N.° XIV

1576, 16 août. — Arrêt de la Cour des Monnaies allouant au chapitre de Saint-Laud, la somme qui lui est due pour son droit de 10° denier.

Sur la requeste présentée à la Court par les doyen, chanoines <'t chappitre de l'Église collégiale de Saint Lau-lez Angers, ad ce qu'il pleust a ladicte Court leur taxer et

ordonner le droict du 10e denier qu'ils ont droict de prendre et percevoir par chacun an sur les proufficts et esmolumens de la Monnoye d'Angers, qui leur deu pour les années cinq cens soixante neuf, soixante dix, soixante et onze, soixante douze, soixante treize, soixante quatorze et soixante quinze, et ce faisant, exécutoire leur estre délivré de qui se trouvera leur estre deu pour lesdites années sur le maistre de ladicte monnoye, comme il a esté accoustumé de faire. Veu par l'a Court lad. requeste du 28 mars 1571, arrest intervenue sur icelle le 11e jour de may ensuivant audict an par lequel est ordonné auparavant faire droict sur ladicte requeste que lesdicts doyen chanoines et chappitre feront apparoir de leurs Chartres, tiltres et confirmations d'iceulx pour iceulx veuz et les charges portées par lesdictes lettres leur pourvoir ainsi que déraison, autre requeste du 26 juin dernier, aux fins de leur faire droict sur les tiltres et Chartres justificatives de leur droict dudict Xe dernier par eulxproduictz et mis au greffe de ladicte Court. La première est une ancienne et vieille chartre ou lettre patante en parchemin de Geuffroy, comte d'Anjou, scellée en cire vert sur laqs de soye blanche et violette, sans datte, par laquelle appert que ledict sieur fondant et dotant par dévotion ladicte Église de Saint-Lau, leur avoir laissé et entre autres choses aumosné et baillé le 10e denier de sa Monnoye dudict Angers. La deuxiesme est une autre lettre patante en forme de chartre de Charles, fils de roy de France, lors conte de Vallois, d'Allençon, Chartres et Anjou, dattée du Jeudi après la Sainte-Luce, Tan 1316, scellée du grand seel dudit sieur de laqs de soye rouge et verd sur cire verd par laquelle appert que ledit sieur après avoir dilligeamment fait informer des droicts et privillèges de ladicte Église et nommément du 10e denier que ladicte Église avoit eh la Monnoye d'Anjou, veult qu'ils en joyssent doresnavant à perpétuité, levé et osté tout empeschement. La troisiesme est unej aultre lettre patante dudict Charles, fils de roy, dattée du mercredi devant la Magdeleine 1318. scellée

comme la précédente, par laquelle est mandé au Séneschal d'Anjou, recepveur, et maistre des monnoyes duditlieude faire payer doresnavanl librement et sans empeschement audict sieur du chapitre ledict droicl du 10e denier de tous les profûts et esmoluments de ladicte Monnoye. La quatriesme est une aultre lettre patante en forme de chartre donnée par le poy Jehan, au moys de janvier 1351, signées Sur le reply : parle roy : Royer, et scellée du grand scel dudict sieur sur laqs de soye rouge et vert, par lesquelles appert lediet sieur avoir confirmé tous les dons et octrois faicts à ladicte Église de Saint-Lau, par defîunct comte Geufïroy, son préteur. La cinquiesme est une aultre lettre patante du roi Loys Xlp, donnée à Arras, le 15 septembre 1477. Signées (Illisible) et scellée sur simple queue sur cire jaulne par lesquelles ledict sieur a confirmé à ladicte Eglise le 10° denier de ladicte Monnoye, et en tant que besoin seroit, l.ur en faictdon de nouveau et mande à ladicte Cour en faire jouir ladicte Église, auquelles lettres est attaché une lettre missive de ladicte Cour du 24e jour du moys de Septembre : Signées : Le Mestayer, par laquelle ladicte Cour confirme et approuve lesdictes lettres patentes, déclare et mande audits chanoines que doresnavant ledict droict leur sera payé et alloué es comptes des maistres de ladicte Monnoye. Certification et ordonnance de ladicte Court du 14 novembre 1524, signé : Le Père, par laquelle est mandé au maistre de la Monnoye d'Angers, payer ausdit doyen de Saint-Lau, la somme de 14 I. 7 s. 8 d. pite, qui leur estoit deue pour leur droict du 10° denier qu'ils ont droict de prendre par chacun an sur le prouffit et esmolument de ladicte Monnoye, depuis le 1*> novembre 1522 jusqu'au 23 décembre 1523. Et après avoir veu leurs lettres et tiltres et iceulx communiqués aux gens du roy est ordonné que doresnavant ledicl droict sera couché en l'Estat du maistre selon l'ouvraige qui sera fait registre des estats et comptes faicts aux maistres de la Monnoye d'Angers, depuis Tan 1474 jusqu'au dicl an 1554, esquela est couché ledicl droicl du diziesme denier selon que

l'ouvrage faict en ladicte Monnoye le peut porter, arrests de ladicte Cour des29 mars 1554, 17 mars 1563, etl8juilletl567, et 13 mai 1569, par lesquels est ordonné auxditts doyen ledict 10e denier dudict droict depuis ledict temps 1554 jusqu'audict 1559; autre requette présentée par lesdicts suppliants le 8e jour d'aoust dernier, aux fins que lesdicteslettres et Chartres soient enregistrées et registrées de ladicte Court, conclusions du procureur général du roy auquel le tout a esté communiqué et tout considéré, La Court a ordonné et ordonne que lesdicts doyen, chanoines et chappitre de l'Église de Saint-Lau d'Angers, seront doresnavant payés du 'Xe denier du droict de seigneuriage appartenant au roy, qui sera couché en estaz qui se feront au maistre de ladicte Monnoye d'Angers, de l'ouvrage qui aura esté fait en icelle, les charges ordinaires desduites et attendu que les estats faicts au maistre de ladicte Monnoye, pour lesd. années 1569, 70,71,72,73, 74, 75, sont clos et arrêtés, et des débets d'iceulx receuz par les receveurs générante des boestes, a ordonné et ordonne qu'il sera délivré contrainte ausdicts supplians sur Philippe Varice, maistre de la Monnoye d'Angers, pour la somme de 334 1. 2 s. 3 d. à laquelle se monte ledict dixiesme denier de seigneuriage de l'ouvraige faict en ladicte Monnoye, les charges ordinaires desduictes, durant les années 1573, 74 et 75, laquelle somme de 334 1. 2 s. 3 d. sera couschiée et rabatuc en la despense en Testât qui sera faict audict Varice, l'année prochaine. Et par le regard des années précédentes 1569, 70, 71, 72. mentionnées en ladicte requeste, la Cour a déclaré et déclare qu'il n'est deu aucune chose ausdits suppliants parce que l'ouvrage faict en ladicte Monnoye pendant lesdictes années ne le peult porter, lesdictes charges desduictes. Et faisant droict sur l'austre requeste au Ville jour d'Aoust dernier, ordonne ladicte Court que lesdictes lettres et Chartres produites par lesdicts supplians seront enregistrées et registrées d'icelle pour y avoir recours quand besoin sera. Faict en la Court des Monnoyes, le 16e Aoust 1576.

Suivent les pièces produites) :

Charte de 1047. (V. pièces just., n° 1.) Lettres de Charles de Valois, de 1316.

Lettres de Charles de Valois, de 1318; (V. pièces just., n° 1.)

Lettres du roi Jean, en 1351. (V. pièces just., n° 5.) Lettres de Louis XI, 10 septembre 1477.

Lettres des généraux

y<>< très honorez seigneurs, nous nous recommandons à vous: de nostre partie nous ont été présentées certaines lettres-patentes du roy nostredit Beigneur données à Arras, le Hi0 jour de ce présent moys, ensemble autres lettres missives touchant le 10e denier du droict de la Monnoye d'Angers, par lesquelles appert du bonplaisirdudictseigneur pour les causes dont mention est faite esdictes lettres. Et à ceste cause doresnavant sous aucune difficulté ledict 10e déniai do l'ovrage qui se fera en ladiete Monnoye. sera alloué et couché es comptes des maistres particuliers aux ensuivant le contenu esdictes lettres. Nostre seigneur vous «ivt en sa sainte garde. Escript à Paris, le 24e jour de Septembre, soubscripts les tous vostres frères et amys les Généraulx de- Monnoyes du roy, nostre sire. Signé par commandement : Lè^Mestayer. Supscrit : A nos très honorés seigneurs les doyen el chapitre de Saint-Lau lez Angers.

Certificat des généraux

I - Généraulx conseillers du roy notre sire sur le faict - Monnoyes, certiffions à tons qu'il appartiendra (jue ce joui d'huY. nous avons escript au maistre de la Monnoye d'Angers, qu'il ayt à payer aux doïen <•! chappitre de l'Église collégiale d royale de Saint-Lau le/ Angers, la somme le 14 1. 17 s. 8 d. pite tournois, qui leur estoil due

à cause du 10° denier qu'ils ont droict de prendre par chacun an sur le prouffit et esmolurnent deladicte Monnoye, tant d'or que d'argent depuis le 16e jour de novembre 1522 jusques au 25" jour de décembre esclud 1523, et après avoir veu leurs lettres et tiltres lesquelles ont esté monstrées et communiquées aux gens du roy, a esté ordonné que doresnavant leur droict sera couché en Testât du maistre d'icelle Monnoye, de ce qu'il leur pourra appartenir selon l'ouvraige qui se fera en ladicte Monnoye. Donné en la chambre desdictes Monnoyes, soubz nos signets le 14e jour de novembre 1524. Signé : Depère

Extrait des reg. de la Cour des Monnoyes, des remonstrances faites au Conseil privé du roy, le 22e aoust 1576, par les présidents, conseillers généraux députés par lad. Cour.

(Arch. nat., Z i b 70, fo 418 et s.)

No XV

1580 (18 mai). —Délibération du corps de ville et supplique au Roi pour obtenir la fabrication de menues monnaies.

18« may 1580.

Sera présenté requeste au Roy et à Messieurs de son Conseil à ce qu'il soit enjoinct au Maistre de la Monnoye de ceste ville d'Angiers de fabriquer de la menue monnoie comme liards, doubles et deniers pour sen ayder au menu traf'lic et aux aulmosnes, et ce à la prière de Pierre Fleuriot, maistre de ladicte Monnoye, qui a promis faire les frais de la poursuite de ladicte requeste et indempniser ce corps de ville de l'événement d'icelle, dont sera prins contre lettre dudict maistre de la Monnoye.

Al ROI

Sire,

Vos très humbles et très obéissans subjects les maire, eschevins, manans et habitans de vostre ville d'Angers, voue remonstrent que, à l'occasion des guerres passées et

par la malice de quelques ungs qui se sont licenciez de mettre en commerce la monnoye de billon, la vendant au marc pour en tirer proffît à la refonte qu'ils en font soubz les marques des princes étrangers ou aultrement, le traffic des menues denrées se faict malaisément en ce royaume. signamment en vostre païs d'Anjou ou il ne se trouve presque plus de menue monnoye, mesmes de liards doubles et petiz deniers, à quoy il plaira à vostre maistre pourveoir en ce faisant pour le soulagement desdicts supplians ordonner commandement estre faict au maistre de vostre Monnoye de la ville d'Angiers de faire battre et fabricquer telle quantité de ladicte menue monnoye qu'il vous plaira arbitrer pour le fournissement dudit païs d'Anjou, et les supplians prirent Dieu pour l'accroissement de vostre prospérité et grandeur.

Je, Pierre Fleuriot, maistre de ladicte Monnoye d'Angiers, congnois et confesse que Messieurs les maire et escbevins de ceste ville d'Angiers m'ont baillé aultant de la requeste de Paultre part pour en leur nom la présenter au Roy, et ce à ma requeste et pour me faire plaisir, au moyen de quoy, je leur prometz faire la poursuite d'icelle requeste à mes despens et les indempniser de toutes pertes, dommages et intérest -i en a aulcuns à cause de ce il pouvoient encourir.

Faict le vingt uniesme jour de mai. l'an 4580. Signé : Fleuriot.

(Arch. de la mairie d' Angers, BB, 36, f°» 233, 235 J