Ordonnances, t. X, p

7e LIVRE PREMIER. — CHAPITRE III

indépendants du pouvoir royal, qui peut toujours leur donner l'autorisation d'exploiter ou la révoquer à son gré.

Cette opinion trouve un point d’apput sérieux dans l’Édit sur l'exploitation des mines de septembre 1471, par lequel Louis XI complète en ces termes (art. 10), la pensée de ses prédécesseurs : « Vou- «lons et ordonnons en oultre qu’il soit permis... de Cquérir ouvrir el chercher mines par lous les lieux et «contrées de nosdicts royaume... sans qu'il soit «besoin... en demander congé et licence ausdicts Cpropriétaires treffonciers ou à autres quelzcon-

«ques» (1).

Citons enfin trois actes du règne de François Ier qui, eux aussi, donnent une singulière force à notre nterprétation : le premier est un avis des généraux des monnaies pour le fait des mines du 6 octobre 1520 (2). Il y est dit : « ...Il soit permis et loisi- <ble à uns chacuns de faire ouverture et besogner <en toutes mines qu'il se pourrait trouver, et que «nuls hauts justiciers, seigneurs fonciers ni autres, «ne prennent ni exigent aucun profit sur les ouvrant «en icelles...»

: Dans le second acte : Règlement pour l'exploila-

lion des mines du royaume el confirmalion des privi-