décembre 1790-5 janvier
3. Ordonnance de juin 1600, art. 9. : « Ceux qui ont des mines de «fer dans leur fonds seront Lenus à la première sommation qui leur «sera faite par les propriélaires des fourneaux voisins, d'y établir « des fourneaux pour convertir la matière en fer, sinon permettons au «propriétaire du plus prochain fourneau, et, à son refus, aux autres
sur Son domaine le minerai dont ils avaient besoin, À deux reprises différentes, ses plaintes parviennent au Bureau du Commerce. La mention en est faite dans les procès-verbaux des séances des 23 octobre et 18 décembre 1788.
Voici le texte de ces procès-verbaux :
Séance du 23 oclobre 1788: «M. de Tolozan, l’Inten- «tendant du Commerce intérieur, a dit que M. de «Lamerville, qui a établi dans sa terre de La Périsse cun troupeau de bêtes espagnoles, demande que sa
«terre soit exempte de la fouille et du lavage de la
«mine de fer, que les propriétaires de forges viennent «tirer dans sa dite terre.
€©M. l’Intendant, qui a été consulté, a envoyé son (AVIS.
«Délibéré que M. le Rapporteur écrira à M. de « Lamerville qu’il serait difficile de priver les proprié- «taires des forges de la faculté qui leur est accordée de «pouvoir extraire de la mine dans les environs de «leurs usines, qu'au surplus, MM. les Commissaires «avaient désiré savoir en quoi l'extraction et Île
«lavage peuvent nuire aux moutons.» (1)
«propriétaires de fourneaux, de proche en proche, et à ceux qui les «font valoir, de faire ouvrir la terre et d’en tirer la mine de fer en «payant aux propriétaires du fonds pour tout dédommagement un «sou par chacun tonneau de mine de cinq cents pesant», ISAMBERT t. XIX, p. 242.
