CD

Et le rapport de conclure que les mines doivent

être mises à la disposilion de la nation.

Nous voici bien loin de la reconnaissance du droil de l’inventeur, qui semblait pourtant devoir s'imposer, depuis que le fravail avait été placé par les Économistes à la base du droit de propriété. La mine, si l’on est conséquent avec les principes, ne doit-elle pas en effet appartenir à celui qui Pa faite sienne par son esprit d'initiative, par la science mise en œuvre dans les recherches, par les risques courus dans lentreprise, et par les dépenses engagées pour la mener à

bien.

Ces considérations n’avaient point échappé à Mirabeau, dans son discours du 21 mars 1791 : « Ger- «tainement si l’on entend par le droit de propriété, «disait-il à propos de l’article du projet maintenant «les concessionnaires antérieurs, le droit de s'emparer «d’une mine exploitée par ceux qui l’ont découverte, «de recueillir à la place de celui qui a semé, de ruiner «à son profit quiconque a mis des capitaux immenses «à ce genre de culture, alors le droit de propriété est «violé, mais il n’est aucun de nous qui n’appelât «cette usurpation un brigandage.» (1) Et il ajoutait :

«Ils n'auraient point de concession qu’ils auraient