IRAN REZ

Séance du 18 décembre 1788 : « Mémoire de M. de « Lamerville relativement à la délibération du 23 octo- «bre dernier, par lequel il démontre tous les inconvé- «nients qu’occasionne à son établissement de bêtes «à laine espagnoles, la fouille de la mine de fer que le «sieur le Clerc exploite aux environs de Lapérisse. »

CIl proposa d’obliger les entrepreneurs à se can- «tonner en dehors de la dite terre de Lapérisse. C’est «le seul moyen de conserver un établissement si «utile. »

« Délibéré de renvoyer le mémoire à M. l’Intendant, <en le priant de vouloir bien le communiquer au sieur

«le Clerc pour qu’il y réponde.» (1)

Les réponses obtenues par de Lamerville ne pouvaient assurément le satisfaire, et, sans craindre la médisance, on peut supposer qu’une fois député, détenteur d’une parcelle du pouvoir, tout en prenant les intérêts de ses commettants, il ait aussi songé aux siens propres et voulu obtenir de l’Assemblée ce que, simple propriétaire, il n’avait pu obtenir, quelques mois auparavant, du Bureau du Commerce. Nommé membre du Comité d'Agriculture et de Commerce, il

intervient à quatre reprises différentes (2) comme

IPSAPEN SEA 107 bb:

2. «...M. le Rapporteur a observé que c'est le quatrième mémoire «sur cette matière dont il avait l'honneur de faire le rapport». GER- BAUX et SCHMIDT, 0p. cil., t. I, p. 60.

Nous ne trouvons mention que des mémoires n° 1 et n° 77. Il en est

Rapporteur de mémoires relatifs à cette question, et chaque fois 1l conclut à l'établissement d’une régle-

mentation de l’extraction des mines de fer.

Cette réglementation limitée toutefois aux seules munes ne dépassant pas cent pieds de profondeur (1), devait prendre place au titre deuxième de la loi de 91. L'Assemblée avait tenu, sans accepter jusqu’au bout la thèse de Lamerville, sans faire des mines de fer une dépendance du fonds lui-même, à ne pas mériter les reproches dont celui-ci la menaçait par avance, lorsque dans son discours du 27 mars, il disait : « Tout vous prouve, Messieurs, que si vous ne déclarez «pas que les mines de fer sont une propriété indivi- « duelle, vous sacrifiez tous les petits propriétaires «de la campagne, et leurs fermiers, et les laboureurs,

,« aux grands terriens qui ont des forges.» (2)

Dans un autre passage (3), il se défendait d’avoir voulu autre chose que le bien général. Il nous est

permis cependant, après Ce que nous avons appris,

question dans les séances du Comité d'Agriculture et de Commerce des 10 septembre, 12 octobre, et 16 novembre 1789. GERBAUX et SCHMIDT, t. I, pp. 4, 39 et 60.

1. «Le droit accordé aux propriétaires par l’article 1 du titre «premier du présent décret, d'exploiter à tranchée ouverte et avec «fosse et lumière jusqu'à cent pieds de profondeur, les mines qui se «trouveront dans l’étendue de leurs propriétés, devant être subor- «donné à l'utilité générale, ne pourra s'exercer pour les mines de «fer que sous les modifications suivantes...» Art. 1, titre IT de la loi du 28 juillet 1791.

2 et 3. Archives Parlemenialres, 1re série, t. XXIV, p. 243.

de supposer que l'intérêt personnel fut aussi pour une

part dans son intervention.

Au milieu de tant d'intérêts divers qu'il cherchait à concilier, le législateur de 1791 se montra hésitant entre les principes, et ne s’attacha finalement à aucun. «Son œuvre fut plutôt une transaction entre «des avis opposés, dit Regnaud de Saint-Jean-d’An- «gely dans son exposé des motifs de la loi de 1810, «qu'une décision franche, claire et précise sur des «questions controversées.» (1) Mais au milieu des dispositions incohérentes, quelquefois même contradictoires, ce qui apparaît comme la caractéristique de cette loi, c’est, d’une part, la liberté laissée aux propriétaires d'exploiter, sans aucune autorisation, les mines superficielles se trouvant sur leurs terres, jusqu’à cent pieds de profondeur, et d’autre part la limitation à cinquante années de la durée des concessions. Nous n’avons pas ici à exposer en détail, nous tenant de préférence sur le terrain des principes, les conséquences néfastes pour lavenir de l’industrie

minière de semblables dispositions. Qu'il nous suffise