LIVRE DEUXIÈME La Révolution et le Principe de Liberté

CHAPITRE PREMIER. —- Le Principe de liberté et la loi du travail, fondements du droit de propriété

La Révolution de 89 fut avant tout une libération de propriété. Sens du mot libération : le droit naturel devient le fondement de la propriété. Où doit-on chercher l’acte libérateur de la Révolution ? L'acte du 4 ao ût 1789, la Déclaration des Droits du 27 ao àt 1789, la Constitution du 5 septembre 1791 105

La propriétéindividuelle etlibre corollaire nécessaire du principe de liberté. Comment elle aboutit à sa forme moderne; son évolution depuis les origines du Christianisme jusqu’à la RÉVOIUTION AS ER ace EE Dee ee EE Ce 113

Les physiocrates; opposition de leurs idées avec celles de Montesquieu et de Rousseau au sujet du droit de propriété. Leur action : continuant l’œuvre des polémistes du xvre siècle, ils contribuent à faire reconnaître le droit de propriété comme un droit naturel et lui donnent, après Locke, la lo dutravaIcoMMeMONTEMENREE 117

CHAPITRE II. — La Constituante et la loi de 1791. Echec aux nouveaux principes

Le Contrat social; son influence dans l'œuvre de Mirabeau, et dans le rapport de Regnault d'Epercy sur les mines. Les

TABLE DES MATIÈRES

trois solutions offertes au législateur : la mine à l'État,

la mine au propriétaire de la surface, la mine à l'inventeur.

Comment le défaut de «métaphysique» fait écarter la

dernière solution. Système bâtard auquel aboutit la loi

COL AO ER RE M D ni ve Des influences qui s'exercèrent sur les auteurs de la loi :

a) Influences d’ordre général : Elles résultent des doctrines politiques ou économiques de l’époque. Double action des physiocrates; d’une part par l’importance du rôle qu’ils assignent à l'État; d'autre part par la faveur dont ils entourent l’agriculture, et, par suite, les propriétaires du sol. Protestation de Heurtault Lamerville à la séance du RIAD ES UPS M mean eine ee create soi ete

b) Influences d’ordre particulier : opposition des propriétaires des mines, surtout dans le Forez et le Lyonnais; elle trouve un point d'appui auprès de juristes, d’administrateurs, et dans certains usages et coutumes; actes de rébellion et de pillage. Écho de leurs plaintes dansles cahiers des États Généraux et au sein de l’Assemblée Nationale pendant la discussion de la loi, Délibérations des municipalités du Forez. Nombreuses pétitions adressées au Comité

c) Influences d'ordre personnel : Mirabeau et le Comte de la Marck; la Compagnie d’Anzin; mort de Mirabeau. Heurtault de Lamerville et ses démêlés avec les maîtres HÉMOPEES USER CON NPÉTISS EE mme ec ose

La loi dé 1791 sacrifie les droits de l’inventeur aux droits des propriétaires. Résultats désastreux pour l'avenir des SRDIOIA ID DS eco correctement eee

CHAPITRE III. — Napoléon et la loi du 21 avril 1810. Relour au principe d'autorité.

L'article 552 du Code Civil et le système de l'accession ; pourquoi celui-ci, appliqué aux mines, avait-il alors peu de chances de DONNE ca ane 0 ce ra ne de ER D oIO

Napoléon et son rôle dans la confection de la loi de 1810. Craintes que lui fait concevoir pour ses armements, en raison du blocus continental, l’insuffisance de nos mines en cuivre et en plomb. L’ingénieur Pierre Duhamel; son entretien avec l'Empereur; sa lettre du 22 Vendémiaire an XIII ..

Le système de la Domanialité publique; la faveur dont il jouit dans les milieux administratifs; c’est lui que reproduit le projet de loi rédigé par Miot de Mélito et plus tard repris par Fourcroy. Napoléon semble s’y rallier en 1804 pour le

Pa A TABLE DES MATIÈRES

rejeter en 1808, lorsqu'il pose en principe que « la mine fait partie de la propriété de la surface »: raisons de ce changement. La loi de 1810 sera un compromis entre le droit d’accession et le droit domanial. Napoléon se montre dans la circonstance plus administrateur que juriste

PITHIVIERS, — IMP, DOMANGÉ ET C'e, — 9700

ue s A RTE