LIVRE IV, CHAPITRE VII

d'Allemagne n'ont pas encore les traits arrêtés et l'assiette solide des banques de quelques autres pays, tels que l'Angleterre et surtout l'Ecosse. Tous les systèm'es y ont été simultanément essayés sans qu'on ait fait, jusqu'à l'établissement de Tempire, un choix définitif.

Les banques de circulation, qui n'étaient, en 1851, qu'au nombre de dix, étaient en 1860 au nombre de trente, constituées au capital de 168,928,532 thalers, et elles différaient beaucoup les unes des autres. Elles n'avaient pas fait depuis cette époque de progrès sensible, et se trouvaient au nombre de trente-trois seulement, lorsque la loi du 30 janvier 1875 est venue leur imposer un régime uniforme et nouveau.

Jusqu'à cette époque, la Prusse et le reste de l'Allemagne admettaient le régime de la liberté des banques sous la tutelle de règlements généraux qui tendaient à l'uniformité et qui, sans être bien sages, n'étaient pas trop étroits. L'obligation de conserver un encaisse métallique égal au moins au tiers de la somme des billets émis était une des restrictions auxquelles on semblait tenir davantage. L'émission delà plupart des banques était limitée à une certaine somme.

Les gouvernements avaient une part et une ingérence dans l'administration de quelques-unes de ces banques, "telles que celles de Prusse, de Wiirtemberg et de Bade.

En' Prusse, on remarquait que la participation du gouvernement dans la Banque nationale n'avait pas été une cause de monopole. A côté de la Banque de Prusse, constituée' au capital de 16,876,500 thalers et qui comptait de nombreuses succursales, il existait huit banques locales, dont une à Berlin même, dont les capitaux réunis s'élevaient à 8,899,000 th. et qui avait le droit d'émettre pour 7 millions de thalers de billets. — La moindre coupure de ces billets était de 10 thalers.

L'Allemagne a été fort agitée pendant quelques années par l'enfantement de nouvelles banqijes et par l'agiotage. C'est ce qu'on appela la fièvre des banques. Pendant cette agitation, on abusa un peu de la société anonyme, mais au moins on s'en servit pour fonder des établissements utiles. L abus qui alarma le plus le public fut l'émission prodigieuse

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de billets à laquelle se livrèrent certaines banques, et surtout celles des petits États, au moyen de quelques artifiœs inutiles à rappeler. En réalité, il y avait quelque danger dans la periùanence en circulation de billets, légalement convertibles en monnaie métallique, mais dont, en fait, la conversion présentait des difficultés sérieuses.

On pouvait sans peine remédier à cet abus au moyen d un échange et d'une liquidation mutuelle de billets par les banques elles-mêmes, comme cela se pratique en Ecosse, et les banques principales avaient en leurs mains tout pouvoir pour obliger à cet échange les banques des petits États. Mais on ne recourut pas à ce moyen : la question fut tranchée par une loi prussienne du 25 mai 1857, bientôt imitée dans les autres Etats, par laquelle on interdisait sur le territoire prussien la circulation des billets des banques étrangères. Cette mesure a peut-être prévenu une catastrophe, mais en privant le commerce d'une grande ressource. Il eût été infiniment préférable que les banques remédiassent à Tabus d'ellesmêmes : elles y auraient profité en définitive, et auraient évité une restriction très-gênante.

Après avoir reconstitué son empire, TAllemagne a voulu avoir l'uniformité dans le régime de ses banques, en même temps que l'unité de monnaie. La loi du 30 janvier 1875, complétée par celle du 14 mars, même année, a établi une réglementation imitée de l'acte anglais de 1844 et de la loi .de New -York.

Aux termes de la loi nouvelle, la faculté d'émettre des billets à vue et au porteur n'est accordée qu'aux trente-trois banques existant au moment où elle a été faite, et encore à certaines conditions, notamment d'élever le fonds de réserve au quart du capital, de conserver un encaisse métallique égal ji un tiers au moins de la somme des billets en circulation, de n'accepter aucun eff*et à plus de trois mois, etc.

La circulation autorisée est fixée à la somme de 385 millions de marcs, répartis par la loi entre les trente-trois banques. Toute somme émise au delà du chiflre attribué à chaque banque est passible d'un impôt de 5 p. %•

Au-dessus des banques ordinaires se trouve placée la Ban-

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