I. Part du capital % GC

a) Intérêt net versé au bailleur de fonds 181, &9 2821 6.8 b) Prime de remboursement 57\ : EE

II. Part de l'Etat a) Amortissement 5 2 b) Charges fiscales sur le capitalinvesti 49; 2,8 14 02,5 c) Charges fiscales sur les frais d’exploitation 45 45

III. Charges d’exploitation a) Frais d’entretien et de renouvellement 95 145

b) Appointements, salaires et frais généraux 50 se

La partie compressible des charges fiscales d’exploitation, c’est-à-dire qui disparaît en cas de non production, ne dépasse pas 15 fr. par kw (chiffre d’affaires et taxe proportionnelle).

Les frais d’entretien et de renouvellement peuvent être réduits et différés lors des exercices difficiles pour une moitié soit 45 fr. Les appointements et salaires sont pratiquement constants (sauf une variation de leur taux bien entendu) le personnel étant toujours le même quelle quesoit la marche de l’usine. Les compressions de frais généraux ne sont pas impossibles, mais d’un rendement souvent incertain.

La partie compressible du coût de production paraît donc être de l’ordre de 60 fr. dans le premier cas, 90 fr. dans le second cas, soit 12 à 13 % du coût total. C’est fort peu.

Le reste est rigoureusement incompressible et coûte bue coûte, doit être récupéré annuellement.

À l'inverse, si l'équilibre est plus que parfait, si l’entrepreneur fait plus que retrouver sa mise, autrement dit, dès qu’il y a une répartition bénéficiaire, entrent en jeu .de nouvelles charges fiscales.

En premier lieu, l’impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux. Enfin, la taxe proportionnelle à la production qui, pendant les dix premières années, est assez inoffensive, devient, à partir de la onzième, beaucoup plus exigeante.

Dans l’exemple numérique qui précède, elle est, pour un kw travaillant 8.000 h., de 3,60 si le coût d’établissement a été de 3.500 fr. et de 2,40 si le coût a été de 5.500 fr.

Mais, au cours de la onzième année, prescrit la circulaire du 16 octobre 1922, « le taux de la redevance doit être révisé de manière que la somme perçue par le Trésor, au cours des années suivantes, soit proportionnelle aux dividendes des bénéfices répartis ».

« L'Etat prélèvera tantôt un pourcentage fixe du solde du compte de partage des bénéfices (art. 45 et 46 fer du Cahier des Charges-type), tantôt un pourcentage croissant avec l’importance du superbénéfice par rapport au capitalactions (art. 45 bis). Dans le premier cas, la part de l'Etat sera, en général, de 10 % de la moyenne des soldes du compte de partage des bénéfices au cours des années précédant la révision. Dans le second cas (art. 45 bis), les taux seront ceux de 10 % pour le premier palier, 25 % pour le second et 50 %, pour le troisième ».

Le contrôle de ces prélèvements fait l’objet d’une comptabilité fiscale entièrement distincte de la comptabilité sociale dont la circulaire précitée règle tous les détails d’organisation.

Il s’agit donc bien d’une véritable participation aux bénéfices sociaux, en dehors de toute participation à la formation du capital. Comment l’expliquer si ce n’est en vertu du droit de propriété éminente que s’adjuge l'Etat ? L'Etat ne se contente point d’ailleurs d’une éventuelle participation aux bénéfices.

Dans le détail du coût de production que nous avons donné ci-dessus, la part totale revenant à l’Etat représente

20 % de ce coût dans le cas des meilleures chutes et 18 % dans le cas des chutes les plus coûteuses.

Si maintenant on compare ce coût de production ou total des charges annuelles, au capital investi par unité de puissance, on constate qu'il en représente une fraction égale à 13,8 %, dans le cas de chutes à 3.500 fr. le kw, et 12/0226 dans le cas de chutes à 5.500 le kw, les charges d’exploitation proprement dites intervenant pour 4,1 % dans le premier cas, 3,5 % dans le second, soit respectivement 30 % et 28 % de ce coût.

Une variation même importante du loyer de l’argent, toutes autres choses égales d’ailleurs quant au taux d’émission des titres, et de plus n’ayant pas le temps d’exercer aucune répercussion sur les prix et les charges fiscales, est partiellement compensée dans le cas d'emprunts obligataires amortissables par une variation de sens inverse de la prime de remboursement du capital et finalement se traduit par une variation du même nombre de points du pourcentage global du capital investi, absorbé par les charges annuelles.

Tous calculs faits, on peut établir la comparaison cidessous :

Taux nominal kw = 3.500fr. % C kw = 5.500fr. % C des emprunts

2 412 fr. 11.8 580 fr. 10.5 5 % 482 — 13.8 696 — 12.6 TPE 551 — 15.7 800 — 14.5

On voit que pour des coûts d’établissement extrêmes, variant de 3.500 fr. à 5.500fr. le kw, etdes conditions monétaires également extrêmes de 3 % à 7 %, mais sans variation générale des prix et des charges fiscales, le coût de production ou total des charges annuelles de l’unité de puissance varie de 10 à 15 % du capital investi, avec un gain de 1,2 % lorsque le capital varie de 3.500 à 5.500 fr. pour de mêmes conditions monétaires.

C’est bien dans ces limites que se situent les appréciations des différents auteurs.

Pour M. de Boysson # ingénieur sous-directeur au Chemin

4. Chiffres cités par M. Chopin de la Bruyère, L'industrie hydro-électrique en France, Thèse, Paris, 1922.

de fer de Paris à Orléans, il faut compter 5 % du capital engagé pour les frais généraux et la main-d'œuvre, 8 % pour l’amortissement et la rémunération du capital, soit un total de 13 %, mais une répartition légèrement différente de celle à laquelle nous aboutissons.

M. Gustave Mercier 5, ne parlant que des charges annuelles pour le service des capitaux, estimait à près de 12 millions, ce qu’il y avait à prévoir pour l’usine d’Eguzon, soit 14 % du capital investi.

M. Micanel® attribue à M. Louis Marlio l'opinion suivante, qui, autant qu'il nous en souvienne, est à peu de chose près celle que M. Marlio soutenait dans son discours à la séance inaugurale du 3e Congrès de la Houille Blanche en 1925 :

« À tout prendre, le ralentissement dans l’équipement des chutes d’eau en France tient à 2 causes essentielles :

D'abord, la hausse du loyer de l’argent. Il faut savoir en effet que le prix de revient de l’énergie hydro-électrique se compose pour 95 % de charges financières et pour 5 % seulement de frais d'exploitation. Or, l’argent à long terme qui coûtait 5 % avant la guerre, coûte actuellement 14 % à l’emprunteur. Le prix des travaux étant multiplié par 6 ou 7, et les meilleures chutes ayant été aménagées avant la guerre, on peut compter qu’une chute d’aujourd’hui coûte 20 à 30 fois plus cher que celles que l’on équipait en

L'autre cause du ralentissement dont nous souffrons est l'impossibilité où se trouve le producteur d’énergie de vendre ses kilo‘watts, à un prix correspondant à l’accroissement de ces charges en raison du tarif maximum qui lui est imposé par le jeu des index ».

En dépit des conditions monétaires évidemment sévères de cette époque, l’appréciation de M. Marlio concernant l'augmentation du prix d’équipement des chutes nous semble devoir être corrigée. De tels écarts ont peut-être été réalisés, mais ils ne permettent pas de comparer les deux périodes. Par contre, M. Marlio, en parlant de la

5.. 8° Congrès de la Houille Blanche, Section économique et financière, 2e

rapport, p. 9. co à 6. Annuaire de la France Economique, Rev. Econ. Polit. 1927.

Ferrand 1

deuxième cause qu'il attribue au ralentissement observé à cette époque dans l’équipement de nos chutes, donne une explication très claire et croyons-nous très exacte des difficultés qu'a à vaincre l’entrepreneur lorsqu'il veut équilibrer l’opération financière engagée. Nous aurons à y revenir bientôt.

M. Tochon, après l’étude qu’il y consacre? trouve que le coefficient d’accroissement qu'ont à subir les usines de la période d'inflation, par rapport aux usines d’avantguerre, est de 7,5 à 8,5 et évalue la moyenne de leurs charges annuelles à 600 fr. par kw. Enfin, il indique que dans les usines les plus récentes 8, les dépenses d’exploitation, y compris leurs charges fiscales, absorbent 26,6 % du total des charges annuelles évaluées à 574,80 pour la période 1928-1930, soit 10 %, du capital investi, évalué pour cette même période à 5.700 fr. par kw.

La proportion des charges annuelles au capital investi que nous obtenons est sentiblement la même, mais la proportion de ces charges, absorbée par les frais d’exploitation et les charges fiscales afférentes atteint dans notre répartition 35 à 40 %,. M. Arbelot ? et M. Gustave Mercier 1° indiquent que, dans les frais annuels d’une exploitation hydraulique, la charge du capital atteint 70 % de l’annuité totale.

M. Maroger ! donne des chiffres très voisins des nôtres :

12 % du capital investi pour les charges financières,

3 % du capital investi pour les frais d’exploitation.

Le total est bien encore de 15 %, 20 % de ce total étant consacrés aux frais d’exploitation proprement dits sans leurs charges fiscales. Mais nous n’obtenons pas le rapport de 5 % à 95 % qu'indiquait M. Marlio. Pour qu’une telle proportion fut réalisée, il faudrait que fussent réunis à la