FEDERATION MUNICIPALE

Conseil central. — Pouvoir législatif ou délibérant. — Pouvoir exécutif remis aux seuls Préfets. — Attributions du Conseil Général. — Le budget. — Conseils d'arrondissement et Conseils de comté. — Communes françaises ou villes, villages et paroisses chez nous. — Population par quartier.

Le département de la Seine (population en 1896, 3,340,514) comprend 20 arrondissements municipaux et 4 quartiers, chacun donnant droit à un conseiller, de deux arrondissements de banlieue, Sceaux et Saint-Denis, avec 21 cantons et 76 communes, représentés au Conseil Général par 21 conseillers municipaux. C'est, pour ainsi dire, une fédération municipale comme le sont tous les départements de France.

Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil Général, qui possède les attributions délibératives d'ordre départemental, pendant que le pouvoir exécutif est exercé par les Préfets que nomme l'Etat, et qui sont assistés dans leurs fonctions par des cabinets*, véritables ministères qu'ils choisissent eux-mêmes.

Par exception, la fédération municipale de la Seine, possède deux Préfets : le Préfet de la Seine et le Préet de Police; tous deux sont de fait, les maires en activité de Paris et les chefs de son exécutif. Nommés par l'Etat (ministre de- l'Intérieur) ils sont responsables au gouvernement qui a le pouvoir de les démettre à son gré et sans allégation d'autre motif que celui de sa volonté. Ils sont entièrement indépendants du Conseil Municipal et de l'électorat, placés au-dessus, par conséquent, des exigences du patronage. Ils sont chargés de l'exécution

des lois et règlements municipaux, et aucune décision émanant du Conseil Général de la Seine ne peut avoir d'effet, si elle n'est revêtue de la signature de Pun ou de l'autre des Préfets, suivant le cas.

Quelles sont les attributions du Conseil Général du département de la Seine ? C'est ce qu'il importe de bien définir en vue des pouvoirs qui pourraient être conférés au Conseil Central de l'Ile et de la Cité de Montréal.

Le Conseil Général de la Seine statue définitivement sur l'état des propriétés du département, le classement, le déclassement des routes départementales et des chemins vicinaux, sur l'exécution des travaux, l'administration des recettes et dépenses des établissements d'aliénés du département, sur le service des enfants assistés.

Le budget du département est présenté par le Préfet de la Seine, délibéré par le

Conseil Général et réglé définitivement par décret.

Il est divisé en budget ordinaire et en budget extraordinaire.

Le département de la Seine ne peut établir aucune imposition extraordinaire ni contracter aucun emprunt sans y être autorisé par une loi.

Le département de la Seine forme, au point de vue de l'administration municipale, trois arrondissements, dont les chefs-] ieux sont Paris, Saint-Denis et Sceaux. Mais Paris n'a pas de conseil d'arrondissement pendant que Sceaux et Saint-Denis sont administrés, comme Paris, par le Préfet de la Seine, mais avec, en plus, un conseil d'arrondissement.

L'organisation et les attributions des conseils de ces deux arrondissements n'a rien de particulier. Ils se réunissent à l'hôtel de ville de Paris, siège de la préfecture de la Seine,

Ces arrondissements de la banlieue parisienne représenteraient assez nos comtés ru-

raux avec leur conseil général, pendant que les communes qui les composent seraient nos villages et nos paroisses avec leur conseil local.

Les attributions des conseils d'arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis sont celles de tous les arrondissements français : elles sont de peu d'importance, au fond, puisque les arrondissements n'ont pas de budget distinct du département. Ces conseils sont composés d'autant de membres qu'il y a de cantons dans l'arrondissement. Ne pas oublier qu'il n'y a pas de tels conseils d'arrondissement à Paris: il n'y a que des maires d'arrondissement nommés par l'Etat (ministre de l'Intérieur), agent des Préfets et simples officiers de l'état civil.

Les communes du département de la Seine sont soumises aux lois générales de la France, sous l'autorité du Préfet de police. Leurs maires restent chargés, sous la surveillance du préfet de la Seine, de tout ce qui concerne la petite voierie, la liberté et la sûreté de la voie publique, les édifices communaux, cimetières, promenades, places,

rues et voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les arrosements, la solidité et la salubrité des constructions privées, les mesures relatives aux incendies, les secours aux noyés, rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts.

Des 80 quartiers de Paris le moins peuplé

compte 7,657 habitants ; le plus peuplé, celui de Clignancourt, 17e arrondissement, compte 99,920. On peut voir par là que la plus grande inégalité règne daiîs la répartition des représentants municipaux en rapport avec le nombre des électeurs de chaque quartier.

CHAPITEE IV LA VILLE DE PAEIS