Genissieu, op. cit., p

tirer argument, que les prix de l’électricité sont en régression: très sensible par rapport aux prix d’avant-guerre.

Voici quelques chiffres se rapportant au prix moyen de: l'éclairage privé par kwh.

D'après le Bulletin de la statistique générale de la France (1927-1928), les prix en 1914, 1920, 1928, pour les principales régions auraient été les suivants :

Indice 1928 1914 1920 1928 1914 = 100:

Nord (y compris Paris) 0, 538 1,05 1, 607 298 Est 0, 650 0, 80 1,619 249 Ouest 0, 705 12128 1,663 236 Midi 0, 620 0, 900 1,374 222 Sud-Est 0,510 0,630 1, 272 250 Alsace-Lorraine 0, 503 0, 767 1,631 323

Indice 100 163 367

D’après M. Micanel #, pour les chiffres de 1913 et 1925, et pour 1932, d’après les chiffres que nous avons relevés dans la statistique du service central des Forces hydrauliques et de distribution d'énergie électrique, au 30 juin 1932, la comparaison pour quelques grandes villes françaises fait ressortir des résultats analogues.

Indice 1932

1913 1925 1932 1913 = 100 Lyon 0, 60 1, 00 1,00 167 Toulouse 0, 80 sl 2,41 302 Brest 0, 60 1,19 15:90 250 Lille 0, 90 1,22 1,59 177 Nancy 0, 50 AS 129 310

Aünsi, nulle part, le prix de l'électricité n’a dépassé sensiblement le triple de ce qu’il était avant la guerre, alors que l’indice des prix de détail était, fin mars 1934, de 500 (13 articles) 510 (34 acticles) d’après la statistique générale de la France et 500 (67 articles) d’après le Comité technique de l’alimentation.

Le prix de la houille est cependant passé dans le même

13. « Les industrie de la houille blanche » Revue d’ Economie politique, 1926.

PROBLÈMES FONDAMEBTAUX 249

temps de 20-25 fr. la tonne à 100-120 fr. et les charges d'impôt ont bien souvent décuplé. Mais la consommation spécifique par kwh a été réduite, par les progrès techniques réalisés, tant dans le domaine de la vaporisation que dans celui de la construction des turbo-alternateurs, de 3 kg environ par kwh à 0,9-1 kg en 1919, et à l’heure: actuelle pour les surpercentrales les mieux outillées, à 900-750 gr. suivant les conditions de charge.

Par contre, les charges des usines hydrauliques ne semblent pas avoir subi la même régression, mais ce ne saurait être pour elles, ainsi que nous l’avons montré dans le chapitre précédent, qu’un titre d’infériorité toute provisoire.

Cette baisse de 40 à 45 % du prix de vente de l’énergie exprimée en francs-or, n’est pas sans exemple. C’est ce qu'on remarque dans toutes les industries progressives, en particulier l’automobile, où les progrès techniques réalisés ont permis d’obtenir une baisse des prix-or qui doit être du même orûdre. Celà n'empêche point les constructeurs automobiles de conjuguer leurs efforts pour obtenir en même temps qu’une amélioration du confort et de la présentation de leurs véhicules, une amélioration continuelle des prix, dont ils savent bien qu’elle est une des principales raisons de l'accroissement considérable du nombre des voitures vendues.

C’est la politique à laquelle semblent vouloir se rallier les producteurs et distributeurs d’énergie électrique, déférant en cela aux injonctions des Pouvoirs Publics.

La circulaire ministérielle du 26 décembre 1932 posait déjà un certain nombre de principes qu'il est bon de rappeler.

Si, reconnaissait la circulaire, les tarifs pratiqués en France sont notablement inférieurs à ceux des nations voisines, les tarifications étrangères sont souvent plus variées et plus souples 14.

Les tarifs maxima fixés par la plupart des Cahiers des Charges actuellement en vigueur, ne sont que des tarifs spéciaux indépendants des multiples facteurs qui, aux yeux

14. Voir ci-dessus, page 244 les tarifs pratiqués en Suisse pour divers. usages.

des consommateurs, déterminent la valeur d'usage de l’énergie électrique.

D'une part, quelques distributeurs ne font que des efforts insuffisants pour aménager des tarifs d'application conformes aux besoins de la clientèle. Certains autres, d’autre part, sont retenus dans leur louable désir de diversifier autant qu’il conviendrait leurs tarifs d'application, par crainte de violer là clause des abaissements de tarifs qui figure dans les Cahiers des Charges type. D'où la nécessité d'insérer dans le texte même de ces Cahiers des Charges des tarifs dits spéciaux, étudiés en considération des besoins économiques qui existent ou qui sont susceptibles de se développer dans la région intéressée. C’est on le voit, le problème de la différenciation des tarifs qui est ainsi nettement posé.

La circulaire ne méconnaît nullement l’importance des problèmes financiers qui peuvent ainsi se poser aux concessionnaires et elle précise qu'il ne s’agit pas de leur imposer des tarifs qui, dans leur ensemble, ne tiendraient pas compte des frais généraux, ni des charges financières de la production et de la distribution, mais qu’il faut, au contraire adopter des règles sages, permettant aux concessionnaires de réaliser un bénéfice légitime en vendant à un prix moyen plus bas des kilowatts-heure plus nombreux.

Le tarif ne doit pas suivre le développement de la consommation, ajoute encore la circulaire ; il doit, au contraire le précéder et tendre à le susciter : conclusion qui résume parfaitement le rôle économique que l’on entend voir jouer aux nouveaux aménagements de tarifs.

Cette politique cadrait parfaitement avec la politique de déflation générale des prix que s’était proposé de pratiquer le Gouvernement de M. Doumergue. Les distributeurs craignaient d'autre part de voir disparaître, pour les contrats nouveaux ou renouvelés, la tarification indiciaire qui est pour eux une garantie de stabilité des prix. Aussi, le Syndicat professionnel des Producteurs et Distributeurs d'énergie électrique prenait l'initiative de recommander à ses adhérents, pour se conformer aux directives données par M. le Président Doumergue, l’adoption de nouveaux tarifs.

Le Président de ce Syndicat en informait M. le Ministre des Travaux Publics par une lettre du 18 juin 1934, où, après un exposé des diverses formules susceptibles de conduire au résultat désiré, il était expressément précisé qu’en aucun cas, la révision des tarifs, ainsi librement acceptée, ne devrait entraîner de nouveaux sacrifices ou des charges supplémentaires, et que notamment le prix total du kwh figurant au Cahier des Charges des concessions, de devrait subir aucune diminution du fait de la substitution du nouvel index à l’ancien. C’est pour y parvenir qu'a été introduite, à côté des nouveaux index, une constante de raccordement, dont nous avons exposé le mécanisme page 232-233.

Enfin, le Président du Syndicat des Producteurs et des distributeurs d'électricité ne manquait pas de rappeler que ces réductions de prix n'étaient consenties qu’à la condition expresse qu'aucune charge nouvelle ne viendrait grever l’industrie de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique, ce qui impliquait, en particulier, le maintien du régime actuel de la taxe sur le chiffre d’affaires en ce qui concerne l'électricité, et l'abandon des autres projets de taxes spéciales qui avaient été envisagés à certaines époques. Ainsi fut fait, et pour le projet du budget de 1935, M. Germain Martin, ministre des Finances a renoncé à la taxe de 2 % sur les sociétés d'électricité dont il avait été question.

Une première liste d’adhésions aux directives syndicales, comprenant 60 sociétés parmi les plus importantes, a été publiée le 28 juin; une deuxième le 18 juillet avec 110 nouvelles sociétés. La très grande majorité des producteurs et distributeurs a donc adhéré à cette nouvelle politique des prix.

Dans le même temps, deux circulaires du Ministre des Travaux Publics du 15 juin et du 28 juin 1934 rappelaient aux autorités administratives départementales les principes sur lesquels l'accord avait pu se réaliser.

Il y a lieu de remarquer, dans cette deuxième circulaire, en quels termes sont très nettement précisées les deux situations qui peuvent se présenter quant à la possibilité d'accroître la capacité de distribution des réseaux, et

252 MISE EN VALEUR DU DOMAINE HYDRO-ÉLECTRIQUE FRANÇAIS les conséquences qui pourront en résulter quant à l’application des nouveaux tarifs.

« Lorsque l’état du réseau permet d'envisager sans tra-vaux excessifs de renforcement la distribution de quantités d'énergie supérieures aux consommations actuelles, il sera institué des tarifs spéciaux pour la cuisine et le chauffage de l’eau, et les tarifs généraux pour l'éclairage et la force motrice, subiront des diminutions appréciables.

Lorsqu'il n’en est pas ainsi, et qu'il n’est pas possible par conséquent de chercher à développer, la cuisine et le chauffage, les tarifs généraux subiront des diminutions plus importantes que dans le premier cas ».

Il est permis de penser que, même dans ce dernier cas, le réseau peut se prêter à un certain accroissement de la quantité d’énergie distribuée aux tarifs généraux, car on ne voit pas bien comment, sans cela, le distributeur pourra s’y prendre pour récupérer la perte de recettes résultant du seul abaissement des tarifs.

En fait, à partir du 1®% juillet 1934, et pour quarante-six sociétés 5 desservant une population de plus de vingtquatre millions d'habitants, il sera procédé à la mise en vigueur, soit d’abaissements des tarifs généraux pour l’éclairage et la petite force motrice, soit de tarifications commerciales comportant des tarifs dégressifs et des tarifs spéciaux.

ire formule. — A baissement des tarifs généraux seulement.

Ces réductions seront effectuées sur la portion des prix de vente pour courant lumière perçus par les distributeurs dépassant : 1 franc dans les communes comptant plus de 100.000 habitants, 1,25 dans celles comptant plus de 10.000 habitants, 1,50 dans celles comptant plus de 2.000 habitants, 1,75 dans celles comptant moins de 2.000 habitants.

La réduction serait de :

10 % sur la première tranche de 50 centimes en excédent.

des prix ci-dessus ;

15. 124 sociétés parmi celles ayant donné leur adhésion aux propositions syndicales n’auraient donc pas encore appliqué les nouveaux tarifs. Ainsi que l’indiquait la lettre du 18 juin 1934 du Président du Syndicat des Producteurs et distributeurs, il s’agit de sociétés devant procéder à quelques études préalables indispensables. Mais, dans tous les cas, la mise en application des nouvelles tarifications comportera un effet rétroactif à partir du 1er juillet.

20 % sur la deuxième tranche de 50 centimes en excé-

dent des prix ci-dessus ;

30 % sur le surplus.

Dans le cas d’une Ville comme Toulouse, où le kwh d'éclairage se paie 2,40, la réduction serait de 0.27 soit 11 % ; à Paris, où le kwh se paie 1,75, de 0,10 soit 6 % si cette formule devait y être appliquée.

Il est à remarquer que les tranches de base qui ne subiront aucune réduction, vont en croissant au fur et à mesure que diminue l'importance des localités desservies, ce qui, dans une certaine mesure, favorisera les entreprises hydrauliques, puisque leurs régions de prédilection comportent une majorité d'agglomération peu importantes.

Parmi les villes de plus de 100.000 habitants, une seule, Lyon, où le kwh d'éclairage est vendu 1,00, ne subira pas de réduction. Sur 289 localités de plus de 10.000 habitants, reprises à la statistique des prix basse tension, 39 seulement échapperont à la mesure, mais, dans bien des cas, la réduction ne dépassera pas 1 à 2 %.

Pour la force motrice, mêmes règles, les tarifs de départ donnés pour la lumière étant simplement abaissés de 0,25

2e formule. — Abaissement moindre des tarifs généraux, mais tarifs réduits pour les diverses applications.

Si les concessionnaires estimaient que l’état du réseau leur permet d’envisager sans travaux excessifs de renforcement, la distribution de quantités d’énergie supérieures aux consommations actuelles, ils pourraient opter pour une deuxième formule comportant un abaissement moindre des tarifs généraux, mais en revanche, des tarifs dégressifs ou spéciaux, rangés sous la dénomination de tarifications commerciales.

En ce qui concerne l’abaissement des tarifs généraux, les échelons énoncés dans la formule 1 sont uniformément relevés 2de1,0,50,

Dans ces conditions, sur 16 villes de plus de 100.000 habitants, 8 n’auront pas à modifier leurs tarifs généraux. Sur les 8 autres, la réduction moyenne sera de l’ordre de 1 %, la réduction la plus élevée revenant à la ville de Toulouse AYCCL O7

Or, la plupart des grandes villes pratiquent déjà les

tarifs spéciaux ou dégressifs et appliqueront donc la deuxième formule. Les usagers parisiens, qui sont dans ce cas, devront se contenter d’un rabais de 0,025.

Pour les villes de plus de 10.000 habitants, 92 seulement, sur 289, ont un tarif lumière dépassant 1,75, qui devient la valeur de la tranche dispensée detoute réduction. L’abaissement moyen sera donc aussi vraisemblablement très faible, et sera nul pour-les 2/3, à condition que les tarifications dites commerciales soient accordées.

En quoi consistent-elles ?

Pour les tarifs dégressifs, la consommation annuelle étant répartie en trois tranches, le tarif de la première tranche sera le tarif du Cahier des Charges, la deuxième tranche bénéficiera d’un rabais de 20 % et la troisième d’un rabais de 40 % sur la première tranche.

L'importance de ces tranches sera déterminée suivant

des règles variables laissées à l’appréciation des concessionnaires, tenant compte ou pouvant tenir compte de la puissance du compteur, de l’importance des locaux d'habitation étC...

En principe, la première tranche sera de l’ordre de 200 à 250 Kwh au tarif d'éclairage, la seconde de 150 à 200 kwh, avec un rabais de 20 %, la troisième étant lesurplus avecun rabais de 40 %.

À Paris, le tarif actuel dit « domestique » de la C.P.D.E. comporte, pour un appartemant de 5 pièces, une première tranche de 240 kwh à 1,75 (tarif d'éclairage), une deuxième tranche de 120 kwh à 1,01, le surplus à 0,26. Les réductions sont, sur la deuxième tranche, de 42 %, sur la troisième de 85 % par rapport au tarif normal.

Ce nouveau régime de prix, mis en vigueur depuis le 1e juillet 1934, n’intéressera donc pratiquement pas la très grande majorité des usagers parisiens.

De même, pour la force motrice basse tension, les concessionnaires accorderaient, dans une formule de leur choix (ristourne, tarif dégressif, etc...), un rabais de 20 % par rapport au tarif maxima des Cahiers des Charges sur la tranche de consommation en excédant de 800 heures d'utilisation annuelle de la puissance du compteur.

Les tarifs spéciaux consisteront à accorder :

a) Pour la cuisine (sauf dans le cas où, par suite de consommations saisonnières ou d’autres circonstances particulières, cet usage, aurait une répercussion sensible sur la pointe journalière) : un tarif maximum de 0,65 dans un semestre englobant la pointe annuelle, et 0,55 dans l’autre semestre.

b) Pour le chauffage de l’eau par accumulation, exclusivement de nuit et d'heures creuses, c’est-à-dire pour une application qui, par sa nature même, n’affecte pas les pointes maxima d’hiver, ou les pointes saisonnières : un tarif maximum de 0,40 et pour les appareils n’excédant pas un kilowatt, de 0,35.

La réserve qui est faite concernant l’énergie qui serait consommée pour la cuisine, est inspirée par la crainte que ce nouvel usage n’aggrave la pointe du soir, difficulté qui peut être aisément surmontée si les secteurs dans l’embarras disposent d'énergie accumulée et commandée (lacs ou réservoirs).

Dans les grandes et moyennes villes disposant d’une distribution de gaz d’éclairage, nous doutons fort qu'à ce tarif, l’électricité puisse jamais parvenir à retirer au gaz une partie de sa clientèle. Au tarif de 0,35 le kwh, l’équivalent calorifique d’un mèêtre cube de gaz de ville coûte 1,80, prix qui est certainement supérieur à celui du gaz dans les villes de quelque importance.

De tels tarifs ne sauraient donc provoquer de nouveaux usages que dans les localités ne disposant pas de gaz d’éclairage et à plus forte raison à la campagne, non pas à raison de l’économie de combustible, mais des extrêmes commodités que ces nouveaux usages peuvent apporter dans les travaux de la ferme. Dans les grandes villes, devant la concurrence du gaz d'éclairage, on ne peut compter que sur de petits emplois, que peut permettre la grande faculté de dissémination de l'électricité, et l’absence de toute installation spéciale. Mais, il s’agit alors de petites utilisations relevant du tarif général d'éclairage.

Une comparaison dans de multiples cas d’espèces serait nécessaire pour pouvoir préjuger de l’influence que pourront avoir ces nouveaux tarifs sur la consommation de l'électricité. À première vue, il semble qu’elle doive être

faible, du moins dans les grands centres. Par contre, dans les petites villes ou agglomérations rurales de nos régions hydrauliques, ayant des réseaux de distribution encore peu chargés, leur généralisation peut donner lieu à des usagess nouveaux constituant, pour nos usines hydro-électriques en peine de débouchés, un supplément de consommation intéressant.

Section III

Les résultats et la situation actuelle du marché de l'énergie électrique

Comment, sous l’empire des lois économiques qui président à la formation du prix de vente, s’est développée la consommation de l'électricité ? A-t-elle suivi le rythme de la production, ou plutôt des possibilités de production telles que nous les avons étudiées dans la section II du chapitre II, du titre 1? Ou, au contraire, n’a-t-on pas observé comme dans la plupart des branches de l’activité humaine depuis la terrible crise économique qui désole le monde, une brusque disparité entre les moyens de production et les besoins, ce qui, dans les industries de houille blanche, peut avoir des répercussions plus redoutables que partout ailleurs, en raison de la grande durée du processus de formation des capitaux fixes dans ces industries ? Les besoins de consommation avaient-ils été surestimés et les programmes d’aménagement engagés à la légère ?

Répondre à ces questions nous permettra de définir la situation actuelle du marché de l'électricité, de mesurer la gravité du malaise qui pèse sur lui et d’en estimer les possibilités de redressement.

Le tableau B de la consommation de l'énergie électrique en France, donné en annexe, montre que cette consommation est passée de 7.723 millions en 1923, à un maximum de 15.773 millions atteint en 1930, soit de l’indice 100 à l'indice 204, par une progression ininterrompue. Pendant cette période de sept années, la consommation d'’électricité a donc largement doublé, suivant une progression géométrique de raison 1,107.

Comment, en présence de cette progression, a été réglé le rythme des aménagements nouveaux, tout au moins celui des aménagements hydrauliques qui seuls nous intéressent ?

De 1923 à 1926, la consommation a augmenté de 3905 millions. En supposant que la part qui en reviendrait à l’énergie hydraulique serait de 45 %, le rythme des équi-

3905 X 0, 45 os

pements à prévoir eût dû être de

lions de kwh par an.

Or, la moyenne des aménagements nouveaux effectivement mis en service de 1928 à 1930 inclus, soit avec un décalage de quatre ans, nécessaire à la réalisation de ces aménagements, a été de 325 millions de kwh par an, dont les 3/4 seulement, soit 245 millions de kwh, étaient normalement utilisables.

La moyenne de 1919 à 1927 inclus avait été de 345 millions, soit 260 millions de kwh normalement utilisables.

Il y avait donc eu dès 1925 un fléchissement qui va s’accentuer jusqu’en 1930 où on ne peut mettre en eau que 3.200 kw. Ce fléchissement était consécutif à la crise monétaire de 1926, qui avait stoppé toutes les constructions nouvelles. Les entreprises de houille blanche purent avoir à bon droit à cette époque l’impression qu’elles perdaient du terrain, et qu’elles allaient se laïsser ravir par les usines thermiques, plus promptes à augmenter leurs équipements, la part de gâteau leur revenant #. C’est pourquoi, pour rattraper ce retard, et se laissant porter par l’euphorie générale de la période 1927-1929, les nouveaux programmes d’amé-

16. Dans son rapport au nom de la Commission des Mines et de la force motrice chargée d’examiner le projet de loi de Monzie, ayant pour objet de favoriser le développement de l’aménagement des forces hydrauliques, M. Antoine Borrel n’avait pas manqué de signaler la cadence beaucoup plus rapide des équipements thermiques. Malheureusement, les chiffres qu’il cite concernent la répartition de la puissance installée des adhérents de la Chambre syndicale des Forces Hydrauliques, qui n’est pas forcément représentative du pays tout entier, et à laquelle au contraire, on peut penser que les entreprises hydro-électriques adhèrent en plus grand nombre.

D’après les chiffres dont faisait état M. Borrel, la proportion de la puissance thermique installée était passée de 21% en 1914 à 43% en 1923 (Chambre des Députés, Documents parlementaire, Annexe n° 3616, 2° séance du 29 novembre 1926).

La crainte des hydrauliciens n’était donc pas sans fondement et explique la cadence rapide de leurs aménagements à partir de 1930.

Ferrand 17

nagement vont devenir beaucoup plus audacieux (voir le tableau de la page 71).

Alors que de 1927 à 1930, la part de l’augmentation de consommation pouvant revenir à la houille blanche avait été de EX — 470 millions de kwh par an, la cadence moyenne des aménagements nouveaux mis en service de 1931 à 1934 inclus, a été de 755 millions de kwh par an, dont les 3/4, soit 570 millions de kwh, pouvaient être normalement utilisés.

Si l’on réunit les deux sous-périodes, la part de l’accroisment de consommation que pouvait revendiquer la houille blanche sur cessept années est de 500 millions de kwh par an, alors qu’il a été équipé de 1928 à 1934 inclus, une moyenne de 595 millions de kwh par an, dont 450 millions normalement utilisables. Même avec une utilisation meilleure des nouveaux aménagements, 80 %, qu’on ne peut guère dépasser, la tranche annuelle utilisable des nouveaux aménagements n’est encore que 480 millions. Le retard pris pendant la période 1926-1930 était donc tout juste rattrapé.

Ce petit calcul montre que le suréquipement actuel n’est pas dû à des programmes d’aménagement trop ambitieux, reposant sur des estimations trop optimistes des accroissements de consommation, mais uniquement à la régression de consommation, due à la crise général des années 1931 et 1932, et à une cadence trop rapide des aménagements thermiques.

M. Ulrich, président du Syndicat des Producteurs et Distributeurs d’électricité, émettait l’année dernière, devant le Conseil National Economique un pronostic bien sombre et évaluait à 4 milliards de Kkwh, la fraction de notre capacité de production hydraulique qui serait sans emploi au 17 janvier 1936.

Le rapport du Conseil d'administration de la Chambre Syndicale des Forces Hydrauliques de l’année 1934, qui examine la situation du marché au 1® janvier 1934, est un peu plus rassurant. Il n’aboutit en fin de compte qu'à un