CHAPITRE CINQUIÈME

M, Emilio BRUSA

M. Emilio Biuga, dont renseignement illustre aujourd'hui Tuniversité de Turin, ouvrait, il y a dix ans, un cours à l'université d'Amsterdam. Il se déclarait < disciple convaincu de l'école italienne » et a de son plus grand représentant actuel, le professeur Carrara, de Pise ». Eu effec, il disait : a Excepté les écoles surannées, qui se rattaclieut à l'idée de vengeance, d'intimidation, de défense sociale, et dont les deux dernières ne cessent pourtant pas de compter des défenseurs, aujourd'hui la plupart des savants semblent se décider pour un principe foncièrement égal, bien que divers par sa forme : c'est la protection de Tordre juridique », et plus loin : « Pour préserver la loi morale et juridique du danger commun aux théories empiristes ou matérialistes, pour lui assurer une base réelleinenl solide et à l'abri de tout arbitraire, il suffit de lui accorder sa place naturelle dans la conscience intime de l'homme » (1).

Deux ans après, c'était à Turin que professait M. Brusa;

(1^ De ia Bcitftùe en général et de Vécole pénale italienne enparticuUêr — Z>iscours d'mtrh, lu le 16 février 1878, p. 4, 16, 18

repoussant également la qualification de matérialiste et eelle de spiritualiste, il n'acceptait que celle de critîcistet pour marcher dans la seule voie où liberté, morale, devoir et droit pussent trouver le salut; il défendait la liberté murale contre Tintolérance du déternilnisme et du positivisme : « Il s'agit, disait-il (1), d'ouvrir les yeux, d'examiner les périls dont une doctrine déterministe, qu^elte soit ou non protégée sous les grandes ailes de la philosophie naturaliste en vogue, menace... les ecieuces morales et juridiques, et particulièrement celles qui traitent du droit criminel ».

M. Brusa résumait ailleurs (2) sa doctrine : il défendait toujours la liberté contre des attaques qu'il trouvait à la fois étonnantes et dangereuses : « Ce n'est pas, dtsait-il, avec de si audacieuses propositions que la science du droit criminel peut se réédiûer sur une base positive, comme on a l'habitude de le donner à croire ». La liberté est le * fondement nécessaire de la responsabilité en général et de la pénalité en particulier ».

Le savant professeur n'a fait que poursuivre son oeu* vre, en publiant un nouveau livre sur le nouveau positivisme dans la justice pénale (3). Une large introduction nous fait connaître son dessein. Le prodigieux essor que les sciences ont pris de nos jours aide le positivisme à franchir les bornes de la théorie pour pénétrer dans la pratique, et c'est sous une nouvelle forme qu'il aspire à s'étendre ainsi. En quoi consiste ce nouveau positivisme? Il n'est pas facile à définir : « Mais, dit M. Brusa (4), ce n'est pas à moi (full faut imputer un défaut de précision, et d'ailleurs mon projet môme était

(1) La morale e il diritto criminale al limbo. ~ Discorso inauguraU, 8 mars 1880, p. 17. - Conf. p. il et 12.

(2) Apprunli per una introduzione al corso di diriilo e procedura pénale, v. not. p. 37, 55, 57.

(3) Sul nuovo positivismo nella gutstizia pénale. -^ Rifle^sioni di un eriticista, che preferireble il vecchio, — Turin» 1887.

(4) Page xn et suivantes.

et est d'examiner ce que les réformateurs de la justice pénale entendent aujourd'hui par cette expression, avec rintention de faire honneur à leur système ». Il y a une « guerre engagée contre le principe de responsabilité morale dans le délit et contre les notions de droit de j)ro* cédure pénale qui en dérivent logiquement dans la législation et dans la pratique des juges ». Le meux positivisme, celui des déterministes anglais, avait au moins sur le nouveau cet avantage qu'il « maintenait la responsabilité morale et l'obligation, dans des vues, il est vrai, purement utilitaires. Des divers positivismes, c'est celui que je préfère. — Il reste entendu cependant (et tout le livre doit le démonter) que, en fait d'obligation, de justice, de responsabilité morale, je reste ce que j'ai été de tout temps, un criticiste ». M. Brusa distingue, on le voit, parmi les différentes doctrines qui prennent le nom de positivism ej il e n compte jusqu'à six. La plus dangereuse, c'est ceTîequi s'intitule le nou'c mu positivisme , parce que, tout en prétendant qu'elle s'en tient strictement aux faits, elle confond le parti-pris d'un système avec la réalité, au grand préjudice des principes sur lesquels repose la société , c'est l'ennemi qu'il faut combattre pour maintenir ces principes.

Le système repose en effet sur cette idée préconçue, ou, pour mieux dire, sur cette pure hypothèse que l'invariable nécessité des actes humains peut être prévue d'après la connaissance des éléments qui leur donnent naissance (1). Sans doute la psychologie appliquée peut et doit faire des progrès « et, avec elle, la connaissance empirique » de tout ce qui concourt à former les caractères humains et les résolutions individuelles. Mais de là il y a bien loin à conclure que ridéal de la science soit de prévoir tous les actes, tous les événements, que produira un ensemble de conditions préexistantes, que, en principe, toute chose future soit susceptible de prévision, sauf à l'homme à ne pouvoir.

(1) Pages XX et suivantes.

dans la pratique, arriver à un tel résultat : « La fantaisie, dit M. Brusa, ne résiste pas à Teflort titanîque d'une telle hypothèse, et Thypothèse se résout en une création métaphysique dont le /îa(... n*est plus lui-mûme qu'un écho, récho universel du déterminisme scientifique lui même y^. Il n'est pas plus facile de démontrer la causation absolue m infinitum, c'est-à-dire, renchaînemcnt indéfini des causes aux effets, que la liberté elle-môme. Pourquoi donc adopter la première plutôt que la seconde? Pourquoi ériger en axiome ce mécanisme universel inconciliable avec Tordre moral ?

On peut, d'ailleurs, accuser la nouvelle école d'inconséquence, lorsqu'elle maintient la peine, en niant la liberté : « La peine n'est plus alors un châtiment réprobateur du mal moral; c'est une simple soulîrance, qu'il s'agira de représenter aux instincts et aux fantaisies, inconscients ou incapables d'opérer librement une diversion qui les détourne des tendances dangereuses; celte souffrance se résout en un simple moyen de défense contre les hommes qui sont à craindre » (1).

Le système s'appuie sur la statistique, on peut même dire qu'il lui doit naissance, car ce sont les tableaux et les calculs qui ont frappé les imaginations : (t Et de là^ par un mouvement improvisé et rapide, l'attention alla se fixer sur les notions mêmes de délit et de responsabilité morale. Les inductions sans mesure, les systèmes philosophiques à la mode persuadèrent qu'on pouvait, qu'on devait s'en prendre à ces notions mêmes, et donnèrent Tespérance d'en triompher » (2).

L'auteur trouve qu'on a singulièrement abusé de la statistique. «L'homme de la statistique, dit il uu peu plus loin (3), celui qui, en moyenne, sur un certain nombre donné, est tous les ans coupable d'un délits est, sauf la pér-

il) Page XXXII.

(•2) Id, XXXIII.

(3) Id, xxxvi.

mission des nouveaux positivistes de la justice pénale, prôts à taxer d'abstractions métaphysiques les notions de délit et de responsabilité morale, est, disais-je, en réalité une abstraction. . . Qu'il doive y avoir, qu'il y ait un individu, sur un certain nombre, qui, par l'efîet dune constante influence exercée sur chacun de nous, se rende Tauteur d'un délit, cela se comprend très bien ; cet homme, c*est dans les couches inférieures de la société que vous le trouverez le plus facilement. Mais la moyenne statistique ne nous révèle rien de plus. Elle ne nous dit pas notamment que cet homme, qui, sur un nombre donné, se rend coupable, ^ii été individuellement, lui, déterminé au délit, sans pouvoir faire autrement. C'est là, et c'est là seulement qu'est le problème de la moralité et de la liberté pratique, La cause abstraite des actes individuels, considérés dans leurs moyennes approximatives et dans leurs résultantes, est tout autre chose que la cause active et concrète d'un acte individuel concret ».

Quelles que doivent être un jour les découvertes de la science, la complète connaissance de ThomniCt si jamais il est donné à l'homme lui-même de l'acquérir, peut démentir aussi bien que confirmer les divers systèmes qu'a fait édifier une connaissance encore insuffisante. Dans rincerlitude où Ton est sur ces révélations toujours douteuses d'un avenir si éloigné, ne faut-il pas choisir, parier pour celle des méthodes qui, en attendant, nous otîre en ce monde les plus grands avantages? «Or ratlirmatîoa libre d'un ordre moral dans le monde, au-dessus des phénomènes sans moralité, présente l'incomparable avantage de satisfaire à un sentiment actuel qui a la plus grande elTicacité pour nous permettre d'obtenir ensuite ce que nous désirons... — Quanta l'ordre moral, le nomma posiiivisme n'est pas encore assez matérialiste pour le nier entièrement dans les institutions civiles et dans les rapports sociaux. Il prétend quelquefois, à tort, comme on sait, avoir dans les moyennes statistiques une des diverses preuves delà nécessité absolue, maïs le plus souvent il n'a pas cette audace. C'est que nous ne pouvons pas

comprendre comment une personne jugerait un acte mauvais sans le déplorer au moment où il est commig, ni comment elle éprouverait ce déplaisir, si elle n'admettait pas en même temps qu'un acte bon était possible aussi. La science a beau enseigner que le sentiment de deux possibles simultanés dans le moment de la délibération est une illusion, une superstition héréditaire, et que le procédé de la sélection se charge de le réduire peu à peu dans les bornes les plus étroites, pour arriver à le faire disparaître complètement. La science a beau répéter que Pacte bon, qui était possible, ne s'étant pas réaligé^ était vraiment impossible. .. L'homme... (init par agir, par se comporter dans les jugements et dans les actes pratiques tout comme le peuple, qui prouve sa foi à la réalité du libre arbitre, en exprimant son déplaisir, sa douleur, sa réprobation, en condamnantles actes qu'il trouve mauvais, quand ils sont accomplis et quand il se les représente comme possibles » (1).

Ainsi sont atténués dans la pratique les dangers que présentent les systèmes philosophiques contraires à la liberté, atténuation insuffisante d'ailleurs, car, si le monde souffre de quelque chose, c'est de ce que la croyance à la liberté n^est pas assez ferme.

M. Littré lui-môme a fini par faire rentrer la liberté dans un système où il semblait qu'elle ne diU pas trouver place. Diaprés lui (2), « un homme est libre de s'enivrer ou de ne s'enivrer pas ; mais, une fois réduit à l'état d^ébriété, il n'est plus libre de résister aux impulsions produites par cet état. L'homme est libre d'accroître les motifs de sa conduite en fortifiant par l'habitude ceux qui portent au bien; mais, une fois qu'ils existent, les motifs ont une force nécessitante. Cette franche conlessioo n'en suffit pas moins pour rendre possible une loi morale ^ qui n'aurait pas auparavant trouvé de fondement quelconque.

(1) Pages XLi et soldantes.

(9) Id. XLVIII.

Ce sera une loi utilitaire, admettant des sentiments Dobles, élevés; ce sera Taltruisme, ou quelque chose de semblable, mais ce sera une loi possible en pratique *, Ce n'est pas que cette doctrine ne présente un vice et un vice radical, plus sensible encore dans ta h^gislation et dans l'administration de la justice que dans l:i logique et dans la spéculation. C'est une liberté embarrassante que celle qu'on trouve dans la formation des motifs, qu'on ne trouve plus après les motifs formés : que fait-on de la responsabilité ? Celle-ci disparaît au moment où s'accomplit Tacte préjudiciable ; pour la saisir, i! laut remonter plus haut, beaucoup plus haut peut-être dans la vie de ragent, interroger bien des moments passés depuis longtemps, en quantité innombrable, où se sont produits des faits qui n'attiraient pas l'attention et ne laissaient pas de traces. «Avec une telle conception, les précédents intimes qui blessent la moralité. . . deviennent l'unique bise de l'imputabilité et de l'imputation criminelle, le jour où la détente finale présente un péril effectif ou une lésion de droit consommée... Ou l'inculpé n'est jamais coupable, ou il Test aussi en raison des actes intimes dont il ne devrait répondre qu'à sa conscience morale et> dans certains cas, aux exigences utilitaires de la prévention sous un bon gouver* nement ». On applique dès lors au droit criminel des principes exclusivement propres au droit civil; «En somme, la justice réparatrice et la prévention se confondent avec le droit répressif, sans qu'on aperçoive le moyen de faire la distinction. La responsabilité, tout en restant morale par la présence de la liberté dans la formation des motifs, devient toute fictive (si bien qu'on ta qualifie sociale par opposition à morale) dans cette partie des anneaux de la chaîne où devrait commencer à paraître le caractère de la responsabilité juridique, essentielle et spécifique en droit pénal».

On revient toujours « en dernière analyse, à la responsabilité morale supposée dans toute la vie pratique, et, par suite, dans toutes les institutions politiques et judiciaires... nonobstant l'ingénieuse et féconde élaboration

d'uae [)hilosopbie du caractère intJividpe! ». Oo a uae théorie; mais, dans la pratique, on n'iie^sile pas ïi s'eu séparer pour le temps présent. Aujourd'hui « il s*agil seulement d*exercer des influences utiles et de les exercer sur dm êtres qui se croient constituésspécifiquemeut, qui par conséqueut agissent comme s'ils avaient en principe une iacullê cnracLéristique et propre, c est-à-dire la volonté libre. Alors se comprend, en pratique, la double sphère d'action : l'une, pour les mesures de prévention et d'éducation générales et spéciales, prises du dehors, alln de fortifier les bons caractères, de corriger les mauvais ; Tautre, pour les mesures de répression et de rétriJbuLion générales et spéciales, prises aussi du dehors, devant produire des effets semblables sur des caractères diiïérentSj en vue de donner au sens moral de la justice la satisfaction qu'il attend. — En peu de mots, il reste l'homme dangereux, le délinquant ; mais il reste aussi )e délit, comme être juridique, 11 reste le péril, comme phénomène juridico-politique ou seulement politique, et non pas comme phénomène exclusivement pèdagogico-social et pédagogico-individuel ».

M. Brusa résume (1) tous les reproches (|u'il fait au nouveau positicUmi' dans un reproche général, celui de f( s'être trop défié des forces inhérentes aux facteurs individuels, de les avoir même niées, le plus souvent en paroles, il est vrai, plutùt qu'en fait, en supposant qu'un caractère individuel est le produit exclusif des solidarités naturelles et sociales : Je ne lui impute, ajoute-t-il, qu'une usurpalioo sur rinconnu, on si l'on préfère, un exercice arbitraire de ses droits supposés. . . » et plus loin (2) : « Le nommu posiUvàme dam la imites pénale a enfanté, eo grand nombre, les propositions de réforme ou dft bouleversement. Toutes, si je ne me trompe, aboutissent à cette erreur, qui est la réduction arbitraire des facteurs indivi-

il) Page Lxii.

(2} Id, LXIIK t

duels des actes à la loi exclusive de la solidarité. C'est ce que nous voyons dans les inductions exagérées auxquelles donnent lieu les chiffres statistiques de la crîininalité, dans les elïorLs faits pour supprimer de la procédure criminelle les garanties accordées a la légalité, à la liberté civile, dans la double substitutîoû, que tout le nioude connaît désormais, de la qualité d'homme dangereux chez un individu au crime moralement imputable, réellement tenté ou consommé par lui, et de la sélection arlîficielleau chAtimenl réprobateur du méfait ».

Au cours de Tannée 1888, M. Brusa a lait paraître un bel ouvrage dédié à la mémoire de M, Carrara (1); en y exposant sa doctrine, il y a de nouveau rencontré celle qu'il avait déjà combattue, et il a recommencé la lutte- Nous ne pouvons mieux faire que de Iradutre littéralement Tim portant passage ou il Texpose et la réfuie,

« Une étude, dit-il (2), qu'un certain nombre de personnes voudraient aujourd'hui subtîtuer au droit pénal proprement dit, d'autres à la politique criminelle ou à Ja police répressive, est ce qu*on appelle la sodologk^ crimiarAlCj qu'on dénomme de préférence anthropologie crimî' ne lie BOUS le point de vue naturaliste. Mais, comme ces études ne font point partie de la science du droit pénal, le droit pénal n'en fait point partie non plus, et il y est encore moins absorbé. Quelques tentatives qu'on ait faites, la science sociale ou sociologie est restée indépendante de la biologie. Cela est encore plus manifeste pour le droit pénal. La sociologie ou anthropologie criminelle s'entend aujourd'hui de telle sorte que le criminaliste att à y considérer des aspects nouveaux ou plRcés plus haut qu*aupa* ra vaut, des recherches et des connaissances utiles ou nécessaires â la précention pénale, administrative, économique. Comme subsidiaires, le droit pénal en doit tenir compte, grâce aux étroites relations qui existent entre la prêven-

[i) Prologemeni al diriUo penah.

\2} Pages 17 ci saivantes.

lio» des délits futurs et le châtiment des délits commis.. . — Pour la sociologie criminelle, le délit est un phénomène social, la peine ime fonclion sociale. Les idées de mérite et de démérite moral, de récompense, de châtiment et de peine ne seraient, dit-on, que le produit de révolution des mœurs, des intérêts et des circonstances, comme le prouverait rhistoire des conditions diverses où s'est trouvée la sociélé aux époques les plus caractéristiques de sa civilisation. — Gomme phénoinèm social. Je délit se présente sous des formes qui correspondent avec les moeurs, le milieu, etc. D'oii une recherche, par robservalion systématique des données statistiques, sur les facteurs qui ont coucourn à produire le délit et sur les moyens de le combattre. Cela fera connaître la tendance au délit dans le sexe, dans Fàge, dans la profession, dans la nationalité, et permettra de déduire les causes déterminantes de la criminalité. Ces causes sont ou physiqufs {climat, nature du sol, etc.), ou sociates (alimentation, hygiène, instruction, situation économique, etc.), ou indivédudtes;de ces dernières, quelques-unes sont innées ou héréditaires, d'autrès acquises ou habituelles, et d'autres occasionnelles (abus de Talcool, provocation, séduction, étourdcrie, etc.). Ainsi rintérét de la sociologie criminelle est la connaissance, moins des délits que des caractères personnels des délinquants; elle distingue ceux-ci en délinquants de naissance, d'habitude, d'occasion ou de passion, plus simplement en incorrigibles ou incapables de s'adapter au milieu social et corrigibles on capables de s'adapter. Les facteurs naturels travaillent à produire les premiers, et contre eux la société est impuissante. Sa puissance varie davantage à regard de ceux qui sont corrigibles ; elle consiste spécialement à améliorer l'éducation, ralimontation, le bien-être, surtout dans les classes ou la crinniialité poïlalc le plus facilement : en substance, il s'agit de la politique sociale. La sociologie criminelle déploierait sa plusgrande activité préservatrice sur les délinquants d'habitude et d'occasion, puisqu'il n'y a pas d'impulabilité pour les délinquants aés ou héréditaires, quoique les sociologues, à dire vrai,

ne soient pas tous d'accord, ni pour nier rimpulabilité des premiers, ni pour admettre celle des seconds. Quelquesuns^ en efïet, nient absolument la notion d'impulabilîté ou responsabilité individuelle ; et, si ensuite il ne reste plus de place pour les notions de délit, de peine et de droit de punir, loin de s*en préoccuper, ils s'en réjouissent, parce quBj disent-ils, Thomme, en agissant, est déterminé et non pas libre, qu'il n'y a par conséquent ni mérite, ni démérite pour lui, qu'il ne peut y avoir non plus de justice morale.

tt Comme fonction sociale, la peine , considérée dans les phases historiques à travers lesquelles s'en est lentement iormée la notion, depuis les formes primitives des associations religieuses, sexuelles ou pacifiques, jusqu'à la cessation de la vengeance ou à sa transformation en vraie peine d*État, apparaît comme un effet naturel, soit d'un instinct qui ne cesse de s'affirmer, soit d'une force physique qui ne cesse de se modérer, à mesure que l'expérience et les habitudes des associés portent à sentir quelque chose au delà du besoin immédiat de la réaction ou de la défense. Devenue en dernier lieu un intérêt social de rÉtal, la réaction acquiert le caractère de peine en vue d'un but de tutelle' publique, désormais réputé tel, calculé comme tel par la raison, but qui a conscience de lui-même, devenu un acte volitif et noii plus simplement ressenti comme un mouvement impulsif, jugement et non plus seulement coercition. La môme chose serait arrivée pour le délit» r^e délit, de simple conflit avec rinlérét public [ustînctivement et habituellement ressenti^ se serait peu à peu transformé en violation d'intérêts désormais rendus sacrés par la coutume, c'est-à-dire de biens juridiques protégés par des commandements, qui sont eux-mêmes munis de menace et qui par là forcent à robéissance. De cette manière, la peine, dans la sociologie criminelie, serait une pure coac lion plutôt qu'un châtiment pour un tort intérieur qui a causé un dommage extérieur. Elle est aussi indirecte, en tant qu'elle opère sur un coupable comme sur un moteur, et sert ainsi d'adaptation artifi-

cielte pour lui à la société ; adaptation à poursuivre en faisant pénétrer dans Tànie de quelqu'un qui n'est pas adapté les passions sociales, et ces mêmes sentiments égoïstes que fait naître la peine, qui n'en sont pas moins capables de le tourner vers les tendances favorables à la société et propres à Taméliorer. La coaction est directe, quand elle s'applique dans sa forme mécanique, et ce n'est qu'une violeuce ; violence dont Tobjet est de rendre le coupable, pour un temps plus ou moins long ou pour toujours, impuissant à faire le mal. De là le séquestre comme moyen de sélection artificielle de l'individu socialement dêsadapté, sauf à le restituer à la société, s'il s'améliore ou s'adapte. Cela conlirme Tidée que la peine, entendue comme fonction sociale, tend uniquement iï combattre les facteurs individuels du délit, en rendant innocents les coupables incorrigibles, en amendant ceux qui sont susceptibles de correction, et en intimidant les coupables d'occasion.

& Tel est en résumé le programme de la science dite sociologie criminelle, au moins selon quelques-uns de sas partisans. Parmi eux, du reste, il faut distinguer ceux qui la rendent inconciliable avec les principes essentiels du droit répressif de ceux qui, moins exagérés, n'en font au contraire qu'une étude auxiliaire du droit môme. Quoi qu'il en soit, on peut très bien étudier la science du droit pénal, même sans la sociologie criminelle. Ceux qui s'en éprennent doivent prendre beaucoup de précautions pour maintenir intacts ces incomparables soutiens du droit pénal (par exemple, le respect de la chose jugée, la détermination légale de la valeur comparative des délits entre eux et des délits avec les peines respectives, etc.), qui sont la base de l'ordre social en matière de défense pénale. Nulle dilTiculté, d'ailleurs, à tenir compte du besoin de peines spéciales oli d'un traitement spécial pour les récidivistes d'habitude ou de métier. Pour enseigner cette idée, pour démontrer que la police préventive doit aussi assurer la garde de ces fous dangereux, qui sont exempts de peines après avoir lésé autrui, il n'est besoin, ni de la

sociologie, ni de ranthropologie crimiDelle, avec leurs principes propres, étrangers, contraires nièineâ ceux du droit de punir, tel que serait, par exemple, le principe do la sélection artificielle uni à une prétendue loi universelle d'évolution.

« La distinction môme des coupables en corrigibles et iûcorpigibles, qui, au premier abord, semble clair j el assise sur des criteria certains, a le défaut énorme de substituer au précepte tutùlaire delà loi l'arbitraire souverain el sans contrôle de Thomme, juge ou expert. La distinction a sa valeur, et pour la police préventive, et comme moyen de rendre propre à l'éducation, s'il est possible, Texpiation de la peine, Kn droit pénal, cependant, il faut bien distinguer entre les offenses réelles au droit des associés, selon leur qualité et leur gravité, non, comme !e voudrait la sociologie, d*après le caractère dangereux des coupables ou leur inaptitude à s'amender. Les caractères physiques ou psychiques qui peuvent signaler l'homme dangereux ou incorrigible, sont des données dignes d'étude, parce qu'on en peut tirer parti dans la recherche relative au mal existant et aux moyens de le soigner, de le prévenir ou de le com battre. Mais ces caractères n'ont en eux rien qui soit juridiquement appréciable pour légitimer la réprobation cl U condamnation sociale; nous sommes même enrore très loin de pouvoir nous y fler, au moins comme à des auxiliaires dans la preuve judiciaire, tant est profonde sur le sujet la divergence de ceux qui s'en occupent, et tant les cnierm d'appréciation sont hypothétiques. A rnoius qu'il ne se présente un de ces cas singuliers, à la délmition desquels suffit la science pénale aidée des sciences diverses qui jusqu'ici lui ont prêté un puissant concours, de ces cas où raliènation mentale, la passion véhémente ou la pure imprudence viennent supprimer le délit, en diminuer beaucoup rintensité morale ou en faire une faute, tout indice qu'on érigerait en règle pour discerner les gens capables de s'amender de ceux qu'on veut enfermer absolumeul parce qu'ils ne peuvent pas s'amender, doit se réduire en grande partie à un critérium conjectural, aiterium qui

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sert après que Ton est déjà certain de la culpabilité de TageDt, qui sert même amnt le délit pour surveiller particulièramenl les gens dangereux, mais qui ne sert a peu près à rien pour démontrer si un individu est, oui ou non, l'auteur d'un délit, s'il est Coupable de l'iivoir commis. Quant au reste, d'une part, la médecine aliêniste a toujours su, plus ou m^îins bien, appliquer le nom d'infirmes d'esprit à ceux dont aujourd'hui ou voudrait fiiirc des coupables héréditaires ou nés ; d'autro part, pour nvoîr égard à i'intluence des passions qui aveuglent (colûre, peur, amour^ juiite douleur, etc.), à h manière imprudente ou négligente d'agir, pour déterminer les degrés dans le caractère dangereux des coupables, il a toujours snfii du droit pénaL

ft Mais entre Tune et l'autre catégorie do délinquants ou hommes dangereux, il y a le nombre inrmimenl plus considéra hle de ceux que des caractères connai&Hablea â l'avance ne classent ni parmi les incorrigibles, ni dans le groupe de ceux qui peuvent s'amender. Même en llalie, comme d'habitude dans les pays méridiouaux , où les délits commis sous l'empire des passions sont certainement beaucoup plus nombreux que dans les autres contrées, infestées plul6t par les délits prémédités, par ceux d'habitude et de métier, cetle Kone intermédiaire s'étend très loin. L'es^stmtiet est que le droit pénal s'occupe du délit seulement comme fait imputable à l'individu^ et non comme indice du caractère personnel du coupable, de ce qui le rend plus ou moins dangereux. De môme le droit pénal s*occupe de la peine seulement comme d'un moyen de justice et de réprobation sociale pour le mal du délit, et non comme d'une des innombrables manifestations d'une prétendue loi d'évolution.,

« Il y a deux proportions qui sont des conditions nécessaires du droit répressif : 1*^ la proportion entre le mal du délit et l'imputation de ce délit à son auteur; 2« la proportion entre le mal du délit et la peine. Ces proportions doivent être concrètes; mais la sociologie criminelle ne saurait les réclamer, ni d'une manière abstraite, ni d'une

manière concrète, parce que, tendant uniquement à adapter les coupables aux exigences sociales, si elle concourt avec le procédé de la sélection, elle n'a rien à voir avec de semblables proportions, qu'elle les rejette même comme des empêchements nuisibles à'ia poursuite de ses fios, qui appartiennent à la police plus qu'à la justice t,