LE CORPS MUNICIPAL
Les Préfets : ils préparent et proposent le budget. — Direction des Travaux. — Irresponsabilité. — Conseil Municipal: assemblée purement délibérative. — Six grandes commissions. — Le Comité du Budget. — Commissions spéciales.
Le corps municipal de Paris se compose du Préfet du Département de la Seine, du Préfet de Police, des Maires d'arrondissements et des adjoints et des conseillers élus par la Ville de Paris.
" Le conseil municipal, dit l'Encyclopédie Municipale de Paris, remplit à peu près toutes les fonctions administratives et financières des autres conseils municipaux, à cela près qu'il est privé de la prérogative capitale de nommer son pouvoir exécutif, ce qui ne lui laisse à l'égard de ce dernier qu'une autorité morale fort précaire, puisqu'elle est dépourvue de sanction.
" Le Préfet de la Seine et le Préfet de Police exercent pour Paris toutes les attributions des Maires, avec cette conséquence assez singulière qu'ils exécutent en tant que Maires les décisions d'une Assemblée Municipale qu'ils sont chargés de surveiller en tant que Préfets.
" Les Maires et adjoints d'arrondissements n'ont guère d'autres attributions propres que celles d'officiers de l'état civil et n'exercent les autres que comme agents du Préfet de la Seine ou du Préfet de Police." Cette partie du corps municipal de Paris est donc, pour nous, une personnalité civile tout à fait négligeable. Quant aux attributions des Préfets et du Conseil, elles sont indépendantes, en apparence, les unes des autres mais intimement associées dans la pratique, et restant sans effet si l'un ou l'autre des deux pouvoirs, le législatif et l'exécutif, voulait les exercer séparément,
sans entente préalable, sur un terrain commun et nécessaire aux fonctions de la vie municipale de Paris.
Le Préfet de la Seine et le Préfet de Police exercent pour Paris les attributions des maires des diverses communes de France; entr'autres, sous l'autorité de l'Etat ils sont chargés de l'exécution des lois et règlements, de la police, de la gestion des revenus, etc. Le Préfet de la Seine, particulièrement, est chargé de la proposition du budget, de la direction des travaux communaux, c'est-àdire, qu'il a l'initiative d'à peu près toutes les mesures financières administratives et de police de la commune de Paris, pendant que le Conseil Municipal n'exerce que les fonctions délibéra tives et législatives du gouvernement municipal: il n'est, légalement, pour rien dans la partie executive des lois et règlements, et la partie technique de l'administration et de l'exécution des travaux lui échappe complètement.
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les modes d'administration des biens communaux, vote le budegt, voit à
l'adjudication des travaux de construction et de grosses réparations, l'ouverture des rues. Ces délibérations sont exécutoires sur l'approbation des Préfets.
Il y a donc ici séparation bien tranchée des pouvoirs: les Préfets sont les grands ministres, irresponsables aux Chambres quoique leur devant un compte minutieux, préposés à l'exécution des lois, des règlements et des travaux.
Le Conseil Municipal délibère sur ces lois, ces règlements, et les livre une fois adoptés, aux Préfets qui les rejette ou les approuve, et, dans ce dernier cas, les confie au personnel des services et des directions techniques chargés d'en assurer l'exécution.
Comme c'est l'assemblée populaire qui tient les cordons de la bourse, on court peu de danger qu'il y ait conflit grave entre elle et les deux Préfets, à la fois ses supérieurs et ses fonctionnaires.
Le Conseil de Paris se compose de 80 membres, soit 4 membres pour chacun des
20 arrondissements de la Ville, ou 1 par quartier, 4 quartiers formant un arrondissement, ils sont de droit membres du Conseil Général du département de la Seine qui s'augmente des 21 conseillers généraux représentant chacun des 21 cantons de la banlieue, Sceaux et Saint-Denis.
Le Conseil élit son Président, ses deux Vice-Présidents à la première session de chaque année, et partage le travail entre les grandes commissions permanentes. Chaque conseiller ne peut faire partie que d'une commission. Il existe aussi des commissions spésiales.
Le Conseil en son entier compose le Comité du Budget dont les attributions et les arrêts, quoique sujets au visa des Préfets, établissent la marche de l'adminitration de Paris, en règlent le pas, en activent ou en ralentissent le progrès, suivant qu'il vote ou plus libéralement ou plus parcimonieusement les crédits municipaux.
Les commissions permanentes de Paris
sont celles des Finances, de la Police, de la Voirie, de l'Enseignement, de l'Assistance Publique, de l'Hygiène.
Les commissions spéciales sont, entre autres, celles du Métropolitain, des Emprunts, des Fortifications, du Plan de Paris.
Les affaires sont présentées aux délibérations du Conseil par trois voies différentes : mémoires de l'un ou l'autre des Préfets, proposition émanant de ses membres, pétition du public.
Les employés du Secrétariat du Conseil sont nommés par le Préfet de la Seine.
L'Imprimerie Municipale est placée sous l'autorité du chef du Secrétariat qui dirige aussi la publication du bulletin municipal.
