DEUXIÈME SECTION. — LE TRAVAIL PRIVÉ

Nous avons dit déjà que l’indigène ne comprend en général que de façon très vague la nécessité du travail et ne prise que peu ou prou la noblesse qui s'attache à l'effort humain.

Deux procédés peuvent contribuer de façon indirecte à le pousser à s’employer : ce sont, d’une part, la fixation d’un taux élevé de l’impôt, de façon à ce qu'il ne puisse l’acquitter qu'en fournissant à son patron un grand nombre de journées de travail et, d’autre part, la répression du vagabondage.

L'impôt de capitation varie au Cameroun, exception faite des régions particulièrement arriérées ou pauvres, entre 10 et 25 francs par an. Cet impôt est, somme toute assez faible et le prix élevé des produits d’exportation permet à l’indigène de s’en libérer très rapidement. C’est ainsi que dans la région de Yaoundé un célibataire pourra ramasser une charge de palmiste, la porter à la factorerie et aller acquitter son impôt avec le produit de sa vente. Il n’aura pas en l'occurence fourni un effort bien prolongé. L'homme marié aura besoin de plus d'argent, mais comme ses femmes ne

restent pas inactives, il ne risque pas de perdre au

change.

Le vagabondage est défini et puni par le décret du 6

Mai 1924 qui considère comme vagabonds « les indi- « gènes qui ne justifient pas de moyens réguliers et « avouables d'existence et qui n’ont pas de domicile « certain ou de résidence habituelle variable suivant les nécessités de leur profession. »

Ce texte en dépit des sanctions assez sévères qu'il édicte, ne peut recevoir dans la pratique qu’une application très restreinte. Quel est l’indigène qui ne dispose pas des quelques dizaines de francs nécessaires à son existence pendant une année ? Quel est celui également qui ne dispose pas d’une hutte si modeste soitelle ? Le vagabondage, au sens du décret précité, ne peut donc exister que dans un petit nombre de centres et notamment à Douala. Le rapport de présentation mentionne d’ailleurs expressément cette ville.

En conséquence, l’on peut affirmer que les moyens indirects que nous indiquions, et qui peuvent être utilisés pour inciter l'indigène au travail, ne sont pas employés au Cameroun. Aussi pouvons-nous aborder directement l'étude des contrats de main-d'œuvre qui constitue la partie essentielle de notre sujet.

L’Administration allemande avait créé en 1909 un Office de travail. Cet office avait reçu la mission de procéder au recrutement des travailleurs nécessaires aux grandes concessions qui avaient été accordées à l’époque. Le recrutement donnait lieu à la perception d’une taxe fixée à 1 mark par tête pour un contrat de 10 jours; 3 marks pour un contrat de ro jours à 1 mois ; et 10 marks pour ceux d’une durée supérieure. Chaque chef de village recevait dans ce dernier cas, une prime de 1 mark par homme enrôlé. L’entrepre-

neur avait à sa charge tous les frais de voyage vers le

lieu d'exploitation. La solde de chaque travailleur était fixée à 8 ou 10 marks par mois, plus la nourriture. Certaines exploitations avaient leur médecin et même un hôpital. Des sanctions punissaient les manquements au contrat de la part des employeurs et des employés.

Au début de notre occupation, ce système de recrutement officiel de la main-d'œuvre pour le compte de particuliers, moyennant redevance, fut théoriquement conservé. Mais dans la pratique, il fut très peu usité et ne fut guère employé que pour le portage.

D'autre part, l'arrêté du 30 décembre 1916 organisait un embryon de contrôle du recrutement de la maind'œuvre par les particuliers ; l'autorisation du Commissaire de la République étant exigée pour tout recrutement effectué dans une région éloignée du lieu de l’entreprise.

Une réglementation d'ensemble fut élaborée dans le deuxième semestre de l’année 1921. Le premier projet établi par les bureaux du chef-lieu fut communiqué tout d’abord pour avis à la Chambre de Commerce et d'Industrie. Diverses propositions présentées par celleci furent retenues et le projet amendé fut soumis à l'examen du Pouvoir Central. Il est devenu le décret du h août 1922 qui constitue, à l'heure actuelle, avec le décret modificatif du 9 juillet 1925 la base de la législation du travail au Cameroun.

Le décret du 4 août 1922 édicte tout d’abord que le recours au travail des indigènes peut avoir lieu, soit par simple engagement d’après les usages Yocaux, soit par conventions verbales, soit par contrats de travail tels qu'ils sont définis par lui lorsque la durée des ser-

vices excède trois mois. Les contrats de travail sont Îles

ire

contrats « passés entre employeurs français ou de na- « tionalité étrangère reconnue, ou indigènes, d’une « part, et employés indigènes, d'autre part, pour un « travail déterminé dans une entreprise commerciale, « industrielle ou agricole nettement définies ». Sont exclus de cette définition, les contrats ou engagements pour fourniture de denrées ou produits déterminés, à acheter par l’engagiste, le louage pour un service domestique personnel ou occasionnel. Sont également exclus, les contrats stipulant une durée de travail effectif inférieure à 15 jours par mois, ou qui portent sur une durée inférieure à trois mois. La durée de validité des contrats ne peut être supérieure à deux années.

Les contrats doivent contenir un certain nombre d’énonciations, telles que les noms et domiciles de l'employé et de l'employeur, la nature exacte du travail et de sa durée, le taux du salaire, etc... Ils peuvent être visés par l’autorité administrative à la demande des deux contractants. Les contrats peuvent être résiliés par le consentement mutuel des parties, ou par la volonté de l’une d'elles lorsque ce cas est prévu, ou par décision des Conseils d'arbitrage, ou encore, ce qui nous paraît être un empiètement du pouvoir, par arrêté du Commissaire de la République en Conseil d’administration.

De la sorte, se trouvent suivis, sinon à la lettre, du moins dans leur esprit, les principes posés par LEroy- BEAULIEU :

« I] y a certainement quelques cas délicats dans ces « contrats de travail entre Noirs et Blancs :

« Mais d’abord, sont-ils tous librement consentis, et

« n'est-ce pas en profitant de l'ivresse ou en recourant

AR

« à quelque ruse que le plus souvent on extorque ces « engagements. Aussi, est-il impossible en stricte mo- « rale de sanctionner chez les noirs les contrats de tra- « vail à très long terme dépassant 6 mois ou 1 an, au « très grand maximum, quand le colon embaucheur a « fait des frais considérables, pour faire venir les noirs « sur les lieux où se trouve l'ouvrage ; de un mois ou au « grand maximum de trois mois quand il n’a pas eu « de frais notables à faire pour amener le noïr. En ou- « tre, celui-ci doit toujours pouvoir se dégager en « payant les frais qu'a faits le colon embaucheur et à « titre de dommages-intérêts une somme en sus, égale « à la moitié, par exemple, de ces frais ou au grand « maximum à ces frais eux-mêmes (1) ».

Le titre IT du décret règle la création, la composition, la compétence juridique et territoriale, la procédure des tribunaux spéciaux nommés Conseils d'arbitrage qui sont chargés tout spécialement de régler les conflits en matière de travail, avec le minimum de temps, de formalités et de frais. Bien entendu, ces conseils d’arbitrage n'étant pas des tribunaux répressifs, ne peuvent que se borner à prononcer des condamnations pécuniaires et à fixer des astreintes pour l'exécution de leurs décisions.

Enfin, une troisième partie du décret prévoit un certain nombre de pénalités destinées à réprimer des infractions comme les engagements fictifs, le fait de détourner les indigènes des engagements qui leur sont

proposés ou de les déterminer à rompre les engage-

(1) LErOY-BEAULIEU: De la Colonisation chez les peuples moder-

nes, Tome II, page 586,

ments déjà conclus. De même sont punis les indigènes qui détournent les avances qui leur ont été consenties en vue de l'exécution du travail pour lequel ils ont été engagés sans avoir accompli celui-ci.

Le décret du 9 juillet 1925 est venu renforcer et compléter les dispositions du texte que nous venons d’analyser. Il distingue deux cas en ce qui concerne ce recrutement des travailleurs : d’une part, les engagements pour les exploitations situées sur le territoire de la subdivision d'origine sont entièrement libres (1) : au contraire, le recrutement pour les exploitations situées hors de la circonscription d’origine est soumis à un certain nombre de conditions : autorisation préalable, visite médicale, établissement obligatoire d’un contrat, etc...

De plus, le décret de 1925 impose à l’employeur l'exécution d’un certain nombre de prescriptions sanitaires dont le contrôle est confié au Service de santé.

D'une façon plus générale, l'Inspection du Travail est confiée, soit aux médecins de l’Assistance médicale indigène, soit aux médecisn Inspecteurs du travail, soit aux fonctionnaires spécialement commissionnés par Île Commissaire de la République en qualité d’Inspecteurs du travail.

La circulaire explicative rédigée à l’usage des chefs de Circonscription met en relief la portée de la législation dont nous venons de fixer les grandes lignes, et

précise le rôle des agents chargés de l’appliquer : « En

(1) Notons que le terme de subdivision doit être pris dans le sens général de partie du Territoire et que la subdivision dont le décret fait mention correspond au mot « Circonscription » de la termino-

logie administrative locale.

« tout état de cause votre impartialité devra toujours « avoir le caractère d'une neutralité bienveillante à « l'égard de l’ouvrirer comme aussi à l'égard de l’em- « ployeur et la non-intervention prescrite n'ira jamais « jusqu'à l’abstention. Nous devons une protection « vigilante à l’autochtone afin de le défendre contre « tous abus éventuels, contre un emploi irrattonnel de « Son concours manuel; contre tout arbitraire, Mais « ne perdons pas de vue également que dans l’œuvre « éducatrice qui nous incombe vis-à-vis de l'indigène, « ainsi que l’a récemment déclaré à la Chambre le « Ministre des Colonies, il y a une chose que nous « devons savoir lui dire, c’est que le travail est une « dignité; c'est qu'il n’est pas admissible qu'un être « humain se laisse entretenir par la collectivité; c’est « qu’un homme quel qu'il soit, n'a pas accompli tout « son devoir lorsqu'il s’est’ borné à satisfaire certains « besoins ».

On ne peut mieux définir la position exacte du problème, et nous estimons que la législation du travail en vigueur au Cameroun est, pour le moment, satisfaisante. Ne nous dissimulons pas cependant qu'elle est encore bien rudimentaire. Plus le Territoire prendra son essor, plus les rapports entre le capital «et le travail deviendront complexes et il faudra appliquer petit à petit les principes admis par les législations modernes en matière de réglementation du travail et dont un certain nombre ont été mis en relief lors de la conférence tenue à Washington.

Mais, nous le répétons, l'effectif total des salariés ne doit pas dépasser à l’heure actuelle 20.000 unités, de

sorte que cette question ne présente aucune urgence. En

ar

1926, 42 autorisations de recrutement on été accordées, et il a été procédé, de ce fait, à 3.647 engagements de travailleurs.

Ceux-ci reçoivent les salaires moyens suivants :

a) Exploitations agricoles

Chefs = d'ÉQUIDE re RER .. de 50 à 100 francs

Manœuvres hommes ...... AU D de 35 à 5o — — lémmes ST TRAME de 25 à 35 — — ÉNÉATIS PAP UIMREERUE de 15 à 20 —

Chefs Sdéquipe rer. EC ARE de 100 à 300 francs Manœuvres hommes ........... de ‘75 à go — Ouvriers spécialisés ....... trade 240 à 80010 Scieurs de long à la tâche........ 3 fr. par planche.

c) Commerce

Représentant indigène ........ de 350 à 1.000 francs CODAINAST Se RE APRES .. de 200 à oo — MaAaNCŒUNTES D: LR Er ER de 45 à 60 —

Notons, à titre de comparaison, que les salaires payés par l'Administration à ses interprètes, écrivains, infirmiers, etc., varient de 300 à 1.000 fr. par mois environ.

La main-d'œuvre est, comme nous l'avons vu, peu abondante au Cameroun, aussi a-t-il fallu se préoccuper de réglementer l’émigration.

L’émigration collective est réglée par le décret du 2 juillet 1901, qui subordonne le transport de travailleurs recrutés au Cameroun à l’autorisation du Commissaire de la République (toujours révocable), soit d'une façon gé-

nérale, soit pour un pays déterminé.

DR Le

L'émigration individuelle est régie, d’autre part, par les articles 2 et 3 du décret du 9 juillet 1925. Aucun indigène ne peut quitter le Cameroun s’il n’en a reçu l’autorisation du Commissaire de la République et s’il n’a déposé un, cautionnement et acquitté une taxe de 25 fr. comprenant la taxe de passeport.

En résumé, le problème du travail ne présente, quant à présent, dans le Territoire aucune acuité particulière et le Cameroun se trouve pourvu d’un petit Code du travail qui satisfait sans réserve aux obligations qui nous sont imposées par le mandat. La loi de l'offre et de la demande peut jouer librement et les travailleurs sont efficacement protégés. Les employeurs bénéficient de leur côté de garanties suffisantes.

Le nombre des salariés ne s’accroit que lentement et nous ne devons pas nous en étonner ; ce résultat étant une conséquence directe de la politique de colonisation adoptée et qui tend, ainsi que nous l'avons signalé, à faire de l’indigène travaillant seul, ou avec l’aide de sa famille,

une sorte de « colon-type ».