CHAPITRE II

La Constituante et la Loi de 1791

Echec aux Nouveaux Principes

Dans l’œuvre si considérable accomplie par la Constituante, parmi les décrets et les lois dus à lactivité prodigieuse de ses comités, la Propriété occupe assurément la plus grande place. Si bien qu’après avoir proclamé la Révolution de 1789 une Révolution sociale, certains ont pu se demander si elle n’avait pas été en même temps une Révolution socialiste (1), autrement dit, si la destruction de toute propriété individuelle n’était pas l’aboutissant nécessaire de ses doctrines. Cette question est bien faite pour surprendre, au premier abord, quiconque se rappelle le soin scrupuleux apporté par la Constituante, en vue de sauvegarder l'intégrité des droits acquis par les particuliers sur les biens fonds. S'agit-il de supprimer les entraves du régime féodal, c’est une suite de discussions sans fin, les rapports de Merlin au Comité de Féodalité en font foi, à l'effet d'établir une classification des droits, en droits rachetables et droits non

rachetables, ces derniers, droits honorifiques, droits

PAUL JANET, La Propriété pendant la Révolution, Revue des Deux Mondes, 1877, p. 320.

serviles ou droits Justiciers, de nature non contractuelle, seuls, devant être supprimés sans indemnité.

Il est vrai que tout en défendant le droit de la propriété acquise, la Constituante entend en même temps assurer le libre accès à la propriété. L’aliénation des biens ecclésiastiques, de même que la hmitation de la liberté de tester par l'établissement de l'égalité de partage dans les successions, mesures qu’on serait tenté de lui reprocher comme contraires à ses principes, n’ont pas d'autre objectif; les biens du clergé, biens de mainmorte, immobilisant la propriété au détriment de la propriété individuelle, la liberté illimitée de disposer, pouvant écarter du sol à tout jamais les familles nouvelles au profit de familles privilégiées.

Enfin l’œuvre de libération entreprise par la Constituante, ne restera pas limitée à la propriété du sol. Elle s’étendra également à la propriété industrielle, puis à la propriété littéraire, et les décrets du 31 décembre 1790, et des 13-19 janvier 1791, relatifs,'le premier aux brevets d'invention, le second à la représentation des œuvres dramatiques et musicales, ne feront qu’une heureuse application des doctrines des Économistes sur la liberté du travail, et sur leur conception du travail envisagé comme source du droit

de propriété.

On chercherait donc vainement dans cette première

partie de l’œuvre de la Révolution un seul acte dont puissent se prévaloir les partisans du Communisme. Et cependant dès cette époque, en maints passages des discours prononcés à l’Assemblée Nationale, on trouve la trace du Contrat social, dont l'influence devait surtout se faire sentir sous la Législative et la

Convention.

Combien parmi les Constituants ont eu lesprit faussé par la lecture’de Mably et de Rousseau (1), ces précurseurs du Socialisme; combien se sont faits l’écho des discussions des clubs, où les écrits de Jean-Jacques, leur grand homme, avaient souvent

les honneurs des séances (2).

« Qu'est-ce que la propriété en général? dit Mira-

«beau le 30 octobre 1789, au cours des débats sur

1. L'abbé De Magzy prônait la communauté des biens, Voir son ouvrage : Doules proposés aux philosophes économistes, 1768, Lettres I et 2 notamment.

Est-il besoin de rappeler les attaques brutales de Rousseau contre la propriété. Dans son Discours sur l'inégalité des conditions, se trouve la phrase bien connue, premier cri de guerre du socialisme moderne, et qui commence par ces mots : « Le premier quiayant clos son terrain, «s’avisa de dire ceci est à moi, etc... » Citons encore le Contrat social, où nous lisons : « Avant que les mots affreux de tien et de mien «eussent été inventés, en quoi pouvaient consister les vices et les «crimes »; L’'Emile, où il écrit : « La propriété est soumise à la volonté «générale qui peut l’anéantir; elle ne,s’étend pas au-delà de la vie «du propriétaire »; enfin la Lettre au Roi de Pologne avec cette déclaration : « La première source du mal est l'inégalité... Partout où les «hommes seront égaux iln’y aura plus ni riches ni pauvres ».

2. Le Contrat social de RoussEAU, est le thème favori de FAUCHET dans ses discours au Cercle social, dont l'organe officiel, la Bouche de Fer, nous en donne un compte rendu fidèle, Voir : Histoire parlemendaire de la Révolution française, BUCHEZ et Roux, t. VIII, p. 307.

«les biens du clergé : c’est le droit que tous ont donné «à un seul de posséder une chose à laquelle, dans l’état «naturel, tous avaient un droit égal; et d’après cette «définition générale, qu'est-ce qu’une propriété par- «ticulière? C'est un bien acquis en vertu des lois». Tronchet développe la même idée à propos de a loi sur les successions : « La nature a donné à l’homme «la terre en commun, elle l’a doué de toutes les «facultés nécessaires pour faire valoir les trésors «qu’elle renferme, mais elle n’a donné à aucun homme

«aucune portion de terre en particulier.» (1)

Comment après cela s'étonner, en voyant l’influence de Rousseau se manifester à nouveau dans le rapport déposé par Regnault d’Epercy au nom «des Comités «réunis de Constitution, d'Agriculture et de Com- «merce, des Finances, d’Impositions et des Domaines, «sur les mines et minières du Royaume» (2).

«Les mines, y lisons-nous, ne sont point le produit «de l’industrie, elles ne font point partie des fruits de «la superficie, sur lesquels l’homme applique son «travail. Elles sont les bienfaits de la nature, tous les « hommes y ont un droit égal, elles ne peuvent donc «appartenir qu’à tous, et la nation a le droit d’en «disposer et d’en régler l’usage... Conservons-lui ce

«droit imprescriptible» (3).

. BUCHEZ ET ROUX, 0p. cit., t. IX, p. 302.

. Archives Parlementaires, t. XXIV, p. 228.

Archives Parlementaires, t. XXIV, p. 229.