FRANTZ FUNCK-BRENTANO, Le Roi, Paris, 1912, p

2. La Propriété souterraine, Revue des Deux Mondes, 1857, p. 667.

marquée par une liberté absolue d’exploiter, tandis que dans la seconde, un privilégié obtiendrait seul la concession temporaire de toutes les mines du royaume.

Si véritablement à l’origine existait la liberté d’exploitation, on ne s’expliquerait plus alors ces actes de concession que les rois qualifient de donations, et que, à toutes les époques, ils n’ont jamais cessé de consentir, en vertu des prérogatives qui résultaient de leur droit régalien.

C'est Louis XI donnant à plusieurs reprises, en 1467, 1469 et 1470, «congié et licence» pour « quécrir, manouvrer, et besougner» dans des mines de vitriol, mines d’alun et autres mines à Jean IT, Duc de Bourbon (1).

Cest Louis XI encore, réglementant par les Lettres d’avril 1483, datées du Plessis du Parc lès Tours, les mines d’or, d'argent, de plomb, de cuivre, d’étain, d'acier, de fer et d’autres métaux, situées dans le Vicomté de Couserans et concédant le droit d’exploiter à Estienne Ragueneau, Raymond Guionnet, Alexis Henri, son canonnier ordinaire, Christophe Jehan, Sclabe Despolsaux et Conrat Unisups-

corp (à).

1. Histoire des Ducs de Bourbon et de la Mure, édition Chantelauze, Paris, 1868-1894, t. III. Preuves, Juillet 1467, n° 127 d; juillet 1469, n° 127 e; 12 février 1470, n° 127 f.

2. ISAMBERT, X, p. 911. — Ordonnances des rois de France, XIX p. 105.

Le bon plaisir du roi s’y donne libre cours :

«Car ainsi nous plaît-1l estre fait nonobstant

cquelzconques dons que pourrions avoir faiz «desdictes mynes à quelzconques personnes que ce «soient, lesquelz, d’aucuns sont ou estaient, nous «avons revoquez, cassez et adnullez, revoquons, «cassons et adnullons et mectons du tout au «néant...»

Ces mines de Couserans feront aussi l’objet de concessions particulières sous Charles VIIT et Louis XIT. Les bénéficiaires, bénéficiaires à titre exclusif, sont, d’après les lettres patentes de novembre 1483 (1) : Me Jean de la Primaudaye, notaire et secrétaire du roi, Jean Basire, contrôleur de la recette générale des finances d’Outre-Seine, Estienne Ragueneau, élu sur le fait des aides à Tours, Raymond Guionnet, Alexis Heim (sic), cunonnier ordinaire du roi, Jean le Duc et Conrad Wysupscorps (sic). Louis XIT par Lettres patentes de février 1507 (2) autorisera Jean de Puis, maître d'hôtel du roi, écuyer, seigneur de Montbrun et de Forgues, capitaine de l’artillerie à succéder dans ses droits sur les mines, à Jean le Duc à

Tours.

Signalons également (3) un des derniers édits du

nl 1. Ordonnances, t. XIX, p. 175.

2. HENRI STEIN, Inventaire analytique des Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu'à la mort de Louis XII, Paris, 1908.