CONTRATS HYPOTHÉCAIRES

Le prêt par contrat hypothécaire a beaucoup d'analogie, quant à sa liquidation, avec le prêt sur gage. L'établissement de l'hypothèque donne au prêteur un privilège sur le prix de l'immeuble affecté à la garantie de sa créance, comme le nantissement donne au prêteur un privilège sur le prix de vente de l'objet remis en gage. Mais les effets du nantissement se trouvent réglés depuis 1848 par des usages commerciaux et une loi commerciale, tandis que les hypothèques sont restées sous l'empire de la loi civile. Il en résulte que le contrat hypothécaire ordinaire ne peut être transféré qu'au moyen d'une délégation coûteuse et lente, et si le prêteur a besoin, pour obtenir le remboursement du prêt, d'avoir recours à l'expropriation, il est forcé de subir les lenteurs et les difficultés de la loi et de la procédure civiles.

Cependant les contrats hypothécaires fournissent en France un des titres fiduciaires les plus abondants, et ils donnent lieu chaque jour à de vastes opérations. Aussi a-t-on essayé, par divers moyens, de mobiliser cet engagement, et Ton y a réussi jusqu'à un certain point, tantôt par une législation spéciale

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