CHAPITRE PREMIER

Le Droit Régalien en matière de Mines Son origine et son développement

Notre point de départ sera le Droit romain, auquel il faut toujours se reporter, si l’on veut trouver les origines du Droit moderne. Et tout d’abord une question va se poser : la théorie du Droit régalien en matière de mines, théorie qui apparaît dans notre droit du Moyen Age aux environs du xI® siècle, et dont l'influence se fait encore sentir aujourd’hui dans la loi minière de 1810, existe-t-elle en germe dans les institutions de la Rome antique? L’admettre serait adhérer à la thèse de la continuité de la législation romaine, thèse qui eut toujours en Allemagne de nombreux partisans, et à laquelle s'oppose

la thèse plus récente de la non-continuité.

Devons-nous rappeler ce qu'était dans son prin-

cipe le Droit régalien : droit de souveraineté tout

d’abord, confondu bientôt, sous l’époque féodale avec le droit de propriété, si bien qu’il est impossible de dire, lorsque le seigneur ou le roi, seigneur fieffeux en son royaume (1), dispose du tréfonds minéral, de «l'avoir en lerre non extrayé», suivant l'expression des vieilles chartes (2), s’il s’agit d’un droit domanial ou d'un simple droit de police, ces deux droits setrouvant confondus à l’origine dans notre droit public. Jusqu'à ces dernières années, l’hésitation était permise devant les arguments en sens divers, présentés fort habilement par les partisans des deux systèmes, et avec une égale apparence de vérité (3). Mais aujourd’hui la question s’éclaire d’un Jour tout nouveau, grâce à la découverte archéologique faite le 7 mai 1906 de la table d’Aljustrel (petit village

1. En qualifiant ainsi le roi, nous n’envisageons qu'un des aspects de son autorité. Sur le caractère de la royauté au Moyen Age, et en particulier au XIIIe siècle, voir le Manuel des Institutions françaises d'Achille Luchaire, in-&, Paris, 1892. « Le Capétien, dit-il, est à la «fois suzerain et roi, chef de la hiérarchie des seigneurs, en même «temps que monarque de droit divin, engagé dans la féodalité, et «cependant, à d’autres égards, placé en dehors et au-dessus de « l'édifice féodal ». (p. 462).

2. Chartes du pays et Comté de Hainaut, 5 mars 1619, chap. CXXX, dans le Nouveau Coutumier général, Paris, 1724.

3. En France, cette question n’a été traitée que dans un ouvrage déjà ancien : De la Richesse minérale, par IÉRON DE VILLEFOSSE, 2 vol. in-4°, Paris, 1810.

En Allemagne, au contraire, le problème des origines du droit minier au Moyen Age a donné lieu à une littérature abondante, Citons : l'ouvrage d'ACHENBACH : Das gemeine deutsche Bergrechi, (1871); celui de ARNDT : Zur Geschichite und Theorie des Bergregals und der Bergbaufreiheit (1879); enfin le livre de Zycxa : Das Rechi des allesten deu'schen Berghaues bis ins 13 lahrhundert (1899).

situé au Sud du Portugal) qui est venue fort heureusement, en nous faisant connaître une Lex de l’empereur Hadrien, compléter une autre table trouvée précédemment, en 1876, dans la même région (1).

La Nouvelle Revue hislorique de Droil français el étranger a publié relativement à cette Leæ et aux deux tables d’Aljustrel, un article de M. Mispoulet, où le savant auteur des /nstilulions poliliques des Romains apporte une solution absolument inattendue à la question de l’origine de notre droit minier (?).

Nous ne pouvons mieux faire que d’en exposer

les principales conclusions.

D’après un principe incontesté du vieux Droit romain, les mines et minières sont l’accessoire de la propriété du sol, et leurs produits appartiennent au même titre que les autres fruits de la terre aux propriétaires de ce sol (3). D'où cette conséquence, qu’en cas de démembrement de la propriété, le droit à l'exploitation d’une carrière ou d’une mine appar-

tient à l’usufruitier, et, d’une façon générale à tous

1. Tandis que la Lex visée par la table de 1876 est une Lex locationts conductionis et s'occupe exclusivement des taxes affermées à un conductor, la Lex de la table de 1906 estune Lex melallis dicta qui traite de la concession et de l'exploitation des mines.

2. J.-B. MispouLerT, Le Régime des Mines à l’époque romaine et au Moyen Age d’après les tables d’Aljustrel, Nouvelle Revue historique de Droit français el étranger, 1907, pp. 345 et suiv., et pp. 491 et suiv.

3. Dig., 10, 3, 19, Pr. «arbor quæ in con/finio nala est, ilem lapis qui « per utrumque fundum exlendilur, quamdiu cohaeretl fundo, e regione «cujusque finium utriusque sunt, etc...» Cf. 17,2, 83;41,1,8, $ 1.

ceux qui ont droit aux fruits de la superficie (1).

Pouvait-il en être autrement? Cette doctrine Juridique n'est-elle pas conforme aux données scientifiques d’une époque où les savants croyaient à la reproduction spontanée et indéfinie des matières minérales, sous la condition de laisser reposer la terre pendant quelques années? (2).

Ne trouve-t-elle pas également une explication logique dans le mode primitif d'exploitation, le même, sans aucun doute, pour les mines et pour les carrières, ce qui fait qu’on les rapproche constamment dans les textes, et qu’un seul mot, melallum, suffit pour les désigner, alors qu’au début, par suite tout à la fois, et de l’imperfection de l'outillage et des besoins restreints de la consommation, l’extraction avait lieu à ciel ouvert, et restait limitée aux parties les plus faciles à atteindre, ne dépassant guère la superficie du sol.

Cette théorie de l’Accession restera vraie jusqu’à

Justinien (3), mais cependant avec le temps une