CONCLUSIONS

Nous avons examiné dans cette étude la situation économique de la colonie belge du Congo; nous avons passé en revue sa faune et sa flore, étudié sa richesse minière et ses industries, apprécié son régime fiscal et monétaire. Il ressort avec netteté de ce que nous avons dit, que l'ancien État indépendant constitue somme toute un pays richement doué par la nature, mais qu'il ne peut servir, du moins dans une grande partie de son territoire, de colonie de peuplement, mais seulement de colonie d'exploitation.

Il nous reste à apprécier l'œuvre entreprise tout d'abord par le roi Léopold II et après lui par la nation belge. L'œuvre du roi souverain a été vivement critiquée; aussi bien en advient-il souvent ainsi lorsqu'un homme a conçu et mené à bien, en opposition avec de multiples intérêts, un projet trop vaste pour être compris du vulgaire : nous essayerons de dégager la part de vérité ou d'erreur que renferment ces critiques.

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Nous nous proposons d'examiner les objections opposées au régime léopoldien et parmi lesquelles certaines s'adressent encore aux règles de droit et à la situation effective de la colonie belge. Nous étudierons tour à tour les questions suivantes :

1^ Sévices et cruautés dont ont été et sont encore victimes les indigènes.

2° Leur imposition excessive et leurs contributions en nature.

3° Leur défaut de possession de terres suffisantes pour leur permettre de vendre et d'acheter,

4° Impossibilité pour les commerçants d'acquérir des immeubles pour l'établissement de factoreries.

En ce qui concerne les sévices commis aux dépens des natifs indiquons tout d'abord qu'ils ont eut en général pour raison déterminante la question de l'impôt en travail. Mais ils proviennent aussi d'autres causes. On sait, en effet, que l'Européen implanté en Afrique et en général dans les pays tropicaux, est souvent l'objet de crises pathologiques qui le rendent extrêmement sanguinaire. D'autre part dans les postes isolés, le blanc est le maître absolu, et il arrive malheureusement trop souvent qu'il abuse de sa force. Le Congo belge n'a pas été exempt de ces déplorables violences, mais le tort de nombreux auteurs a été de les exagérer et de fonder des appréciations générales sur des faits isolés.

C'est surtout la Congo Beform Association et le parti

socialiste belge qui ont adressé ces critiques au régime léopoldien et aux premiers colons belges; ce faisant, ils ont d'ailleurs dépassé toute mesure.

Dès le 3 avril 1897, Sir Charles Dilke, membre des plus influents de V Aborigènes Protection Society propose au Gouvernement anglais de prendre l'initiative d'une Conférence internationale, dans le but « d'adopter et de mettre à exécution de nouvelles mesures capables d'assurer aux indigènes de l'Afrique un traitement équitable». La Chambre des Communes repousse le projet, sur avis conforme du Cabinet biilannique.

Pendant quelques années la campagne de protection des indigènes congolais se poursuit dans les journaux. M. Herbert Samuel la porte à nouveau sur le terrain parlementaire, à la Cham^bre des Communes, le 20 mai 1903. Après avoir relaté les atrocités dont les aborigènes étaient victimes il conclut ainsi : « Le droit à la liberté et à un traitement équitable est commun à toute l'humanité, et ce droit devrait être tout particulièrement reconnu et respecté par un État fondé expressément et ouvertement dans le but d'éduquer la population nègre ». Après lui prirent la parole dans le même sens Sir J. Corst,M.Emmot qui qualifia « d'horrifiantes histoires» les informations reçues de l'État indépendant et Sir Charles Dilke qui rappela les accusations portées par l'explorateur Hinde et le missionnaire suédois Sjoblom.

Cette attitude des milieux parlementaires anglais provoqua en Belgique une violente campagne de Presse. Un journal d'opinions progressistes, VÊioile Belge, déclara que les assertions produites à la tribune de la Chambre anglaise étaient absolument inexactes; il était faux que le service militaire fût trop dur pour la population indigène, la conscription militaire demandant à peine un homme sur 10.000, que de multiples actes de cruauté fussent attestés par des témoins, ceux-ci se bornant à quelques missionnaires qui, comme M. Morisson, voulaient faire de leurs misions autant de fiefs indépendants de l'Étatets'exempter de la soumission aux lois.

A la suite de ces incidents MM. Vanderwelde, socialiste et Lorand progressiste-radical, demandèrent à interpeller le gouvernement belge sur divers faits répréhensibles au double point de vue du droit international et de l'humanité, parmi lesquels figuraient les sévices commis sur les indigènes du Congo. Le premier cita même la lettre suivante adressée aux chefs de poste de la zone Rubi-Ouélé par le Commandant Verstraeten, remplaçant le capitaine Meens :

« J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'à partir du 1^"^ janvier 1899, il faut arriver à fournir 4.000 kilogrammes de caoutchouc. A cet effet, je vous donne carte blanche, vous avez donc deux mois pour travailler vos populations. Employez d'abord la douceur ; s'ils

persistent à ne pas accepter les impositions de l'État, employer la force des armes ».

Le Ministre des Affaires étrangères M. de Favereau, se récuse d'ailleurs, l'État indépendant n'ayant au point de vue international, rien de commun avec la Belgique et la Chambre passa à l'ordre du jour (1).

Pendant ce temps le Gouvernement anglais ne restait pas inactif. Une note du 8 aoûtl903 adressée aux puissances signataires de l'Acte de Berlin, établissait que le roi Léopold II avait manqué à ses engagements, en particulieràl'égard du traitement des indigènes. La Turquie approuva la note sans aucune réserve. Les États-Unis et l'Italie s'affirmèrent sympathiques de façon assez peu compromettante, les autres nations ne voulurent pas prendre part.

A ceci le Gouvernement de l'État indépendant se contenta de répondre que les procédés administratifs employés au Congo n'entraînaient pas un régime systématique de cruauté et d'oppression.

Le Gouvernement anglais sur ces entrefaites avait chargé le Consul du Royaume-Uni à Boma, M. Robert Casement, de se rendre dans le Haut-Congo et d'y procéder à une enquête. Ce fonctionnaire visita de mai à septembre certains districts exploités par le domaine privé et par diverses sociétés concessionnaires, l'Abir entre autres, et son rapport fut

(1) Annales Parlementaires, Chambre des Représentants, Séances des 1" juillcl 1903 et suiv., pp. 1714.

publié en décembre de la même année dans un livre ; bleu.

Ge mémoire est très documenté et rédigé par un personnage d'une honorabilité indiscutée. Peut-être seulement pourrait-on lui reprocher d'avoir, sinon exagé- I ré, du moins généralisé les faits dont il a été témoin où 1 sur lesquels il a obtenu des renseignements. Il est certain que dans l'œuvre congolaise M. Gasement n'a vu que les mauvais côtés et a négligé les parties ombrées de façon systématique.

Ge rapport eut un effet double :

Explosion d'indignation en Belgique contre l'Angleterre et surexcitation de l'opinion publique anglaise contre la Belgique ; tout aussitôt le Gouverneur général de l'État indépendant fondait la « Ligue pour la dé- | fense des intérêts belges à l'étranger» et un groupe de philanthropes et de commerçants constituait à Liverpool la « Congo Reform Association», grâce à laquelle Sir Charles Dilke et M. E. D. Morel, se proposaient « d'obtenir pour les indigènes de l'État du Congo le traitement juste et humain qui leur fut garanti par les actes de Berlin et de Bruxelles ».

Nous n'insisterons pas sur la propagande suscitée ou organisée par cette union. Les meetings et les pétitions se chiffrent par centaines et se ramènent tous à cette constatation : les fonctionnaires de l'État indépendant et les employés des compagnies concessionnaires exercent des cruautés sur les indigènes ; il faut y mettre

un terme, que la solution soit l'annexion à la Belgique, le partage entre les puissances ou l'établissement d'un contrôle international.

Des échanges de notes eurent lieu entre les Gouvernements belges et anglais, puis conformément à l'avis exprimé par le Marquis de Lansdowne, le roi Léopold II envoya au Congo une commission chargée de l'éclairer définitivement « par une enquête complète et impartiale » sur la situation des nègres congolais.

Composée de trois magistrats, M. Edmond Janssens avocat général près la Cour de cassation de Bruxelles, M. le Baron Nisco, président intérimaire du tribunal d'appel du Congo et M. de Schuhmacher, conseiller d'État et Chef du département de la Justice du canton de Lucerne, la commission débarqua à Boma, le 5 octobre 1904, et en fut de retour le 5 février 1905. Son rapport fut publié le 30 octobre suivant; il dénonce sans réticences, les abus et les crimes du travail forcé, il énumère les procédés de contrainte auxquels on avait eu trop souvent recours : massacres d'indigènes, incendies de villages, détention comme otages d'habitants pris au hasard, application de la chicoite aux récalcitrants, etc. Le Rapport concluait en demandant que la délégation de l'impôt fut enlevée aux compagnies commerciales, que les procédés de contrainte fussent adoucis, que l'on se servit le plus possible des chefs indigènes pour le recouvrement de l'impôt, et que l'on permit au contribuable de

s'affranchir du travail forcé par le paiement annuel ou semestriel d'une somme d'argent ou d'une quantité déterminée de produits.

Le 27 octobre parut un décret du roi souverain instituant une commission « chargée d'étudier les conclusions du rapport de la commission d'enquête, de formuler les propositions qu'elles nécessitent et de rechercher les moyens pratiques de les réaliser ». Le rapport remis quelques mois après ne fut jamais publié et les mesures prises en conformité n'eurent pas grande importance. Il fallut attendre l'avènement du roi Albert pour amener des réformes sérieuses en faveur des indigènes.

De 1905 à 1908 la « Congo Reform Association » continua sa virulente campagne. Le 29 janvier 1908, le roi Edouard VII dans son discours du trône s'exprima en les termes suivants : « Mon Gouvernement a pleine conscience de la grande inquiétude qui a été ressentie au sujet du traitement infligé à la population indigène du Congo. L'unique désir de mon Gouvernement est de voir le Gouvernement du Congo administrer l'État avec humanité et conformément à l'esprit de l'acte de Berlin. »

Le Cabinet Britannique parlemente avec la Belgique au sujet de l'annexion; certains députés anglais réclament môme contre la Belgique l'emploi de moyens violents, en particulier l'occupation de Boma et le blocus de l'embouchure du Congo. M. Conan

Doylc écrit au Times une lettre dont voici le début : « Nous vivons en face du plus grand crime qui ait été commis dans l'histoire du monde». Un membre du bureau international de la paix, M. Alexander, intervient vivement en faveur des indigènes opprimés, -éduits à l'esclavage au mépris des lois de l'humanité et propose une motion votée à l'unanimité, sans même rencontrer l'opposition des délégués belges; l'archevêque de Ganterbury, primat d'Angleterre, déclare dans un meeting à Albert-Hall, que le roi Léopold en n'assurant pas un traitement équitable aux indigènes a gravement manqué à ses engagements; mais bientôt un revirement se fera dans l'opinion; sans reconnaître la grandeur de la tâche accomplie par l'ancien souverain absolu de l'État indépendant, on opine que le nouveau régime, la domination belge, manifeste actuellement d'excellentes tendances, un effort tout à fait sérieux et convaincu vers l'amélioration du sof't des indigènes. Les journaux les plus hostiles au régime léopoldien se disent favorables aux réformes préconisées ou poursuivies par M, Renkin. M. Vanderweldc cite même (1) les extraits suivants d'un article du Rév. Harris, écrit en avril 1910, au sujet de la situation actuelle dans les territoires possédés par l'Abir. « Les informations que j'ai reçues me viennent de trois amis personnels, qui ont chacun une expérience de plus de dix années passées

(1) La Belgique el le Congo, Paris, 1911, pp. 2G0-261.

au Congo, et ils sont séparés l'un de l'autre par une distance de plus de 150 milles. Le premier, après avoir signalé une amélioration générale remarque dans son district que le taux de la natalité augmente rapidement, actuellement dans une mesure telle qu'il dépasse le taux de la mortalité. Malheureusement ce n'est là qu'une opinion basée sur une observation et non sur des statistiques; quoi qu'il en soit, cette opinion a une valeur considérable. Un autre de mes correspondants entre dans plus de détails : « Chacun semble dans une condition très prospère... Je n'ai jamais vu autant de vivres au Congo qu'à présent... le peuple vient en foule au mafché le samedi, ployé sous ses charges et cela fait du bien au cœur de voir le contraste avec ce qui se passait naguère... Le peuple paraît heureux et content... Il y a des multitudes de petits enfants, abondance de nourriture, de bonnes routes partout entre les villages, partout le peuple est gras et florissant».

« Or, je connais acre par acre les parties hal)itables de ce district et je les connaissais déjà quand le sang humain qui sert à acheter le caoutchouc en rougissait profondément les sentiers, je l'ai connu sans ressources et désolé, avec une population mourant à vue d'œil par milliers chaque année.

« Pour moi donc et pour tous ces loyaux partisans des réformes au Congo que compte le pays, c'est une cause de profonde reconnaissance que d'avoir pu

arriver à un aussi grand résultat, car si tout ce qui s'est dépensé de temps, d'argent et d'énergie n'avait eu d'autre résultat que de transformer la situation de ce district, ces dépenses auraient reçu une abondante récompense.

« Bien plus il en ressort encore comme un puissant argument pour la continuation, et si possible une augmentation de la pression de l'opinion publique. Et cela est d'autant plus nécessaire si l'on considère le troisième rapport qui en fait émane du plus expérimenté de mes correspondants. Stationné aux avants-postes bien loin des routes suivies par les autres missionnaires il m'envoie une triste contrepartie en disant : « Les choses sont pires ici que tout ce que j'ai jamais vu ».

Certes l'article du Rév. Hanis ne déborde pas d'enthousiasme; il laisse pressentir que des cruautés sont commises dans les districts écartés, mais il reconnaît qu'une amélioration appréciable s'est produite, qu'il y a enrichissement et repeuplement des tribus. On ne saurait prétendre que tout s'est toujours passé pour le mieux au Congo, ni même qu'à l'heure actuelle l'indigène n'ait aucune plainte à formuler contre le colon. Mais la colonisation se fait avec des hommes et non pas sur le papier; ces hommes sont faillibles, souvent déprimés ou exacerbés par la chaleur constante et insupportable, surtout pendant la saison des pluies. D'ailleurs le Congo n'est pas la seule colonie où dos actes de vio-

lence se soient produits, et les reproches adressés par la presse britannique aux fonctionnaires de l'État indépendant peuvent facilement être retournés aux coloniaux anglais. Et puis que de fois ne se heurtet-on pas à la mauvaise volonté et à la paresse insurmontable des indigènes, à leur propension à l'alcoolisme, à leurs coutumes anthropophagiques, à leur misonéisme barbare.

Quoi qu'il en soit, sans nier les abus commis et qui peuvent se commettre encore aujourd'hui, une constatation ne saurait être réfutée, c'est que depuis l'annexion les sévices diminuent dans une forte proportion et que les mesures récemment prises (réformes de 1910) ne peuvent que les restreindre encore. Nous allons d'ailleurs reprendre cette question sous une autre forme à propos des impositions excessives et des contributions en nature, et au défaut de possession par les indigènes de terres suffisantes leur permeltant de vendre et d'acheter.

La question de l'impôt en nature qui a fait couler tant d'encre ne pouvait guère ne pas se poser. Un problème difficile était à résoudre : la mise en valeur de l'État indépendant. Deux solutions étaient possibles : d'une part, la colonisation à longue échéance; la colonisation rapide en vue de résultats prochains, de l'autre. Le roi Léopold choisit la seconde méthode; en lui-même le procédé est bon ; directement, il devait donner au roi souverain des bénéfices considérables,

nous ne le nions pas, mais indirectement la Belgique devait en bénéficier et, aujourd'hui toute la nation belge en convient. Certes, dans son application, ce système n'a pas toujours été heureux, mais le résultat que l'on a poursuivi et mené à bien est assez brillant pour que l'on puisse s'abstenir de mettre constamment en lumière les fautes commises par des administrateurs où des colons peu scrupuleux.

Occupons-nous de la question du travail forcé, du portage et de l'impôt en nature à laquelle nous avons fait diverses allusions dans le cours de cette étude. Pour les grands travaux de mise en valeur de la colonie, il ne fallait pas songer à l'emploi manuel d'Européens ; ceuxci ne pouvaient, en raison du climat, participer à la construction des voies ferrées et à l'établissement des routes, s'adonner à la culture des plantes laticifères ou alimentaires, etc.. Le climat leur interdisait une activité physique permanente et considérable. Le recours à des Chinois ou à des nègres des Antilles pour la construction du chemin de fer de Matadi à Stanley- Pool ne fut pas suivi de résultats heureux. Pour tous les travaux « de force » il convenait donc de faire appel aux indigènes, il fallait s'incliner devant la nécessité.

Or, le travail libre des noirs no donnait aucun résultat tangible; leur caractère enfantin et leur inintelligence de toute vie commerciale et de toute existence laborieuse rendirent indispensable, quoi

qu'on en ait dit, le recours à la contrainte ; au régime de la liberté allait succéder le régime de l'autorité avec toutes ses conséquences bonnes et mauvaises.

A partir de 1891, divers décrets visant des cas particuliers, établissent en effet des redevances domaniales ou des prestations en nature obligatoires, et le décret du 5 décembre 1892 charge le Secrétaire d'État Van Ertvelde « de prendre toutes les mesures qu'il jugera utiles ou nécessaires pour assurer la mise en exploitation du domaine privé». On a qualifié ce règlement d'arbitraire; mais la politique coloniale, à ses débuts, ne souffre guère d'être enserrée dans des textes étroits paralysant toute initiative, soit des individus, soit surtout du pouvoir exécutif.

Cette mesure allait bientôt avoir pour effet une exploitation plus intensive des richesses du pays. Une circulaire de M. Van Ertvelde du 20 juin 1892, antérieure au décret que nous venons de mentionner, accorde aux agents occupés à l'exploitation des forêts de l'État des gratifications d'autant plus fortes que les prix de revient sont moindres. D'autres lettres et circulaires de 1893 et 1896 maintiennent ce système sous une autre forme. Tous ces textes incitent le fonctionnaire de l'État du Congo à obtenir le maximum d'effort et de rendement de l'indigène avec le minimum de frais; il en résulte pour celui-ci le travail forcé et certains agents en profitent même pour se

livrer à des actes de cruauté que l'on ne saurait trop flétrir.

Le décret du 18 novembre 1903 modifie ce régime; il édicté que tout indigène adulte et valide est soumis à des prestations consistant en travaux à effectuer pour l'État, travaux qui devaient d'ailleurs être rémunérés d'après le taux réel des salaires locaux. Le maximum de temps par mois s'élève à 40 heures effectives. Ces corvées consistaient en portage, en pagayage, en coupes de bois, en fournitures de vivres, en obligation de récolter les produits du domaine, en travail dans les postes.

En ce qui concerne les fournitures de vivres, sous le régime de la liberté commerciale absolue les indigènes vendaient aux blancs les diverses denrées au double ou au triple de leur valeur. La nécessité d'une réaction contre cette manière d'agir devenait indiscutable. Il en résultat l'obligation pour les noirs de se soumettre à la « corvée de vivres» de fournir aux colons du gibier, du poisson, des animaux de basse-cour à des prix tarifés; ce système, au point de vue économique n'est pas très éloigné du régime de la taxation du pain par les municipalités, tel qu'il est pratiqué en France et dans d'autres pays; il n'a en soi rien de critiquable, mais dans l'application il était absolument défectueux, car, dans de nombreux cas les indigènes congolais étaient obligés de faire une centaine de kilomètres ou plus

pour ravitailler les Européens et recevoir en échange la modique somme de 1 fr. 50.

La récolte des produits domaniaux, du caoutchouc par exemple, ne constituait pas une tâche trop ardue. Mais de nombreux administrateurs retenaient les nègres hors de leur village non pas 40 heures par mois, mais 15 jours et 3 semaines : le défaut de contrôle, très compréhensible dans un pays aussi vaste, leur permettait de commettre ces abus. De plus, l'indigène ne recevait souvent qu'un salaire dérisoire, rarement en argent, en général en nature, sous forme de tabac, de sel, de savon, etc.. surévalués.

D'autres colonies africaines connaissent encore le portage; il y a là une nécessité dans les pays dépourvus de voies naturelles ou artificielles de communication. Avant 1891 le portage était libre, mais alors chaque fois qu'un Européen formait une caravane dans un but d'exploration scientifique ou commerciale il se voyait abandonné de la plupart de ses porteurs librement engagés; vers 1890 une amélioration s'était produite, mais elle avait paru insuffisante pour permettre d'envisager avec confiance un avenir prochain. Malheureusement le portage forcé a été la source de multiples abus qu'il faut vivement déplorer.

La principale région de portage fut longtemps la contrée des chutes qui s'étend de Matadi et de Tumba au Stanley-Pool ; mais le chemin de fer allait

bientôt remplacer l'homme et faire disparaître la triste corvée. D'autres parties du Congo ont d'ailleurs connu le portage, mais au fur et à mesure que les communications se sont développées ce mal nécessaire à régressé.

L'impôt en nature et le travail forcé étaient indispensables car il s'agissait d'un pays dépourvu de toute civilisation. Les erreurs et les crimes qui se sont produits dans l'application proviennent en partie, de certains fonctionnaires, mais ils sont aussi le fait des agents des compagnies commerciales auxquelles était délégué le droit d'exiger la prestation. Aussi la Commission d'enquête dont nous avons déjà parlé (1) émettait le désir que la délégation de l'impôt fut retirée aux sociétés. La commission ne soulevait d'ailleurs aucune objection contre le principe de l'impôt en nature. « Toute production, est-il dit dans son rapport, n'est possible au Congo qu'avec le concours de la main-d'œuvre indigène; le seul moyen légal d'obliger la population au travail est l'impôt. L'impôt en argent ne peut actuellement exister dans l'État indépendant que dans des limites très restreintes, car l'indigène ne possède guère que sa hutte, ses armes et les plantations et bêtes strictement nécessaires à son existence. Les populations ne peuvent donner au fisc qu'une certaine somme de travail; il convient donc de la leur réclamer. »

(1) Voir pages 215 el 216.

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Le 3 juin 1906 parurent des décrets contenant des dispositions suivantes conçues dans un excellent esprit de réforme : le taux de l'impôt indigène sera suivant les régions, la richesse et le développement de 6 fr. au moins et de 24 fr, au plus, et devra être payé en argent, en travail ou en produits. Le collecteur sera, soit un agent de l'État, soit un chef indigène; en échange de l'impôt, l'indigène aura droit à une rémunération payable en marchandises ou en bons à valoir sur les magasins de l'État payables à présentation; enfin les noirs seront astreints à une période de travail d'une durée maximun de cinq ans susceptible d'être effectuée en une ou plusieurs étapes et pendant lesquelles ils devront se consacrer à des travaux d'utilité publique.

La faculté d'acquitter l'impôt en argent était d'ailleurs purement théorique, sauf dans le Bas-Gongo, étant donné le défaut de circulation de numéraire. Le travail forcé représentait donc la très gronde majorité des cas. Néanmoins le décret de 1906 apportait un adoucissement indéniable au régime antérieur, sa pratique révéla cependant de nombreux abus. Par exemple dans beaucoup de cas la limite des 40 heures continua à être dépassée. Mais la possibilité de se libérer en argent faisait reculer de plus en plus chaque année le système des prestations de Banana à Léopoldville, car la monnaie ne cessait de se répandre le long du cours du Bas-fleuve. D'autre

part, bien que le régime du travail forcé reste en vigueur, la contrainte se relâche progressivem ent et un contrôle mieux exercé permet de porter remède aux abus.

On a aussi vivement reproché à l'administration léopoldienne d'avoir privé les indigènes de leurs terres et de les avoir mis ainsi dans l'impossibilité de de se livrer à des opérations commerciales. Cette question a déjà été examinée au point de vue juridique, dans les quelques pages que nous avons consacrées au 'égime foncier (1), L'accaparement par l'État des terres soi-disant disponibles est surtout dû à la nécessité où s'est trouvé le roi souverain de rassembler des fonds pour lutter contre les traitants arabes. L'idée lui en fut suggérée par le capitaine Vankerkhoven et le commandant Goquilhat. L'exploitation en régie du caoutchouc, qui en 1890 valait 7 ou 8 fr. le kilogramme et de l'ivoire, qui à la même époque valait 20 fr, pour le même poids, devait fournir les ressources nécessaires.

Déjà le décret du 17 octobre 1889 sur l'exploitation du caoutchouc et des produits végétaux affirmait les droits de l'État sur ces marchandises « dans les terres où ces substances ne sont pas encore exploitées par les populations indigènes et font partie du domaine de l'État. » (2)

(1) Voir pages 123 et suivantes.

(2) Louwers, Lois en vigueur dans iÊlut indépendant du Congo, Bruxelles, 1910, p. 645, iioLe.

Le 21 septembre 18911e Roi signait un décret poursuivant cette politique et même l'amplifiant. « Les Commissaires des district de l'Aruwimi-Ouélé et de rOubanghi, les chefs d'expédition du Haut-Oubanghi, y est-il dit, prendront les mesures ui'gentes et nécessaires pour conserver à la disposition de l'Ëtat les fruits domaniaux, notamment l'ivoire et le caoutchouc, »

Ce décret ne parut jamais au Bulletin Officiel de l'Etat indépendant, mais son exécution fut aussitôt poursuivie par les Commissaires de district. Il allait avoir de très graves conséquences. « L'État transformait la domanialité théorique de 1885 en domannialité effective. Il se déclarait propriétaire de tout le territoire du Congo à l'exception des terres appartenant à des particuliers ou bien occupées par des villages ou des cultures indigènes et, tirant de cette déclaration de propriété la seule conséquence pratique importante qu'elle put avoir alors, il proclamait son droit exclusif sur l'ivoire, le caoutchouc et autres fruits des terres domaniales.» (1)

Ce décret eut pour résultat, en dehors des critiques émises par les commerçants européens, la tenue d'incessants palabres et, comme contre-partie une sévère répression de la part des fonctionnaires de l'État. Il fut rappoHé; un nouveau décret du 30 Octobre 1892, établit un régime transactionnel devant exister jusqu'au jour où la Belgique exercerait son droit

(1) Vandeiwelde, op. cil., p. 39,

de reprise : le territoire congolais était divisé en trois zones, soumises à des régimes économiques différents :

1° Le domaine privé slriclo sensu.

2° La zone libre ouverte au commerce libre.

3° La partie réservée dans laquelle l'exploitation ne devait être réglementée que quand les circonstances le permettraient.

Depuis lors, on a appliqué à cette région et à une portion de la zone libre le régime du domaine privé. D'autres régions furent concédées à des compagnies dans des conditions tout à fait désastreuses pour les indigènes. Ceux-ci étaient soumis au travail forcé, à l'impôt forcé, et se trouvaient en bute aux sévices de fonctionnaires et d'employés blancs désireux d'obtenir un avancement rapide grâce au zèle brutal qu'ils déployaient dans leurs fonctions.

Dans les territoires concédés aux compagnies la position des noirs n'était d'ailleurs pas plus avantageuse. L'État autorisait en effet ces sociétés à exiger des indigènes le travail du caoutchouc, ainsi que d'autres prestations, et à exercer la contrainte pour les obtenir. On peut à cet égard consulter le décret du 18 novembre 1902, qui régularise la situation de fait existant auparavant. Les sociétés privées eurent encore moins de ménagements que l'État dans les domaines qu'elles exploitaient. Il en résultait, là encore plus qu'ailleurs, l'impossibilité pour l'autochtone de se livrer aux opérations d'achat et de vente ; en réalité

il était soumis à un esclavage tout aussi odieux que celui jadis imposé parles traitants arabes.

Divers décrets de 1906 tentèrent d'améliorer la situation; l'un d'eux du 3 juin semble même inaugurer une nouvelle politique, plus favorable aux indigènes. On peut en résumer les dispositions de la façon suivante :

Les terres occupées par les indigènes sont celles qu'ils habitent, cultivent ou exploitent conformément à leurs coutumes et usages locaux. La nature et l'étendue de leurs droits d'occupation seront constatés et déterminés officiellement. En vue de les encourager à de nouvelles cultures, le Gouverneur général ou les Commissaires de district pourront attribuer à chaque village une étendue de terres triple de celle qu'il occupe et cultive; le Roi pourra même autoriser à dépasser cette limite. Les indigènes seront autorisés à pêcher et à chasser dans les forêts domaniales; pour développer leurs cultures on mettra à leur disposition à titre gratuit, des semences, des plants, etc. Toutefois ils ne pourront disposer des terres qui leur sont ainsi concédées sans l'assentiment du Gouverneur général.

L'idée était bonne, l'application fut mauvaise. On s'en tint au régime antérieur à peine modifié. L'indigène continua à végéter; on n'essaya pas de développer en lui l'intérêt personnel, la poursuite du gain. La possibilité de se livrer à des transactions dont il fut à même de tirer quelque bénéfice aurait pu avoir pour

résultat de faire naître en lui la notion de l'épargne qualité dont il manque encore totalement. Il eut été difficile, certes, mais combien intéressant de chercher à développer cet esprit chez l'indigène. Mais le régime instauré par le Gouvernement de l'État indépendant était basé sur la méconnaissance, non seulement des droits, mais encore des sentiments des noirs et bien qu'il ait été très efficace au point de vue de la mise en valeur du Congo, il a appelé une réaction nécessaire qui s'est incorporée dans les décrets de 1910.

Nous avons déjà parlé de ces règlements (1). Nous savons que grâce à eux le régime de liberté s'est substitué au régime d'autorité à partir du l^'" juillet 1910, 1911 et 1912 dans les différentes régions qui composent la grande colonie belge. Le numéraire va faire peu à peu la conquête du pays et de ses habitants. L'esprit d'économie pourra naître et contribuer par son développement à la prospérité toujours croissante de l'ancien État indépendant.

Non seulement les indigènes, mais encore les blancs se sont plaints amèrement du régime commercial établi au Congo. Les partisans de la liberté commerciale ont vivement ciitiqué le décret de 1891 qui fermait le tcrritoiro de la colonie aux agents commerciaux de toutes les nations.

(1) Voir page 35.

M. Ed. Morel (1) a publié diverses lettres adressées du Congo aux directeurs de sociétés hollandaises et belges, aux termes desquelles le commerce du caoutchouc allait devenir « chose d'État» interdite aux particuliers.

Certes le Roi n'avait pas manqué de consulter plusieurs jurisconsultes. « Ils répondirent à des questions captieusement formulées, dit M. Vanderwelde (2), et en se plaçant à un point de vue exclusivement juridique, que l'État avait le droit d'incorporer à son domaine les terres vacantes, et qu'en exploitant ce domaine il ne faisait pas acte de commerçant mais de propriétaire ».

Au point de vue juridique il n'y a rien à objecter à cette consultation. Mais on remarquera que des juristes habiles à trancher les questions de droit civil et de droit international privé les plus ardues, ne sont pas toujours aptes à résoudre les problèmes d'économie coloniale qui se posent dans un plan tout à fait différent. Quoi qu'il en soit, l'État indépendant, avant 1891 , encourageait les efforts des commerçants, provoquait la formation de compagnies commerciales qui, aidées par l'Administration créaient des factoreries dans les endroits favorables et laissaient les indigènes trafiquer librement avec elles de tous les produits naturels. A partir de 1891 les négociants blancs vont, tout comme

(1) King Leopold's Rule in Africa, pp. 38,39.

(2) Op. cit., p. 37.

les récoltants indigènes, être opprimés par l'État indépendant, au nom de la théorie du domaine.

Certes on ne peut pas accepter à la lettre les revendication anglaises et belges contre la politique du monopole et de la restriction. Il fallait mettre le Congo en valeur, il fallait assurer à la Belgique une colonie de premier ordre; une question financière très âpre, très difficile à résoudre au moyen de procédés normaux se posait à cette époque; la solution fut brutale, autoritaire, mais si elle n'était pas intervenue c'en était fait à jamais de l'œuvre du roi souverain. Léopold II avait besoin de ressources considérables pour réaliser ses vastes desseins; le système de la régie les lui a procurées. Si les contemporains l'ont jugé de façon quelque peu hostile, la postérité en face de la grande œuvre accomplie, laissant dans l'ombre les parties défectueuses,ne voudra retenir que l'ensemble, rendant ainsi justice au Roi et à la pléiade d'hommes remarquables qui ont su doter leur patrie d'un immense empire colonial auquel le plus brillant avenir semble réservé.

Lors du décret de 1891, les sociétés commerciales lésées dans leurs intérêts émirent de violentes récriminations. Dans une assemblée générale tenue par les actionnaires du Haut-Congo, le président M. Brugman s'écria (1) : « Défendre aux indigènes de vendre de l'ivoire et du caoutchouc provenant des forêts et des savanes de leurs tribus et qui font partie de leur sol

(1) Cf. Brunet, op. cil., p. 232, 233.

naturel héréditaire, est une véritable violation du droit naturel. Défendre aux commerçants européens d'échanger avec les indigènes cet ivoire et ce caoutchouc, les obliger à acheté" des concessions pour commercer avec les natifs, est contraire à l'esprit et au texte de l'Acte de Berlin qui a proclamé la liberté illimitée pour chacun de commercer et interdit la création de tout monopole.»

Gomme sanction l'ordre du jour suivant fut voté : « L'Assemblée générale des actionnaires proteste énergiquement contre les atteintes portées par l'État indépendant du Congo à la liberté commerciale et aux stipulations de l'acte général de Berlin ».

En somme les décrets de 1891 et 1892 réduisaient dans des proportions considérables la partie du territoire où les Européens et les noirs pouvaient commercer en toute liberté. Il résulte de l'exposé des motifs du décret du 3 juin 1906 qu'à cette époque le domaine national représentait à peu près les deux sixièmes du territoire, qu'un autre sixième revenait à l'État en raison des actions qu'il possédait dans les sociétés concessionnaires, que le domaine de la couronne couvrait un autre sixième et qu'un nouveau sixième revenait aux actionnaires des sociétés privilégiées; il restait donc à peine un sixième pour l'initiative libre et l'effort individuel.

Sur la théorie du domaine de l'État est venue se greffer la faculté pour lui d'accorder des concessions;

si en effet l'État est propriétaire des terres vacantes — ou plutôt à possessions collectives — il a le droit d'en disposer comme il l'entend, c'est-à-dire de les vendre ou de les conserver; s'il veut les garder sans pouvoir les exploiter en régie il a la faculté de transmettre l'exercice de son droit à un concessionnaire. Le roi Léopold a eu recours à ce procédé dans des cas fort nombreux et des sociétés concessionnaires reçurent de l'État le droit exclusif d'exploiter à leur profit certains produits végétaux, animaux, minéraux, sur des parties considérables du domaine privé. En échange de ce droit, l'État s'attribua une grande partie des actions de ces compagnies et se fit représenter dans leurs conseils d'administration. Il n'en est pas moins vrai que là encore le commerce libre était exclu ; les produits les plus importants étaient monopolisés par ces groupements presque officiels. Donc, au point de vue des indigènes (travaux forcés déguisés sous l'euphémisme d'impôt en nature, et impossibilité de trafiquer par suite du monopole des terres assumé par l'État lui-même ou conformément par sa délégation). Comme au point de vue des blancs (interdiction du commerce libre), les stipulations de l'acte do Berlin étaient violées, sinon dans leur lettre du moins dans leur esprit. Et pourtant les critiques officielles furent le fait de la seule Grande-Bretagne; la France, l'Allemagne et le Portugal n'élevèrent aucune objection au nom de leurs commerçants contre la politique

suivie par l'État indépendant, A cette abstention étonnante en ces temps de curée coloniale il ne faut chercher d'autre raison que dans les résultats alors médiocres du commerce congolais, dans le peu d'importance des bénéfices réalisés avant le régime instauré par les décrets de 1891 et de 1892. Les plus hautes autorités au point de vue de l'économie coloniale, s'accordaient à nier tout avenir à l'Étatindépendant, et dansla première édition de leurs Précis de Géographie économique, daté de 1897, MM. Marcel Dubois et Kergonard(l) pouvaient dire : « l'ensemble de ces conditions naturelles n'est pas favorable au développement économique des colonies du Congo. C'est d'ailleur la cueillette et la chasse qui en font aujourd'hui les principales ressources. Mais ces richesses elles-mêmes s'épuiseront d'autant plus vite que les Européens les convoiteront avec plus d'âpreté ». Aujourd'hui cette colonie se trouve dans des conditions différentes. A côté de la cueillette existe la culture méthodique et l'élevage paraît également devoir donner des résultats appréciables. Le nouveau régime de liberté com merciale — succédant depuis 1910-1912 à la phase nécessaire de la régie et de la concession — ne pourra que développer ces deux facteurs fondamentaux de la mise en valeur de la colonie.

Les blancs d'ailleurs ne pouvaient guère se livrer plus facilement au commerce dans les régions dites

(1) Page 674.

libres. Le Bassin du Kasaï faisait partie d'après le décret du 30 octobre 1892 de la zone dont l'exploitation était abandonnée aux particuliers. Une quinzaine de sociétés seulement furent autorisées à acquérir des terres, à créer des factoreries et à acheter du caoutchouc aux indigènes de cette région. Cette faible concurrence ayant donné des résultats modestes, l'État et les sociétés se mirent d'accord en 1901 pour soumettre la région du Kasaï à un régime nouveau; le monopole de tout commerce d'importation et d'exportation fut abandonné à la Compagnie du Kasaï pour 30 ans; l'État se réservait d'ailleurs la nomination d'une partie des administrateurs et prenait la moitié des parts sociales.

Il y avait là un monopole de fait, mais à plusieurs reprises la Compagnie a soutenu contre le roi souverain que celui-ci avait accordé un monopole de droit, le roi Léopold II ayant autorisé des commerçants à acheter de l'ivoire dans le district du Kasaï et des colporteurs à y offrir leur marchandise.

La société du Kasaï n'était pas d'ailleurs la seule à exercer un monopole dans les régions ouvertes au commerce libre, elle trouva des imitateurs parmi lesquels on peut mentionner la Société anonyme belge du Haut-Congo.

En somme, que le domaine fut exploité en régie ou concédé, que les compagnies fussent pourvues d'un monopole ou eussent à opérer sur territoire libre le

résultat était le même : prohibition de droit ou de fait du commerce libre. Ce système avait pu d'abord être indispensable, puis excusable, il devait finir par s'effriter et disparaître.

Le décret de 1910 a porté un premier coup au système du monopole en abandonnant le procédé de la régie (1), mais ce texte n'instaurait la liberté du commerce que dans la partie auparavant exploitée en régie par l'État. Des conventions allaient suivre avec les Compagnies concessionnaires et compléter la réforme libérale.

Le 23 mai 1911 le Gouvernement belge a en effet conclu des conventions avec la société l'Abir et la société Anversoise du Commerce au Congo dont les concessions s'étendaient sur 15 millions d'hectares environ. Les décrets du 28 juillet 1911 ont consacré ces deux contrats.

En échange de l'abandon consenti par elles, les deux compagnies sont rentrées en possession des actions détenues par l'État avec obligation de les annuler. Elles acquièrent en outre la pleine propriété d'un bloc de 2.000 hectares autour de leurs factoreries à charge de le mettre en valeur dans un délai de 30 ans. La superficie totale de ces terrains ne peut dépasser 50.000 hectares pour l'Abir et 60.000 pour l'Anversoise. Les territoires antérieurement concédés à ces

(1) Voir pages 35 et suivantes.

deux sociétés doivent être ouverts à l'exploitation libre sur la base du décret de 1910 à partir du 5 février 1913.

Des conventions analogues ont été passées avec d'autres sociétés, de sorte que les Compagnies à concessions et à Monopole ne sont plus maintenant que des Compagnies à concession. Ici encore le principe de la liberté du commerce sera respecté.

En ce qui concerne les compagnies concessionnaires qui avaient acquis un monopole de fait dans la région à laquelle elles consacraient leur activité, le décret de 1910 aurait dû suffire. Mais la société du Kasaï a refusé de s'incliner devant ce nouveau règlement, qu'elle prétend contraire à la Convention de 1901 entre elle et l'État indépendant : elle revendique le droit exclusif de récolte. Des négociations sont actuellement en cours entre cette Compagnie et l'État belge.

Les reproches adressés à l'œuvre coloniale du Congo ne se bornent pas aux questions que nous venons d'examiner successivement; mais toutes ces critiques peuvent se ramener à celles que l'on adresse de façon générale, d'une part au colonisme et d'autre part à la régie et aux monopoles.

Le Gouvernement de l'État indépendant a su mener à bien, quoi qu'on en dise, la partie la plus ardue du vaste programme colonial qui aura pour effet d'ouvrir le bassin central à la civilisation européenne en faisant de cette contrée une des plus riches colonies du monde.

Les résultats obtenus pendant la première étape comprise entre la période d'exploration et la reprise par la Belgique sont considérables : Suppression de la traite, extinction des guerres intestines et en partie du cannibalisme de l'anthropophagie et des sacrifices humains ; les populations sont, dans une grande partie du territoire indemne du fléau de l'alcoolisme; le trafic des armes à feu est enrayé; la vaccination a arrêté la petite vérole, les voies de communication s'étendent de jour en jour; et les richesses minières prennent un développement croissant; la colonie a été explorée du nord au sud et de l'est à l'ouest et les colons se sont établis un peu partout; la situation financière mauvaise au début, s'est considérablement améliorée sans toutefois être entrée dans une phase brillante; la politique économique peut donc varier, s'adapter à ces nouvelles conditions; le Gouvernement belge n'a pas manqué de s'en apercevoir comme le démontrent les décrets de 1910 qui substituent la liberté à la contrainte.

Le Gouvernement belge paraît actuellement bien décidé à persévérer dans la voie qu'il s'est tracée. Il donne un grand effort à tous points de vue; il essaye d'acclimater les animaux et les végétaux de l'étranger et de perfectionner ceux du pays ; il aide pécuniairement et moralement les recherches minières, surtout dans le Katanga; il s'occupe avec beaucoup d'activité de l'établissement de nouvelles voies de

communications de toute nature, il édicté des mesures d'hygiène qui, dans un délai que nous espérons assez bref, auront d'excellents résultats sur la santé des colons, des indigènes et des animaux domestiques ; il vulgarise le plus possible la monnaie et à ses essais tendant à l'éducation économique des indigènes se joint un effort parallèle d'instruction élémentaire; il veut enfin faire succéder à la période de l'exploitation des natifs, l'ère de collaboration entre blancs et noirs; l'organisation des chef feries indigènes, révèle tout particulièrement une excellente politique coloniale (1).

De l'avis des personnes compétentes en économie coloniale, qui ont visité le Congo et s'intéressent à son développement, il conviendrait de mettre en action une série de réformes d'ordre général parmi lesquelles nous citerons en première ligne :

a) Formation et recrutement en Belgique d'un corps de fonctionnaires coloniaux de carrière auquel serait confiée l'Administration de la colonie.

b) Avant de prendre possession de leur emploi, ces fonctionnaires seraient tenus d'accomplir un stage dans les colonies avoisinantes et tout particulièrement dans les établissements anglais.

c) Formation et recrutement au Congo d'un corps d'employés et d'agents subalternes indigènes.

d) Attribution de certains pouvoirs judiciaires aux

(1) En un an plus de 2.000 chef ferios indigènes ont été organisées et reconnue-; (Juillet 1910 et Juin 1911).

IBERO

fonctionnaires de l'ordre administratif dans le but d'augmenter leur prestige vis-à-vis des noirs, habitués à la confusion des pouvoirs, et afin de rapprocher la sanction de la peine.

e) Renforcement dans la mesure du possible de l'autorité des chefs noirs, développement du droit coutumier des indigènes et étude de plus en plus complète de leurs mœurs,

/) Adoption d'une loi réglementant le contrat de louage et instituant une procédure rapide qui permette de trancher sans retard tout différend.

g) Revision des textes relatifs à la chasse, au commerce de l'ivoire et à la récolte du caoutchouc; l'exploitation trop intensive des arbres et des lianes à caoutchouc, aura en effet, dans l'avenir des conséquences funestes pour le développement de la colonie.

h) Domestication d'animaux, tels que le buffle qui pourraient rendre d'inestimables services et résister à la tsé-sté.

i) Adoption des mesures prophylactiques prises dans l'Oughanda contre la maladie du sommeil.

Nul doute que la nation belge qui par son œuvre coloniale de début a su montrer de si réelles qualités ne persévère dans cette voie et n'entame résolument, après la première période d'organisation, le chapitre des réalisations et des réformes susceptibles de donner à la colonie son plein développement.

Le plus bel avenir économique paraît réservé au

Congo belge; les richesses minières du Katanga joueront d'ici peu un grand rôle économique; le fer et le cuivre seront des articles d'exportation susceptibles de modifier l'industrie mondiale; d'autre part l'abaissement des frais de transport rapprochera le Haut- Gongo de l'Europe, contribuera à sa mise en culture rationnelle et aura pour les colons et les indigènes des résultats bienfaisants.

Méprisé il y a 20 ans, le Congo est maintenant convoité.

C'est d'ailleurs le danger qui menace cette colonie : l'avenir économique du Congo est superbe, aussi son avenir politique est-il tout à fait incertain. Nous l'avons vu au début de cette étude, la France a un droit de préférence dans le cas où la Belgique se dessaisirait du Congo, elle est d'ailleurs limitrophe de la colonie belge au Gabon, le Moyen-Congo et l'Oubanghi- Ghari. Deux autres pays cherchent également à étendre leur domaine africain déjà considérable : le Royaume-Uni et l'Allemagne.

L'occupation du Congo belge permettrait en effet, à l'Angleterre de construire son transafricain (Cap-Caire) en entier sur territoire anglais, le Congo belge séparant la Rhodésie du Soudan égyptien (Bahr el Ghazal).

L'Allemagne de son côté aspire à une communication ininterrompue entre ses possessions de l'Est et de l'Ouest africain. Depuis novembre 1911 elle a obtenu, avec un agrandissement appréciable de son domaine colonial, une amorce de liaison entre le Cameroun et sa

colonie de l'Afrique orientale. L'article 16 de l'accord congolais établit d'autre part que dans le cas où le droit de préemption de la France sur le Congo aurait à s'exercer, l'Allemagne serait appelée à prendre part aux pourparlers.

« Dès qu'il a été question de compensation a dit M. de Kiderlen - Waechter, nous avons songé au Congo ; le Gouvernement français voulait tout d'abord se borner à une rectification de la frontière du Cameroun, mais nous tenions à arriver jusqu'au Congo afin de pouvoir à l'avenir dire aussi notre mot pour toute rectification territoriale du centre de l'Afrique. » (1)

L'Allemagne en effet nourrit de vastes projets à la foi politiques et financiers; elle aspire comme nous l'avons dit antérieurement, à la construction d'une voie dénommée transéquatorial unissant l'Océan Atlantique à l'Océan Indien ; déjà la ligne Matadi- Léopoldville est prolongée par la navigation fluviale sur le Congo et son affluent le Sankuru jusqu'à Lusambo et Mutombo à 700 km. du Tanganyka. Nous avons vu que la société du chemin de fer du Congo supérieur aux grands lacs africains va entreprendre la construction d'une voie ferrée allant de Mutombo jusqu'à Albertville sur le Tanganyka, ayant son point terminus vis-à-vis du chemin de fer de l'est africain allemand ; dans cette région

(1) Rapport de M. de Kiderlen -Waechter devant la Commission du budget au Reichstag — 20 novembre 1911.

en effet, une ligne partant de Darel-Salam est rapidement poussée vers le grand lac. L'an prochain elle atteindra Tabora, à 900 km. de la côte du Pacifique, pour aboutir ensuite sur le lac, à Oudjidji en face d'Albertville.

D'autre part au Cameroun une voie ferrée part de Donali et prend une direction qui paraît indiquer le projet de relier cette ligne avec celle de l'est africain.

Voulant réunir aux avantages financiers les intérêts politiques, l'Allemagne aspire sans doute à ce que le transéquatorial soit exclusivement germanique.

La possibilité de construire ces voies ferrés à fin surtout politiques, la richesse du Congo au double point de vue du sol et du sous-sol, le désir que nourrisent ses puissants voisins d'établir un lieu de continuité entre leurs possessions respectives constitue pour l'intégrité de la colonie un danger à échéance lointaine, sans doute, mais que l'on ne saurait négliger.

Quoi qu'il en soit le Congo belge apparaît à l'heure actuelle comme le pivot de la domination économique du continent africain.