CHAPITRE III

Action du Pouvoir Royal sur les Mines,

de l’Avènement des Capétiens à la Révolution

Tout d’abord il nous faut protester contre l’assertion de certains auteurs, qui prétendent que cette action fut sans suite et sans unité, et nous ne pouvons laisser dire avec l’un d’eux, que le «tableau «du régime légal des mines avant 1789 fait peu «d'honneur à la monarchie» (1).

Parler ainsi, c’est méconnaître le point de vue auquel nous nous sommes placé, le point de vue économique, c’est ne pas comprendre cette conception de la royauté, conception fausse sans doute, mais conforme aux doctrines de l’époque, sur l’importance exagérée donnée au numéraire, et qui ne

visait qu'à procurer plus de richesse au pays, et partant plus de bien-être aux sujets. C'est aussi et surtout, avoir une idée absolument erronée de la

nature du pouvoir législatif sous l'Ancien Régime.

Avant 1789, en effet, le pouvoir législatif n’exis-

tait pas encore, ou, tout au moins, il n'avait pas les

1. RENÉ DE Récyx. La Propriété des Mines, Revue des Deux Mondes, 1889, p. 571.

caractères que nous lui reconnaissons aujourd’hui. A partir des Capétiens (x® siècle), le roi exerce une autorité toute patronale, il ne légifère pas. « Comme «le père parmi ses enfants, le roi est parmi ses sujets «la loi vivante. Il gouverne son royaume comme çune famille» (1). Les Ordonnances du roi et de son Conseil n’ont qu'un effet passager, et pour les mines en particulier, elles se renouvellent de règne en règne, se confirmant les unes les autres. Doivent-elles prolonger leur effet dans l'avenir? I] faut qu’elles entrent dans les mœurs, qu’elles deviennent coutumières, car suivant lexpression de Pascal et Domat : «La «Coutume c’est la Loi.» Comment dans de pareilles conditions, les Ordonnances sur les mines auraientelles pu former un ensemble coordonné? Ce sont des actes séparés, dictés par les circonstances du moment, où le roi agira comme un chef de famille, avec la plé-

nitude du pouvoir absolu.

Toute classification en devient impossible et prend de suite un caractère factice et arbitraire. Aïnsi en est-il de celle de M. Lamé Fleury (2), reprise par nombre d'auteurs après lui, lorsque, dans la période la plus ancienne de la législation souterraine, il décrit plusieurs phases, dont l’une, la première, celle qui va de 1413 sous Charles VI à Henri II, serait