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à venir échanger ses produits contre les marchandises enropéennes qui lui font envie.
A côté de ces puissantes entreprises, il existe un certain nombre de maisons plus modestes, aux capitaux peu importants, qui sont souvent même la propriété d'un seul Européen.
Une certaine tendance du commerce européen à se concentrer de plus en plus a été signalée. Elle reste jusqu'ici assez peu accentuée. il existe encore un assez grand nombre d’Européens comimerçant pour leur compte avec de faibles capitaux, et il n'apparaît pas que leurs entreprises périclitent. Bon nombre de ces négociants, spécialement ceux dont les opérations portent sur les palmistes, ne sont d’ailleurs en réalité que des courtiers qui, dans les petites localités de l’intérieur, achètent les produits du cru pour le compte des sociétés établies dans les centres plus importants. Il est à remarquer seulement que dès qu’un centre se développe suffisamment, les grosses entreprises y établissent une factorerie, ce qui oblige bien souvent les petits commerçants européens à transporter leurs comptoirs plus avant dans l’intérieur. Les commerçants indigènes demeurent des intermédiaires utiles et souvent indispensables entre la maison européenne et l’indigène de la brousse, détenteur des produits. Par leur connaissance des idiomes locaux, la réduction de leurs frais généraux qui leur permet de s’installer dans des villages insignifiants, ils provoquent un courant d'échanges dont les maisons européennes bénéfisient. A la faveur des prix d'achats élevés pratiqués pour les principaux produits du cru, le commerce indigène se développe et les intermédiaires pénètrent dans les villa-
ges les plus éloignés, où, profitant de l'attrait que les
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marchandises dont ils sont porteurs : sel, étoffes, etc, exerçent sur les indigènes, ils peuvent se procurer les produits d'exportation qu'ils iront ensuite revendre avec une bonne marge de bénéfices, aux factoreries.
Le commerce est astreint, au Cameroun, au droit de patente. Les rôles sont dressés chaque année par les administrateurs pour leurs Circonscriptions respectives et rendus exécutoires par le Commissaire de la République en Conseil d'administration.
Le régime des patentes résulte d’une série de textes (x). Tout individu français ou étranger qui exerce au Cameroun une industrie, un commerce, une profession, non compris dans les quelques exemptions prévues, est assujetti à la contribution des patentes. Celle-ci consiste en un droit fixe et qui varie, conformément à plusieurs tableaux portant classement général des commerces, industries et professions, entre 5.000 francs (tarif perçu pour les commerçants ayant un établissement fixe et faisant à la fois l'importation et l’exportation), et 150 francs (petits artisans ou petits commerçants indigènes), en passant par une grande quantité de tarifs intermédiaires que nous ne pouvons songer à reproduire ici.
Cette fiscalité, sans être écrasante, est cependant sérieuse, d'autant qu'à l'exception des entreprises de transport par terre ou par eau, le patentable qui possède plusieurs établissements, boutiques ou magasins, de même espèce, ou d'espèces différentes, est assujetti à des patentes distinctes en raison du commerce, de l’industrie ou de la profession exercée dans chacun de ces établis-
sements, boutiques ou magasins.
(1) Arrêtés des 23 août 1919, 7 octobre 1920, 16 septembre 1926, 5 octobre 1926, 16 février 1927. -
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L'arrêté du 5 octobre 1926 a majoré de façon sensible la plupart des tarifs jusque là en vigueur. Gette augmentation a été justifiée par l'argumentation suivante qui se trouve contenue dans l'exposé des motifs du budget de 1927 et qui ne manque pas de force
« Les lourdes charges qui pèsent sur le budget spécial « proviennent en grande partie des dépenses occasion- « nées par la construction du port de Douala et du che- « min de fer du Centre.
« Ces grands travaux d'utilité publique permettront, « dès qu’ils seront achevés, l'évacuation plus importante « des produits du cru, et augmenteront la puissance « d'achat du commerce local. En définitive, si la pros- « périté de l’autochtone augmente à mesure que se mul- « tiplient les voies d'évacuation, le négociant européen « est appelé à bénéficier des mêmes avantages.
« Le sacrifice que représente le paiement d’un droit de « patente plus élevé trouvera donc sa compensation dans « une amplification inévitable des mouvements commer- « CIAUX. »
Les intérêts du commerce et de l’industrie sont représentés au Cameroun par un organisme autonome : la Chambre de Commerce et d'Industrie, qui a son siège à Douala, et dont les statuts ont été fixés par l'arrêté du 28 avril 1927, qui lui reconnaît notamment la personnalité civile. Cet organisme comprend des membres européens: français et étrangers, et des membres indigènes. Outre l’action générale dans le sens de la défense des intérêts corporatifs de ses membres qui lui est naturellement dévolue, la Chambre de Commerce de Douala joue un rôle important dans le contrôle des produits d'exportation, avant leur sortie du Territoire.
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L'administration a très justement reconnu que le système de colonisation indigène adopté donnerait inévitablement lieu à de graves mécomptes si un service de vérification des produits n’était pas organisé.
En effet, l'éducation professionnelle du producteur indigène, bien qu'étant activement poursuivie, n’est pas encore très poussée, et l’on doit prévoir que ce producteur fournira souvent des produits de qualité médiocre dont l'envoi sur les marchés européens provoquera des mécomptes et sera susceptible d'amener une dépréciation générale de tous les produits similaires exportés par e Territoire. Il importe, au contraire, tous renseignements étant pris dans les milieux commerciaux intéressés, de réaliser une unité marchande type, bien connue des importateurs d'Europe, et appréciée par eux. Tous les produits dont la qualité sera reconnüte comme étant nettement inférieure à la qualité type adoptée, doivent être impitoyablement écartés. À ce prix seulement, il sera possible, non seulement d'éviter, mais aussi d’ôter toute base, à certaines critiques fâcheuses, dont la presse
se fait quelquefois l'écho.
Dans le but de ne permettre que l’exportation de produits de loyale qualité marchande, il a été institué à Douala un service de vérification des produits (1). Le contrôle est opéré par des agents assermentés, et porte, quant à présent, sur cinq catégories de marchandises, savoir : caoutchouc, amandes de palme, huile de palme, ébène, cacao.
La vérification de chacune d’elles est réglementée par
(1) Arrêté du 26 octobre 1927.
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un texte spécial (1), dont les dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1* Janvier 1928. Ne pouvant entreprendre ici leur analyse détaillée, nous nous bornerons à signaler que les conditions de pureté imposées sont sévères, et que l'application stricte des règlements ainsi édictés est de nature à garantir les acheteurs contre la livraison de produits de qualité inférieure, et ne peut, par incidence, manquer de favoriser le débouché des marchandises exportées par le Cameroun.
Les dépenses de matériel et de personnel afférentes aux vérifications ainsi opérées sont à la charge de la Chambre de commerce de Douala.
Les agents des douanes interviennent également, en ce sens, qu’ils doivent refuser l’'embarquement de toutes les marchandises, sur lesquelles pèse l'obligation du contrôle, et qui ne seraient pas accompagnées de tickets de visite délivrés par le service de vérification.
Le régime douanier du Cameroun résulte du décret du 7 août 1920 qui a rendu applicables au Territoire les dispositions du décret du 11 octobre 1912, fixant les droits d'entrée et de sortie à percevoir dans l'Afrique Equatoriale Française, la partie du Gabon qui rentrait jusqu'ici dans la catégorie des colonies assimilées étant exceptée. Cet acte a été complété par le décret du 3 août 1921, déterminant les modalités de perception des droits d'entrée et de sortie et par l’application au Cameroun du décret du 17 février 1921, portant réglementation du régime des douanes en Afrique Equatoriale Française.
L'extension au Cameroun des textes mentionnés ci-
(1) Voir les cinq arrêtés réglant la matière et qui tous portent la date du 26 novembre 1927,
dessus a pu sembler, tout d'abord, devoir conduire à une union douanière avec le gouvernement général voisin. Cependant, en examinant la question de plus près, on s'aperçoit que la généralité des termes employés par l’article 1° du décret de 1912 : « droits à percevoir sur les produits de toute origine...» conduit précisément à taxer les produits en provenance de l'Afrique Equatoriale Française au même titre que les produits de toutes autres origines. Dans ces conditions, il ne saurait être question d'union douanière, Le Cameroun a simplement été placé sous le régime déjà adopté pour le bassin conventionnel du Congo (1), et qui a paru pouvoir lui être étendu sans modification, parce qu'il satisfaisait justement à l’obligation d’entière égalité économique qui est l’une des conséquences essentielles du mandat.
Les tarifs de douane, actuellement en vigueur au Cameroun, comportent trois paliers : 3 % ad valorem. (houilles, huiles, chaudières, machines à vapeur, véhicules de toutes sortes, bateaux, matériel de chemin de fer, etc...) ; 5 % ad valorem (animaux vivants, céréales, matériaux de construction, etc...) ; et 10 % ad valoremi, (cafés, bois exotiques, vanille, manioc, sel, et plus généralement, tous produits non dénommés et non compris dans les marchandises exceptées du paiement des droits).
En outre, le décret du 9 septembre 1925 a introduit un certain nombre de droits spécifiques qui sont actuellement perçus sur les cacaos en fève (52 francs les 100 kilos), les futailles vides en état de servir, les bois com-
muns.
(1) Voir à ce sujet l’acte général de Berlin du 26 février 1885 et
la Convention de St-Germain-en-Laye du 17 septembre 1919,
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Ainsi les produits de toute provenance, Métropole comprise, sont traités à leur entrée dans le territoire sur un pied absolu d'égalité.
Réciproquement, dans ses rapports avec la Métropole, et les Colonies du premier groupe, le Territoire a été traité, dès l’origine, comme un pays étranger ne jouissant d’aucun traitement de faveur et ses produits ont été assujettis à leur entrée sur le territoire français, au tarif ordinaire. Ce traitement se trouve aujourd’hui atténué, puisque le Cameroun a obtenu d’être traité par la douane française comme une nation étrangère favorisée. En conséquence, les marchandises qu’il exporte bénéficient du tarif minimum, sur présentation d’un certificat d’origine (1).
De plus, un traitement spécial a été réservé aux cafés et aux cacaos originaires du Territoire. Conformément aux dispositions des décrets des 27 et 30 Août 1927, des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances déterminent chaque année, d’après les statistiques officielles fournies par le Commissaire de la République, les quantités de ces produits admis à entrer en franchise en France. Aïnsi le contingent de cacao admis en franchise a été fixé pour 1428 (2) à 7.000 tonnes ; chiffre qui correspond approximativement à la production annuelle du territoire.
Le régime douanier du Cameroun est complété par un certain nombre de taxes perçues à la sortie sur : l’ivoire brut ou n'ayant subi qu’une main-d'œuvre superficielle
(10 % ad valorem) ; le caoutchouc (10 % ad valorem) :
(1) Le certificat peut être fourni aussi bien par les exportateurs de nationaïité étrangère que par les exportateurs français, (2) Décret du 30 novembre 1927.
