Ordonnances, t. XXI, p

règne de Louis XIT, (juillet 1514) autorisant Pierre de Bèze et Jean de Bèze à exploiter les mines d’argent, de cuivre, de plomb et autres métaux, et plusieurs édits du même genre rendus sous le règne de

François Ier (1).

Sans doute l'Ordonnance de Charles VI du 30 mai 1415, permet aux mineurs de «quérir mines par lous «les lieux» (2). Mais encore faut-il entendre le sens de cette phrase. La liberté est donnée aux mineurs à l'encontre de tous ceux qui peuvent avoir des droits sur la terre, qui ont tout ou partie de la propriété de la superficie : seigneurs tréfonciers, censitaires, bénéficiaires. Aucun d’eux assurément ne peut arguer de ses droits pour s'opposer à la recherche des mines ou en tirer bénéfice. Mais on ne saurait

en conclure que les maîtres mineurs sont devenus

1. 21 mars 1531. Lettres portant permission à Jacques d’Estra d'exploiter en Dauphiné toutes les mines d’argent, plomb, etc. Catalogue des actes de Francois Ier, Paris, 1887, n° 4465.

4 avril 1537. Permission aux sieurs de Roberval et de Guelphe de « chercher, ouvrir et exploiter dans le royaume et autres pays appar- « tenant au roi, les mines d’or, d'argent et d’autres métaux précieux « pendant trois ans à courir de l'ouverture des mines...» Catalogue des Actes de François Ier, n° 9920,

21 novembre 1537. Lettres permettant à Philippe Robichon de chercher et exploiter en Dauphiné des mines d’argent, de plomb et autres métaux. Catalogue des actes de François Ier, n° 24324.

27 août 1539. Autorisation à Riforciat de Pontevès de faire des fouilles dans ses seigneuries de Pontevès et de Sainte-Catherine, pour y chercher des mines d’or, d'argent, de fer, de cuivre et de plomb. Catalogue des actes de François Ier, n° 11162.