LIVRE IV, CHAPITRE X

établi par la loi de germinal an XL Des hommes éminents ont / pris texte de cette mobilité des cours pour critiquer la fixation légale d'un rapport de valeur, et quelques-uns ont pensé qu'il résulterait de cette fixation de grands inconvénients, si, comme il est probable, le prix de Tor venait à baisser bien au-dessous du rapport légal.

Cependant il est difficile, surtout chez les peuples qui répugnent à Tusage de la monnaie de papier, de se passer de monnaie d'or. Cette monnaie répond à des besoins spéciaux et légitimes qu'il serait difficile de satisfaire, s'il n'y avait pas un rapport de change officiel établi par la loi. Rien n'oblige, du reste, le commerce à employer dans telle proportion la monnaie d'or et dans telle autre la monnaie d'argent : rétablissement par la loi d'un rapport entre les deux métaux dans le change des monnaies donne seulement à l'acheteur ou au débiteur la faculté d'opter dans ses payements entre la monnaie d'or et la monnaie d'argent. On ne voit pas bien d'où pourrait sortir un danger réel de cette faculté d'opter accordée au commerce.

Qu'arrive-t-il, en effet? C'est que le commerce emploie et emploiera toujours de préférence celui des deux métaux qu'il trouvera tout à la fois le plus commode et le moins cher. Si le rapport de valeur fixé par la loi vient à changer dans les marchés, et si le commerce substitue dans les payements un métal à l'autre, la fixation légale du rapport de change sert à modérer la rapidité du changement de valeur relative. En effet, si, comme on paraît le craindre, l'or remplace l'argent dans la circulation monétaire de la France, l'argent, privé de remploi considérable qu'il tire encore aujourd'hui de son usage comme monnaie, baissera de prix, en même temps que 1 or, acquérant un emploi qu'il n'avait pas auparavant, perdra sa valeur moins rapidement. Quel dommage pourrait-il en résulter pour la communauté commerciale?

Si For, par exemple, au lieu de valoir 15 fois et demie l'argent, baissait jusqu'au rapport de 14 à 1, il est probable que l'argent ne servirait plus qu'aux appoints,* et que les pièces de 5 fr. d'or et de 10 fr. prendraient dans la circulation pres- <iue toute la place qu'y occupent aujourd'hui les pièces de

Digiti

5 fr. d'argent. La France aurait alors uu état monétaire semblable, quoique non identique, à celui de l'Angleterre.

Car il ne faut pas s'y tromper : bien que la livre sterling, qui n'était, avant 1819, qu'une monnaie de banque, existe réellement aujourd'hui sous la forme d'une pièce d'or et serve de monnaie de compte, la véritable unité monétaire est la pièce d'argent, le shilling, commune mesure entre ranciennc et la nouvelle pièce d'or, qui est la 21** partie de la gainée, et la 20® partie de la livre. Les besoins et les habitudes du commerce ont seuls fait préférer la livre, comme monnaie de compte, au shilling d'argent.

Il est certain qu'une circulation monétaire, dans laquelle l'or occupe la place principale, est sujette à plus de fluctuations qu'une circulation fondée sur l'argent. Mais qu'y faire? On ne peut empocher que les deux métaux ne soient employés concurremment aux usages monétaires. En exclure l'or par la suppression de tout change légal et certain de ce métal contre largent serait une mesure qui blesserait les habitudes reçues et précipiterait la dépréciation de l'or, sans aucun avantage bien évident et bien distinct. Quant à la dépréciation de la monnaie métallique en général, par l'abondance de la production des mines d'or ou d'argent, c'est un fait purement commercial et inévitable dont le législateur napas à s'occuper. Cette dépréciation, si elle a lieu, sera toujours assez lente pour ne pas troubler les contrats de manière a mettre en danger l'ordre public.

Nous n'avons pas besoin de nous occuper ici des altératioDS du titre et du poids des monnaies. Les gouvernements des peuples civilisés ont renoncé à cette pratique détestable; il? ont compris qu'il n'y avait aucun bénéfice pour l'Etat, qui reçoit toujours autant qu'il paye, à diminuer la valeur réelle en conservant la valeur nominale des monnaies; ils ont compris que cette espèce de faux-monnayage, autorisant les débiteurs à se libérer par le payement d'une partie seulement de leur dette, jetait dans tous les contrats une perturbation déplorable et qu'il importait d'éviter. Désormais on peut considérer le titre et le poids des monnaies comme quelque chose

Digiti