IMPOTS ROYAUX

impof^é dans chaque province; assolements et nombre de labours fixés par arrêt; défense de se servir de tel ou tel instrument, comme la bêche, la houe, la faux, si ce n'est dans certaines conditions; défense aux propriétain^s des chevaux entiers de faire saiiiir leurs juments sans une autorisafion spéciale; défense de se servir du gruau dans la fabrication du pain: c'est une nourriture que Taulorité veut réserver aux porcs, ainsi que raliesto une ordonnance de Louis XIV, en 1058. Il fallut toutes les épouvantables famines du commencement du dix-huiticmo siècle (1700 1709) pour qu'en 1740 une ordonnance, non moins sévère que celle de 1638, rendît obligatoire l'usage du grnau *.

Cetle réglementation maladroite entravait toutes les opérations commerciales, et surtout celles du commerce des grains. Dans le but d'empêcher les cultivateurs et les marchands d'accaparer, et pour forcer les mêmes personnes à vendre toujours au plus bas prix possible, on interdit les réserves et Ton décourage Tagriculture en lui enlevant des prix rémunérateurs : achats limités, visites domiciliaires, qui amenaient souvent les laboureurs à détruire eux-mêmes leurs provisions par crainte des peines portées contre les accapareurs : défense des achats en gros ou regrat, de vendre ou d'acheter ailleurs (|u'au marché, mesure qui permettait à l'administration d'établir des taxes sur les aliments, et assurait d'importantes reilcvances à tous ces officiers pourvus de charges ridicules qu'inventait la fiscalité aux abois, sous les titres de maîtres jurés ou contrôleurs; enfin, surtout, ces lois reslric-

t. TargMD, ies Grandes unnes de France, p. C3 : pendant la famîne de 1700, les meuniers de Senlis, nommés Pigeant, qui employaient le gruau, étaient obligite de n'y traYaiUer que la nuit.

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Ci LA RÉGLEMENTATION

tivos sur rcxporlation et la circulation intérieure par (es douanes de province à province, les péages de toute nature sur les routes, les rivières, à l'entrée des villes (le long de la Loire, par exemple, il y avait vingt huit sortes de péages ou droits). Malgré ces taxes considérables, les marchandises ne jouissaient d'aucune sécurité; nulle force publique n'étant établie pour la surveillance des routes et des chemins, qui, d'ailleurs, étaient dans le plus triste état, et toujours en nombre insuffisant.

La boulangerie et la meunerie n'étaient pas plus librei . que le cog;imerce des grains; les entraves auxquelles ellos étalent soumises, avaient pour conséquence de produire la cherté, même lorsque les grains étaient asoei ^ abondants; ajoutez à cette cause l'imperfection des procédés mécaniques en u âge dans la mouture des farines, qui causait des pertes considérables; la cherté des bois de combustion, par suite du mauvais état des routes, desdif- (IcnUés que présentait le cours des fleuves, embarrassés par des moulins ou des pêcheries privilégiées, et trèsfréciucmment sujets aux débordements.

La consommation des céréales était d'autant plus grande à cette époque qu'elle fonnait presque l'unique base de l'alimentation, la viande n'entrant que pour un faible appoint dans la nourriture. Les bœufs, avant tout, instruments vivants pour le labourage, n'étaient que rarement engraissés pour la boucherie, quoique les pâturages, abondants par le malheur et l'ignorance des temps, eussent pu permettre d'élever un nombreux bétail comme ressource pour les jours mauvais; là encore, comme partout. ap;)araissenl les nombreux droits prélevés par la -féotl; it ou le fisc royal : droit de pâturage, droit pour la poussière soulevée par les tioupeaux ; f agnelage, le Jre-

■ ENTRAVE L'INDUSTRIE. gi

ft'aje, le vif herbage, le chamnge ou revenJicnlion de pelfjuf parlie de ranimai. Dans cerlaincs villes, à Dreux, par exemple, il fallait payer pour avoir do lard en saloir jprts la Saint-Martin. Si à ces droits on ajniile les minij' lieux slatals de la corporalion des bouchers, on compren-dn combien était nulle ia consommation en viantle. Selon M. Daresle de la Chavanne (Kts(. des classes agri" m/mi, vers la fln du dix-sejiticme siCcle, elle s'éluvail îi peine à une livre par tôle et par mois; et encore, pour se rendre un compte exact de cetle moyenne, raul-îl ajûaler que la viande de boucherie était le privilège des grandes villes et le luxe de certaines classes. La multrplidiê des jours maigres apportait un-grand obstacle aa eommcrce de la boucherie, et, par conséquent, à la piodaction du bétail, puisqu'il y avait suspension absolue de commerce pendant prés de la moitié de l'anm^e (plus de »nl soixante jours par an) ; on sait que, pendant le cartme, les hûpilaux seuls, jusqu'en 1774, avaient la permission de vendre la viande sur prescription de médecin, el moyennant des droits assez élevés.

Quant aux aulres viandes, telles que volailles, lapïi renaison de toute espèce, c'était un privilège des classf nobles qui s'étaient réservé les droits de garenne el colombier, el par là enlevaient à nos campagnes les ressources qui contribuent aujourd'hui à leur aisance. Le poisson n'avait pas grande importance dans l'alimenla- Lion; la péclie maritime ne Tut longtemps qu'une petite ^mche cOtiùre. En i669, nous n'avions pas fin cents na- Kwes pour la granJe pérhe, lorsque les Hollandais on tvaient seize mille, comme le prouve une dépêche do M. de Ponapoiine, ambassadeur en Hollande. Le mauvais ^^lal^es routes et le manque de communicalions ïaçvdfts

ins^H dal9

ii LA GABELLE

entre Ion diverses provinces rendaient le transport da ]i(tm(m fnis pn;sque impossible à une certaine distance, ou (Inris (les corifJitions d'une extrême cherté, malgré Tal)oiwl;ince de poisson, ahondance entretenue par une légisjalion ^;tonnnnte de sagesse et de discernement au point di! vue de favoi iser l'observation du maigre pour le peuple cl les nombreux ordres religieux; mais les monopoles (lu droit d(; pAche, les statuts des corporations de pôrJHMirs, les nombreux procrs -relatifs à l'exploitation des cours d'eau, les nidevanccs féodales ou monastiques, les liuprtls dont le poisson était frappé par les villes et par les rois, enlin les redoutables ordonnances sur la gabelle, ni funcsles h l'induslrie du maquereau et du hareng salé, paralysaient pour la population les bons effets des loi^de conservation du poisson. Là, comme toujours, les exigen( es du lise arnHaiont la consommation et tuaient la proihuMion; dans IVau comme sur terre, les ressources q\i'olTre la naluro étaient anéanties par les vices de TorgauisaliiU) sociale.

Nous vouons de prononcer un des mots les plus terribles de l'ancienne monarcbie, les gabelles. Il semble qu'à propos tralimentation, le sel soit une denrée tout à ri: accessoire: il avait cependant une importance réelle par la gramle quantité de viande ou de poissons salés qu'on employait dans la nourriture, et parFobligation où iMail chaque ménage d'en acheter une certaine quantité proportionnée au nombre de personnes, et cela tau poids do l'or, » dit Forbonnais. Le bon sens le plus élémentaire «iMublaK donc couuuaudor dVnoourager la consommation, f u raison même de son ulililé, par un bon marché ex- (nMue. Lo tisc no nisonnail pas ainsi: le sel, étant indispensable, dovenaii une eiceiloule matière à impôt

'mmf^mnjpry^^

SOUS LA M05ARCHIB. <S

et constîlaait un des principsax rcTcnns çah-fi':'*: a«?ri la gabelle a-t-elle donoé naissance à une m^iiltitu k j'édits. Une ordonnance fera toucher au doig: riitp-.r-^iCi? gouvernementale de cette imposition, qfui. Sclva jAatroche, fut une des principales causes de h rûice .j-:: la Sologne, et imprima sur ce beau piys K? i'.A.d :• TÎ'gmates de misère et d'épuisement que tju? ]•.-* crT::** le h science, de l'industrie et du capital, au 5»::-«i.e d-: is t.> lonlé puissjnte du chef de rEur.comrûeDcealï^uIezLénl de nos jours à efTacer.*

« Louis, etc., i de Lonstelnio, serz»-.: de ïa'.9Ï.> tzr.v^ i-rr.-'-*. =.i- Jor au rëgimeot de dos gardes îrkL'^^iiifA et u^iii.Zf» :'.j^t : . .-; i.r.^( de cherau-lt^en, saldt.

c Gomme il est impossible d'arrêter le liV.rir* "/.: k -.n' ^-'jt^.a dans nos proTÎnces frontières, par '.« irs-M;*::'. \.. m fi.: :: •-.. :• pays ennemi ou de celai de notre ct^.iiftance. i « >» ^n.'.t za ^i.>.-. 4 De sont pas établis et où il ne c&te rien va t.-«^;<-^ ^» *. -.•'.•w v.c7 kt Tendre et débiter en nos proT^cc^ eu les zai^.^a vr.: v/-.n- k -.* i>kf en y employant une force cor.sii^nt^; U je-* '...:.-* -. -.. k '*•: « ce trafic y engageant lei geru de gwtrrt de !-^v*< -;:-- . : •. >i yr^ iUihommetet la plupart de* hatitam denrji '."^".r^**?, v.i: : ;.*^*i-?» à main nrméi et pubOquement, iVird f'ÀK'i ecr '. •* :.*■.* t tz ?:■ : . •' ^4» troupei de nos arméer. forcent I^ zird'» o;il.'.i.-"«-i ^ ---.t r.i.--»t jbi, en telle sorte qa'eïl<!s acat en t^^.co^p d» i.>^:z & .'a.:.L'.i-.='. v? ^ apporte un tel pKjadice à li fem* z-r.'.-^i."* i» -:* riV. .*•. *.'j* dans nos prorinces et gta-irsL:^ d* Pi^.r^.' i e. C'i'- •:;••-*. Aof, /* </e France. Soisnnnais et Sr^rfrji.i. ii^, lea i*^*n ^« :..-.* vrjt *>•.". i. i:^ nuées de plus de la moiclr, et TOc!a^t y 7^:TJ<..-tT v-:r . . -.y.rxc^w de ce mal, bous tous arors étibii po^^r T>i» î.i.-.-«v.— *-* *-- '•'''* .' *>■ ▼inces, aux liens que besoin sera poar <2ui> et Kiré:*rf t,-u 'a .jt nr m mêleront de ce tra£c de sel et fa'-i-iau-i^*, e:""^,:.^ : *',.'*jt r.. ».' •* eux iili réiiftentj les p^^nvitre dam r^,-t z-l tt. -i'-^'ir*..'. f* <'-^* ceux appartenant aux partieulùtn, en q./ttfijtt Ijttx -iV-t i-vr^^^ tans exception, le* faire prendre et mevre a t" 'Jt*. :iii è* •«• ' ' "^^ capitaine Grandet, lîeo tenant en la nir^.av:;»*^-. -i' A -,•■.•-, ^\ >■- '■^•'-^ avons ordonné pour agir anx C3p:Gres Am f*.-:-**.--.-..-'^ *' '^- •^■••** fauteurs, atte pouvoir de le^r fnire et yirfm/e fev ^ ■ vt** ^ '^ '^''■"^ mea/^ feoiraoi nos ordonnances. Voulant wun qfue t^^u of^e: <i <*^4»^