DIVISION DES POUVOIRS

Changement d'urgence. — Corps exécutif essentiel. — Conseil Général. — L'assemblée populaire, — Un régime de compromis. — Commissions, services ou bureaux, — Le Plan de Montréal.

Nous avons suffisamment fait connaître l'Ile et la Cité de Montréal pour aborder maintenant l’objet pratique de cet ouvrage :

quelle est l’organisation municipale qui conviendrait le mieux au nouveau Montréal, formé de la Cité et de l’Ile de Montréal ?

Nous répondons, sans hésiter : c’est la forme de geuvernement fédératif appliqué à toute YTle pour les intérêts qui lui sont généraux, réservant à chaque unité municipale qu’elle renferme l’autonomie dont elle jouit en vertu de la vi comune ou de ses franchises, chartes particulières.

L'intérêt général des 400 à 500,000 habitants de l’Ile est là, la chose est trop évidente

pour que nous ayons à l’exposer de nouveau.

Que ce changement s’impose d’urgence et qu’il y ait mille bonnes raisons d’en demander la réalisation imédiate, cela, aussi, nous paraît évident. Une réforme radicale est devenue nécessaire dans l’administration de la Cité: qu’on en profite pour appliquer le nouveau régime à toute l’Ile. Retarder, ça n’est pas guérir le mal, c’est compliquer la maladie. Que Montréal se mette résolument à l’allure mesurée mais ferme et vigoureuse des cités de grand avenir.

Le Montréal de demain, voilà. ce qu’il importe de pressentir en le dotant d’un organisme proportionné à l’intensité de sa vie et à la grandeur des possibilités de son avenir.

La réforme de la dernière législation peut paraître suffisante aux exigences du moment, mais quelle faute impardonnable commettrait la génération présente, si elle laissait au hasard des évènements le soin de ces campagnes merveilleuses qui nous entourent, de ces banlieues, de ces faubourgs qui se sont, hélas! développés

éme

nm

trop vite, sans ordre, sans suite, ni pour l'établissement des rues, ni pour la construction des édifices publics et privés, au mépris des lois les plus rudimentaires de l’art, de la sécurité générale et de l'hygiène.

Déjà les acheteurs de terrains qu’ils vont div:ser en des lots exigus de ville, avec des rues étroites et des ruelles à peine voiturables, ont fait leur apparition aux points les plus reculés de l’Ile, et laissent espérer aux propriétaires des terres de culture ou boisées des prix exiravagants.

Demain ce serait trop tard et il faudrait exproprier pour les bonlevards, les avenues projetées, les squares, les bois à établir à des prix inabordables. Plus on retard a plus les prix monteront et plus exigeants deviendront les propriétaires actuels ou leurs successeurs immédiats.

T1 y aura bien sans doute le droit d’expropriation suivant certaines règles d’appréciation que la loi pourra établir; mais qu’on veuille nous en croire, la Cité, riche cliente et vache à lait intarissable, ne æra guère ménagée par les arbitres, et il pourrait lui en.

cuire de ne pas s’être assurée plus tôt les propriétés que lui désignerait le plan de Montréal agrandi.

Montréal et son Ile pourraient bien compter, quoiqu’il arive, sur la haute protection du gouvernement de Québec et la solicitude de nos législateurs, mais à une condition:

c'est que Montréal définisse bien ce qu’il veut,mûrisse bien ses requêtes et s'appuie sur son bon droit évident pour être écouté. Dans ce cas, gouvernement et députés, à l’instar des chambres françaises toujours fières de Paris comme du plus beau bijou de la patrie, ne refuseraient pas de travailler à la fortune de Montréal agrandi, parce que la fortune de Montréal réglera toujours, en un sens, celle de toute la Province de Québec.

L'administration du département de la Seine et de Paris, nous l’avons vu, est confiée aux mains des Préfets qui en forment seuls l'exécutif et ne sont pas responsables de leur gestion aux chambres populaires.

Nous ne pouvons concevoir ce genre de

&ouvernement dans un pays démocratique

<omme le nôtre où le peuple est habitué à

nommer directement les administrateurs de

ses affaires municipales, Cela va très bien quand il s’agit de municipalités encore peu importantes, mais il en est tout autrement quand il s’agit de territoires étendus à gouverner, d’un budget à régler que des gouvernements provinciaux seraient heureux de se voter, et de travaux publics, de privilèges, de franchises d’une valeur incalculable dont la concession intéresse aussi bien les générations futures que les contribuables d’aujourd’hui.

La transformation de Paris s’est faite Sous la poussée vigoureuse, souvent violente d’un pouvoir personnel, irresponsable, tout À fait indépendant des volontés, pas même consultées de la population parisienne. C’est, Pour ainsi dire, la dictature absolue qui nous a valu le Paris moderne.

il n’en peut être ainsi chez nous, du moins devrions-nous compter sur un mode d'administration, dérivant, il est vrai, du

suffrage populaire, mais exerçant ses fonc-

tions administratives et exécutives conjoin-

HA Mi

tement avec des conseils d’aviseurs ou commissions techniques qui jouiraient d’une indépendance complète du conseil municipal et de ses commissions.

A l’assemhlée Populaire de faire les lois, ou règlements ; à un comité exécutif nommé par le Conseil et agissant obligatoirement de concert avec un conseil technique d’administration et d’exécution, de faire exécuter les lois et règlements : telle nous semble être la forme de gouvernement qui s’impose à un territoire, à une population, à d'immenses intérêts du présent et de l'avenir, comme ceux de la Cité et de l’Ile de Montréal.

L'Ile et la Cité de Montréal s’uniraient en fédération sous le haut protectorat du gouvernement de Québec et mettraient en commun, sous l’autorité d’un conseil général, leurs services municipaux qui sont revêtus d’un caractère général.

Le conseil central, en général, se composerait des échevins et du maire de Montréal et d'autant d’échevins qu’il se formerait d’ag-

grégations électorales suffisantes pour nom.

mer, dans les villes, villages et paroisses de la campagne, deux échevins à raison d’un nombre déterminé d’électeurs,

Les services d’intérêt commun, gouvernés Par le conseil central et ses commissions, seraient ce qu’on appelle la grande voirie reliant directement Montréal aux points principaux de l'Ile, les Promenades et plantations établies sur le modèle de ce service à Paris et dans le département de la Seine.

C’est tout, à la rigueur. On pourrait, il est vrai et ce serait mieux il semble, ajouter à cette liste, la Police, le service contre les incendies, dans de certaines conditions, et le département de l'hygiène.

Quant aux nombreuses et importantes attributions qui restent en dehors de ce cadre, rien absolument, rien ne serait changé : elles seraient laissées en toute utilité aux corporations de villes, de Paroisse ou de village qui les exercent aujourd’hui.

Le Conseil Central ou Général élirait son Président et nommerait les commissions chargées des questions d'ordre général, ces

commissions étant, de fait, les mêmes que celles de la Cité de Montréal, en ajoutant un

ombre fixe de membres élus

Par les campa.

gnes.

Le Conseil de Montréal sérait comme aujourd’hui, composé du maire et des échevins ; Mais comme au Conseil de Paris, on ne lui abandonnerait que le pouvoir délibérant qu’il pourrait exercer en maître souverain, Quant au pouvoir d’administrer, il l’exercerait encore, mais conjointement avec un conseil d'administration et d'exécution techni.

que, indépendant du Pouvoir législatif.

Entrons dans plus de détail administratif très simple qu fait, dans les administratio faites, soit municipales, ment politique.

S sur ce rouage ’on retrouve, de ns les plus par.

soit de gouverne-

Les fonctions administratives, sous le ré.

gime d’institutio . : populaires, se partagent entre les pouvoirs délibérants et exécutifs,

qui s’associent ensemble pour les exercer,

librement chacun dans sa sphère d'action, Mais toujours d'accord Pour assurer l’unité de direction à tout &ouvernement.

Le pouvoir délibérant est confié directement par le vote populaire à un corps législatif, qui délègue à son Conseil exécutif le soin de mettre à exécution les règlements, arrêts et lois qu’il a adoptés en délibération régulière,

Le peuple veut que ses représentants mûrissent avec soin les questions qui lui sont soumises, les discutent publiquement et le renseignent par des délibérations sérieuses sur l’état précis de ses affaires,

À ce point de vue les fonctions du Conseil Sont d’une grande utilité publique, puisqu’elles éclairent l'opinion et la mettent à même de juger de la valeur des députés ou des conseillers municipaux,

Le corps des représentants élus du peuple exerce une autre fonction encore plus importante que d'éclairer l'opinion, il dispose des deniers des contribuables, il vote le budget, en crée les sommes de revenus, les dispense de sa seule autorité pour les fins de l’administration et la Poursuite des grands tra-

vaux publics. Une telle attribution confiée à la branche populaire du Corps municipal place cette dernière au dessus des autres pouvoirs administratifs, puisque, en défini.

tive, la disposition des fonds publics règle tous les mouvements de la machine munictpale,

On ne saurait done attacher trop d’impor.

tance à l'élection des conseillers et à l’effi. cacité de leurs délibérations, Nous ne voyons donc pas bien la raison qui diminuerait Je nombre de nos Echevins, du moment qu’on leur enlève les Pouvoirs strictement admi.

nistratifs. Une assemblée législative d’une vingtaine de membres n’a déjà plus le cachet de grandeur et de solennité qui s’attache à un véritable parlement, Le nombre des députés détermine jusqu’à un certain point

la valeur des discussions, et on ne parle pas avec autant de préparation et de soin devant vingt collègues réunis dans une salle de délibération déserte que devant un auditoire plus considérable et vraiment digne des ef.

forts de la tribune.

Deux représentants Par quartier comme ceux de Montréal dont certains possèdent

une population électorale de 5 à 7 mille électeurs, soit une Population totule de 25,000 à 35,000 Ames, est-ce vraiment trop pour l’importance et les variétés des intérêts en jeu? Nous ne le croyons pas.

On allègue aujourd’hui le danger des rings ou associations interlopes d'intérêts et d'influences illégitimes, qui pèsent constamment sur les actes des Assemblées représentatives. Nous répondons que l’on approche et que l’on convaine plus malaisément les grandes Assemblées que les petites et que, d’ailleurs, le danger d’influences étrangères, néfastes à l'intérêt public, se trouvera sensiblement atténué, quand le Conseil Municipal

n'aura plus que des fonctions délibératives à exercer.

Les résolutions, les règlements munici- Paux qui deviennent la loi, la gouverne de la vie municipale, sont adoptés. Il s’agit maintenant de les confier à la main du Corps exécutif qui va en prendre le soin ex- <lusif, et les remettre après étude, à l’action

du corps administratif dans le cas de finance par exemple, ou technique dans le cas de travaux.

L’exécutif, sous le régime actuel, c’est un peu le Maire pour certaines affaires d'ordre secondaire, mais c’est surtout la commission déléguée par le Conseil, laquelle ne possède aucune initiative dans la mise à exécation des règlements, Mais est tenue de faire rapport au Conseil, qui reste, en définitive, le seul pouvoir exécutif de la Cité de Moniréal. C’est 1à qu'est le défaut de la Cuirasse et que le système de patronage à outrence vient exercer une influence décisive et trop souvent désastreuse sur la conduite de nos af.

faires.

L’échevin doit se faire élire. Cost, règle générale, le mobile qui préside à ses décisions, c’est aussi la cause de tout le malaise qui rend nécessaire Une réfurme radicale de notre administration.

Comment y arriver? Ce ne saurait être sûrement pas Par la mise en tuteile de nos représentants électifs. Sa moyenne en vaut bien tous les Corps représentatifs des cités les mieux 8ouvernées du monde, Ils subis-

sent les conséquences d’un système vicieux,

les sollicitations des partisans et des chefs d'organisation électorale, est plutôt porté à les plaindre qu’à leur adresser des reproches, Nous ne croyons donc pas qu’ils auraient objection à se débarrasser des soins du Patronage, si on le faisait sans bles. ser leur dignité et en leur conservant, par ailleurs, nne situation proéminente dans la direction des affaires,

Le mode de 80uvernement, qui associerait l'élément Populaire à un certain élément administratif indépendant, Pour en former un Conseil exécutif placé au-dessus de tout notre système municipal, rencontrerait, il nous semble, les vues exprimées, sous diverses formes, par les réformateurs de l’administration de Montréal.

Voici un Projet de constitution de l’exécutif qui ne met pas de côté les partisans ex.

clusifs du pouvoir populaire, et ne rejette Pas non plus, tout à fait, l’idée d’un Conseil administratif, à la fois exécutif et technique absolument indépendant des influences du patronage,

Le Conseil Municipal élu par le suffrage Populaire composerait son Conseil d’adminis.

tration du Président de chaque commission

grands services municipaux, cinq au moins, sept au plus. Ce serait un véritable cabinet de ministres municipaux restant en fonction aussi longtemps qu’il jouirait de la c°afiance de l’Assemblée Municipale, Ce conseil serait assisté d’un nombre déterminé de chefs de direction, Où services sous-minis.

tres, Correspondant à chacun des départe.

ments et pourrait s’adjoindre autant de collègues appartenant aux services techniques de l’intérieur ou de lextérieur, qui seraient jugés nécessaires à l'administration des affaires à l'exécution des travaux.

Aucun de ces Sous-ministres ou chefs de direction et de services ne pourrait être congédié, durant bonne conduite, et jamais ils ne devraient l’être dans tous les Cas, sans un raPport à cet effet de la commission admi.

nistrative au Conseil exécutif, et de celui-ci à la chambre Populaire sur ua vote des deux tiers de ses membres,

Pour l'avenir les membres de ce bureau d’administrateurs devraient être recrutés après concours et sur certificat d'examens, plus ou moins sévères suivant les responsabilités attachées à leurs fonctions.

Cette commission administrative, chargeé à la foi de toutes les affaires de finances, de l'étude des projets et de l’exécuticn des tra. Vaux, serait, pour ces derniers, assistée à son tour par le Bureau général des services techniques, composé des ingénieurs et des architectes civils, voyers et paysagistes, chefs de direction ou de services qu’elle choisirait.

Ce ne serait pas là encore l'exercice des Pouvoirs exécutifs et administratifs, comme on l'entend en France et tout particulière.

ment comme on l’applique avec des résultats si satisfaisants au Département de la Seine et à Paris; mais ce Projet consacrerait autant que possible l'indépendance de aotre personnel dans l’accomplissement de ses fonctions techniques, et débarrasserait à la fois les conseillers municipaux et le corps électoral de L’obsession du Patronage qui entrave la liberté des premiers, et se paie si brutalement aux dépens de la bourse des seconds, i