CHAPITRE DEUXIÈME

M. Enrico FElUtl

La « nouvelle école » de droit criminel a Ironvi* un Unilant défenseur en M. Enrico Ferri, actuellement professeur à rUniversité de Sienne, écrivain el orateur distingué» salué à régal des maîtres malgré sa jeunesse, M. Ferri ne s'est pascontenlé de répandre la doctrine, il a voulu y ajouter par ses propres travaux, il en a proclamé les plus hardies conséquences. Sa méthode est !a méthode positive; son principe est la négation du libre arbitre. Telles sont les deux idées essentielles qui ont inspire tous ses écrits.

§ 1". — De la méthode positive et des réHiillal» auxquels elle conduit*

M. Ferri n*adrnetque la méthode expérimentale ou plutùf

p ositive (1); n'est-il pas temps d'appliquer aux sciences

morales et sociales, spécialement au droit criminel, les

procédés de recherches qui ont si bien réussi aux sciences

naturelles? Plus d'idées à priori, plus de métaphysique

(1) Teorica deU'lmputabilità, Averlissement.

uniquement fondée sur la déduction (1) : c'est aux faits qu'on doit enfin s'attacher.

Est-ce là rompre, soit avec la tradition des grands penseurs qui ont été les maîtres de la philosophie moderne, soit avec celle des illustres publicistes qui, depuis Beccaria, ont tant fait pour la science du droit criminel ? En aucune façon. D'une part, quoique M. Ferri parle constamment de la méthode positive, ce n'est pas d'Auguste Comte qu'il se dit l'élève, c'est de Galilée, de Bacon, de Descartes, de ceux qui ont cherché à connaître la vérité au moyen de l'investigation; d'autre part, Beccaria a rempli une noble tâche , mais il en reste une aussi importante à ses successeurs. Deux grandes écoles se sont produites dans l'ordre scientifique et dans l'ordre lép^islatif : c La première, née d'une réaction généreuse contre la férocité du Moyen- Age, avait pour drapeau la mitigation de toutes les peines et l'abolition de beaucoup d'entre elles ; malgré l'opposition acharnée et déloyale de nombreux adversaires, qui l'accusaient de protéger les voleurs et les assassins et de renverser les bases de la société, elle a fourni un cycle brillant d'évolution, et sa doctrine est maintenant proclamée par ses partisans le nec plus ultra de la science criminelle. L'autre école, qui n'en est qu'à ses débuts, se propose une entreprise non moins humaine, non moins utile à la société civile : elle veut obtenir la diminution des délits, qui désormais menacent sérieusement cette société, si l'on ne remplace des remèdes demeurés jusqu'à présent inutiles » (2).

Ainsi les deux écoles de droit criminel se rattachent l'une à l'autre, mais la seconde est en progrès sur la première : « Le philanthrope Lombard et, avec lui, tous les criminalistes italiens de l'époque classique, enfermés dans

(1) Teorica deU'ImpulabilUà, Introduction, p. 4 et suivantes.

(2) Il Dirito di punire, corne funzione soctato, p 3. — Con/'.M. F^ri, / nuovi orizzonti del Diritto e délia procedura pénale, 2* éd., 1884, Introd., p. 1 et 8uivant<>8.

leurs consciences d'hommes honnêtes et généreux, demandent au sentiment l'impulsion qui leur sert à combattre Tempirismo du Moyen-Age, et au raisonnement philosophique seul les théories abstraites que les législateurs se sont vainement efforcés de saisir et de rendre concrètes dans les lois positives, que les juges se sont vainement épuisés à vouloir appliquer aux réalités de la vie quotidienne. »

En dehors d'eux, il y a eu, il y a des hommes, des naturalistes, dit M. Ferri, qui, inspirés, eux aussi, par une philanthropie véritable, mais pensant aux citoyens honnêtes ainsi qu'aux malfaiteurs, entraient dans les maisons de fous et dans les prisons, entreprenaient une tâche difficile et pénible, Tanatomie physique et psychique du délinquant; ils écartaient les théories pour observer les faits. Qu'y avait-il donc de mieux à faire? Partir de soimême, d'une conscience honnête, que l'on aurait à tort considérée comme le miroir où se serait reflété le monde criminel, quand il en diffère si complètement? Ou, tout au contraire, étudier ce monde en lui-môme, en pénétrer la structure et le développement maladifs? C'est cette seconde méthode qu'a choisie la nouvelle école, et ce choix a plus d'importance encore, l'opposition entre les deux écoles est plus marquée encore que ne le dit M. Lorabroso ; pas d'alliance, pas de connubio possible entre les . anciennes doctrines des crimiualistes et l'anthropologie. Sans doute la nouvelle méthode scientifique n'a pas encore vaincu toutes les résistances ; ceux qui furent les réformateurs d'hier combattent la réforme d'aujourd'hui et l'accusent à leur tour, comme ils furent accusés jadis, do ruiner en môme temps les bases de la société et celles de la science. Il faut avouer, d'ailleurs, que la nouvelle doctrine a encore de grands progrès à faire ; quelques services qu'elle puisse rendre dès maintenant, son œuvre est loin d'être achevée ; il n'en est pas moins vrai qu'elle a pour elle les partisans des idées modernes ; son succès, quoi qu'on en dise, est aussi désirable que certain, car elle seule peut efficacement garantir le droit de punir et assurer par là le maintien de la société.

Aa point où elle est parvenue, il est facile de dégager la conclusion scientifique qu'elle tire des faits et d'en tirer parti. Nous trouvons ici une de ces synthèses partielles (fiii, avant le complet développement d'une science, permettent de contrôler çt d'employer les résultats déjà obtenus.

Que faut-il voir dans le délit? que faut-il voir, par suite^ dans le droit criminel? Tandis que, d'après l'ancienne école, le délit « n'est pas un être de fait, mais un être juridique », n'est pas une action, mais une infraction (i), pour la nouvelle, c'est avant tout « une action humaine qui, considérée dans ses rapports, se rattache à l'ordre juridique, mais qui, d'abord, doit être étudiée comme un phénomène naturel, dans ses conditions physiques, physiologiques, sociales. D'où cette importante conséquence que le droit criminel, s'il appartient par ses résultats et par son but à l'encyclopédie juridique, est, dans sa base et par ses moyens de recherches, une partie de la vraie sociologie, et qu'il a pour sciences préliminaires ou auxiliaires, la biologie, la psychologie, l'anthropologie, la statistique » (2).

On ne s'attache plus à tel genre de délit d'une manière abstraite, mais à tel fait commis en tel lieu, à tel moment, par telle personne, d'une manière concrète. C'est une règle générale que posait le premier système, règle applicable à quiconque aurait commis le délit ; c'est une mesure individuelle que prescrit le second, mesure qui doit être adaptée^ avec les changements nécessaires, aux différents cas. La peine, ou, pour employer des termes à la fois plus exacts et plus généraux» la mesure de défense, réparation civile ou châtiment proprement dit, ne sera pas la

{ij M. Carrara, Programme. §34.

m H Diriito dijmnire, p. 5. — Cf. p, 17 et 18. — / nuovi OrizzorUi

même à l'égard d'un coupable et à l'égard de l'autre. Dès lors, il n'y aura plus d'uniformes et d'égales que les règles juridiques à suivre pour ranger le fait commis dans telle ou telle classe de délits ; puis il faudra s'en rapporter aux règles psycho-anthropologiques (1)-, pour placer l'individu dans telle ou telle classe de délinquants.

Classer les délinquants, c'est l'œuvre essentielle de la science. Elle distingue les délinquants fous et à demi-fous, les délinquants-71^5, les délinquants d'occasion, de passion ou d'habitude (2). On remarquera particulièrement la catégorie des délinquants-nés : (( il ya des délits qui, sans dériver de la véritable folie, révèlent des natures sauvages, atavistiques , incorrigibles » (3). Anomalies qui constituent la deuxième classe tout entière. Il s'en présente de semblables dans la troisième : de là vient que certains hommes sont incapables de résister aux occasions ou à riniluence malsaine du milieu, m II n'y a pas encore un siècle, on punissait les fous comme les délinquants, parce qu'on imputait à la volonté malfaisante ce qui n'était que TefTet d'un organisme malade. Le changement qui s'est produit dans la manière de traiter les fous doit se produire maintenant dans celle de traiter les délinquants, victimes de leur nature. Cette distinction, déjà faite d'une manière incidente et incomplète par quelques anthropolôgistescriminalistes, et maintenant acceptée par tous les positivistes dans sa partie substantielle est, je crois, l'idée la plus féconde que j'aie produite dans la science criminelle ».

in

Mais comment arrive-t-on à l'établir? Quels moyens la science emploie-t-elle pour accomplir son œuvre essentielle ? En d'autres termes, comment se forme la science?

(i; Il Diritio, p. 19.

(2) Conf. I nuovi orizzonti, cb. ii, p. 174 ?l salv., spécialement p. ?5e et suivantes.

(3) Il Dirillo, p. 8 6l suivantes.

Culte première question résolue, une seconde se présente. Comment s'y prendre pour appliquer les règles dont la science a démontré la vérilé? Gomment doit se rendre la justice ?

Cest ù l'observation directe, sans cesse répétée, qu'il faut demander les éléments dont se formera la science, en so servant, d'ailleurs, de toutes les notions que peuvent fournir les sciences préliminaires ou auxiliaires, fondées cffulement sur l'observation.

Nous n'avons plus besoin d'exposer la théorie tout entière, que nous avons déjà étudiée dans le livre de M* Lombroso. Signalons les applications qu'en a faites spécialement M. Ferri à la physionomie (1) et aux sentiments (2) des meurtriers.

L'expérience fait bien apprécier l'importance de la physîognomonie, sans permettre de l'exagérer. Cette science n, comme la phrénologie, un point de départ positif, « le rapport généralement observé et admis par l'expérience générale entre les traits de la physionomie et les dispositions lïiorales de l'individu )). Sauf les exceptions, plus ou moins réelles, qui sont inévitables dans les débuts de toute science naturelle, c*est un fait incontestable que Tobservation commune surprend très souvent dans la physionomie la révélation, les mouvements et les étals psychiques internes. Puisque celte conviction est générale dans rhumanité civilisée, comme le prouvent le langage même, les proverbes, les écrits des plus anciens philosophes, et puisque, à la connaissance de tous, beaucoup d*honiraes doivent à leur perspicacité naturelle un art spécial de juger le moral de leurs semblables sur la physionomie, il est évident que, si à cette faculté naturelle et empirique s'ajoutent les recherches systématiques et patientes de la science, on devra parvenir à réunir un certain

[1] Siudi Senesi, La fisionomia degli omicidi, vol. n p. 123 et soivafjles. — - -

\it} Ib I Bmlimenli eiaffeUi negli omicidi, vol. ni, p. 136 et suivantes.

nombre de conclusions positives, destinées ù s'accroître et à se rectifier dans l'avenir, mais dès maintenant susceptibles d'une application pratique. — Mais, comme on est toujours préoccupé par !a crainte de voir détruire les règles traditionnelles deTimputabilité en matière de délits, le sens commun se montre hostile, soit aux études craniologîques en général, soit aux recherches entreprises sur la physionomie des délinquants : ces indices que l'on reconnaît chez l'artiste, chez le vieux militaire, on ne les admet plus quand il s'agit des délinquants. Il faut une certaine habitude pour saisir dans une physionomie ce qu'elle offre de caractéristique, et précisément il y a peu de personnes qui aient des connaissances précises sur ce qu*il y a de spécial à ia physionomie des sauvages, physionomie « que les délinquants, dans leurs types les plus saillants, reproduisent beaucoup moins atténuée que les hommes civilisés dans leur physionomie normale ».

La science explique ce rapport entre la physionomie et Tespritde l'homme:* Les mouvements musculaires déterminés par les émotions internes, en se répétant quand celles-ci se renouvellent, deviennent habituels et se fixent par conséquent dans les traits de l'individu, non seulement dans la peau et dans les muscles, mais môme dans l'ossature de la tôte; ils se transmettent par l'hérédité aux descendants, avec les modifications propres à l'hérédité naturelle, en même temps que la constitution organique et psychique, par laquelle ils ont été en principe déterminés ». Voilà les idées générales qui devront s'appliquer à la physionomie des meurtriers.

On remarquera, d'ailleurs, que les signes extérieurs les plus sensibles correspondent aux cas psychologiques les plus saillants, que les meurtriers n'ont pas tous la même physionomie, parce qu'ils n'ont pas tous le môme type psychique. Chez l'assassin de naissance, incorrigible, véritable sauvage, on trouvera une physionomie brutale; mais il n'en sera pas de même chez celui qu'a entraîné un élan de passion. Qu'on ne tire pas argument de ces variétés pour soutenir qu'il n'y a pas unité de type parmi ceux qui com-

mettent le môme crime, parmi les meurtriers : « Il est, en effet, facile de répondre ; môme en dehors des variétés ethniques, de celles qu'offrent les diverses provinces d'Italie, cette unité ne saurait exister, dès que parmi lea meurtriers eux-mêmes il y a beaucoup de catégories anthropologiques, très diverses entre elles, par Torganisme comme par Tétat psychique. C'est seulement pour chaque classe de délinquant qu'on peut relever cette iriste unifm'mité de visage dont parle Bittinger, déjà observée par les directeurs de prison les plus sagaces et surtout par les agents de police ».

M. Ferri nous parle en détail des anomalies physiques relevées sur 1,7H individus, suivant la méthode de M. Lombroso. Le type du meurtrier d'habitude signalé par celuici est exact dans les traits essentiels. Il a suffi à M. Ferri, visitant une prison, pour reconnaître le genre de criminel auquel il avait affaire.

Qu'on laisse de côté l'avantagea tirer de telles recherches pour discerner les moyens répressifs qui doivent être employés à l'égard de telle ou telle catégorie de crimiuels; il est au moins impossible de nier les services qu'elles peuvent rendre dans l'information. « Ainsi se confirme l'utilité théorique et pratique de ces études positives sur le délit, que la myopie de certains critiques leur fait considérer comme étrangères au ministère plénal, tout simplement parce que les criminalistes de la nouvelle école, n'ayant pas encore formulé d'une manière explicite et systématique toutes les conclusions juridiques des faits recueillis, ne peuvent accomplir facilement le travail de 1 Induction scientifique ».

Après la physionomie, les sentiments ; après les signes physiques, l'état psychique.

« L^'étude des ouvrages relatifs à la psychologie criminelle, dit M. Ferri, et surtout les observations que j'ai faites dans les prisons, me donnent une conviction que je résume au sujet des délinquants, y compris les meurtriers. Si on laisse de côté ce qu'il y a d'anormal dans leur sens moral, ils sont, pour les sentiments particuliers, ordi-

nairemeoti peu près semblables aux autres hommes, spécialement à€©ux des classes iolériuures, d'ûù iis sortent pour le plus graad nombre. — Cequi revient à dire que chez les meurtriers Ton retrouve, en dépit de ce qu^on s'imagine en général, tous les sentiments bons ou ma u vais qui f arment rétat normal de Vàme humaine. Mais voici, en fait de sen^ timents, €6 qne leur constitution a de particulier; d'après la psychologie positive, le sens moraJ, au lieu d'être tin sentiment distinct et spécial, doit plutôt être considéré comme la tonalité générale de toute ia partie affective de l'homme, comme ce qu'on pourrait iippeler )e tempéra^ meut psychique; dès lors le défaut ou Fatropbîe du sens moral, constaté chez les meurtriers ordinaires, agit sur les autres sentiments qui leur sont communs avec les hommes normaux. Le manque efiectif et originaire de »;ens moral donne à leur ^oisme le caractère exagéré et (aux qui mène au délit ». L'insensibilité morale constitue l'élément négatif, l'exagération des autres sentiments, Télément positif du mal ; dénué par la première de toute force pour résister, l'homme est entraîné par la seconde à commettre des actions coupables, à tuer. L'écrivain vérifie sa thèse sur les divers sentiments de Ttlme humaine; tous existent chez le jneurlrier, même le sentiment religieux, même ces sentiments qu'une certaine termiuologie qualifie d'altruistes, peu durables, il est vrai , et surtout adaptés à ce tempérament psychique où le sens moral fait défaut,

Nous supposons la science arrivée à des conclusions certaines, inattaquables. Une tâche nouvelle commence; les vérités découvertes doivent fournir des règles à Fadministration de la justice. Dès maintenant, n'esl-on pas assez fixé sur les points essentiels pour introduire des changements très importants dans une pratique où dominent depuis si longtemps l'erreur et le préjugé ?

L'anthropologie trouvera ici une double utilité. Elle servira d'abord au juge pour déterminer qu'elle mesure

il convient de prendre à l'égard du délinquant, s'il doit être privé de la liberté, ensuite, pour le cas où sur ce dernier point la décision auraitété affirmative, au directeur du pénitencier pour déterminer la nature et la durée de la peine, toute fiction a priori qui aurait pour objet de déterminer à l'avance cette durée étant écartée désormais » (1).

Nous avons parlé du juge. Il n'est pas seulement à souhaiter que ceux qui prononcent tiennent plus de compte de la psychiatrie et de ses réponses ; il faut encore que les experts aient plus de liberté dans leurs conclusions (2) ; à vrai dire, n'est-ce pas le droit môme de prononcer qu'il serait nécessaire de déplacer, de transporter de ceux qui ne savent pas à ceux qui savent? Le jugement ne devrat-il pas être la conséquence inévitable de l'expertise ?

L'auteur s'élève avec vivacité contre l'usage absurde, ditil, de faire trancher des questions par des tiommes incompétents. Tous les fois qu'une question, pour la soliition de laquelle des connaissances spéciales sont indispensables, est portée devant les juges, ceux-ci s'en rapportent aux personnes qui possèdent ces connaissances ; mais s*agil-il des infirmités mentales? Ils ne font plus de même. Les juristes se prononcent hardiment sur les points les plus embarrassants, sur les cas de manie pariiclle, de folie morale, d'intervalles lucides ; ils n'ont, pour s'éclairer, que le bon sens et les idées préconçues de la vieille métaphysique sur les facultés dont jouit une âme normale. Si les juges consultent des experts, c'est moins avec la pensée de déférer à l'opinion de ceux-ci que pour se conformer à un usage ou à un texte de loi ; ils pensent que l'avocat se sert de la maladie mentale comme d'un moyen de défense toujours prêt à défaut d'autres, par devoir professionnel plutôt que par conviction , que les médecins aliénistes se prêtent complaisamment à inventer de nouvelles maladies faites pour paralyser le bras de la justice. Le public, d'ailleurs,

(1) IlDiritto, p. 19.

(2) Ibid ; p. 32.

jutà

pense comme les juges. « Depuis Kaat, roploion s'était de plus en plus enracinée dans le commun public que Tétude des maladies mentales appartient a la philosophie de prèférence à la médecine, et que ce sont des anomalies touchant exclusivement à Tàme pensante, laissant sain et sauf le corps qui la revêt ». On s'imagine ainsi que ces maladies éclatent toujours au dehors, par le désordre des discours, par la fureur des emportements : a Mais désormais la science expérimentale a démontré que la folie est elle-même une vraie maladie physique des centres nerveux et qu'elle prend des formes assez variées pour se cacher souvent » sous l'apparence menteuse du calme et delà malice, même à l'œil le plus expérimenté.,, La vérité qu'avait pénétrée la science a été contirmée par la publication de journaux que tenaient des fous et qu'on a trouvés dans les asiles d'aliénés d'Italie (1).

Ainsi la question qui domine toutes les autres, dons l'examen d'un prévenu, semble bien être la question de savoir s'il avait la plénitude de rintetligence. C'est toujours là que tend l'école anthropologique. Question' toujours posée à laquelle il est souvent difiicile de répondre. Les nuances sont innombrables de la pleine sagesse à la folie complète (2). M. Ferri admet l'existence de cette folie morale, qui € en apparence laisse intacte ia faculté de raisonner et de discerner, n'altérant que les sentiments moraux » (3). Il ne craint pas le reproche adressé aux médecins aliénistes de mettre en péril la société^ en laissant tomber toute notion de responsabilité. Si un abus est possible, la crainte qu'il inspire ne doit pas empêcher de reconnaître une vérité bien établie, dont chaque cas, étudié séparément, permettra de faire l'application et la vérilication (4). Il n'en résultera, d'ailleurs, aucun préjudice pour la société, nous le verrons.

(1) Teorica, p. 482-484. Conf. p. 490.

(2) Ib., p. 476.

(3) Ib., p. 488.

(4) Ib„ p. 484.

Forte de la coovictioii qu'dlc travaille dans i'iirtérttde la société» bien loia de lui nuire, Técol^ lait elle-mèoie lufte comparaison où elle se plaint qu'on veuille voir une assimilation complète entre les crimin^^s et les fous. Depuis moins d'un siècle, la société , éclairée par de courageux savants, laisse aux fous le triste avantage de leur irresponsabilité : « Je crois, dit M. Ferri(l), qu'un destin analogue est réservé à ces délinquants qui maintenant attirent sur eux les épithètes les plus outrageantes et ie plus implacable sentiment de mépris et de vengeanee 9.

11 ne doute pas qu'il n'y ait un grand nombre de véritables aliénés rangés parmi les délinquants, tout en protestant qu'on accuse à tort les aliénistes de vouloir faire passer pour fou et par conséquent pour irresponsable tout délinquant ; M. Canonico est un de ceux qui portent cette accusation; elle n'est pas méritée. Si les aliénistes ne disent pas que leurs principes doivent être limités à une partie des délinquants, c'est qu'ils ne devraient pas avoir besoin de le dire; et l'on n'a besoin, pour s'en convaincre, que d'examiner attentivement, soit leurs écrits, soit les faits relevés par eux. a Ils ne clierchent pas à ébranler les bases de l'ordre social, en niant la légitimité de la peine , ainsi que le fait croire une crainte exagérée, mais ils prétendent faire disparaître de nombreuses injustices qui, par l'eSet de l'habitude et de la tradition, passent maintenant inaperçues et sont défendues à outrance par des fauteurs trop ardents des vieilles idées » (2).

La maison d'aliénés criminels fournit la solution du problème : ne punir pas ceux qui n'ont pas la jouissance de leur raison, ne laisser pas la société sans défense contre ceux qui sont dangereux. « Comme entre le vrai délinquant et le vrai aliéné se trouvent des gens qui participent de la nature de Tun et de l'autre, ainsi entre la vraie prison et la vraie maison d'aliénés il doit y avoir un anneau des-

(1) // Diritto, p. 7. Conf. Teorica, p. 475.

(2) reortca, p. 479et480.

iiné à cette classe spéciale de délinquanls qui présentent des conditions physiques et psychiques nuomales , la maison d'aliénés criminels. Quand nous soutenons qu'une telle personne, à laquelle est imputé quelque dtMit, ne peut être justement punie, parce qu'elle est épîLeptique ou moralement imbécile, ou monomane, ou coupable d'habitude et incorrigible, nous ne voulons nullement, comme ou s'obstine à le croire, que la société reste exposée à de nouveaux périls, par suite de Timpunité accordée ù ce malheureux. Nous disons, au contraire, qu'il est plus que jamais dangereux de le renfermer dans une prison ordinaire ou dans un simple hospice, parce qu'il y peut commettre de nouveaux délits, faute d'une surveillance spéciale et appi'opriée, et parce qu'il porte nécessaireme[it le désordre dansées lieux... » (1).

L'auteur, embrassant la science entière du droit criminel, nous montre l'application des doclrines positives k la procédure (2).

Cette application peut se résumer en trois principes généraux : « i^ les données de Tantropologie et de la statistique criminelle fournissent de nombreux indices; — 2^ il faut rétablir l'égalité des droits et des garanties entre l'individu qui a commis un délit et la société honnête, pour obvier aux exagérations individualistes qu'a produites l'école classique dans sa noble réaction contre les exagérations opposées du Moyen-Age en faveur de l'État et au préjudice de l'individu... ; — 3^ une fois que la culpabilité matérielle d'un prévenu est établie, l'essence du jugement pénal est, non pas de constater la responsabiliLé morale de ce prévenu, mais de déterminer la catégorie anthropologique à laquelle il appartient et, par suite, la mesure de la crainte qu'il doit inspirer.

(1) Teorica, p. 480.

(2) I wtovi Orizz^nti, ch. iv loot entier.

vp

1. « Il est évident, en effet, que l'étude des facteurs anthropologiques du délit, en déterminant les caractères organiques et psychiques du délinquant, et les diverses inlluences de Tâge, du sexe, de Tétat-civil, de la profession, etc., sur les diverses espèces de délits , offrira à la police judiciaire et à la justice elle-même le secours de moyens nouveaux et plus sûrs pour la recherche des coupables. Les marques indélébiles du tatouage, les traits de la physionomie et les caractères du crâne, les données relatives Dux conditions physiopsychologiques, les nouvelles études faites sur l'activité réflexe, sur les réactions vasculaires chez les délinquants, etc., en rendant plus facile et plus complète la réunion si importante des preuves qui établissent l'identité personnelle et de s indices j sur la di^sition à commettre des dél its, g ideront le plus "Smiyeni les agents de la pouce judiciaire et les juges dlnstructioa à sortir des voies fausses et rendront moins douteuse cette réponse qui doit être une absolution ou une condamnation ». Il sera aussi plus facile de discerner entre les vraies et les fausses infirmités. La société, grâce à la nouvelle méthode, n'aura plus à craindre que l'insuffisance ou le manque de preuves entraîne l'impunité dans un grand nombre de cas.

% « Le deuxième principe indiqué plus haut amènera toute une série d'innovations théoriques et pratiques dans la procédure. En effet, tandis que, depuis Beccaria, le droit pénal déterminateur s'est toujours développé sous l'empire d'une réaction contre la sévérité excessive et empirique du Moyen- Age, dans le sens d'une diminution continuelle des peines, la procédure pénale de notre siècle a été et est aussi une réaction contre les abus du système inquisitorial, tendant à augmenter sans cesse les garanties individuelles contre le pouvoir social v. Dans l'une et dans l'autre partie de la science, il faut s'opposer à des exagérations, qui font méconnaître la « suprême nécessité de la défense sociale ».

Ainsi, « la présomption de l'innocence et en même temps cette règle plus générale, in dubio pro reOy ont certainement un fond de vérité, et l'on peut même dire qu'elles

s'imposent obligatoirement dans la période préparatoire au jugement ou dans Tinstruction du procès, quand il n'y a encore que de simples suppositions ou de faibles indices contre Tinculpé. Mais, s'il y a flagrant délit, s'il y a un aveu confirmé, d'ailleurs, par l'inculpé, l'aflaire arrivant ensuite à la phase définitive des débats, après une instruction en forme, cette présomption de faveur pour le justiciable ne me semble plus avoir autant de force logique ou juridique. Supposons qu'il ne s'agisse pas d'un délinquant d'occasion tombé pour la première fois, réputé auteur d'un délit d'occasion, mais d'un récidiviste, d'un délinquant de métier; supposons que le délit en lui-même, par les motifs, par les circonstances de fait, révèle un délinquantné ou fou : à plus forte raison. Il y a preuve évidente; le procès est passé par la filière longue et compliquée de l'instruction, et il s'agit d'un fait très grave ; dès lors, ou l'accusé est réellement victime d'une erreur judiciaire, et alors il est certain que, dans la plus grande partie des cas, et quelques exceptions très rares n'infirment point la règle, l'erreur ressortira avec évidence des débats publics, et il ne sera pas besoin de la présomption pour garantir l'innocent; ou une erreur judiciaire ne se révèle pas, ce qui provient de ce que la très grande probabilité se tourne contre l'accusé, spécialement, comme je disais, dans les cas où les indices organiques et psychiques relevés par l'anthropologie et par la statistique criminelle concourent à démontrer sa culpabilité. Les délinquants mêmes que l'on interroge à ce sujet reconnaissent combien la présomption contraire est raisonnable y>.

M. Ferri montre qu'un certain nombre de règles pratiques de procédure disparaîtraient avec cette présomption d'innocence qui en est le fondement : la justice, l'intérêt de la société n'auraient qu'à y gagner. M. Ferri signale la mise en liberté provisoire d'un condamné qui a formé un appel ou un pourvoi en cassation. Il indique aussi une dernière réforme comme devant mieux garantir la société contre les délinquants, l'action populaire, subsidiaire à l'action pénale du ministère public, confiée à l'oUensé,

peut-être même à tous les citoyens, pourvu qu'elle fût entourée de précautions suffisantes.

3. Quant au troisième principe, il ne ferait que nous ramener à un point que nous avons dû signaler tout d'abord, comme l*un des plus essentiels du système tout entier, comme appartenant^ d'ailleurs, au fond du droit pénal plutôt qu'à l'organisation de la procédure.

S SS^ - Do libre arbitre; de rimpntablllté ; du droit de punir.

Collaborateur très distingué de la nouvelle école, M. Ferri s'est de plus assigné une tâche à part; il a entrepris d'en faire la philosophie, de renouveler la théorie de Timputabilité par la négation du libre arbitre et de réédifier le droit criminel sur de nouveaux fondements après et malgré la négation An libre arbitre.

La croyance au libre arbitre est, d'après M. Ferri (1), une de ces idées, de ces conceptions dogmatiques imposées par ceux qui ont eu si longtemps ]e monopole de l'enseignement et de la science, fortifiées par le concours des despotes et des prêtres qui entravaient l'indépendance de la pensée. Les personnes qui ont cette croyance sont prises d'une jiorreur sacrée, quand elles entendent émettre des théories contraires à la liberté morale de l'homme; elles sont dominées par le sentiment, par le fanatisme, par rignorance. Il faut braver leurs anathèmes pour triompher de leurs erreurs. La première partie de l'ouvrage, qui forme la partie de beaucoup la plus considérable du volume, a pour titre : « La question du libre arbitre », et pour objet la démontration de cette thèse que le libre arbitre n'existe pas. Vainement, pour se soustraire aux preuves

(1) Teorica, p. 1 et 3. Le sujet est traité au chap. x, dans / nuovi

que la science moderne aecumule en faveur de cette vérité, propose-t-on d'admettre un libre arbitre limité, concessioa qui ruine le système, puisqu'il n'y a vraiment une volonté libre, que si elle n'est soumise à aucune condition, bornée par aucune limite ; vainement reporte-t-on la liberlé en arrière, au moment où l'homme a choisi entre deux voies celle où il a ensuite marché nécessairement. Pourquoi l'homme serait-il plus libre à un moment qu'à un autre ? La chaîne des causes et des effets remonte à l'infilni dans le passé. Ce premier choix a lui-même été déterminé d'une manière nécessaire. Faut-il dire que, si l'homme est libre, c'est seulement dans son premier âge, et qu'il cesse de l'être quand vient pour lui le moment d'agir ? (1)

Pour M. Ferri, la volonté n'est pas une faculté diatîncte dans l'âme humaine; il entend par volonté l'abstraction de nos actes volitifs (2), une synthèse de ce qu'il y a de commun à tous les actes volontaires accomplis durant la vie, un souvenir des volitions antérieures : « Voici, dit- il (3), à quoi se réduit l'origine de la croyance au libre arbitre, exprimée par cette formule : La volonté est libre. Les hommes, par leur expérience propre et par celle qu'ils ont reçue en héritage des générations précédentes, en pensant aux divers actes volontaires accomplis par eux et en cherchant à les expliquer, ont suivi la marche de Fabstractîon, sauf à l'oublier ensuite, comme ils font toujours. En comparant les actes volontaires, ils en ont comparé les caractères les plus saillants, parce qu'ils étaient communs à-tous : l'impulsivité et l'autonomie apparente. De ces deux caractères qu'ils obtenaient par l'abstraction et auxquels ils donnaient un corps, ils en ont fait deux facultés de rân>e, concrètes et distinctes. . . » Ainsi se sont formées â leurs yeux « la volonté, parce que, après toute volition, il*? ont remarqué l'aetion musculaire que produirait l'iiiipul-

(1) Jeoriea, p. 21 et 22. — Conf., p. 54,

(2) ma., p. 33.

3) ffttrf., p. 33 et suivantes.

âion interne », et la liberté, a parce que, en tout acte volontaire, ils ont remarqué l'autonomie apparente, l'absence de toute loi, de toute cause connues ». Les hommes ne cherchent pas plus loin; n'est-ce pas leur habitude d'expliquer tous les phénomènes psychiques au moyeu de l'âme, des puissances, des vertus, des énergies, etc., que se représente leur imagination?

Mais que vaut cette explication, spécialement en ce qui touche la liberté ? Nous sommes les jouets d'une illusion : (( Libre signifie ce qui est entièrement soustrait à l'influence nécessitante des causes, et l'homme, ne connaissant pas ou ne remarquant pas tous les motifs, toutes les causes qui le déterminent à tel acte volontaire plutôt qu'à tel autre, est conduit à croire que, en conséquence, sa volition échappe à l'action des causes, est libre, est à elle-même sa propre cause. Voilà pourquoi l'homme croit à un libre arbitre. Pour dissiper le mensonge, il faudrait laisser encore de côté les abstractions de la volonté et de la liberté, et poser ainsi la question : un acte de volition est-il, oui ou non, reflet de causes qui le déterminent? L'homme. . . serait contraint d'admettre que tous ses actes volitifs résultent nécessairement de causes, connues ou inconnues de lui, conscientes ou inconscientes. » Si nous nous croyons libres, c'est que nous ne connaissons pas les causes, innombrables autant qu'obscures, qui agissent sur nous ; le défaut des connaissances tient souvent au défaut d'observation. [1 y a tout un ensemble de phénomènes psychiques; est-ce le hasard qui le produit? est-ce « l'action régulière et sûre, bien que cachée, de toutes ces causes si diversement associées entre elles? Causes et lois nous sont inconnues, mais toutefois nous ne pouvons raisonnablement en nier l'existence et l'efficacité ».

Toute action que nous accomplissons dans la vie sociale a, en nombre infini , des causes cachées, qu'on ne remarque pas, mais qui n'en influent pas moins sur notre volonté. Ainsi, par exemple, quand un délit qui est connu reste impuni , non seulement les citoyens éprouvent la crainte des méchants, mais encore ils pensent que la peine

ne suit pas le délit d'une manière inévitable. Cette pensée naît; elle passe bien vite, mais non sans laisser une trace dans le patrimoine idéologique de celui qui Ta conrue, et, devenue latente, elle n'en subsiste pas moins. Elle sera uu jour la cause déterminante du délit chez quelqu'un de ceux à qui leur organisation même ou de pernicieux exemples ont donné des tendances funestes ; « Plus les cas d'impunité seront nombreux, plus profond sera le sillon qu'une telle pensée creusera dans l'esprit des citoyens, plus grande en sera l'efiicace pour pousser au délit. Là est la secrète raison qui exige absolument que les peines

soient certaines » Mais tout le monde s'en rend-il

compte? « Quand nous connaissons toutes les causes qui produisent un effet donné, nous disons que cet elîet est produit nécessairement; à l'inverse, quand nous ne connaissons pas toutes les causes dont il provient, il nous paraît capricieux et arbitraire, c'est-à-dire qu'il nous semble n'avoir point de causes propres. C'est ce qui nous arrive pour le libre arbitre humain ; faute de connnUre ou de remarquer tous les motifs qui entraînent une déLenuination, nous disons qu'elle est arbitraire, qu'elle ne dépend d'aucune cause, que, en somme, elle est libre ». Spinoza ne se trompait pas quand il écrivait que la crovunco au libre arbitre vient de la connaissance des effets de notre volonté et de Tignorance des lois qui la gouvernent : a Ce n'est pas de la libre volonté que dépend la diversité dans la manière d'agir, c'est de la diversité du caractère, ou des tempéraments, ou des motifs; de la diversité dans les idées fondamentales qu'on a de la moralité, du droit, de

l'honneur La môme personne peut, en divers

temps, étant données les mêmes circonstances extérieures, agir de deux manières contraires, non parce qu'elle est libre, mais parce qu'elle n'a pas les mêmes dispositions ù. subir l'influence de ces circonstances, de ces moLils n (1)* « Il ne sert à rien de dire que cette maxime si vantée :

(1). reofica, page 103.

L'homme suit toujours le plus fort motif, est une pure tautologie, sinon une erreur, qu'autant vaudrait dire • L'homme suit toujours le motif qu'il suit ; la nécessité qui s'impose à nous d'employer celte expression prouve seulement l'ignorance où nous sommes à l'avance de la force des motifs qui agissent sur Thomme, et non le manque de force dans les motifs. A première vue, en effet, il semble oiseux, par exemple, d'affirmer que, certaines causes étant données, il n*en peut résulter que l'efiet qui en résultera; mais si cette affirmation démontre que nous ne pouvons d'avance connaître la nature de cet ellet, elle établit cependant le principe que cet eflet, qui nous sera connu plus tard, dérive nécessairement de ces causes et ne peut différer de ce qu'il est. Nous disons que l'homme suit toujours le plus fort motif, uniquement parce que le spectacle de l'action nous amène nécessairement à dire que cet effet, pour être produit, doit être la conséquence d'une force supérieure à celle qui en aurait produit un autre. C'est donc dans l'action môme que se trouve la mesure du motif, et il est juste de dire que l'homme qui se décide à une action donnée, le fait parce qu'il est nécessité par le plus fort motif ; par là nous arrivons à dire qu'un effet a une cause correspondante et que, si cet homme a fait telle action et non une autre, c'est parce que tout autre eût été l'effet de motifs qui se sont trouvés moins forts que celui qui a produit l'action réellement accomplie. En vain dira-ton, avec Reid, M. Jouffroy, M. J. Simon, que, dans le cas où il y a plusieurs motifs divers, nulle commune mesure ne permet de déterminer quel est le plus fort, en admettant même que nous puissions exprimer cette mesure. C'est pourtant un fait que, de plusieurs motifs, il doit y en avoir un, soit un seul, soit un groupe qui l'emporte sur les autres : c'est précisément faute de cette commune mesure que nous ne pouvons prévoir les actes humains, le motif qui est le plus fort sur un homme, étant le plus faible sur un autre. Toute personne se décide dans le sens du motif qui pour elle est le plus fort; l'intensité du motif étant tout individuelle et par conséquent changeant d'homme à homme,

il ne pourrait y avoir de mesure connue à Tavance que si Ton connaissait parfaitement toutes les particularités les plus minutieuses de l'organisme individuel, ce qui est impossible. Il est vrai de dire qu'il peut y avoir une commune mesure entre l'espérance de cent lires et celle d'une lire, les deux motifs étant de même qualité, de même nature, et non entre l'espérance de cent lires et la crainte du déshonneur, deux motifs qui sont par leur nature hétérogènes et incommensurables. En effet, si je ne puis dire à l'avance lequel de ces deux motifs sera le plus fort pour un individu donné, cette impossibilité prouvera mon ignorance, mais ne détruira pas la réalité, à savoir que l'un des deux motifs doit être plus fort que Tautre et qu'il déci" dera la personne à agir dans un sens donné. . . Les exem^ pies mêmes que l'on croit contraires à ce principe, que l'homme suit toujours le plus fort motif », ne font que le confirmer. Ce qui décide l'homme à sacrifier son plaisir^ son intérêt, c'est qu'il subit une contrainte, et alors on ne saurait nier l'actiou du plus fort motif, ou que son choix, échappant à toute pression d'autrui, est, pour ce qu*il juge être, soit le moindre de deux maux, soit le plus grand de deux biens. L'intérêt peut être moral, spirituel, intellectuel ; il est quelquefois très noble ; il consiste, par exemple, à gagner le ciel ; on le trouve dans la satisfaction d'avoir fait son devoir.

Pour être puissants^ les motifs ne sont peut-être pas irrésistibles. Mais, s'il y a des causes, elles entraînent nécessairement leurs effets; toute cause entraîne nécessairement son effet (1). Un homme, après avoir délibéré, agit, et les fâcheux résultats de son action lui apparaissent aussitôt ; lui qui prétencUètinp libre n'en dit pas moins : Si j'avais su telle chose, si j'avais pensé à telle chose, je me serais décidé autrement. A qui n'est-il pas arrivé de se parler ainsi ou de parler ainsi à d'autres ? Que veut dire cela, si non que, pour amener une autre décision, il eût fallu l'influence

(l) Tearica, p. 51 et 52;

d'un autre motif qui déplaçât l'équilibre? Ce n'est donc pas du libre arbitre que tout dépendrait» mais des pensées, des sentiments, des sensations présentes à rintelligence au moment de la délibération; or pensées, sentiments et sensations naissent et se développent en nous indépendamment de notre volonté.

Quand un partisan du libre arbritre tel que M. Jouifroy, admet l'influence des motifs sur les déterminations, M. Ferri déclare qu'il le surprend en flagrant délit de contradiction (1).

Ainsi se développe une doctrine, bien éloignée du fatalisme théologique, auquel on pense ordinairement, et que M. Ferri trouve absurde, doctrine dont le vrai caractère serait d'être un fatalisme scientifique, dont le vrai nom est causalisme (2).

Pour frayer le chemin à cette doctrine, l'auteur écarte celle dont il veut lui faire prendre la place. Il nous suffira d'indiquer la part très considérable faite à la réfuiation des arguments donnés en faveur du libre arbitre. On nous permettra de ne n'y pas insister; c'est le système de M. Ferrî, c'est spécialement les conséquences tirées par l'auteur de ce système, appliquées par l'auteur au droit pénal, que nous avons entrepris de faire connaître.

Nous compléterons ce système en disant que M. Ferri écarte « les incertitudes de la théologie et de la métaphysique » c'est-à-dire Dieu, l'àme, en môme temps que le libre arbitre (3). Il reproche à M. Carrara et de soutenir qu'il est impossible de construire une théorie scientiDque du droit criminel en dehors du libre arbitre, et de fonder sa doctrine sur le dogme « de la création opérée par un Être éternel et infini en sagesse comme en bonté, comme en puissance, sans craindre que quelqu'un ne se lève pour dire que celui qui fonde le droit de punir sur un mandat

(U Teorica, p. 55.

m Ib., p. 20.

(3) Ib , Avertissement

tacite ou exprès confié par Dieu à là société , est oblifçé avant tout de prouver d'une manière irréfrngable l'existence môme de ce Dieu » (1).

La théorie qu'il semblait à M. Ferri le plus nécessaire de renouveler était celle de l'imputabilitë. A rLime, a la liberté morale, il faut substituer désormais les influenças du climat, de la race, de la religion, de la civilisation, de l'hérédité, de Tàge, du sexe, des professions, de Téducation, de l'imitation (2); il faut reconnaître l'existence d'une responsabilité sociale. L'imputabilité individnelle va-t-elle donc disparaître? Non, mais elle doit se transformer : « Il faut se rappeler que, en perdant la liberté morale, rhomnio n'en garde pas moins Tintelligence et la volonti^, ractivité et la spontanéité » (3). Volonté, activité^ spontaoeitù sont indispensables pour que l'acte à punir soit proprement l'œuvre de telle ou telle personne. Quant ii rintcUigence, c'est à elle à placer la menace de la loi parnn les motifs « qui produiront nécessairement la décision et Taction criminelles ». Ni imputabilité, ni peine pour celui qui ne pouvait, au moment de l'action, connaître et calculer raisonnablement la force et l'autorité du motif légal : Tiaiputabilité s'appuie sur l'intégrité de la raison humaine et se mesure à la part qu'on en possède ». Voilà donc à quoi se réduit, sans qu'on ait besoin du libre arbitre, le critérium de l'imputabilité humaine. Celui qui a violé le droit d'autrui et par conséquent l'ordre juridique n'u pas à s'imputer son action, s'il. a agi sans l'usage de la raison ou s'il a été poussé par des motifs juridiques : « Quand Thomme possède la plénitude de sa raison, il est par cela seul capable d'être auteur imputable d'un délit. Il est alors imputable en puissance. S'il est ensuite déterminé par des motifs antijuridiques à violer le droit d'autrui, il est imputable effectivement, L'imputabilité en puissance peut donc être.

(1) Teorica, Introdacllon, p. 6, note 2 et 7.

(?) Ib., Introduction, p. 4. — Conf. Il DirilLû, p. n et 33.

[3) /&.,p., 468 et 477.

dans UQ seul et môme individu, séparée de l'impotabilité effective, tandis que celle-ci ne peut se présenter chea un homme sans le concours de celle-là ».

ÏI

On n*a pas encore exposé une théorie de Timputabilité, et du droit de punir en général, en faisant abstraction de ce que l'auteur appelle la controverse du libre arbitre, sans s'appuyer essentiellement sur l'existence du libre arbitre. C'est cela que M. Ferri prétend faire, plus logique en cela que ceux de ses devanciers qui, tout en considérant les actions humaines comme nécessaires, ont fait encore une place à la liberté morale dans leurs systèmes (1). Il espère obtenir un double avantage : l'un absolu, en ce qu'il fondera le -droit criminel sur le terrain de la vérité ; l'autre relatif, en ce que la doctriqe de la nécessité dans les actions humaines deviendra indiscutable, quand il sera démontré qu'elle n'exclut nullement le droit de punir. Pour luimême, il aura la conscience d'avoir obéi à ses convictions en faisant voir daosj'homme une machine « machine très noble, merveilleusement supérieure à toute autre chose créée, mais uniquement une machine, c'est-à-dire un organisme soumis par la nature à des lois insurmontables, et non pas un être séparé, comme une exception miraculeuse, de la grande famille des vivants » (2).

La négation du libre arbitre entraîne l'auteur à nier la possibilité du repentir et de l'amendement : « L'homme n'est pas libre : dès lors, que sert-il de le contraindre à s'amender ? C'est la société qu'il faut amender en détruisant les causes du mal et en fortifiant celles du bien, pour que l'individu s'amende. Celui qui sera sorti de prison , înême après avoir donné des preuves de résipiscence, retournera là où le délit a son foyer, là où il donne son impulsion,

(1) Teoricat Introd., p. 6.

préparant une société corrompue et corruptrice ; il sera peut-être poussé à commettre de nouvelles fautes, quelques projets qu'il ait formés pour rester honixôte. » Et Fauteur ajoute en note : « Ainsi s'explique ce fait si commun que beaucoup de personnes, souvent animées des sentiments les plus droits, tombent et retombent dans le vice. Preuve éloquente de l'inexistence de tout libre arbitre » (1). Ce sont les idéalistes qui proclament la possibilité du repentir, qui se représentent le coupable comme accessible aux bons sentiments, à l'honneur même. La vraie science ne croit à l'amendement, ni par la prison, ni par l'instruction (2).

M. Férri poursuit ailleurs la même idée, en s'occupant du remords chez le délinquant (3), en s'attaquant aux illusions qu'entretiennent les poètes et les romanciers, des écrivains dénués de connaissances exactes en psychologie. L'origine des erreurs qui ont cours sur ce sujet çst encore dans la faute que commettent de fort honnêtes gens en se régardant eux-mêmes au lieu d'observer les coupables. Ils prêtent à ceux-ci le dégoût qui est en eux pour le mal : a Mais le criminaliste psychologue, qui étudie le délinquant avec la patience d'une clinique morale, pour trouver les conditions naturelles du délit, les règles théoriques et pratiques de la défense sociale à organiser contre le délit, trouve que, sauf les délinquants entraînés au délit par l'élan d'une passion ou par la tentation d'occasions extraordinaires, les malfaiteurs, par reQet d'une insensibilité qui Ifeur est propre, ne sentent pas plus le remords après avoit commis le mal qu'ils n'éprouvent de répugnance avant de le commettre ». Si l'on croit en trouver chez eux quelques manifestations, ce ne sont que de vaines apparences.

(1) Teorica, p. 442 et 443.

(2) Ib,, p. 496 et 497. - Conf. I nuovi orizzonti,y. 19.

(3) Il rimorso nel delinquente. — Studi Setiesif vol. i, p. 156 et suivantes.

La tliéorin du droit de punir se renouvelle en même temps que celle de Timputabilité : « Il me paraît, dit M* FeiTi (1), que Tétude de la psychologie, de Tanthropologîe et de la statistique criminelle conduit à Tidée résumée dans le titre de cet écrit, par lequel je veux exprimer que le droit de punir doit désormais se dépouiller de tout autre caractère! que celui d'une simple fonction consistant à éliminer, pour un temps ou pour toujours, du corps social les éléments criminels ou antisociaux. Etant donné le délit, non seulement la société n'a pas à venger une ofïense, â imposer l'expiation d'un péché, comme on disait avant Beccaria, mais elle ne doit même pas prendre pour basedeson ministère l'idée, trop souvent illusoire, d'arriver àramendemcnt du coupable, ni le rétablissement d'un ordre juridique abstrait, ni la réalisation d*une justice distribulive, comme le soutiennent encore les diverses écoles orthodoxes. Elle doit seulement considérer le délit comme l'eflet d'anomalies individuelles ou comme un symptôme de pathologie sociale, réclamant de toute nécessité l'isolement dos éléments d'infection et l'assainissement de l'atmosphère où s*en développent les germes » (2).

Ainsi la société humaine rentre dans l'ordre général de la nature, d'où l'on a, pendant si longtemps, prétendu la faire sortir : « La société humaine est un organisme, comme le corps d'un individu; ce n'est pas là simplement une métaphore ou une similitude. . .; il y a une série d'analogies véritables et substantielles, avec un petit nombre de flilïérences partielles. . . Comme le corps individuel ne vit que par un processus continu qui tend au bien-être de l'individu et en est, en même temps, la condition première, ainsi une société humaine ne peut exister ni prospérer sans

i\) U DiHito, p. 6.

if) îh.f p. ?) — Cf., Inuovi Orizzonii, p. 32.

cet infatigable labeur d'assimilation, soit naturel (naissances), soit artificielle (immigration) et de désassimilation (émigration plus ou moins forcée d'individus antisociaux, non assimilables à cause des maladies contagieuses, de la folie, du délit), et cette conception, déjà entrevue par quelques partisans de la nouvelle direction, acquiert désormais une importance scientifique et pratique beaucoup plus grande, parce qu'elle est soutenue par toute une série de recherches et d'instructions positives réunies pour la première fois en un système juridique ». Ainsi l'évolution scientifique fait entrer dans une phase toute nouvelle la manière de concevoir la répression (1).

A vrai dire, ce qu'il y a de plus nouveau, ce n'est pas la conception, c'est l'expression dont on la revêt, c'est l'argumentation dont on l'appuie. L'évolution, M. Ferri le dit lui-même, ne fait que ramener le droit criminel au caractère qu'il eût dès l'origine, à celui d'une défense sociale (2). D'ailleurs, « on sait que beaucoup des plus célèbres criminalistes ont fondé le droit de punir sur un concept d'utilité sociale, de défense indirecte, de défense continuée, de conservation, de nécessité politique, etc. Mais la différence substantielle entre ces théories et la nôtre, c'est que Beccaria, Bentham, Romagnosi, Comte, Martin, Schulzer, Thiercelin, Carmignani, etc., enfermaient toujours dans leurs systèmes ces concepts de responsabilité morale de l'homme, que nous excluons complètement du terrain juridique, comme un débris d'époques antérieures » (3).

L'élimination des éléments nuisibles au moyen de la justice pénale nous montre l'application d'une première loi commune à toute la nature animée ; la réaction nécessaire spontanée contre l'action qui s'est produite n'est que l'effet d'une seconde loi.

« L'existence de tout animal résulte d'une vie interne ou

(1) IlDiritlo, p. G et 9.

(2) Ib,, p. 12 et 13.

(3) !&., p. 11, noie 2.

physiologique et d'une vie externe ou vie de reliatioil ou vie sociologique, Tune et l'autre allant toujours croissant et se compliquant à mesure que l'animal est plus près des derniers degrés de l'échelle zoologique. Chez l'homme, qui forme jusqu'à présent le dernier et le plus parfait degré de cette échelle, la vie de relation prend un développement extrordinaire en comparaison des espèces inférieures, et à son tour elle ne cesse de croître à mesure que, de l'état sauvage, elle s'avance vers les sociétés civilisées de notre siècle. Cette vie sociale n'est qu'une série, indéfinie dans le temps et dans l'espace, d'actions et de réactions sans lesquelles elle n'existe pas. D'où la conséquence que toute action individuelle, même indifférente, en déterminant dans le milieu physique un nombre infini de mouvements, détermine toujours dans le corps social une réaction correspondante, en quantité et eu qualité, soit du côté des autres individus considérés n/ singuli, soit du côté de la société entière ou de ceux qui la représentent ».

En commençant son ouvrage sur VImputabilité, M. Ferri disait : « Le principe essentiel de l'ordre moral tel qu'il est établi par les nouvelles docirines, c'est la négation du libre arbitre. La plus grave des conséquences qui en dériveraient, d'après les adversaires de ces idées, est l'impossibilité de tout droit pénal, de toute science pour le régulariser » (1). 11 promettait, au contraire, de donner au droit pénal un fondement plus solide que jamais (2) : « J'ai formulé, dit-il, en concluant (3), une théorie complète de l'imputabilité, fondée exclusivement sur ces données expérimentales, dont l'existence n'a été et ne sera jamais mise en doute par un penseur quelconque , et spécialement sur cette loi universelle et nécessaire de causalité. . . »

(1) Teoriea, Introd., p. 5.

(*2] Ib., Avertissement.

(3) Ib.y Gonclas., p. 610 et 611.

Ainsi doit être obtenu un triple avantage pour là sociétèi Le droit qui lui appartient de se défendre est mis au dessus de toute contestation; il est dégagé de toute iiicoMrenée, il est dégagé de toute entrave.

Il était facile, en effet, de contester ces théories qui ne s'appuyaient que sur des assertions gratuites, sur des hypo* thèses mystiques, sur des traditions aveuglém^nt transmises par des préjugés séculaires. Quand la réalité enfin observée nous révèle la vérité si longtemps méconnue, il n'est pas plus permis, disons mieux, il n'est pas plus possible de nier la seconde que de fermer les yeu^à la première; personne ne refusera plus à la société le droit de se défendre, quand elle est attaquée.

Toute doctrine qui repose sur le libre arbitre ne pèche pas seulement par défaut de preuve ; elle offre une incohérence inévitable. Il n'y a pas de moyen terme entre ces deux idées : la liberté morale existe ou elle n'existe pas ; si elle existe, elle ne saurait être limitée ni par conséquent sou ' mise à une simple influence de motifs; son essence même est de pouvoir se décider indépendamment des motifs, contrairement aux motifs; que sert-il donc aux législateurs d'établir des lois pénales, c'est-à-dire d'annoncer à ceux qui seraient tentés de devenir des malfaiteurs que, s'ils succombent à cette tentation, ils encourront un châtiment? Se flattent-ils de l'espoir que la perspective du mal à subir à titre de peine les détournera du mal à commettre? Mais sur un être vraiment libre, le motif est nécessairement impuissant, les motifs légaux tout aussi bien que les motifs moraux. Quand le législateur, au contraire, s'adresse à un être que les motifs déterminent de toute nécessité, il peut espérer que sa menace fera pencher la balance en faveur de l'abstention du délit. Cet effet préventif, le plus important de ceux que poursuivent les rédacteurs des lois pénales, ne saurait se concilier avec la doctrine du libre arbitre.

Enfin cette doctrine fait disparaître les entraves qui gênaient la défense de la société : « Si le droit de punir est une simple fonction défensive et non une rétribution jurî-

dique de la faute par le châtiment, il en résulte qu'il pourra s'exercer dans le cas même où n'existe certainement ni faute, ni responsabilité morales, mais où existe un dommage, un péril social. — Qu'on ne croie pas cette idée aussi révolutionnaire qu'elle semble l'être; car dès aujourd'hui elle a une sanction dans nos Codes criminels ou civils ». Elle trouve son application à propos de l'homicide involontaire, dans la responsabilité civile pour le fait d'une autre personne, même d'un animal, car la responsabilité civile

est aussi un moyen de défense Le droit de la société à

se défendre contre les individus qui lui nuisent ou qui la menacent est indépendant de leur responsabilité morale ; il existe toujours, même pour ceux qui nient la responsabilité morale. Tout consiste à adapter aux diverses catégories d'actions les moyens les plus opportuns de défense sociale... » (1). Ainsi la société reprend des droits qu'on lui avait enlevés à tort, et nul ne peut être à couvert des mesures, très diverses d'ailleurs, que sa sécurité rend nécessaires.

(1) JldiriUo, p. 11 f 119.