Arch. du Rhône, C. 123. Cité par Brossarp, p

2. énéralité de Tours : « Il ne paraît pas qu’il ait été fait aucune «déclaration de la part des propriétaires des terrains, ni même « demandé aucune permission ». BRUYARD, p. 171.

En Provence : « Il paraît que M. de la Tour y a fait néanmoins

C’est ainsi que l’Intendant de Montpellier, Jean- Emmanuel de Guignard, Vicomte de St-Priest écrit le 17 novembre 1756 au Marquis Pierre de Bernis : «Je sais à la vérité qu’on exploite ces mines «(mines du Diocèse d’Alais, auxquelles s’approvision- «naient Nîmes et Montpellier) sans permission, mais Qil m'a semblé que le bien de la chose demandait «qu’on fermât les yeux jusqu’à ce qu’on eut trouvé «quelqu’autre moyen de suppléer à la suppression de «l'exploitation dans ces cantons» (1)

Et le même Intendant, quelques mois après, le 19 juin 1757, recevait de Trudaine, le Contrôleur général du Commerce, l’avis suivant : « On a trouvé «jusqu’à présent si peu d'avantage à faire ces sortes «de concessions que le Bureau du Commerce a pensé «qu'il conviendrait peut-être mieux de laisser aux «propriétaires de terrains, où les mines sont situées,

«la liberté d’en faire eux-mêmes l’exploitation» (2).

Cependant, loin de revenir à l’ancien système, un arrêt du 19 mars 1783 (3), après une nouvelle enquête

auprès des Intendants et la rédaction de nombreux

«publier le réglement de 1744, mais qu'il n’a été donné aucune «permission, ni fait aucune concession depuis, d'où il y a lieu de «penser que l’extraction s’est faite comme anciennement.» BRUYARD, p.-L62:

1. ACHILLE BARDON, L'Exploitation du bassin houiller d'Alais sous l'Ancien Régime, in-8&, Nîmes, 1898, p.56.