fr. (papier

ment Qxés à 9 francs (an XI), à 6 francs (1835) et à 6 fr. 70 (4854) par kilogramme de pièces fabriquées, soit 7 fr. 44 par kilogramme d'or pur. C'est ainsi que la valeur monétaire de l'or français étant de 3.444 fr. 44, la Monnaie de Paris reçoit les lingots d'or au prix net de 3.437 francs par kilogramme de fin.

' 1. La pièce de nickel de 25 centimes, créée par la loi de finance du

Économiquement parlant, la réforme de l'an XI a été longtemps favorisée par les circonstances. De Napoléon I" à Napoléon III, les deux étalons ont toujours gardé, à peu de chose près, leurs distances. Dans le commerce, on Ta vu plus haut (chap. v), Tor n'a presque jamais valu, avant 1870, plus de seize fois l'argent, ni moins de quinze fois. Toutefois le fameux 15 1/2 consacré par la loi de germinal n'avait jamais été réalisé que d'une manière approximative, et l'envoyait tantôt l'or, tantôt VsiTgeni faire prîme, c'est-à-dire valoir commercialement un peu plus que monétairement.

Il n'en fallait pas davantage pour mettre en action une des lois les moins discutables de la science monétaire, celle que Mac-Leod, en 1857, a baptisée du nom devenu classique de « loi de Gresham ». Sir Thomas Gresham, riche financier de Londres au XVI® siècle, avait posé en principe que : money of less çalue drives out money of more value. Traduction libre, mais lapidaire : « La mauvaise monnaie chasse la bonne* ». Cette proposition n'a rien de darwinien, car la loi de la concurrence vitale veut que les faibles, ici-bas, soient éliminés par les forts. Mais, dans le monde des monnaies, il en va au-

31 mars 1003 (art. 50), est venue assez inutilement troubler cette parfaite symétrie. Pour tant faire que de renoncer à la formule 1-2-5, n'aurait-il pas mieux valu instituer le demi-sou, que la désuétude des centimes rendait désirable?

La pièce de 40 francs n'a pas été démonétisée ; mais on ne la frappe plus depuis qu'existent la pièce de 50 francs et celle de iOO francs (décret du 12 décembre 185^).

1. La loi de Gresham pourrait légitimement s'appeler t loi de Nicolas Oresme » ou < loi de Copernic >, car ces deux savants, consultés l'un par Charles V de France, l'autre par Sigismond !•' de Pologne, avaient formulé la même observation. Aristophane lui-même, dans Ze« Grcnowt7tes, compare spirituellement les hommes politiques aux monnaies : > Les pièces de bon aloi, les bonnes et belles pièces neuves, se cachent ou s'exportent, tandis que les mauvaises pièces, les pièces avariées, courent les rues. •

trement. Pour préciser et moderniser la loi de Gresham, disons : « Lorsque, dans un pays, deux monnaies différentes peuvent, légalement, servir à payer ce qu'on doit, s'il en est une qui par elle-même mérite d'être préférée à l'autre, on la verra tôt ou tard disparaître, soit qu'on l'exporte, soit qu'on la cache, soit qu'on la refonde; et l'autre circulera seule. » Rien de plus logique, en somme, et l'expérience prouve que c'est bien comme cela que les choses se passent. Ainsi, au temps du double étalon, lorsque l'un des deux métaux faisait prime, la spéculation s'en emparait avidement, tandis que l'autre métal affluait seul aux guichets de la Monnaie. Avant 1850, c'était l'or qui dépassait le pair et l'or émigrait. Ensuite, ce fut le contraire. La découverte presque simultanée des mines californiennes et australiennes, au milieu du siècle, abaissa quelque peu le prix de l'or par rapport à celui de l'argent : quatre pièces de 5 francs valurent un peu plus qu'une pièce de 20 francs et il y avait conséquemment profit à introduire de l'or en France pour en extraire de l'argent. La chasse aux écus commença et devint d'autant plus active que, pour les pièces antérieures à 1830, quand elles avaient conservé leur poids normal, la refonte et l'affinage procuraient un triple bénéfice. Il y avait d'abord la plus-value du métal blanc. Mais, en outre, on s'était aperçu que les écus du premier Empire et de la Restauration contenaient un petit excédent d'argent fin (903 ou 904 millièmes d'argent au lieu de 900) et des traces d'or (1 millième environ). On pouvait de la sorte se faire 5 fr. 10, par exemple, avec une pièce de 5 francs, et de vraies fortunes sortirent de cette facile spéculation ^ Ainsi disparurent en

i. Les anciens édits de 1711, 1718, 1726 punissaient la fonte des monnaies royales des galères à perpétuité. Les jurisconsultes du xix« siècle se sont trouvés divisés sur la question de savoir si cette

peu de temps les neuf dixièmes des écus frappés entre la Révolution et le règne de Charles X.

Il n'est même pas besoin du double étalon pour que la loi de Gresham fonctionne. Quand un pays a des remises d'or à faire à l'étranger, comme les pièces usées ne seraient prises qu'au poids, le trébuchage s'organise dans les banques ou chez les changeurs. L'or neuf, l'or lourd prend le chemin de la frontière et l'or usé reste. Si la mauvaise monnaie n'a pas positivement chassé la bonne, elle Ta, du moins, laissée partir.

Deuxième période : 1863-1873. — UUnion latine.

En 1864, la prime de l'argent dépassait 3 p. 100, et les spéculateurs en arrivaient à refondre même les écus neufs, où il n'y avait pourtant ni or, ni excès d'argent, et jusqu'aux pièces divisionnaires, anciennes ou récentes. Les petites transactions souffraient de ce drainage systématique, et le gouvernement impérial dut chercher le moyen de l'enrayer. Dans ce but, une loi du 25 mai 1864 décida que nos pièces de 50 et 20 centimes seraient désormais réduites à 835 millièmes de fin (au lieu de 900). La Belgique, la Suisse, l'Italie, dont les monnaies correspondaient aux nôtres, s'étaient trouvées aux prises avec les^ mêmes difficultés et entraient également dans la voie des réductions de titre (loi suisse du 31 janvier 1860, loi italienne du 24 août 1862). Mais les mesures prises ne concordaient pas et la spéculation tirait déjà parti de ces divergences. La Belgique, avant de légiférer à son tour, proposa une entente et ses ouvertures

opération était encore punissable. Mais, en fait, la répression semble impossible. Le gouvernement, après quelques essais malheureux, dut y renoncer.

furent bien accueillies. Telle fut la raison d'être de la conférence internationale de 1865 ; et tel a été le point de départ de l'espèce de quadruple alliance qu'elle a organisée en matière monétaire et qu'on appelle l'Union latine ^ .

En ce qui concerne l'or et l'argent, la convention du 23 décembre 1865 identifiait le régime monétaire des États contractants, sur les bases de la loi française de Tan XI : les effigies seules devaient différer.

Les pièces d'argent de 2 francs et au-dessous étaient uniformément ramenées au titre de 835 millièmes. Leur valeur intrinsèque se trouvant ainsi amoindrie, l'émission en était réservée à l'État et limitée, comme quantité, à 6 francs par tête d'habitant. Elles n'avaient plus cours obligatoire que jusqu'à concurrence de 50 francs.

Quant aux écus et à l'or, chacune des puissances contractantes était tenue de recevoir dans ses caisses publiques les monnaies des trois autres pays, et cela sans limitation. Les particuliers, en France, ne sont pas forcés d'accepter l'or et l'argent belge, suisse, italien ou grec ; mais ils n'ont aucun intérêt à les refuser, du moment que l'écoulement leur en est assuré ^.

En fait, à l'exception du billon, il y a toujours eu 'circulation commune pour l'ensemble de l'Union et notre circulation est ainsi devenue extraordinairement hétérogène.

Le traité de 1865 était déclaré valable jusqu'à 1880, avec tacite reconduction de quinze en quinze ans,

i. L'accession de la Grèce à l'Union latine date de 1868. Plus tard l'Espagne a demandé la même faveur et ne l'a pas obtenue.

2. Nous disons « en France » ; car le cours légal, entraînant l'acceptation forcée, a été donné aux pièces françaises (or et argent) par ritalie en 1862 et par la Suisse en 1850 et 1860. Des décisions spéciales ont ouvert nos caisses publiques à i'or austro-bongrois (1874), à Tor monégasque (1878), à l'or russe (1887), à l'or espagnol (1891).

Malgré la dénaturation du franc, unité fondamentale du système de l'an XI, le double étalon se trouvait maintenu puisqu'il y avait toujours, pour l'écu d'argent comme pour l'or, libre frappe et plein pouvoir libératoire.

Mais déjà d'autres aspirations commençaient à se manifester. L'étalon unique d'or recrutait de nombreux partisans en Suisse, en Belgique, en Italie. En 1867, une commission spéciale chargée par le gouvernement impérial d'étudier la question (M. de Parieu, président) n'avait conclu au statu quo que par 5 voix contre 3. La même année, à la faveur de l'Exposition universelle de Paris, une conférence internationale, où 21 États étaient représentés, parut appeler de ses vœux l'unification générale des systèmes monétaires dans le monde, sur la base de l'or; et, en France, de nouvelles enquêtes (1869- 1870) semblaient faire pressentir à bref délai l'abandon de l'étalon d'argent... La guerre vint couper court, brutalement, à tous ces projets.

Troisième période : 1873-1906. — La disgrâce de Fargent,

Lorsque l'Europe fut à peu près remise de la terrible secousse de 1870-71, de nouveaux éléments commençaient à venir compliquer la situation monétaire. L'Allemagne victorieuse s'était aidée de nos milliards pour passer à l'étalon d'or, avec le mark de 1 fr. 235 pour unité. Après quoi, en Amérique d'abord, puis en Europe, on vit le métal blanc, moins demandé qu'avant et de plus en plus offert, rompre enfin le lien qui l'avait longtemps solidarisé avec l'or et se laisser aller à une dépréciation qui devait prendre peu à peu les proportions d'un véritable

avilissement. Le chapitre v a dit quelles en furent les étapes successives.

Si rUnion latine, à cette heure critique, ne s'était pas mise sur la défensive, sa ruine, au point de vue monétaire, n'eût pu être qu'une question de temps. Docile à la loi de Gresham, son or eût émigré en masse et elle se serait vu envahir de tous côtés par l'argent, la rapidité de cette invasion se mesurant à la baisse même du métal. Qui n'eût voulu, en effet, se procurer des écus de 5 francs à 4 fr. 50 d'abord, puis à 4 francs, puis à 3 fr. 50, puis à 50 sous?...

Dès 1873, les importations d'argent et les frappes d'écus avaient pris, en Belgique et en France, des proportions anormales. D'urgence, il fallut aviser. Dans les premiers jours de septembre, la délivrance des bons d'écus fut restreinte à 150.000 francs par jour à la Monnaie de Bruxelles, à 200.000 francs à la Monnaie de Paris, à 50.000 francs à la Monnaie de Bordeaux. Le 31 janvier 1874, les quatre États signataires de la convention de 1865 en concluaient une autre, qui chiffrait limitativement les contingents d'écus que chacun d'eux pourrait laisser frapper pendant l'année en cours. Des accords analogues se succédèrent les années suivantes (5 février 1875, 3 février 1876, 5 novembre 1878) et aboutirent à l'interruption absolue des frappes d'écus. En France, la loi du 5 août 1876 et le décret du lendemain avaient déjà coupé court, pour l'argent, à la délivrance des bons de monnaie. Aussi bien, l'échéance de plus en plus tardive de ces bons avait suffi pour décourager la spéculation, la perte d'intérêt qu'avaient à subir les possesseurs de lingots arrivant à compenser le bénéfice qui pouvait résulter pour eux de l'écart existant entre les cours commerciaux et le tarif légale

1. Les échéances des bons délivrés en 1876 aux porteurs de lingots s'échelonnaient, comme échéances, jusqu'au 13 décembre 1878, im-

La convention du 5 novembre 1878 réglait la suspension des frappes, rééditait pour le surplus les stipulations de 1865 et prorogeait TUnion latine jusqu'au 1*' janvier 1886. Une autre convention du 6 novembre 1885 en a reporté le terme au 1*' janvier 1890, ajoutant : « Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit, d'année en année, par voie de tacite reconduction. » C'est à ce titre que l'Union existe encore.

Mais Pacte de 1885 modifiait sur plus d'un point la lettre et même l'esprit des conventions antérieures. Il faut y remarquer surtout les dispositions qui, pour la première fois, précisaient les conditions éventuelles de la dissolution et de la liquidation de l'Union.

L'article 14 porte : « En cas de dénonciation de la présente convention, chacun des États contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu'il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres États, à charge de payer à ces États une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial. » Cet arrangement, qui porte aussi la date du 6 novembre 1885, nous donnait toute satisfaction; mais, la Belgique ayant refusé d'y souscrire, il a été remanié (12 décembre 1885) et les concessions faites alors par la France à ses alliés ne laisseraient pas que de rendre assez hasardeuse ou assez laborieuse pour elle la liquidation de l'Union, étant donné qu'elle détient beaucoup plus d'écus étrangers qu'il n'y a d'écus français chez nos voisins et que,

posant aux dernières délivrances un délai de 2 aos et 5 mois. En fait, voici quelles ont été les dernières émissions d'écus français ; 1Î55 millions de francs en i873, 60 millions en 1874, 75 millions en i875, 53 millions en 1876, 16 millions en 1877, moins de 2 millions en 1878; et rien depuis lors.

jusqu'à concurrence de 200 millions de francs, les écus belges et italiens pourraient nous rester pour compte. La situation est cependant meilleure qu'avant, car les actes précédents ne stipulaient même pas le rachat partiel des écus exportés.

Il nous reste à mentionner quelques mesures d'ordre secondaire.

V A deux reprises, en 1878 et 1893, l'Italie, d'où le papier-monnaie chassait l'or, les écus et la menue monnaie blanche elle-même, a obtenu, moyennant finance, le rapatriement de son argent divisionnaire. Il lui en est revenu pour 79 millions la première fois et la seconde fois pour plus de 100 millions. La monnaie divisionnaire italienne a, d'ailleurs, été, sur l'initiative de l'Italie même, exclue, comme le billon, de la circulation française, belge et suisse.

2** D'autre part, une convention du 29 octobre 1897 a porté de 6 à 7 francs par tête d'habitant la proportion des frappes divisionnaires, avec cette clause que — sauf pour 3 millions dans chaque pays — les frappes seraient alimentées par des refontes d'écus. La France, par suite de l'extension de son domaine colonial en Afrique, avait pour 130 millions de petites monnaies blanches à ajouter à son stock antérieur et c'est ainsi que, depuis 1898, elle a refondu pour une centaine de millions d'écus. Cette démonétisation partielle consacrait la disgrâce de l'ex-étalon d'argent et il est piquant de remarquer que cette exécution fut l'œuvre du plus bimétalliste de nos ministères.

Aujourd'hui, il n'y a plus que l'or, chez nous, qui réalise les deux conditions caractéristiques des étalons monétaires : force libératoire illimitée et frappe libre. De ces deux conditions, nos écus remplissent encore la première; mais voilà bientôt trente ans qu'il n'en a plus été frappé un seul. Je serais tenté de dire que l'Union latine a maintenant un étalon

monétaire et demi, puisqu'elle se meut à égale distance de rétalon unique et du double étalon. L'expérience semblenndiquer que ce régime mixte n'est pas moins viable qu'un autre.

Tout bien considéré, l'Union monétaire de 1865 n'a guère profité à la France. Ce groupement a pu avoir pour nous, après comme avant 1870, quelques avantages politiques et commerciaux : au point de vue purement monétaire, notre pays n'a point à se féliciter d'avoir si largement ouvert ses caisses à l'argent des nations voisines au moment même où se préparait la déchéance de ce métal.

Le tableau suivant résume les conditions actuelles de notre régime monétaire :

Système monétaire actuel de la France.

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