LIVRE 1, CHAPITRE VIII

L'intérêt est le prix d'un service réel, d'un louage qui ne difiere point de tous les autres. On ne fixe pas le taux auquel le propriétaire d'une terre ou d'une maison loue sa maison ou afferme sa terre ; on laisse le prix des fermages et des loyers s'établir par les rapports naturels de l'offre et de la demande : pourquoi ne laisserait-on pas le prix de l'intérêt s'établir librement de la même manière, d'après le droit commun ? Pourquoi croit-on devoir l'assujettir à des rigueurs exceptionnelles ?

A tout considérer, l'intérêt perçu pour prix de l'usage des capitaux mobiliers est peut-être plus légitime que la rente de la terre, puisqu'il est plus difficile de conserver un capital mobilier qu'une terre, et plus facile de le consommer. En outre, celui qui le prête court des risques de perte bien plus grands que celui qui afferme une terre ; et c'est par suite de la réunion de ces circonstances que l'intérêt des capitaux mobiliers est toujours et partout, en moyenne, plus élevé que le fermage des terres.

Il est d'autant plus juste d'abandonner à la liberté la fixation du taux de l'intérêt, que ce taux se décompose en deux éléments, dont l'un est arbitraire et très-variable : c'est l'appréciation du risque auquel tout capital prêté se trouve exposé, et qui est couvert par une sorte de prime d'assurance. Ce risque, reconnu par le Code de commerce, qui admet la liberté de l'intérêt lorsqu'il s'agit du prêt à la grosse, se retrouve plus ou moins dans toute espèce de prêt ' .

Du reste, lors même qu'il n'y aurait aucun risque à courir et que la prime d'assurance n'existerait pas, le taux de l'intérêt d'une somme prêtée pourrait être fort élevé, sans que leprêteur se fût livré à aucune opération blâmable. Pierre conçoit une entreprise très-lucrative qui promet de rapporter en peu de temps 50, 60, 100 p. ""/o du capital qu'on y engagera : cecapital lui manque.Pierre parvientà l'emprunter à 20 p. %; il réalise son opération, et rembourse son prêteur. Y a-t-U

* Aux deux éléments du taux de l'intérêt, loyer et risque, on joint quelquefois le salaire de l'intermédiaire qui fait le placement. Mais ce salaire est distinct de Tintérêt proprement dit, et sa Icgitimifé a toujours été reconnue par lajunsprudence.

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:i2 TRAITÉ DES OPÉRATIONS DE BANQUE.

usure ? Oui, dit la loi, parce que le taux de Tintérêt stipulé excédait 6 p. Vo. Non, disent à la fois la science et la morale : le prêteur, il est vrai, n'a pris aucune part à la conception de Tafifaire et ne s'est point employé, de sa personne, à la réaliser ; mais il avait conservé les capitaux sans lesquels Pierre n'aurait pu venir à bout de son entreprise, et à un prix tel que celui-ci n'a pu les trouver ailleurs à meilleur marché : le prêteur a fourni à Pierre le moyen de s'enrichir et d'enrichir la société ; il a satisfait à un besoin au prix courant, comme tout autre marchand.

On insiste : 20 p. «/o, dit-on, est un prix supérieur au prix courant. Non, si, comme nous le supposons, le marché a été libre, si le prêteur n'a employé contre l'emprunteur ni fraude, ni violence pour obtenir de lui un intérêt excessif. Ni les lois, ni les mœurs ne flétrissent un marchand qui vend à 20 p. 7o^ à 40 p. **/o de bénéfice : en quoi diffère-t-il cependant de celui qui prête ses capitaux ou vend du crédit, pour qu'on taxe les bénéfices de celui-ci et non les siens ?

Lors même qu'un marchand aurait vendu à terme au-dessus du cours, personne ne critiquerait la vente : cependant cette venife constituerait un prêt, et elle pourrait être plus usu^aire qu'un prêt en espèces à gros intérêt.

Il y a d'ailleurs des frais extraordinaires de conservation des capitaux, comme il y a des frais extraordinaires de production des marchandises. Quoi ! si, pour conserver un capital, il a fallu s exposer à Tincendie, au carnage; s'il a fallu travailler dans une société où le travail était en opprobre, épargner dans une société où le luxe était en honneur, n'estil pas juste que celui qui a conservé l'instrument de travail pour l'avenir jouisse d'une rémunération élevée ? — Il l'a conservé par égoïsme, dit-on. -— Sans doute ; aussi ne lui donne-t-on pas un prix de vertu, mais une rétribution pécuniaire, un salaire, comme en reçoivent tous les services économiques, dont l'intérêt personnel est le motif et l'argent le prix.

On a remarqué que les lois contre l'usure ont toujours eu ' pour effet d élever le taux de l'intérêt, parce qu'elles écartent la concurrence des prêteurs honnêtes, qui ne veulent pas

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