LIVRE m, CHAPITRE IV

infranchissable des émissions, ce n'est pas le gouvernement, ce n'est ni Pierre, ni jPaul, c'est tout le monde, et ceux même qui s*en doutent le moins ; c'est le mouvement instinctif, spontané, irrésistible des affaires commerciales.

Soit qu'une seule banque jouisse du privilège exclusif d'émettre des billets, soit que plusieurs banques, stimulées parla concurrence, essayent de forcer les émissions, le résultat est exactement le même : il est impossible de dépasser le chifire fixé par les besoins du service des échanges. S'il est une vérité démontrée * et presque triviale, c'est celle-ci, et pourtant on raisonne tous les jours comme si elle n'avait jamais été établie.

Que signifient maintenant toutes ces déclamations, dont on a rempli des volumes, sur ce qu'il y avait d'exorbitant à confier à des particuliers le pouvoir de battre monnaie, le droit régalien de disposer de la circulation du pays, etc. ? En frappant exclusivement la monnaie métallique, les gouvernements prétendent-ils eux-mêmes régler la quantité dont le commerce a besoin? Non; les gouvernements n'élèvent aucune prétention de ce genre : ils se bornent à constater que telle pièce d'or ou d'argent, fabriquée sur la demande du commerce, est frappée à tel titre et pèse tel poids. De même les banques de circulation affirment que les efiets de leur portefeuille garantissent le payement sur demande de leurs billets-monnaie, et leur capital entier répond de l'exécution de leur engagement. Si elles battent monnaie par l'émission de leurs billets, il est certain du moins qu'il ne dépend pas d'elles de multiplier cette monnaie au delà des besoins commerciaux, de franchir la limite que ces besoins mêmes ont établie.

Pour qu'il fût possible de porter les émissions au delà de

* Voyez notamment la démonstration de J.-B. Say, Traité d'économie politique^ Uv. I", chap. xvn et xxui. — WUson, Economist, avril 1845, etc. Cependant M. Thiers disait sans hésiter, en 1840, dans la discussion de la loi sur le renouvellement du privilège de la Banque de France : « On 8*est demandé s'il peut y avoir deux banques dans la même localité. Vexpérienee et la science ont condamné cela comme une folie : Partout où il y a eu deux banques, elles se sont détruites l'une par l'autre. » — La science répond tout le contraire de ce que lui faisait dire M. Thiers pour le besoin de sa cause. Quant à Texpél'ieuce, voir ci-après les chapitres relatirs aux banques écossaises et aux banques américaines.

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f?0'3 TRAITÉ DES OPÉRATIONS DE BANQUE.

cette limite naturelle, il faudrait que les billets de banque cessassent d'être remboursables contre espèces^ ce qui ne peut avoir lieu que par une dérogation formelle à la loi commerciale par excellence, à la loi des contrats. Lorsque des actes de gouvernement autorisent de telles dérogations, on entre dans l'arbitraire : la banque de circulation proprement dite n'existe plus, et il ne reste à sa place qu'une fabrique de papier-monnaie bien ou mal administrée. Nous nous occuperons plus loin des établissements placés dans cette situation : ici nous ne parlons que des banques vraiment commerciales, dont les billets à vue et au porteur sont échangés contre espèces sur demande, à bureau ouvert.

Le mécanisme de ces établissements repose tout entier sur le principe de la limite nécessaire des émissions, telle que nous yenons de l'indiquer. Ce principe est la base même de leur existence, le point de, repère sur lequel une direction intelligente règle toutes les opérations et tous les mouvements d'une banque de circulation.

§ 3. — Comment les banques de circulation utilisent leur crédit,

n existe des banques de circulation qui jugent à propos de n'user que par exception du crédit qu'elles obtiennent du public par les émissions de billets * ; mais ces banques sont en petit nombre : on peut les comparer à un grand seigneur qui aurait pour son usage une belle et forte locomotive employée exclusivement à le conduire jusqu'à l'église du village, les dimanches et les jours de fêtes.

D'autres banques, en plus grand nombre, veulent user du crédit qu'elles obtiennent du public par l'émission de leurs billets et l'appliquer, autant qu'il est possible, à l'escompte des effets de commerce. C'est en observant bien leur marche et les résultats obtenus par elles qu'on parvient à bien com-

* Deux causes [>€uvcnt amener les banques à pratiquer cette poUtique : ou eUes sont trop considérables pour n'être pas forcées d'adopter une procédure méticuleuse et uniforme qui éloigne des demandes de crédit ; ou elles ont pour actionnaires des banquiers, intéressés à ce que la banque ne leur enlève pas des affaires qu'ils tiennent à conserver.

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prendre en quoi consiste la puissance des banques de circulation.

fieprenons la supposition^ faite plus haut^ d'une banque de circulation qui ouvre ses opérations sur un marché où il n'existe aucun établissement de ce genre. La limite absolue de la circulation monétaire sera représentée par 100, et la limite des émissions possibles, d'après la coupure des billets, sera égale à 70. Nous faisons abstraction des dépôts particuliers ; nous supposons le crédit complet et le papier escompté de première valeur : la banque se forme au moyen d'un capital représenté par un portefeuille plein de papier à courts jours, et commence ses opérations.

Elle emploie son capital propre à l'escompte, et fait tous ses payements en billets au porteur. Comme elle reçoit d'abord en espèces, par les recouvrements, autant ou à peu près qu'elle paye en billets, le chiffre de la circulation n'est pas altéré : les émissions, par exemple, s'élèvent à 20, et une somme égale d'espèces entre dans les caisses de la banque. Lorsque les échéances du portefeuille et des effets remis à l'encaisse-: ment arrive et que le garçon de recette se présente chez les négociants, quelle monnaie lui donnent-ils? Des écus de préférence, d'abord parce qu'ils représentent encore 80 p. 100 dans la circulation, et que les billets, plus commodes pour les échanges, sont préférés et recherchés. Les choses se passant ainsi, la l>anque augmente le chiffre de ses escomptes, et, par conséquent, ses émissions : peu à près ses billets remplacent les espèces métalliques, qui viennent successivement s'accumuler dans ses caisses jusqu'à la limite de 70.

Alors la banque se trouve dans une situation étrange : ses billets émis s'élèvent à la limite de 70, et cependant le crédit qu'elle obtient du public ne lui sert à rien, parce qu'elle n'a point prêté les capitaux ainsi obtenus : sa position, quant au produit, est semblable à celle d'un Banquier qui aurait en caisse le montant de tous les dépôts exigibles sur demande que les particuliers lui auraient confiés.

La banque donc, voulant user de son crédit et en tirer béné fice, augmente ses escomptes d'une quantité que nous supposerons égale à 15, et élève d'autant le chiffre de ses émis- ,

siens. La circulation monétaire se trouve portée à 115, dont 30 en espèces indispensables aux petits payements et aux appoints, et 85 en billets. La monnaie se trouve dépréciée de 15 p. 100 environ, ou, en d'autres termes, le prix des marchandises s'élève d'autant : aussitôt les marchandises du dehors viennent sur ce marché où les ventes sont avantageuses, et elles continuent jusqu'à ce que l'exportation des espèces ait rétabli l'équilibre des prix, c'est-à-dire jusqu'à ce que cette exportation ait atteint le chiffre de 15, excédant de la circulation sur les besoins.

Mais cette quantité de 15, prise tout entière sur la monnaie d'appoint, fait rechercher celle-ci et la rend insuffisante. Le public rétablit l'équilibre en présentant des billets au change pt)ur une somme équivalente, et les besoins de monnaie éprouvés par le marché sont régulièrement satisfaits. L'encaisse de la banque est réduit de 15, et ses émissions s'élèvent toujours à 70. Elle bénéficie d'un crédit de 15, représenté par une somme égale d'effets dans son portefeuille. Tout le monde s'en trouve bien : les présentateurs des effets escomptés, parce qu'ils ont obtenu les capitaux dont ils ont besoin; la banque, parce que les capitaux, qui ne lui coûtent rien, lui produisent un intérêt; et le public, parce qu'il sent dans le mouvement général des affaires une plus grande facilité, due à l'accroissement des capitaux employés.

La banque, ne trouvant pas encore qu'elle utilise assez son crédit, augmente de nouveau le chiffre de ses escomptes, soit d'une autre somme égale à 15. Les mêmes phénomènes que nous venons de décrire se reproduisent une seconde fois : hausse des prix, exportation du numéraire, présentation des billets au change, jusqu'à ce que le total de la circulation monétaire soit ramené au pair des besoins, à 100. A ce moment; l'encaisse de la banque se trouve diminué de 30, tandis que ses émissions de billets s'élèvent toujours à 70.

A mesure que la banque augmente ses escomptes, son encaisse métallique diminue, et il arrive un moment où elle doit craindre de ne pouvoir faire face aux demandes d'espèces. Alors, quelle que puisse être sa hardiesse ou même sa témérité, force lui est de ralentir ses opérations, d'escompter

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