DU XVI* AU XIX« SIÈCLE. S
éonliibutions publiques qui existent simultanément : les redevances féodales, ecclésiastiques et Icg inip^»t8 royaux.
Pour se faire une idée exacte de ce qu'élait la féodalité zn point de vue de l'exploitation du sol, il faudrait, tiavail impossible, dresser pour la France entière un tabloau exact des lîefs; car les conditions do cette possession changeaient dans chaque seigneurie. Les noms seuls des exactions et des avanies que ce système, presque uniqu:^ment combiné dans un but d'oppression et de fiscalité, faisait peser sur quiconque n'appartenait pas à un ordre privilégié, fatiguent par leur bizarre contexture et leur sens, si éloigné de nos habitudes; pareifh énumération serait insipide. Nous indiquerons seulement quelquesuns de ces impôts : le droit de prise^ par lequel le roi dans tout le royaume, et les seigneurs dans le ressort de leur suzeraineté, pouvaient prendre pour eux-mêmes, leur famille, leurs grands officiers, tout ce dont ils avaient besoin, même le logement, droit de réquisition constant et en pleine paix; le cens^ redevance foncière, annuellesperpétuelle et non rachetable, qui se payait en argent on en nature, devait toujours être acquittée, sans aucune réduction, môme lorsque la récolte avait manqué; les arrérages en étaient exigibles pendant vingt-neuf ans ; le ehampart (la part du champ), droit prélevé sur toute terre labourable, avant que le cultivateur ait rien pu enlever de ses produits, et qui variait du vingtième au quart des fruits du sol; les lods^ droit de mutation qui s'élevait du douzième au sixième de la valeur; la taille ^9eigneuriale ; le brennage^ impôt en grains pour la nouiriture des meutes seigneuriales; les corvées seigneuriaiet, etc., le tout accompagné de franchises, exemption^.
60 rkdevânges féodales.
privilèges attachés à des fonctions, h des individus, àdet corporations, et qui rendaient le fardeau plus sensible et plus onéreux à ceux sur qui retombait la charge tout entière : vaste labyrinthe où la fraude, l'injustice, la violence, s'étaient assuré des positions presque inattaquables.
Le clergé, comme propriétaire foncier, avait droit aux mémos avantages, et de plus percevait un droit spécial ou dime, qui constituait le budget ecclésiastique; cette redevance, qui se levait également sur les terres nobles et sur les terres roturières, était surtout un grand obstacle à l'agricullure, parce que les receveurs des dîmes, craignant de perdre leufs revenus habituels ou de les voir s'amoindrir, s'opposaient à toute innovation.
Les impôts royaux n'étaient ni moins nombreux, ni moins accablants * que les droits féodaux et les dîmes; nous nommerons la taille, si lourde par elle-même, et encore plus oppressive par la manière dont on la recouvrait; le droit de reiioiivellement sur les baux et la réglementation de la durée de ces baux, dont les plus longs dépassaient rai'ement neuf années, et rendaient impossible toute amélioration faite en vue de Tavenir.
Cette manie de réglementation fut un des plus grands obstacles à tout progrès; on ne peut se figurer les entraves qu'apportaient ces mille règlements : fixation du nombre d'heures de travail dans l'agriculture, où le succès est subordonné aux changements de température, et, par cela même, à l'exécution rapide des travaux; mode de culture
1. Voir le travail de M. Pastoret sur les impôts, dans les préfaces des tomes XVi, XVll, XVlli et XIX du Recueil des ordonnances; le Nouveau code des tailles depuis 1270. Paris, 2 vol. in-18, 1740; M. Chéruel ei M. Dareste de la Cliavanne, Histoire de Vadniinistiaiion en France; lire dans Vauban^la longue liste de ceux qui étaient exempts de la taiUe.
