TAINE La Révolution, t. I, p

2. PLANIOL, Trailé élémentaire de Droit civil, 4° édition, Paris 1906, t. I, p. 740.

Celle l’a Hbérée» (1). Les deux formules se complètent. et se précisent.

Quel est en effet le sujet des plaintes qui, à la fin de l’ancien régime, s'élèvent ici et là, dans les milieux populaires, de l’échoppe de l'artisan ou de la chaumière du vilain? N'y est-il pas question moins de conquérir la propriété et de l’enlever à une classe privilégiée, que de la Hbérer des charges qui Pécrasent, des entraves multiples qui font obstacle à sa productivité?

Aussi reprenant la phrase de Taine, nous en modifierons les termes, et nous dirons que la Révolution de 1789, Révolution sociale avant tout, est par essence, non une {ranslalion, mais une libéralion de

propriété.

Nous aurons à voir bientôt, comment et dans quelle mesure cette transformation eût une influence sur la législation de la propriété minière. Mais auparavant il nous faut préciser Le sens de notre affirma-

tion.

La propriété est libérée des charges féodales; désormais libre, elle n’est plus dans la mouvance d’un Seigneur ou d’un Roi, suzerain lui-même, ayant la direcle universelle sur tous les biens (2). Soit; mais

libération veut dire encore autre chose; ce mot vise

1. PAUL JANET, Revue des Deux Mondes, 1877, t. XIII, p. 331. 2. Voir l’Édit d'août 1692. ISAMBERT, t. XX, p. 165.

une transformation sociale, non moins profonde que la précédente, transformation qui touche aux principes mêmes de la Souveraineté, et qui, en posant à l'État souverain des limites, place dans le droil naturel le fondement de la propriété.

Reprenons, en les développant, ces divers points.

Même sous le régime féodal, depuis la disparition du servage, c’est-à-dire, depuis le xrri® siècle (1), tout roturier est à même d'acquérir la propriété, tout au moins la propriété utile, grâce à cette forme de tenure appelée censive, véritable contrat de vente, où l’une des parties, moyennant le droit donné in perpeltuum d'exploiter la terre et de jouir de ses fruits, s'engage vis-à-vis de son co-contractant, c’est-à-dire vis-à-vis du seigneur, à lui verser un prix, census, prix devenu dès le xvi® siècle à ce point modique, que les jurisconsultes le déclarent simplement récogni-

tif du domaine éminent (2).

1. Lavisse, Hisioire de France, Paris, 1902, article de Luchaire, t. III, partie I, pp. 390-391. « On constate qu’au début du xrrre siècle, « les affranchissements individuels ou collectifs ont beaucoup diminué «le nombre des serfs... Des provinces entières, la Touraine, la Nor- «mandie, la Bretagne, le Roussillon, plusieurs régions du Midi «semblent ne plus connaître le servage ou être en très grande partie « libérées ».

2. Guy Coquizce, {nstitution, p. 131 : « La prestation ordinaire- «ment est petite, et payée par reconnaissance de supériorité, et non « pas pour avoir profit, qui ait quelque proportion aux frais de l’héri- « tage chargé de cette redevance ».

DumouLin, sur la Coutume de Paris, art. 73, glose I, n° 16 : « Et

quamvis hujusmodi census ut plurimum in modico aere consislat et

Il va s’en suivre un morcellement du sol, morcellement dont la marche ne sera pas continue, qui subira plus d’une fois des retours en arrière au profit de la grande propriété, surtout dans les périodes de crise (1), mais qui, malgré tout, à la veille de la Révolution, aboutira à une prédominance de la petite propriété. Arthur Young qui visitait la France dans les années 1787, 1788 et 1789, nous en donne un témoignage formel et en parfait accord du reste avec celui d’autres contemporains. C’est même pour lui un sujet d'étonnement, n'ayant point constaté pareil fait économique dans son pays : «Les petites propriétés «des paysans, dit-il dans ses Voyages en France, se «trouvent partout au point que nous refuserions à «croire en Angleterre, et cela dans toutes les pro- «vinces, même celles où prédominent les autres régi- «mes (fermes et métairies). Dans le Quercy, le Lan- «guedoc, les Pyrénées, le Béarn, la Gascogne, une «partie de la Guyenne, l’Alsace, la Flandre et la Lor- «raine, ce sont les petites propriétés qui l’empor- «tent» (2).

« consistere debeal, ulpole in quo non id quod solvitur (quod est parvum), «sed qualitas solulionis, quae est magna el recognilionem dominii et «reverentiam implicat, consideralur, tamen quandoque ex lenore inves- «liturae magna pendilur summa ».

Cités par ESmeiN, Cours d'histoire du Droit Francais, 9e édit., p. 213, note 1.

1. Voir BorsGuILBERT. Il signale à la fin du règne de Louis XIV une augmentation de la grande propriété.

2. ARTHUR YOUNG, Voyages en France, Traduction Lesage, ? vol., Paris, 1882, partie II chap. XI.

Mais si le paysan est le propriétaire de la terre, les conditions de l'existence n’en sont pas moins pénibles pour lui.

En est-il un plus pauvre en la machine ronde ? Point de pain quelquefois et jamais de repos : Sa femme, ses enfants, les soldats, les impôts,

Les créanciers, et la corvée, Lui font d’un malheureux la peinture achevée.

Peinture où, au milieu de tous ces maux, apparaissent se détachant au premier plan, les impôts, et parmi les impôts la Caille, surtout la taille personnelle, celle-ci d'autant plus exécrée d’autant plus inique, qu’elle constitue précisément, comme son nom l'indique, un impôt personnel, c’est-à-dire en fait arbitraire. C’est en effet le caractère personnel de l'impôt, est-il besoin de le rappeler, qui au xvrre et au xvine siècles, fit l’objet des plus vives réclamations de la part du malheureux imposé, laillable, suivant le vieux dicton, et corvéable à merci (1). Vauban dans la Diîme royale, Boisguilbert dans le Détail de la France (2), en fourniraient

mille preuves au besoin. N'est-ce pas également

1. Ces expressions, le Parlement les répétait encore à Turgot en 1775, comme un des principes essentiels de Gouvernement. Voir CADET 0D: C1, Dal:

2. Ainsi BorsGuILBERT oppose l’état de prospérité de la Généralité de Montauban où la taille réelle est appliquée, où même depuis Colbert un essai de cadastre avait été tenté, à l'état d'appauvrissement et d'abandon de la Généralité de Rouen, pays au contraire de taille personnelle. Le Délail de la France, p. 204.

110 LIVGE DEUXIÈME. — CHAPITRE 1

ce caractère arbitraire de la taille qui devait faire le principal sujet de L’Adresse aux Français sur le payement des conlribulions, adresse rédigée par Dupont de Nemours, et votée le 24 juin 1791 par l’Assemblée Nationale (1).

Aussi l’acte accompli dans la nuit du 4 août, acte irréfléchi, acte de sentiment, acte de faiblesse imposé par la peur, et que Mirabeau lui-même, qui n’avait point assisté à la séance, traitait ironiquement le lendemain, le jugeant avec sang-froid, de tourbillon électrique (2), n'aurait pas eu au point de vue de la libération de la propriété l’importance que les acteurs de la scène ont voulu lui donner, s’il n’avait servi de préface, en proclamant l'égalité de tous devant l'impôt, aux lois et décrets par lesquels la Consti- Luante opéra la refonte de notre système financier (3).

Sans doute l’acte du 4 août et les décrets qui vinrent le compléter (4), mettent fin à tout un ensemble d'institutions, de privilèges, d’exemptions

qui constituaient le régime féodal. Mais de ce

1. Archives Parlementaires, 1re Série, t. XXV, pp. 491 et suiv.

2. Cité par DARESTE, Histoire de France, 3e édition, 1885, t. VII, p. 190.

3. «Égalité des impôts de quelque espèce que ce soit, à compter du «commencement de 1789, suivant ce qui sera réglé par les Assemblées «provinciales...» Résumé des grands principes adoptés le 4 août, résumé donné par les députés à la fin de la séance. Monileur du 5 août 1789.

4. Décrets du 11 août 1789, 23 décembre 1790, 20 avril, 7 juin, 10 juillet 1791.

FONDEMENTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ dl

régime que restait-il alors? Quelques « bribes de « chevalerie», (quelques décors d’une pièce qu’on ne «Joue plus», pour emprunter les expressions de M. d'Avenel (1), l’auteur des études si savantes sur la vie privée de l’Ancien Régime, décors « dont quelques morceaux restent plantés de ci delà», devant

les spectateurs qu’ils étonnent par leur archaïsme.

Et quant à ces droits féodaux dont la noblesse durant la nuit fameuse, fait le sacrifice, dans un vent de folie, avec ce langage grandiloquent, où se reconnaît à chaque instant le lyrisme emphatique de Rousseau, que rapportaient-ils au xvir et au xvirie siècle? Bien peu de chose, si nous en croyons encore M. d’Avenel (2). Derniers témoins d’un état

social sur le point de disparaître, sans la Révolu-

1. D'Avenez, La Propriété foncière de Philippe Auguste à Napoléon, Revue des Deux Mondes, 15 février 1893, p. 778.

2. Ou bien les droits se sont comme évaporés. C’est ainsi que les habitants de Glange «dans un terrier fait en 1600 par les soins de « Messire de la Guiche,;avouent être taillables aux quatre cas jusqu’à «la somme de 40 sols, qui valent intrinsèquement 5 francs, et au « pouvoir actuel de la monnaie 12 fr. 50 pour toute la paroisse ». C’est ainsi également que « la Communauté de Noyelles-sur-Mer qui payait «une rente annuelle de 4 livres (ou 40 francs) au xivt siècle, pour «le four bana! ne devait plus au xvrre siècle qu'une poule, c’est-à-dire «une valeur de 1 franc ».

Ou bien, et c’est le cas le plus fréquent, les droits sont demeurés les mêmes, mais la valeur monétaire a varié. C’est ainsi que la taxe du four banal de Romorantin est encore en 1787 de 6 deniers pour la cuisson de chaque pain de 13 livres : «mais 6 deniers de Louis XVI «ne valent pas plus de 0,02 centimes, tandis que jadis ils avaient

peut-être valu 0,50 centimes »,

D’AVENEL, 0p. cil., p. 779.

iQ? LIVRE DEUXIÈME. — CHAPITRE 1

tion, ne se seraient-ils pas, sans doute, évanouis

d'eux-mêmes ?

Il est vrai que même remarque peut s’appliquer aux impôts de l’Ancien Régime, et l’acte du 4 août, loin d'innover en proclamant solennellement l’égalité de tous devant les charges publiques, ne faisait après tout que s'inspirer de la pensée des Turgot et des Necker, que reprendre l’œuvre des Assemblées provinciales (1), l’œuvre surtout de l’Assemblée des Notables de 1787, dont le projet d'impôt territorial, s’il n’eût pas trouvé devant lui l'opposition malfaisante des Parlements, eut évité à la France, les catastrophes el les ruines qui plus tard, sous la Terreur, devaient être la rançon des libertés conquises ?

La séance du 4 août ne fut donc qu’un incident au milieu des débats qui depuis le 5 mai 1789 se déroulaient à Versailles, dans la salle des États, et devaient aboutir à la Déclaration des Droits et au vote de la Constitution du 5 septembre 1791.

C’est à cette Conslilulion, mais surtout à la Déclaralion des Droils, qui la précéda de quelques mois, et qui porte la date du 27 août 1789, qu'il faut se

reporter si l’on veut trouver l'acte vraiment libé-

1. La première Assemblée provinciale fut créée dans le Berry par arrêt du Conseil, le 12 juillet 1778.

rateur de la Révolution, celui qui mettant la souveraineté dans la nation, qui faisant, ou plutôt semblant faire (1) table rase du passé, fondait sur les droits de l'individu tout l'édifice social, et cela non seulement en France, mais bientôt après elle dans tous les pays de l'Europe. N'est-ce pas là en effet, l'acte d’un peuple dont on peut dire avec Joseph de Maistre, que chaque parole est une «conjuration », que la moindre opinion lancée sur le monde «est un

bélier poussé par trente millions d'hommes?» (2).

Des droits mentionnés dans la Déclaration, droits naturels et comme tels antérieurs et supérieurs à toutes les conventions humaines, nous n’en retiendrons qu’un seul, car il touche directement au sujet

de notre étude, le droit de propriété. Avec lui nous

1. La tradition ne fut pas toujours, en effet, de parti pris mise de côté, comme on le prétend quelquefois, dans l'établissement des institutions de la France moderne. Voir BEAUSSIRE, Les Principes du Droit, p. 17, et TcHerNOrF, Revue de Droit Public, t. XX, p. 92.

2. JosePpH DE MAISTRE, Soirées de Saint-Pelersbourg, 6e entretien. A rapprocher de ces paroles de MrRABEAU : « Vos lois deviendront «celles de l'Europe, si elles sont dignes de vous, car telle est l'influence «des grands États, et surtout de l'Empire français, que chaque « progrès dans leur constitution, dans leurs lois, dans leur gouverne- «ment, agrandit la raison et la perfectibilité humaine». Arch. Parl. t. VIII, p. 438.

pouvons suivre le développement d’un principe, où ce droit va trouver sa raison d’être et sa justification : le principe de liberté, de liberté Imdividuelle, principe nouveau que le Christianisme devait poser dans le monde, proclamant bien haut, en opposition aux lois de la Cité, l'existence d’un droit de l'individu, alors que jusque-là l’homme absorbé tout entier par un État omnipotent «ne croyait pas «qu’il put exister de droit vis-à-vis de la Cité et de

«ses dieux» (1).

Sans doute dès la plus haute antiquité, en Grèce et en Italie, un droit de propriété existe, droit même plus absolu dans ses effets qu'il ne l’est dans nos sociétés modernes. Mais alors ce droit n’est point un prolongement de la personnalité humaine, dont la notion restera longtemps encore imprécise, servant seulement de thème aux disputes des philosophes. C’est dans la religion du fover qu'il faut en chercher le fondement. «Ce n’est pas l'individu «actuellement vivant qui a établi son droit sur cette «terre, c’est le dieu domestique» (2). Et l’on sait le respect que les Romains avaient pour leurs dieux termes, respect qui s'étendant à la propriété elle-

même, la rendait inviolable et sacrée.

1. FUSTEL DE COULANGES, La Cité antique, Paris, 1885, p. 269.