LIVRE 111, CHAPITRE V

D*ailleurs, comme en tous temps, la feanque à mené ses affaires avec sagesse, pour ses actionnaires d'abord et ensuite pour le public : elle a ménagé les distributions de dividendes et fait un usage très-modéré des émissions de billets.

Ce court exposé de l'histoire de la Banque de France peut faire comprendre, mieux que toute démonstration théorique, le caractère de cet établissement, les éventualités auxquelles peuvent être préparés ceux qui le dirigent et les maximes en vertu desquelles ils doivent opérer. Jusqu'à ce jour, on a pu le remarquer, la Banque de France n'a rendu que par exception les services d'une banque de circulation : elle professe encore les maximes et suit les traditions d'une simple caisse (les comptes courants, et fonde ses bénéfices ordinaires sur Fusage gratuit des sommes que lui apportent les dépôts, plutôt que sur les émissions de billets : celles-ci sont considérées par le conseil général comme une simple réserve.

C'est pourquoi la Banque n'a pas cherché à étendre la circulation des billets, soit par de petites coupures, soit par l'extension donnée aux placements. Elle aime les forts encaisses, et semble s'être proposé pour tâche d'empêcher l'exportation ou l'enploi industriel d'un seul écu, de manière à toujours tenir en réserve une somme de monnaie métallique suffisante pour remplacer au besoin la circulation des billets. La Banque a-t-elle tort ou raison î Est-il vrai que lemploi de la monnaie de papier soit dangereux en France, et qu'il faille conserver inactif tout le capital d'une circulation métallique ? — Il est vrai que la place de Paris est exposée à des demandes annuelles et périodiques de numéraire pour les départements, et aux demandes extraordinaires que des iml>ortation8 de grains ou une longue série de changes contraires I»euvent occasionner; mais les opérations qui sont seulement l'nidentes à Paris sont excessives lorsqu'on les étend à toutes ;lts succursales et, par conséquent, à toute la France, sans jen excepter les contrées les plus pauvres. On doit juger ^vèrement l'élévation d'escompte de 18G4^ et trouver excesrif que toutes les affaires d'un grand pays puissent être troublées pur l'erreur ou la légèreté d'une seule maison de commerce.

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Quant aux crises politiques, aux paniques révolutionnaires, elles ne peuvent faire l'objet d'aucune prévision, parce qu'elles ne sont pas, Dieu merci I un fait nécessaire et périodique. D'ailleurs, lorsqu'elles se produisent, elles déjouent tous les calculs. En 1830, un encaisse ordinaire suffit à la Banque : en 1848, rénorme encaisse qu'elle a possédé à d'autres époques ne l'aurait pas préservée des besoins auxquels pourvut le décret du 15 mars, et le meilleur portefeuille ! lui aurait laissé des effets en souffrance. II n'y a jamais assez i de numéraire lorsque les espèces restent enfouies ou bien ■ oisives dans les caisses, dans les armoires, lorsque chaque particulier veut avoir sa réserve sous la main : il n'y a jamais de portefeuille dont l'échéance soit assurée, lorsque le commerçant redoute moins de subir un protêt que de se séparer d'une somme qu'il craint de ne pouvoir remplacer. Il n'existe ; aucun moyen de pourvoir à l'avance avec certitude à de telles éventualités.

On peut admettre toutefois que les maximes et les méthodes de la Banque sont convenables et seulement prudentes sur la place de Paris, où il est souvent utile au gouvernement et au commerce de trouver au besoin une forte réserve. Il n'en est pas de même dans les départements, où, à part quelques mouvements de numéraire réguliers et prévus, rien ne vient troubler le service des encaisses. Là, point d'exportations soudaines, ni de grandes crises : la vie y est lente et uniforme, les capitaux ne s'y déplacent guère ; on pourrait donc y appliquer avec avantage des maximes contraires à celles de Paris et y rechercher les placements.

C'est ce que la Banque de France ne peut faire ; la restriction des trois signatures, celle des 90 jours d'échéance et autres, qui, pour le service de Paris, sont nécessaires et convenables, opposent aux placements abondants qu'appellent les départements une insurmontable barrière. H en est de même de la gratuité des comptes courants : ils ne conviennent pas dans les localités où le capitaliste, ne jouant point à U bourse, a peu de besoins imprévus, et ne demande pas mieux que de placer à long terme, pourvu qu'on lui assure un intérêt. D'ailleurs les détails de l'administration de la Banque

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sont trop étendus pour qu'elle puisse s'écarter d'un formalisme rigide, sans tomber aussitôt dans le désordre : elle est donc et doit être très-formaliste, et c'est pourquoi elle ne peut utiliser des capitaux qui restent inactifs et inutiles au pays et à elle-même.

Ces inconvénients semblent médiocres ; mais on les trouve bien graves lorsqu'on songe à l'influence énorme que la Banque exerce sur les affairés du pays. Nulle concurrence n*est possible contre elle, et la plupart des banques privées qui existent, réduites à réescompter chez elle au moins une partie de leur portefeuille, ne sont que ses satellites, et la suivent forcément partout où elle les entraîne. Si elle se trompe, l'erreur qu'elle commet s'étend sur tout le pays et est sans remède. C'est ce qui est arrivé chaque fois que, pour préserver son encaisse de Paris, la Banque a élevé le taux de ses escomptes. L'intérêt s'est aussitôt élevé, sans cause légi^ time, dans les départements, au grand dommage de Findustrie. Voici en quels termes s'exprimait, dans l'enquête à cet égard, un homme éclairé, depuis ministre :

ce Les banques privées des départements, obligées de marcher à la remorque de la Banque de France, avaient élevé rintérêt de leur escompte et de leurs comptes courants à un taux à peu près égal à celui du grand établissement régulateur; et pendant que ces banques demandaient, sans pouvoir faire autrement, un intérêt d'environ 8 p. 100 à leurs clients débiteurs, de petits capitalistes, appartenant principalement à la classe rurale, venaient offrir à ces banques, à titre de dépôt et au taux de 4 p. 100, des capitaux qu'elles refusaient. Si de pareilles anomalies devaient se produire fréquemment dans l'avenir, on finirait par se demander si l'institution de la Banque de France, pourtant si utile et si précieuse, ne présente pas désormais plus d'inconvénients que d'avantages ^ ! »

Nous croyons^ en effist, que le privilège de la Banque est funeste au développement des affaires générales du pays, pour les motifs exprimés plus haut et pour beaucoup d'autres, mais surtout parce qu'il empêche la création de banques

* EiMiuête de 1867, t. V, p. 239. Déposition de M. Louvet.

d'émission indépendantes qui, opérant en concurrence, porteraient une activité féconde dans toutes les parties du territoire national. Abritée par son* privilège, la Banque ellemême s'endort : déjà une grande partie des dépôts et des escomptes de Paris lui échappe, et elle n'est plus, à parler proprement, qu'un excellent garçon de recette, un peu revêche et payé très-cher.

Le capital de la Banque de France s'élève aujourd'hui à 182,500,000 fr., représentés par 182,500 actions de 1,000 fr., nominatives et transférables, sur lesquelles il ne peut être fait aucun appel de fonds. La Banque possède en outre 49,348,022 de réserves diverses. Le capital et les valeurs qui ne sont pas engagés dans les opérations de banque proprement dites représentent ainsi, au bilan, une garantie éventuelle de 231,848,000 fr., et servent de base au crédit, à peu près illimité, dont jouit cet établissement.

La Banque a une assemblée générale d'actionnaires à laquelle sont admises les deux cents personnes qui possèdent le plus grand nombre d'actions depufs les six mois qui précèdent la convocation. Cette assemblée, qui représente Timiversalité des propriétaires de la Banque, choisit, entre tous les actionnaires, quinze régents auxquels l'administration est confiée et trois censeurs chargés de surveiller les opérations. Trois régents doivent être pris parmi les receveurs généraux des finances.

La direction supérieure appartient à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs nommés par le gouvernement. Le gouverneur doit justifier de la propriété de cent actions, et chacun des sous-gouverneurs de la propriété de cinquante actions qui, pendant toute la durée de leurs fonctions, sont inaliénables.

Le gouverneur, les sous-gouverneurs, les régents et les censeurs composent le conseil général de la Banque.

Les quinze régents et les trois censeurs sont répartis en cinq comités. Ces comités, dont les noms indiquent les fonctions, sont : le comité d'escompte, le comité des billets, le comité des livres et portefeuilles, le comité des caisses, le comité des relations avec le Trésor et avec les receveurs géné-

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