N° XXIII

1718 (20 juin). — Procès-verbal de l'Assemblée générale des habitants sur le rétablissement de la Monnaie.

Lundi 20 juin 1718:

En la convocation et assemblée générale de tous les ordres de ladite ville tenue en cet hostel, dix heures du

matin, en vertu du mandement de M. le Maire du vendredi 17" du présent mois, publié aux prosnes des messes paroissiales de cette ville et faubourgs, pour députer en chacune d'icelles deux des plus notables habitants à se trouver à ladite heure en cet hostel, atin d'aviser aux moyens pour obtenir le rétablissement de la Monnoie après que M. Dupont, procureur de cet hôtel, a raporté avoir invité .Messieurs les Chanoines et Chapitre de l'Église d'Angers, capitulairement assemblés; Messieurs du Clergé en la personne de leur syndic; Messieurs du Présidial en la personne de M. des Emereaux, premier président; Messieurs de la Prévosté en la personne de M. Goureau, lieutenant : Messieurs de la Police en la personne de II. Audoin de la Blanchard ière, Lieutenant général de Police; Messieurs de l'Élection en la personne de M. Gaudicher, président : Messieurs du Grenier à sel en la personne de M. Lejeune de la Grandmaison, président; Messieurs des Traites en la personne de M. Goizeau, juge; Messieurs des Eaux et Forêts en la personne de M. de Neuville, maistre particulier; et le Greffier de cet hostel, avoir invité Messieurs de l'Université en la personne du recteur et averty la communauté des Avocats en la personne du syndic; les corps des Marchands en la personne du juge; les Administrateurs de l'Hostel-Dieu en la personne du sieur Kaimbault, l'un d'iceux ; les directeurs de l'Hôpital général en la personne du sieur Toysonnier, l'un d'iceux; et la communauté des Notaires en la personne du syndic. En laquelle assemblée étaient : M. Robert, maire; MM. Garsanlan et Itioland , conseillers, députés du Présidial; M. Joanneaux, docteur régent en droit, député de l'Université; M. de la Blanchardière-Audouin, Lieutenant général de Police, député de la Police ; MM. Daburon, Voysin, Toublanc et Béguier, échevins; de Portebize, Maunoir. Milcent, de Pontigny, Grézil, de Fleins, des Mortiers, de la Rousselière, Marchand, conseillers de ville, et Dupont, procureur de ville; MM. Maunoir et Audoin,

députés, conseillers de la Prévôté ; M. Lejeune de la Grandmaison, président, député du Grenier à sel ; les sieurs Berthelot et Toysonnier, députés des Avocats; les sieurs Berthelot, juge; de la Roche et Crosnier, députés du Corps des marchands; les sieurs Thibaudeau, Benoist et Huchelou, notaires, députés de leur communauté; le sieur Beslière, député de l'Hôpital général, et les paroisses de cette ville et faux bourgs par leurs députés, scavoir :

Pour Saint-Michel-du-Tertre, le sieur Verdier de la Miltière, marguiller; pour S;.int-Maurille, le sieur Chauvin, notaire; pour Saint-Pierre, les sieurs Avril, notaire, et Legris. marchand; pour Saint-Denis, le sieur Chantelou, advocat; pour Saint-Martin, le sieur Grille, marchand; pour Sainte-Croix, le sieur Jary, notaire apostolique., et Landeau, confiseur; pour Saint-Évroult, le sieur Maugars, marchand; pour Saint-Aignan, le sieur Geslin, prudhomme; pour Saint-Maurice, le sieur Crétien, notaire, et Legris, le jeune, marchand ; pour la Trinité, les sieurs Doureau, Bourgeois et Guérin, marchands; pour Saint- Jacques, le sieur Launay, chirurgien; pour Saint-Laud, le sieur Pinet, pâtissier, et à l'égard de l'Église de Saint- Maurice, du Clergé, de l'Élection, des Traites, des Eaux et Forêts, des administrateurs de THostel-Dieu, et des députés des paroisses de Saint-Julien, Saint-Michel-de-la- Palu, Saint-Nicolas et l'Esvière, ils ont comparus.

M. le Maire a dit qu'il a fait convoquer cette assemblée sur l'avis que MM. les Officiers de la Monnoie de cette ville luy ont donné des ordres qu'ils ont reçu de Monseigneur le Garde des sceaux, de cesser Jes ouvrages et hàtiments du nouvel hostel de la Monnoie de cette ville, dont la création est des plus anciennes du royaume, Sa Majesté n'ayant pas l'intention d'en faire la dépense, lequel retardement leur causoit et aux habitants un préjudice considérable dans un temps que commencée la retonte des espèces d'or et d'argent, ils auroient prié MM. les Officiers de les seconder, et faire ensemble leurs efforts pour

tâcher de faire réussir Couverture et travail de ladite Monainsi qu'il avoit été ordonné par l'édit du mois d'octobre 17ir>. ûifrans lesdits sieurs officiers de la Monnoie,

de leur l'aire part l'avance des sommes nécessaires pour mettre les maisons, laboratoires, et ouvroirs dud. bostel eu estât de travailler, pourveu qu'on leur assure le remboursement de la somme de 60,000 L. tant pour le prix desd. maisons qu'autres dépenses pour parvenir à ladite ouverture de Monnoie, priant cette Compagnie de vouloir bien supplier le roi et nos seigneurs de son conseil order la prolongation des octrois après que les engagements où ils se trouvent à présent seront Unis, ce qui sera vers l'année 1732, pour se rembourser sur la jouissance et perception desdits octroys de ladite somme de 60,000 I. sans cependant aucuns intérêts, ce qui auroit déterminé le Corps de ville d'indiquer une assemblée générale à ce jour, afin de prendre les avis de tous les habitants ( ju i s'y trouvent particulièrement intéressés, et ce pendant MM. Marchand et Dupont, officiers de CE corps, furent nommés commissaires pour faire en double, sous le bon plaisir de l'Assemblée générale de ce jour, un écrit avec Messieurs les Officiers de la Monnoie, contenant leurs offres et obligations, duquel écrit M. le Maire a donné lecture à r Assemblée.

Après quoy et la matière mise en délibération a été conclu et arresté unanimement par ladite Assemblée générale, qu'étant de l'intéresl el utilité de celle ville de se joindre à MM. les Officiers de la Monnoie, pour lâcher d'obtenir le rétablissement et travail de ladite Monnoie en cette ville, il étoit à propos de seconder \r< bonnes intentions desdits sieurs officiers de la Monnoie, et accepter leurs offres de faire l'avance des sommes nécessaires pour mettre h'- maisons, laboratoires et ouvroirs dudit bostel en état d'y travailler, attendu qu'ils -'août remboursés de la somme de 60,000 I. pour l'acquisition, et mettre le nouvel I de la Monnoie en estai, et que ce Corps fera ses

supplications très humbles au Roy, à son Altesse Monseigneur le Duc d'Orléans, Régent du Royaume, et à Nosseigneurs du Conseil, d'accorder la prolongation des octroys de cette ville, après que les sommes à l'acquittement desquelles ils ont été cy devant destinés auront été payées, pour sur la jouissance d'iceux, mesdits sieurs de la Monnoie se payer et rembourser de ladite somme de 60,000 1., sans toutefois aucuns intérêts et conformément audit écrit en double et à la charge de le reconnaître devant notaires, et pour cet effet, MM. Marchant et Dupont ont été continués commissaires et députés par l'Assemblée générale pour en consentir et passer l'acte. Signé : Robert, maire, Daburon, Voysin, Toublanc, F. Grézil, Béguyer, Marchand.

(Arch. de la mairie d'Angers, BB, 106, f° 89 v<>.)

1726 (27 juillet). — Délibération du Conseil de ville et supplique au roi pour obtenir le rétablissement de la Monnoie.

Du samedy 27 juillet 1726 :

M. le Maire a dit que ce Corps a obtenu un édit du roy du mois d'octobre 1715, portant rétablissement du travail dans la Monnoie de cette ville, mais que cet édit n'ayant point eu son exécution, il croit à propos de présenter un placet au Roy et à Nosseigneurs du Conseil, pour demander que la Monnoie de cette ville soit incessamment ouverte conformément audit édit. Les opinions prises, lecture faite dudit placet, a esté conclu qu'il sera présenté, et M. le Maire a été prié de l'envoyer à Monseigneur le Contrôleurigénéral et à tous autres qu'il jugera à propos.

Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil.

Sir.'.

Le Maire et 1rs échevins de la Ville d'Angers, tant pour

les habitants de ladite ville que p • ceux de la province

•l'Anjou, prirent la liberté de représenter très humblement à votre Majesté, que la Monnaie de ladite Ville est une des plus anciennes du royaume, la lettre F étant la marque

«pèces qu'on y fabrique, le travail a cessé dans cette Monnoie, environ Tannée 1661, parce que le Chapitre royal de Saint-I.aud à Angers, percevait le 10e du droit de seigneuriage sur toutes les espèces d'or et d'argent fabriquées dans ladite Monnoie, en conséquence de la donation faite audit Chapitre par Geofroy, comte d'Anjou, en l'année

supplians par acte du 14 avril 1716, obtinrent dudit Chapitre une renonciation audit droit de. seigneuriage moyennant une somme de 0,000 1., et votre Majesté rendit au mois d'octobre suivant un édit portant que la Monnoie d Angers, seroit incessamment ouverte et que le travail de reformation et de conversion s'y ferait ainsi que dans les autres Monnoies de votre royaume. Par le même édit, il plut à votre Majesté de créer dans ladite Monnoie. plusieurs oflices dont les finances ont été portées dans ses coffres quoique destinées par cet édit aux réparations nécessaires aux bâtiments de Fhostel de la Monnoie et à la construction des machines et outils propres au travail, qui furent portés dans la Monnoie de Tours, environ l'année 1690. par ordre du feu roy de glorieuse mémoire. Cet édit n'a point eu son exécution par des ressorts inconnus aux supplians. qui ont donné lieu à l'arrêté du 12 avril 1 718, par lequel Votre Majesté a suspendu le travail dans la Monnoie d'Angers; cependant les motifs de cet édit subsistent et il est très conforme aux intérêtsde Votre Majesté et au bien de vos sujets. La multiplicité des Monnaies esl avantageuse a l'État, elle modère la fabricquation des espèces, en prévient les fraudes des faux monnayeurs et

billonneurs ; la situation de la Ville d'Angers et les différents bureaux establis sur la rivière de Loire, par où il faut passer pour arriver à la mer ne laissent aucun lieu de craindre le transport des espèces et des matières d'or et d'argent dans les pays étrangers, qu'on ne peut trop aprébender dans quelques autres Monnoies et surtout dans celle qui est le plus proche de la ville d'Angers. On ne voit point dans cette ville de nouvelles espèces que longtemps après que la fabrication ou la conversion a esté ordonnée; les changeurs ne sont point pourveus; les difficultés qu'ils font sur la délivrance de bordereaux, celles qui surviennent de la part des directeurs des Monnoies voisines, le coût et les risques du transport des espèces et des matières dans les autres Monnoies, font languir le commerce dans une des plus grandes villes et des plus anciennes villes du royaume. Le rétablissement du travail dans la Monnaie d'Angers, lèverait tous les inconvénients, ranimeroit la circulation des espèces et procureroit la subsistance à plusieurs familles. Les supplians ont d'autant plus lieu d'espérer cette grâce de Votre Majesté qu'elle a déjà eu la bonté de la leur accorder, en considération de l'acquisition qu'ils ont faite à son profit du 10e denier du droit de seigneuriage qui appartenoit au Chapitre de Saint-Laud. Ce considéré, sire, plaise à Votre Majesté, ordonner que l'édit du mois d'octobre 1716 sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'en conséquence le travail sera incessamment restabli dans la Monnoie d'Angers, dérogeant à cet effet à l'arrêt de son Conseil du 12 avril 1718. Les supplians continueront leurs vœux pour la prospérité dç Votre Majesté. Signé : etc

(Arch. de la mairie d'Augers, BB, 108, f° 65.)

N XXV 1738 Juin . — Èdit du roi fermant la Monnaie d'Angers

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et <le Navare. à tous présents et à venir, Salut. .Nous avons, par notre Édil du mois d'octobre 1716, ordonné que la Monnoie d'Angers seroit incessamment ouverte, et par le même édit créé el érigé plusieurs offices, tant pour la seureté du travail qui devait s'y faire que pour le l»ien de nostre service, mais <lrs raisons particulières nous avant empêchés de faire travailler dans ladite Monooye. comme nous restions proposé, et les offices que nous avons rn'.'s par ledit Édit du mois d'octobre 171(i estant devenus inuliler. nous avons jugé à propos de les supprimer. A ces causes et autres à ce nous mouvans, de Ta vis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royalle, avons, par nostre ut Edit, éteint et supprimé, éteignons et supprimons les offices créés pour la Monnoie d'Angers, par nostre Edit du mois d'octobre 1710. ensemble les gages, émoluments attribués auxdits officiers, voulons que ladite monnoie demeure fermée comme elle estoil avant ledit Édit, et que les propriétaires desdits offices supprimés soient tenus de rapporter incessammenl leurs titres de propriété et quittance de finances pardevanl le sieur contrôleur général de nos finances pour estre à son rapport procédé en nostre conseil à la liquidation desdites finances dont les offices supprimés seront remboursés par l'égard de nostre trésor royal en exercice des deniers qui seront par nous à ce destinés. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre Cour des Monnoies à Pans, que le présent Edit ils ayent à faire registrer et le contenu en icelui garder et exécuter selon sa forme (>i

teneur, car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre scel. Donné à Versailles au mois de juin, l'an de grâce 1738 et de nostre règne le 23e. Signé : Louis, et plus bas : Par le Roy : Phélippeaux, et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soye rouges et verts.

(Areh. nat., Z 1»> 114, f° 81, 82.)