LIVRE m, CHAPITRE V

iilux. D doit y avoir, dans ce dernier comité, au moins deux receveurs généraux régents.

Le conseil d'escompte est composé de douze membres pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris. Ils sont nommés par les trois censeurs sur une liste triple de candidats présentée par le conseil général.

Le conseil général détermine le taux de Tescompte, les sommes à employer et les échéances au delà desquelles les effets ne sont point admis. — Les émissions de billets sont sous la surveillance spéciale des censeurs, et s'ils s'opposent unanimement à une nouvelle création, elle n'a pas lieu. Les coupures sont de 1,000 fr., 500 fr., 200fr., 100 fr. et 50 fr.

La Banque ne peut faire d'autre commerce que celui des matières d'or et d'argent. Ses opérations consistent : 1« à escompter des eflFets de commerce dont l'échéance ne peut excéder trois mois et souscrits par des personnes notoirement solvables ; 2* à se charger de l'encaissement des effets qui lui sont remis ; 3° à recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par les particuliers et les établissements publics; 4* à faire des avances sur transfert de rentes, actions et obligations de chemins de fer français, obligations de la ville de Paris fet du Crédit foncier; 5" à payer les dispositions faites sur elle ou les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées ; 6' à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent.

La Banque fait aussi des affaires sur (iépôt de matières d'or etd'ai^ent. Les récépissés de dépôt qu'elle délivre sont à terme ou à vue. Elle émet, pour faciliter les transports de fonds, des billets à terme et délivre des mandats de Paris sur les succursales, et des succursales sur Paris.

Les effets de commerce ne sont admis à l'escompte que lorsqu'ils sont garantis au moins par trois signatures, ou par deux signatures et un transfert d'actions de la Banque ou d'effets publics français, d'actions de chemins de fer français, de récépissés de marchandises des Magasins généraux, d'obligations de la ville de Paris ou du Crédit foncier.

La Banque peut, avec l'autorisation du gouvernement, éta-%

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blir des comptoirs dans les départements, et elle possède le privilège exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur dans les villes où elle en a établi. Les fonds et les billets des comptoirs sont fpurnis par la Banque, et ces comptoirs ou succursales ne peuvent faire entre eux aucune affaire sans une autorisation expresse du conseil général.

Les succursales sont régies par un directeur à la nomination du gouvernement, par des administrateurs dont le nombre peut varier de 6 à 15, et par trois censeurs. Ceux-ci sont nommés par le conseil général de la Banque et les administrateurs par le gouverneur, sur une liste double qui lui est présentée par l'assemblée des cinquante plus forts actionnaires de la localité dans laquelle le comptoir est établi, ou par le conseil général. Les opérations des succursales sont surveillées par des inspecteurs que nomme le gouverneur de la Banque. Du reste, leurs opérations sont limitées et les conditions de leurs escomptes sont réglées de la même nanière que pour la Banque elle-même.

Au premier janvier 1875, la Banque avait soixante-huit succursales, dans les'villes suivantes :

Agen,

Clermont-Ferrand,

Nîmes, .

Amiens,

Dijon,

Niort,

Angers,

Dunkerque,

Orléans,

Ângoulême,

Epinal,

Périgueux,

Annecy,

Kvreux,

Poitiers,

Annonay,

Fiers,

Reims,

Arras,

, Grenoble,

Rennes,

Auxerre,

La Rochelle,

Rodez,

Avignon,

Laval,

Roubaix,

Bar-le-Duc,

Le Havre,

Rouen,

Bastia,

Lille,

Saint-Brieuc,

Bayonne,

Limoges,

Saint-Etienne,

Besançon,

Lons-le-Saunier,

Saint-Lô,

Blois,

Lorient,

Saint-Quentin,

Bordeaux,

Lyon,

gedan.

Breat,

Le Mans,

Toulon,

Gaen,

Marseille,

Toulouse,

Carcassonne,

Montauban,

Tours,

Castres,

Montpellier,

Troyes,

Chalon-sur-Saône,

Nancy,

Valence

Chambéry,

Nantes,

Valenciennes,

Châteauroux,

Nevers,

Versailles.

Chaumont,

Nice,

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