a pas pu être complètement évitée. Dans une séance du Congrès, NL Righijulétoâdu (3) contre M. Garofalo l'école classique, en même temps que la commission parlementaire chargée du nouveau Code pénal, commission dont il se déclarait solidaire. Il n'a pas craint de s'attaquer à la théorie positiviste elle-même : « Je déclare que tout ce qu'il y a

(1) Page 150.

(2) îd. 167.

(3) Id. 317 et sQlvaûies.

d'acceptable, à mon avis, duns les théories de Técole positiviste, a été déjà accepté, ou le sera bientôt par toutes les nations civiles, —c'est-à-dire tout ce qui conceroe les asiles pour les aliénés criminels. —Je crois que la doctrine positiviste ne pourra jamais être pratiquement acceptée dans les Codes pénaux, parce qu'elle s appuie â un systèmo qui n'a jamais été admis, mais qui, au contraire, a toujours été vigoureusement combattu par riiumanité. (M. Ferri: « L'humanité a plusieurs fois changé d'opinion. ))) Vous niez à l'iiomme la liberté de l'arbitre : vous reprochez aux disciples de Técole classique de confondre la faculté de réaliser par les muscles les décisions internes de l'esprit avec la faculté d'être libre, c'es*-à dire de vouloir une chose plutôt que laulre. Vous dîtes à Thorarae qu'il n'est pas libre de vouloir, qu'il exécute et veut seulement ce qu'il doit vouloir et ce qu'il ne peut s'empècber d'exécuter en vertu de sa spéciale éducation, en vertu de l'atavisme, du milieu ambiant, etc, — Cette théorie, Messieurs, je n'ai pas besoin de vous le dire, n'est pas du tout nouvelle ; elle date de celui qui, le premier, a réfléchi à l'existence d'un Dieu créaleur. En voulant attribuer â la Divinité lomniscience et romnipuissance, il fallait lui reconnaître aussi ce qui est intimement lié à ces deux qualités, la prescience. Le premier penseur se demanda alors, à lui-même, si l'iiomme pouvait être libre, lorsqu'il était déjà établi à^œitrnQ ce qu'il devait faire ou non* Et il répondit en niant le libre arbitre, — Cette théorie, que les théologiens appellent le déterminisme, n'entraîne que les esprits disposés aux subtilisations métaphysiques, parce que, comme il arriva au Moyen-Age, elle se rapportait tout simplement au droit pénal d'outre-tomhe, qui aurait dû se réaliser dans une condition de choses tout à fait difTérente de celle où se trouve Thumanité sur la terre. Mais elle ne se rapportait pas à la vie terrestre, à laquelle seulement le législateur doit avoir affaire. — Or, les choses sont tout à fait différentes, lorsque l'absence complète dn libre arbitre est affirmée en thèse générale, et Técole positive veut bâtir sur ce fondement* . , — Cette idée, à mon avis,

ne pourra jamais être accueillie, en premier lieu, parce qu'elle contredit à une conviclion que je pourrais appeler organique, par laquelle Thomme normal se reconnaît libre, et, lorsqu'il ne Test pas, il croit aussi connaître par quelle raison cela arrive. — Cette idée ne pourra, non plus, être accueillie en vertu de la logique, qui nous démontre que Thonime, en se prévoyant exposé à devoir choisir, en certaine circonstance de la vie, entre une action licite, mais douloureuse, et une action illicite, maîâ attrayante, a créé potestativement à soi-raérae un motif artificiel, qui doive le déterminer, dans l'actualité du dilemme pratique, à choisir l'action licite plutôt que l'action illicite. Que Ton me dise, en eBet, en que c'est que la création, toute propre de l'homme, d'un Code pénal, en vertu duquel l'humanité impose à soi-mtïme des sanctions et des peines, afin qu'à l'occasion chacun de nous puisse se décider dans un sens plutôt que dans Tautre* si ce n'est pas l'exercice le plus élevé de la liberté humaine pleine et indéterminée ! — ... Je me résume, en disant que j'accepte toute cette partie des doctrines îintlnopologiques et positivistes qui concerne la pathologie du délit, et que je refuse absolument toute la partie de ces doctrines qui, en franchissant le domaine de l'exceptionnel et du morbide, voudrait ôter à l'individu la liberté de vouloir et de se déterminer.

La question ainsi posée, disons plus, l'opinion ainsi soutenue par M. Righi, ont été écartées en ces termes par M. Moleschott. « Je vous dois deux mots sur PalTirmation du libre arbitre que M. Righi vient do nous donner. Il nous a dit qu'il sent d'être libre : or, c'est une déclaration qui a la même valeur que s'il disait : c'est lo soleil qui se lève ; car je le vois. — Messieurs, quant à la conscience qui nous fait choisir le bien et le mal, permettez-moi de vous le dire : je suis venu ici avec l'intention de ne pas toucher à la question du libre arbitre. — Pour moi, la question est résolue, et elk est la base de nos /rnrauj^. Si nous voulons la discuter de nouveau, nous entrerons malgré nous dans la métaphysique et nous ne pourrons

faire un pas. — Je vous avoue que cela me semblerait fort inutile >.

Une manifestation presque unanime a témoigna de l'adhésion qu'obtenait la doctrine de M. Molescbott. Le procès-verbal porle : ApplandissemenU très t^/i ; pve&tjae tous les membres du Congrès présents vont seirer la maifi à l'orateur. On le voit ; exclure du programme la question du libre arbitre, c'était exclure de la doctrine le libre arbitre lui-même.

I^IVRE DSUXIÊIME:. — I^a Résistance