FustTez DE CouLANGES, La Cité antique Paris 1885 p

Lorsque le Christianisme eut pris la place de l’ancienne religion, lorsque fut enseignée cette parole du divin Maître : « Rendez à César ce qui est à César, cet à Dieu ce qui est à Dieu», la séparation devint complète entre deux choses jusqu'alors étroitement unies : Dieu et l'État, la religion et le gouvernement. La conception du droit de propriété, conception à laquelle le citoyen d'Athènes et de Rome était parvenu, d’un seul coup, sans effort, par la vertu de ses seules croyances, une fois dégagée du moule rigide dont l’enveloppait l’idée religieuse, s’élaborera pendant de longs siècles, d’un travail lent et continu, pour aboutir enfin, avec la déclaration des

droits de 89, à la propriété individuelle et libre (1).

Ce travail, si nous n'avions la crainte de dépasser les limites modestes du plan que nous nous sommes tracé, il nous serait facile d’en suivre les progrès, au cœur même de la nation tout d’abord, dans ces États Généraux qui vont se succéder, à des intervalles malheureusement trop espacés, depuis le Moyen Age jusqu’à la Révolution, et où, dès 1356,

sous le roi Jean, le respect de la propriété privée est

1. «Il y a plus d’un millier et demi d'années, dit HEGEr, que la « liberté de la personne sous l'influence du Christianisme, a commencé « à fleurir, et ce n’est encore que dans une petite partie de la race «humaine qu’elle est devenue un principe général; la liberlé de la « propriété ne date que d'hier, et elle n’est encore, on peut le dire «reconnue comme un principe que sur quelques points isolés », Grundlinien der Philosophie des Rechls :$ GO.

déjà réclamé par le Tiers (1), et fait pour ainsi dire l’objet unique de ses vœux. Nous pourrions également, au milieu des idées qui s’agitent confusément dans les écrits des polémistes du xvi® siècle, de Suarès, de François Hotman, d'Hubert Languet, d'Étienne de la Boëétie, de Bodin, à cette heure trouble et mouvementée de la Renaissance, où le droit populaire va prendre conscience de sa force, en dégager celles qui nous laissent entrevoir le droit de propriété, jusqu’alors considéré comme une délégation de Ia Souveraineté, ayant désormais sa place dans le droit naturel, à côté et comme la condition et le corollaire nécessaire de la liberté (2). Nous pourrions même les suivre jusque dans les revues et publications du Xvini siècle où à chaque instant se trouvent citées les œuvres

de ces auteurs, premiers adeptes de l’École libé-

1. Les députés de la bourgeoisie y réclamaient également le vote annuel de l'impôt. « C’est la consécration la plus forte de l’indépen- « dance de la propriété», dit ÉmiLE BEAUSSIRE, 0p. cil., p. 312. «L'im- «pôt voté par les citoyens rend la propriété privée supérieure au «pouvoir royal...»

C'est dans les États Généraux qui suivirent ceux du roi Jean, à Tours, en 1484, que Philippe Pot, surnommé la bouche de Cicéron, exposa avec foree les principes et lesidées de la Souveraineté nationale,

2. « Si donc le Prince souverain n’a pas puissance de franchir les «bornes des lois de nature que Dieu, duquel il est l’image, a posées, «il ne pourra aussi prendre le bien d'autrui sans cause qui soit juste «el raisonnable...» Boni, De la République, édition de 1580, liv. I chap. VIIT, p. 156.

Un auteur anglais Goocx (The history of engliseh democratie ideas, 1893, p. 16) reconnait que les Vindiciae contra lyrannos, de HUBERT LANGUET, sont le premier ouvrage qui «contient une philosophie «politique en prenant pour base certains droits inaliénables de « l’homme »,

mi

rale (1), puis dans les Écrits des Philosophes, précurseurs ou apôtres de la Révolution, avant que, dernière étape, elles ne sortent du domaine de la théorie pour prendre corps dans les lois de la Cons-

tituante et de la Convention.

Pareil tableau serait cependant incomplet, peutêtre même nous conduirait-il à des conclusions inexactes, si nous ne donnions une large place aux Économistes dans le mouvement des idées qui prépara Ja

venue des temps modernes.

Parmi les conquêtes propres aux Économistes,

n'est-ce pas en effet une de celles qui s'imposent,

1. Mélanges tirés d'une Grande bibliothèque, Paris, 1779 à 1788, 70 tomes en 69 vol. in-8°. Le vol. R, t. XVII est consacré spécialement aux auteurs du xvie siècle.

Bibliothèque de L'Homme Public, 1790-1792, 28 vol. in-8°,

Ces écrits sont parmi les arguments dont se sert TCHERNOFF (Revue de Droit Public, 1903, t. XX) pour montrer l'influence des idées du xvre siècle sur la Déclaration des Droits.

Contra : JeLLiINECK (La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Traduction française par Farpis, Paris, 1902). L'idée de la déclaration ne serait pas une idée française, mais aurait été inspirée par les Bills of Rigths qui précèdent les constitutions des États américains. — BourTmy ( Annales de l'Ecole libre des Sciences politiques, 1902, t. XVII). La Déclaration des droits trouve son explication dans la politique française du xvire siècle. — AuULARD (Hisloire politique de la Révolution française, Paris 1901) voit surtout l’influence américaine.

d’avoir fait sortir d’une façon complète et définitive le droit de propriété de l’état de dépendance où l'avait maintenu si longtemps la théorie féodale du roi suzerain, ayant la directe universelle sur tous les biens du royaume? Leurs écrits ne vinrent-ils pas ainsi fort heureusement contrebalancer l’influence néfaste de Montesquieu et de Rousseau, alors que ceux-ci forgeant à la propriété de nouvelles chaînes, ne voyaient en elle qu’un acte du législateur (1), par suite précaire et révocable comme toute œuvre humaine. Et de fait, Montesquieu et Rousseau, tous les deux rêvant d’une égalité chimérique, prônent à qui mieux mieux l'intervention de l’État en vue d'arrêter l’accroissement des fortunes, le premier par un nouveau partage, lorsque la République «est «si corrompue, que les pauvres se croient obligés «de chercher et les riches de souffrir un pareil re- «mède» (2), le second par le retour des héritages à la masse commune, car «à l'instant, dit-il, qu'un

«homme est mort, son bien ne lui appartient plus » (3).

Propriélisies, Montesquieu et Rousseau le sont

1. MonTEsQuIEU : « Le bien public est toujours que chacun con- « serve invariablement la propriété que lui donnent les lois civiles ». Esprit des lois, 1. XXVI, chap. XV.

JEAN-JACGQUES RoussEAU : «...Le Droit de propriété n'étant que «de convention et d'institution humaine...». Discours sur l'origine ei l'inégalité parmi les hommes. Œuvres, p. 562.