PRÊTS «UR NANTISSEMENT OU CONSIGNATION

Il se fait un grand nombre de prêts dans lesquels le prêteur reçoit en garantie,* outre l'engagement personnel de Temprunteur, un dépôt de titres ou de marchandises dont le prix est affecté par privilège au remboursement delà somme prêtée. On emprunte de cette manière sur dépôt d'inscriptions de rentes, d'actions industrielles, etc., sur dépôt de matières d'or et d'argent, sur gage ou nantissement proprement dit, sur warrants ou certificats des docks en Angleterre, et sur certificats des magasins généraux en France, ou enfin sur consignation.

Les avances sur dépôt d'inscriptions de, rentes ou d'actions industrielles, sur matières d'or et d'argent, sont consenties

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couramment par la Banque de France, parle Comptoir d'escompte et par un grand nombre de banquiers.

Le monopole du prêt sur gage d'effets mobiliers est réservé en France aux monts-de-piété. Ces établissements, qui ont remplacé les anciennes banques juives ou lombardes, sont eux-mêmes de véritables banques où des capitalistes placent, soit en actions, soit en dépôt, les fonds qui sont prêtés sur gages au public. Pendant le siècle dernier, les monts-de-piété de Rome avaient employé avec succès des émissions d'engagements qui circulaient comme monnaie, mais dont on a abusé.

Le bénéfice des monts-de-piété résulte de la différence entre l'intérêt qu'ils bonifient au capitaliste et celui qu'ils exigent de l'emprunteur sur gages, frais de prisée, d'emmagasinage et d'administration déduits * .

Le prêt sur nantissement de marchandises a pris dans le commerce diverses formes, et a donné lieu à la création de divers titres négociables. En Angleterre, les warrants ou certificats d'emmagasinage délivrés par les compagnies des docks sont fréquemment déposés en garantie d'avances dont le négociant a besoin.

En France, un décret du 21 mars 1848 a établi des magasins généraux dont les certificats ont le même caractère que ceux des docks anglais : ils transfèrent la propriété des marchandises, et sont négociables par endossement.

Les sous-comptoirs d'escompte, autorisés par le décret du 24 mars 4848, ont été destinés à régulariser dans le commerce l'usage du nantissement. Ce décret forte :

« Art. 4. — Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titras et effets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux Bous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissé des magasins de dépôts, titres et autres valeurs.

((Art. 9. — Par dérogation aux dispositions du Code civil, relatives à l'exécution et aux effets du nantissement, les sous-comptoirs sont autorisés, huî-

* Le Mont de-Piété de Paris n*a pas de capital. H se procure dat fonds en négociant à des capitalistes des billets à ordre ou au porteur, qui se sont élevés en 1854 à la somme de 21,281,450 fr., productive d'un intérêt à 4, 4 1/2 et 5 p. o/o. n a prêté pendaot la même année à 9 1/2 p. «/o, et ses bénéfices ont été de 2,935 fr. seulement, c'est-à-dire nuls.

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taine après une simple mise en demeure, sans qull soit besoin d'aucune au* toriiiation de justice, à faire procéder à la vente publiqiie des marchandises (Jonnées en nantissement, par les ofYlciers ministériels compétents. »

Les sous-comptoirs ne pouvaient négocier les effets provenant du nantissement qu'auprès du Comptoir d'escompte, dans la caisse duquel était déposé leur capital.

La consignation diâere du nantissement en ce qu'elle a |)our objet des marchandises expédiées d'une place à une autre, et en ce qu'elle peut être établie sans un acte en forme. Ses effets sont réglés par les articles 93 et 94 du Code de commerce, ainsi conçus :

u Artu 93. — Tout commissionnaire qui a fait des avances sur les mar. chandises à lui expédiées d*une autre place pour être vendues pour le compte d un commettant, a privilège, pour le remboursement de ses avances, intérêts et irais, sur la valeur des marchandises, si elles sont à sa disposition dans ses magas'ms ou dans un dépôt public ou si, avant qu'elles soient arrivées, il peut coDstater, par un connaissement ou par une lettre de voiture, TexpéditioQ qui lui en a été faite.

■ Art. 94. — Si les marchandises ont été vendues et livrées pour le compte 'iu commettant, le commissionnaire se rembourse, sur le produit de la vente, 'iu montant de ses avances, intérêts et frais, par préférence aux créanciers àvi commettant. )>

Ce privilège établi en faveur du commissionnaire a donné naissance à des prêts nombreux, et qui se font couramment dans les ports et sur toutes les places d'entrepôt. L'expéditeur de la marchandise a-t-il besoin d'argent : il demande à son consignataire une avance, soit actuelle et directe, soit par l'acceptation d'une traite. Le consignataire, couvert par le privilège, se rembourse plus tard sur le produit de la veijte.

Dans le prêt sur nantissement, quels que soient son nom et sa forme, le prêteur est bien garanti contre les faits personnels de l'emprunteur ; mais il ne l'est pas contre la dépréciation des valeurs fournies en nantissement. S'il avait fallu réalisera Paris, en avril 1848, des rentes déposées en garantie le 20 février, il est certain que le prêteur aurait couru 4es risques. Les dépôts de marchandises, dans les temps de spéculation surtout, peuvent présenter des dangers du même genre; car, il faut bien le remarquer, les besoins de la consommation et les moyens d'échange limitent le chiffre des ventes du commerce, tandis que rien ne limite la mise en dépôt et en gage. On peut accumuler les marchandises au

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delà de tous les besoins du marché et encourir par suite une perte considérable. Une marchandise vendue est nécessairement demandée; une marchandise fournie en nantissement peut n'être l'objet d'aucune demande.

Le prêt sur consignation et l'escompte du papier pour lequel un certificat de dépôt compte comme une signature, commencent à sortir des opérations ordinaires dé banque, lesquelles ont pour matière essentielle les affaires faîtes et liquidées. Ces prêts et ces escomptes, qui ont rendu de grands services dans les temps de crise, pourraient devenir dangereux dans l'état normal, comme nous le dirons plus amplement, lorsqu'il s'agira de la Banque d'échange.