LIVRE III, CHAPITRE V

garantie contre les abus ordinaires des émissions de papiermonnaie. La publicité du bilan était un appel à l'opinion. Mais qu'on était loin des maximes professées par la Banque lors de la discussion de la loi de 1840 !

On proposa des émissions de billets de 50 et de 25 fr. Le conseil général, qui n'avait accédé qu'avec peine à l'émission (le ceux de 100 fr. , résista obstinément. Quelle était sa crainte? Ces billets auraient, a-t-on dit, o stimulé l'exportation des espèces, qu'il fallait retenir en France et s'eflforcer de faire reparaître ^ » Les espèces à cette époque n'émigraient point : elles étaient accumulées, accaparées à l'intérieur dans chaque maison, dans chaque famille : l'émission des billets de 25 et de 50 fr., en 1848, n'aurait pas fait exporter un écu, et elle aurait facilité les transactions, auxquelles la monnaie manquait d'autant plus à cette époque que l'encaisse de la Banque n'avait pas eu le temps de se rétablir entièrement des exportations de 1846.

La mesure violente de la suspension des payements en espèces ne pouvait réussir qu'à la condition d'être habilement soutenue. Il ne s'agissait pas de retenir les écus et de répondre à toutes les demandes avec des billets; il fallait fournir des espèces aux besoins réels, tels que payements de salaires, de solde, de subsistances : c'est ce que fit la Banque, et par ces moyens, pai' un appui intelligent donné au crédit industriel, elle eut, en quelques jours, raison de la panique, et put maintenir au pair le cours de ses billets. Le mouvement des bilans cependant était peu rassurant : du 15 mars au 27 avril, l'encaisse, il est vrai, n'était descendu que de 4 millions et demi ; mais le portefeuille proprement dit avait décru de 57 millions, les dépôts avaient baissé de 20 millions, le trésor, créditeur de 42 millions au 15 mars, était débiteur de 23 au 27 avril; enfin la somme des billets avait augmenté de 39 millions, et le chifire des efîets en souffrance s'élevait à 20 millions environ.

Le coup qui frappait la Banque de France atteignait aussi les banques départementales. Un décret du 26 mars accorda

* Compte rendu de 1849.

à leurs billets le titre et la qualité de monnaie légale dans les départements où elles étaient situées^ et fixa le maximum de leurs émissions sans égard au chiflFre de leur capital.

Ce décret, sollicité sans réflexion parles banques ellesmêmes, était presque inexécutable. Il établissait autant de monnaies locales qu'il y avait de banques, et ces monnaies, dans l'état de suspension générale des afiaires de crédit où Ton se trouvait, et lorsque les recouvrements mêmes étaient suspendus, ne pouvaient servir aux transports d'espèces; le service de la trésorerie en soufirait, puisque les fonds versés, par exemple, chez les comptables de la Seine-Inférieure en billets de la banque de Eouen ou de la banque du Havre n'avaient cours ni à Paris, ni même dans les départements limitrophes de celui delà Seine-Inférieure.

Lorsqu'un État a recours au papier-monnaie, le titre de ce papier doit être uniforme, comme celui de la monnaie métallique elle-même. Pour se tenir dans des conditions normales, il fallait refuser le cours forcé aux billets des banques départementales, et leur faciliter l'échange de l^ur encaisse ou d'une portion de leur portefeuille contre des billets de la Banque de France. Alors, aux demandes de remboursement, ces banques auraient répondu par des payements en monnaie légale de papier, en billets de la Banque de France. C'était ainsi que les choses s'étaient passées en Angleterre de 1797 à 1821, et cette grande expérience avait pleinement confirmé les enseignements de la théorie.

Le gouvernement, bien qu'averti, prit une autre voie : il accorda d'abord le cours forcé aux billets des banques départementales, et aboutit aux décrets des 27 avril et 2 mai 1848, à l'absorption de ces établissements par la Banque de France. Celle-ci acquit, au prix des risques imposés par la révolution, une position dominante et souveraine. Le décret du 2 mai 1848 faisait en sa faveur, dans les départements, plus et mieux que n'avait fait, à Paris, la loi du 24 germinal an XL

Les banques départementales méritaient-elles de périr î Avaient-elles compromis leur crédit par des opérations téméraires, par des spéculations hasardées? Nullement. Elles