Summa T'heologica, I, II, q. XCITI, art

4. C'est exprimer sous une autre forme cette pensée de saint Augustin (De Vera Religione) : « Comme d’une part, la loi de tous les arts

Notre intention est précisément de suivre les phases diverses par lesquelles est passée Ia notion du droit de propriété en général, et du droit de propriété des mines en particulier, nous efforçant d’en dégager ces principes supérieurs, dont le législateur devra s'inspirer, s’il veut faire œuvre de saine justice et d'utilité pratique, pour la solution du

problème que nous nous sommes posé.

Notons tout d’abord que la propriété fut longtemps considérée comme une conséquence et une délégation de la souveraineté, que par suite faire l'étude du droit de propriété et le suivre dans son évolution historique, c’est envisager successivement les deux théories, la théorie absolutiste et la théorie libérale, qui, depuis la venue du christianisme, c’està-dire depuis dix-neuf siècles, se disputent l'opinion sur la question du fondement de la souveraineté, et dont le conflit, aujourd’hui même, apparaît avec plus d’acuité que jamais, dans l’exposé des motifs

des nouveaux projets miniers (1).

«est immuable, comme de l’autre, l'esprit humain, auquel il est donné «de voir cette loi est muable et sujet à l’erreur, il apparait au dessus < de l’esprit humain une loi qui s'appelle Vérité. »

1. Aujourd’hui comme aux premiers temps du Christianisme, à la théorie étatiste, telle que les Socialistes l’appliquent au droit de propriété, s'oppose la théorie catholique. Nous trouvons celle-ci clairement exposée dans l’Encyclique Quod Apostolici, du 28 décembre 1878 : «... Tandis que les Socialistes présentent le droit de pro- «priété comme étant une invention humaine, répugnant à l'égalité

La théorie absolutiste, nous la trouverons sous l'Ancien Régime, œuvre surtout des Légistes, qui, pour sa défense, empruntent les meilleurs arguments au Droit Romain, et nous la suivrons jusqu’à la Révolution, indiquant au fur et à mesure ses applications au régime des mines. Ce sera l’objet d’une première partie, sous ce titre : La théorie régalienne el le principe d’aultorilé.

Dans une seconde et dernière partie intitulée : La Révolulion el le principe de liberté, nous verrons comment la notion de droit populaire se fait jour dès la Renaissance, et comment dans les écrits des polé-

mistes d'alors : Suarès (1), Bellarmin (2), François

«naturelle entre les hommes, tandis que, prêchant la communauté « des biens, ils proclament qu'on ne saurait supporter patiemment la « pauvreté, et qu’on peut impunément violer la possession et les droits «des riches, l'Église reconnaît beaucoup plus utilement et sagement « que l'inégalité existe entre les hommes naturellement dissemblables «par les forces du corps et de l’esprit, et que cette inégalité existe «même dans la possession des biens; elle ordonne en outre que le droit « de propriété et de domaine provenant de la nature même soit maintenu «intact et inviolable dans les mains de qui le possède ».

A côté de ces deux théories il en faut mentionner une troisième de date plus récente, qui voit dans l'utilité sociale le fondement du droit de propriété individuelle. Voir Cu. GipE, Principes d'économie politique, 14e édit., 1913, p. 493, et PAUL LEROY-BEAULIEU, Traité théorique et pratique d'économie politique, 1896. E. I, p. 554.

C'est donner au droit de propriété un fondement bien fragile, car l'utilité sociale n’est pas une de ces vérités qui s'impose à tous avec évidence; c’est faire également de ce droit, comme dans la théorie socialiste, une invention humaine.

1. F. Suarès, De Legibus, liv. III, chap. IV ; Defensio fidei catholici et apostlolicae adversus anglicanae sectae errores..., lv. ITI, chap. II, TIENNE

2. BELLARMIN, Disputaliones de controversiis chrislianae fidei adversus hujus temporis hereticos, 1588-1593, 3 vol,

Hotman (1), Hubert Languet (2), Bodin (3), cette notion vient modifier le fondement dela souveraineté qu'ils placent non plus dans le pouvoir qui laurait par lui-même, mais dans la Société toute entière; dans la Société qui la-confère et la délègue, disent certains, pour aboutir finalement à la théorie du Contrat social (4); dans la Société qui se contente de désigner le gouvernant, affirment d’autres écrivains, et parmi eux Hubert Languet et les théologiens catholiques, depuis saint Thomas, Suarès, Bellarmin (5) jusqu'aux papes Léon XIII (6) et Pie X (7),

1. FRANÇOIS HOTMAN, Franco Gallia, sive iraclalus, de regimine regum Galliae et de jure successionis, 1573. Traduction en français par SIMON GAULARD, Cologne, 1574, p. 955 (Bibl. nat., Lei 10) :«...nous «avons montré que le peuple avait toute puissance tant en élection « qu'en la déposition des rois ».

2. HUBERT LANGUET, Vindiciae contra tyrannos. Livre publié sous le nom de Junius BRUTUS, 1597. Traduction en français par FRAN- Gois ESTIENNE, 1586.(Bibl. nat., Lei 99), Au chapitre : De la Puissance légitime du Prince, p. 96, on lit : «...C'est Dieu qui institue les rois, « qui les élit, qui leur donne les royaumes. Maintenant nous disons que «c’est le peuple qui établit les rois, qui leur met les sceptres ès mains, «et qui par ses suffrages, approuve leur élection. Dieu a voulu que «cela se fit ainsi, afin que les rois reconnaissent que c’est du peuple, «après Dieu, qu'ils tiennent toute leur souveraineté et puissance. »

3. JEAN Bopin, Les six Livres de la République, in-folio, Paris, 1576.

4. Voir BEUDANT, Le Droit individuel et l'Etat, 2e édition, Paris, 1891, p. 87.

5. La thèse de SuARÈS et de BELLARMIN Ss'opposait à celle de JACQUES Ier, roi d'Angleterre, qui, dans un ouvrage intitulé Triplici nodo tripler cuneus (Londres, 1608), avait prétendu que l'autorité des rois leur est immédiatement communiquée par Dieu lui-même. Sur cette question, voir : Les Catholiques en face de la Démocratie, de GASTON SORTAIS, in-8, Paris, 1914.

6. Encyclique Diuturnum illud, 29 juin 1881. Encyclique Zmmortale Dei, 1er novembre 1885.

7. Lettre de Pie X sur le Sillon. Analecta Apostolicæ Sedis, 31 août 1910,

pour lesquels l'autorité vient toujours de Dieu, comme

de son principe naturel et nécessaire (1).

L'homme devient ainsi le centre de l'organisme social, c’est d’après lui qu’en sont fixées les règles, règles conformes à l'expansion naturelle de ses facultés. Le Droit naturel est créé, et avec lui les notions de Droit individuel, de Liberté individuelle, de Propriété individuelle, Tous ces éléments épars se soudent pour former une doctrine, dont un philosophe anglais, Locke, nous donnera pour la premitre fois, en 1690, un exposé didactique savamment déduit,

dans son Essai sur le Gouvernement civil.

Déjà Bodin au xvi® siècle avait fait de la propriété un corollaire de la liberté. «Bien que la nature ait «donné toutes choses en commun, dit l’auteur de «La République, l'homme néanmoins étant le mai- «tre et le propriétaire de toutes ses actions, de tout «son travail, a toujours en soi le grand fondement

«de la propriété.»

Les Économistes de la fin du xvrrre siècle, notamment Mercier-Larivière et Adam Smith, devaient compléter sa pensée et achever de la mettre en lumière, en

nous montrant que la propriété est fille du travail,

1. D’après la théologie catholique, tout pouvoir légitime, quelque forme qu’il revêt, monarchique, aristocratique, ou démocratique, est de droit divin,

et que l'échange ne fait ensuite que la déplacer ou la transformer.

Turgot faisait-il autre chose qu’appliquer cette doctrine pour les mines, dans cette phrase citée plus haut : «Les matières souterraines n’appartiennent «à personne jusqu'à ce que le terrain soit fouillé; «celui qui entreprend de les extraire s’en empare au «litre de son travail, comme premier occupant.»

Le droit de l'inventeur sur les mines nous paraît ainsi comme l’aboutissant nécessaire de lévolution

historique du droit de propriété.

Quelle place lui réservaient les législateurs de la Révolution ?

Les Constituants et les Conventionnels devaient mettre dans la loi l’œuvre que le xvrrie siècle avait faite, celui-ci se bornant du reste à parachever l’ébauche transmise par les siècles passés. Ils étaient propriélistes suivant le mot de M. Faguet, parce que «le propriélisme, d’après le même auteur, fait par- «tie du libéralisme, parce que de la liberté indivi- «duelle, la propriété individuelle en est l’extension, «la dérivation, le développement, le stimulant et «la sanction» (1).

Et cependant, nous aurons à voir comment et

pourquoi, à deux reprises différentes, les auteurs