‹ La Monnaie d'Angers; origines: la monnaie royale (1319-1738), la juridiction de la monnaie jusqu'à 1791Chapitre 53 sur 60 · N° XXVI · texte numérisé non relu

N° XXVI

1773-1786. — Extrait de l'inventaire [manuscrit du cartulaire * de la mairie d'Angers, t. VII, § II, 7.

Art. 40. — Siège de la Monnoie et Monnoyeurs

1337, mars. — Copie non signée de lettres patentes confirmatives de privilèges, exemptions et franchises des officiers de la Monnoie et des ouvriers et monnoyers énoncée dans lesdites lettres . f° 3.

1480, 24 avril. — Copie des articles remis par les officiers de la Monnoie d'Angers aux députés de l'hôtel de ville envoyés à Paris, lesdits articles concernant la fa luication, circulation et administration des monnoies. f° 9.

[ j, 10 septembre. — Lettre close du roi François.

datée de Bléré, par laquelle il a mandé et enjoint aux officiers, bourgeois et habitants d'Angers de députer un ou deux d'entre eux, des plus expérimentés sur le fait des monnoies, pour se rendre à Paris, à l'effet de donner leur avis sur la manutention desdites monnoies. . . f 11.

1509, 27 mai. — Procuration ad resignandum de l'état et office de garde de la Monnoie, consenti au profit de M0 Jean Gohin. échevin et conseiller du Itoy . . f° 12.

1 Aujourd'hui perdu. Voy. la préface.

i560, août. - Copie de lettres-patentes registre es et vérifiées en Parlement et à la Chambre des Comptes, les 20, 26 juin, à la Cour des Aydes, le 18 juillet, et à la Chambre <lu Trésor, le 14 août 1561, par lesquelles lettres patentes 1rs prévosts, ouvriers, monnoyers et officiers de la Monnoie, du serment de France, ont été confirmés dans tous leurs privilèges, exemptions et franchises . f° 14.

1561; 13 juin. — Copie de lettres-patentes vérifiées au Parlement, à la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, à la Chambre du Trésor, les 20 et 26 juin, 18 juillet et 1 4 août 1561, et registrées à la sénéchaussée d'Angers, le 22 avril, et au greffe de l'hôtel de ville le 1er mai 1564, confirmatives desdits privilèges exemptions et franchises, portant injonction aux susdites cours de vérifier et entériner relies du mois d'août 1560 f° 20.

IûOik 30 avril. — Procuration ad resignandum, par laquelle M" Jean Avril, garde de la Monnoie, a donné pouvoir au procureur y dénommé de remet Ire entre les mains de Messieurs de l'Hôtel de Ville son état et office de garde de

ladite Monnaie f° 24.

1.1G7. II avril. Procuration ad resignandum par laquelle Me Estienne Breslay, essayeur de la Monnoie, a donné pouvoir de remettre entre les mains de Messieurs de l'flostel de Ville Sun office d'essayeur de la Monnoie, f°25.

I'jI'J. 30 juin. — Procuration <i<t resignandum par laquelle M'- Math u ri n Turpin. essayeur de la Monnoie, a donné pouvoir de remettre entre les mains de Messieurs de l'Hostel de Ville son office d'essayeur de la Monnoye pour par eux en disposer an profit de telles personnes qu'ils aviseront f" 26.

/ . > 7 7 . 7 août. — Procuration ad resignandum par laquelle

M1 Claude Hanoi, échevin et garde de la Monnoie, a donné pouvoir de remettre etc f° 27.

lô'Su, 3 juin. — Procuration ad resignandum par laquelle

Me Claude Poisson, sieur de la Chaiflaye, contregarde de la Monnaie, a donné pouvoir de remettre entre les mains de Messieurs de l'Hostel de Ville son office, pour être par eux procédé à la nomination de personne capable d'exercer ledit office f°28.

1585, 21 juin. — Copie non signée d'arrêt contradictoire rendu au Conseil privé entre les maistres et gardes de l'orfèvrerie de Paris, défendeurs et opposans d'une part et les compagnons orfèvres y dénommés demandeurs d'autre part, par lequel arrêt lesdits maistres orfèvres ont été P6ÇU8 opposans à la réception desdits demandeurs et ont été maintenus en la possession et jouissance de leurs anciens statuts, exemptions et réservations portées par iceux f°29.

Vers 1594. — Requête présentée au Conseil par Mes* sieurs de l'Hôtel de Ville, tendant ce qu'il fut permis au Maître de la Monnaie d'Angers, de faire fabriquer des menues monnaies f° 31.

1603, 25 février. — Copie d'arrest contradictoire rendu à la Cour des Aydes, entre les monnoyers d'Angers, appellanS d'une sentence de l'élection, d'une part, et Messieurs de f Hôtel de Ville intimés, d'autre part, par lequel arrêt la dite sentence a été confirmée et les appellans condamnés contribuer comme les autres habitants au payement des sommes ordonnées être levées pour l'amortissement du droit de 7 s. par pipe de vin. pour le bois de feu et ehandclles des corps de garde de la ville et gages du sergentmajor, sans préjudice des privilèges desdits monnayeurs et autres levées de deniers qui se font sur lesdits habitants f° 33.

1605. 29 avril. — Moyens de deffenses de Messieurs de l'Hostel de Ville contre les maîtres, gardes, monnayeurs et autres officiers de la Monnoie d'Angers, demandeurs en exécution d'arrest sur requeste portant défense audit

i do Ville et à tous autres de les imposer à l'avenir^ en aucune levée de deniers nonobstant l'arrêt de la ( ^ m r i du 2o février 1608, dy-devanl refféré. f°»35 fc49

t605. :'.(> août. — Copie non signée d'arresi COfltradlc toiic rendu aU Privé Conseil entre lesdits gardes, mon noiera» ouvriers et Autres officiers de la Monnaie, deman (leurs en exécution d'arrësl du Conseil du 86 juillet 1066 d'une pari, et le corps de ville défendeur, d'autre part, et le fermier des subsides intervenant encore, d'autre part, par lequel arrêt, sans avoir égard à celluy dudit joui -2(\ juillet, les parties ont été renvoyées en la Cour des Aydes, à Paris, pour leur être fait droict. ... f° 50

En (605 ri /(Uni. — Moyens de défense fournis par Messieurs de PHoStel de Ville en la Cour des Aydes, en exécution de l'arrest de renvoy refféré à côté, fos 55 à 80.

1(>0<K (') murs. — Copie de moyens fournis par les monnoyeUfS en ladite Cour des Aydes. tendans à être maintenus dan- leurs privilèges, exemptions et franchises, f° 81.

100/. 7 février. — Copie de requête présentée au Parlement par lesdits monnayeurs et officiers de la Monnoie. tendant aux mêmes faits que dessus f° 87.

hua. lu février. — Copie de délibération par laquelle Messieurs de l'HoStel de ville ont donné pouvoir à leur procureur au Parlement de comparoir sur l'assignation <pn leur avait été donnée à la requête desdits mon-» uayers f° 8i).

166 i] 21 avril ei I / mai. — Copie de requête présentée au Parlemenl par lesdits monnayeurs, tendant aux mêmes fins que cy-dessus f08 92 et 94.

160/, la mai. — Copie d'arrêt du Parlement par

lequel a été donné' acte aUxdits monnayeurs de lour oppo-

sition f° 95.

I(')7!>. 20 si'j.hnnhn'. — Copie imprimée d'arrêt du Conseil d'Etat, qui a ordonné que les espèces d'or et

#d'argent étrangères seraient portées dans les Monnaies, dans lesquelles la juste valeur serait rendue, poids pour poids, suivant l'évaluation faite pour le tarif arrêté en la Cour des Monnaies f° 96.

1692, 22 novembre. — Copie imprimée d'arrêt du Conseil d'Etat, registre en la Cour des Monnaies, le 24 novembre audit an, qui a prorogé le cours des anciennes et nouvelles espèces, et le prix des vaisselles et matières, sur le pied porté par l'arrêt du 17 octobre précédent . f° 97.

1693, 16 juin. — Copie imprimée d'arrêt du Conseil d'État et de commission sur iceluy, registre en la Gourdes Monnaies, le 18 desdits mois et an, qui a fixé la valeur des espèces et réduit à proportion le prix du marc des réaux et pistoles d'Espagne, et la vaisselle ou poinçon de Paris f« 99.

1693 : septembre. — Copie de l'Édit du Roy qui a ordonné qu'il serait fabriqué de nouvelles espèces d'or et d'argent dans les Monnaies du royaume et que les anciennes seraient réformées, ledit édit vérifié en la Cour des Monnaies, le 2 octobre suivant f° 101.

1693, 1 1 octobre. — Copie de déclaration du Roy, registrée en la Cour des Monnoyes et par les officiers de laMonnoye d'Angers, les 12 et 17 desdits mois et an, laquelle déclaration a ordonné que les espèces nouvelles ou reformées en vertu de Péditrefféré cy devant auroient cours sur le pied fixé par ladite déclaration f° 105.

1699, 22 septembre. — Copie imprimée d'arrest du Conseil d'État, qui a fixé dans le royaume le cours des espèces et du marc d'or et d'argent sur le pied y énoncé f° 108.

1699. 10 novembre. -- Copie imprimée d'arrest du Conseil d'État, vérifié à la Cour des Monnoyes, le 12 desdits mois et an, lequel airest a réduit dans le royaume les nouvelles espèces sur le pied y fixé f° 109.

(699, 22 décembre, — Copie imprimée d'arresl du Conseil d'Etat, registre en la Cour desMonnoyes, le 'M) desdits mois fi an, (|ui a réglé l'évaluation des nouvelles espèces à compter du lot janvier jusqu'au Ier avril 1700. f° 110.

t700, mars. — Copie imprimée d'Edil du Roy, registre ru Parlement le 20 mars et à la sénéchaussée d'Angers au mois d'avril suivant, portant règlement pour l'or et l'argent que l'on employt tant en vaisselle que sur les meubles, habits, etc f° 111.

Î700, 23 mars. — Copie imprimée d'arrest du Conseil d'Etat, vérifiée en la (loue <[c> Monnoyes, les MO desdits mois •■( an, confirmatif de celui du 22 décembre précédent} touchant le rabais des nouvelles espèces ... f° 115.

(700, 13 avril, 1S mai, 30 novembre. — Copies impri mées d'arrests du Conseil d'Etat, vérifiés en la Cour des Monnoyes, les 20 avril, ±2 mai et 3 décembre audit an, qui règlent sur quel pied les petites espèces auraient cours pendant les mois de juin et juillet suivants, et fixent la valeur des grosses espèces à compter du 1er janvier lors suivant et le prix du marc de louis d'or léger de plus de quatre grains fos 117 à 122.

Î701, Il murs. 11 mai, 28 juin, 19 septembre. — Copies imprimées d'arrests du Conseil, vérifiés en la Cour des Monnoyes les 11 mais. . . may. 4 juillet audit an, lesquels arrests ont réglé et diminué la valeur, des espèces pendant les espaces de temps fixés par lesdits arrests. fos 123 à 129.

1701, 27 septembre. — Copie de déclaration du Roy, vérifiée en la Cour des Monnoyes, le 80 desdits mois et an. qui a augmenté dans le royaume le prix de toutes les espèces d'or et d'argent, à commencer du jour de la publication . f" 130.

I7oi. I.~j octobre, /.*>' décembre. — Copies imprimées d'arrests du Conseil d'État, vérifiées en la Cour des Mon-

noyé, les 15 octobre et 14 décembre audit an, concernant les Monnoyes, et qui règlent le prix des espèces depuis le 1er novembre jusqu'au dernier de décembre suivant. . k , fo* 132 à 136.

1702. 22 avril, 24, 27 juin, 22 août. — Copies imprimées d'arrests au Conseil d'État, registrees en la Cour des Monnoyes, les 26, 30 juin et août audit an, concernant la valeur, circulation et réformation des espèces d'or et d'argent fos 137 à 140.

1703, 20 mars, 17 avril. 15 mai, 19 juin. — Copies imprimées d'arrests du Conseil d'État, vérifiées en la Cour des Monnoyes, concernant la diminution, le cours et la valeur des espèces f°s 140 à 147.

1703, M juillet, 20 août, 30 octobre, 24 novembre. — Copies imprimées d'arrests du Conseil d'État, vérifiées en la Cour des Monnoyes, et registrees au greffe de la Monnoye d'Angers, concernant la réduction, fixation, et prorogation du cours des espèces ..... f°s 147 à 165.

1704, Ier avril, mai. 5. 10 aoust^ 20 septembre, 11 novembre. — Copies d'arrests du Conseil .l'État, et extrait de déclarations du Roy vérifiés à la Cour des Monnoyes, concernant la fixation de la valeur des espèces par l'un desquels arrests deffenses ont été faites à toutes personnes de exposer ni recevoir dans le commerce les espèces d'or et d'argent qui auront été réformées à peine de confiscation et .d'amende . / f» 155 à 166.

1705, 3. 20 janvier. 14 février, 17 mars. — Copies imprimées d'arrêts du Conseil d'État, vérifiés en la Cour des Monnoyes, qui fixent la valeur et le cours des nouvelles espèces d'or et d'argent fos166àl74.

1705, 7 avril. 7 juif (et, JSaoust, 17 novembre. —Copies imprimées d'arrests du Conseil d'État, vérifiés à la Cour des Monnoyes, concernant la fixation, augmentation et diminution desdites espèces fos 174 à 182.

(706, 17 juillet / 7r>7 , 26 ffaïm^ l'J an if. — Copies imprimées d'arrests «lu Qonseil d'État, vérifiée ;\ la Cour dei Modno/ei, si de déclaration du RoyJ vérifiée au Parle* ntoflt, portant prorogation du prix des Monnoyed et que les billets de Monnoye auraient coins dans l'étendue du Royaume f°M82 à 190.

(708, (4 février, Il avril. 20 novembre. — Copies imprimées d'arrests du Conseil d'Etat, vérifiés à la Cour des Mon noyés, portant règlement pour le cours de toutes les espèces d'or et d'argent fos 190 à 196.

(709, 1 juin. — Copie imprimée d'arrêt du Conseil

d'État, vérifiée ;\ la Cour des Monnoyes, qui règle le cours

IrtôlehneB espèces! <\'n\- et d'argent jusqu'au 1er octobre

suivant f° 196.

17 15 : Î2 janvier. — Copie de délibération de Messieurs de I Hôtel de Ville, par laquelle a été arresté de présenter

ivipieste au Conseil tendant*1 à obtenir arrest portant pouvoir de faire l'ouverture de la Monnoie d'Angers, aux conditions énoncées dans ladite délibération . . f° 198.

1715. décembre. — Copie d'édit du roi. registre en la Gourdes Monnoyes, le $3 desdits mois et an. concernant l's Monnoyes f« 200.

(716. il janvier. — Soumission dé Messieurs Letourneux et Grontard, portant (pie si Messieurs de l'Hôtel de Ville pouvaient obtenir du Conseil d'adjudication du titre de directeur de l'hôtei de lu Monnaie, pour la somme de »u 5,000 livres, ils en procureraient la vente et en feraient leur propre affaire f° 20o.

(716 , // fanrirr. — Copie de délibération par laquelle Messieurs de l'Hôtel de Ville ont arrêté de 80111

fliter l'obtention d'un arrêt du Conseil portant pouvoir d'ouvrir la Modftoye d'Angers^ et l'eierôiCé de la fàbfU ûâtion des foi- et d'argent arec l'adjudication du

titre de J office du directeur de la Monriqye, et la pèmlM

pendant neuf ans d'un sol pour marc d'espèces d'argent et 4 sols pour marc d'or, à prendre sur les droits qui reviennent au roy sur ladite fabrication, pour le produit être employé aux réparations de l'Hostel de laMonnoye. f° 206.

1716, 15, 22 janvier, 5 février, 29 mars. — Lettres instructives écrites à l'avocat du Conseil de Messieurs de l'Hostel de Ville, concernant l'ouverture et l'exercice de la fabrication des monnaies fos 208 à 216.

1716, 7 avril. — Copie de délibération par laquelle Messieurs de l'Hostel de Ville ont nommé des commissaires auxquels ils ont donné pouvoir de traiter avec Messieurs du Chapitre de Saint-Laud, du droit qu'ils avaient de prendre le diziesme du seigneuriage de toutes les espèces d'or et d'argent et autres matières qui se fabriquoient dans la Monnoye d'Angers, aux conditions émises dans ladite délibération f° 222.

17 16 : 8 avril. - Copie de délibération capitulaire par laquelle Messieurs du Chapitre de Saint-Laud ont nommé trois d'entre eux commissaires, auxquels ils ont donné pouvoir de se désister au nom dudit chapitre dudit droit de prendre le dixiesme du seigneuriage de toutes les espèces d'or et d'argent et autres matières qui seraient fabriquées en la Monnoye d'Angers, aux conditions référées dans ladite délibération. . ... . . . f° 220.

17 16, 14 avril. — Grosse d'acte fait entre Messieurs les Commissaires députés du chapitre de Saint-Laud, Messieurs les Commissaires députés de l'Hôtel de Ville, et Monsieur le Procureur du Roy de la Monnaie, par lequel Messieurs les Commissaires députés du Chapitre de Saint- Laud se sont désistés pour eux et leurs successeurs à perpétuité au profit du Roy du droit qu'ils avaient Reprendre le diziesme du seigneuriage de toutes les espèces d'or et d'argent et autres matières qui pouvaient et pourraient être fabriquées dans la Monnoye d'Angers, et ont consenti que le Roy seul perçoive à l'entier le droit dû pour la fa-

brication des espèces dans ladite Monnoye, à condition : 4° Que pour conserver audit Chapitre un monument

(hnlit droit l'un des PrévOStS des monnoyers OU des Ouvriers de la Monnoye ou l'un de leurs lieutenants en exercice serait tenu de se transporter chacun an le 3 mai en l'Église Saint-Laud, d'aller à l'offerte de la grand'messe au chœur et Faire un»1 offrande à la fabrique de ladite Église d'un louis d'or par an en espèce de la dernière fabrication de ladite Monnoye aux frais communs des monnoyeurs et ouvriers;

2 Qu'il serait pavé audit chapitre la somme de 0,000 livi

3° Qu'à l'avenir si le travail de laditte Monnoye ayant été rétabli, discontinuoit ou étoit interdit, on ne saurait répéter les sommes qui auroient été payées audit chapitre.

A été en outre convenu par ledit acte que si Sa Majesté n'approuvait pas ledit traité et ne permettait pas l'exercice du travail dans ladite Monnoye, ledict acte demeurerait nul et sans exécution f° 216.

77/0', 21, 25 avril. — Copies et délibérations de Messieurs du Chapitre de Saint-Laud, et de Messieurs de l'ilostel de Ville, par lesquelles l'une et l'autre compagnie ont ratiffié et approuvé le traité fait entre leurs députés le 1 i desdits mois et an fJ 223.

17 10. 15. 20 avril. — Lettres de M. le Maire à l'avocat au Conseil, concernant l'obtention du rétablissement de la Monnoye fos 234 à 238.

11 10. octobre. — Copie d'edit du Roy, registre au Parlement le 21 octobre audit an, portant que la Monnoye d'Angers serait nu verte et création d'offices en ladite Monnoye f° 238.

17 10. 25 novembre. — Lettre et projets de requête au Conseil, tendant à faire ordonner qu'en exécution dudit édit du mois d'octobre, le travail fut incessamment rétabli dans la Monnoye d'Angers. . , . . . P" -2\~2 à 246.

1717, 24 juillet. — Copie non signée d'arrêt du Conseil d'État, qui a ordonné que par Monsieur l'Intendant de Tours, il serait procédé à la vente et adjudication de l'ancien hôtel de la Monnaie d'Angers, et à l'acquisition de trois maisons sises, rue Godeline, et de 12 toises de terrein y joignant, pour y établir les ouvriers et machines de ladite Monnoye, et loger les officiers .... f° 247.

1717, 13 octobre. — Copie non signée d'ordonnance de Monsieur l'Intendant, portant :

1° Que par son subdélégué à Angers, et un expert par luy nommé, il serait en présence des officiers municipaux dressé procès-verbal contenant l'énumération et le détail des bâtiments de l'ancien hôtel de la Monnoye, ensemble des ustensiles qui y étaient lors, pour être par ledit sieur Intendant, procédé à la vente et adjudication dudit hôtel;

2° Que les propriétaires des trois maisons et 12 toises de terrain désignées dans l'arrêt du Conseil du 24 juillet 1717, refféré de l'autre part, destinées pour l'établissement du nouvel hôtel de la Monnoye, seraient tenus d'en rapporter leurs titres de propriété devant ledit sieur subdélégué, pour être ensuite procédé à l'acquisition desdites maisons, desquelles seroit par le même expert dressé procès-verbal et devis estimatif en détail des ouvrages à faire pour la construction et réparation desdites trois maisons et en outre de toutes les ustensiles nécessaires pour le travail de ladite Monnoye. et ensuite être procédé par ledit sieur Intendant à l'adjudication au rabais desdits ouvrages et desdits ustan- silles f0 249.

1718. 12 avril. — Copie d'arrêt du Conseil d'État, notifié à Messieurs de l'Hôtel de Ville, le 4 may suivant, portant défense à l'adjudicataire des ouvrages à faire au nouvel hôtel de la Monnoye, d'y faire travailler. f° 263.

1718. 12 avril — Copie de délibération par laquelle Messieurs de l'Hôtel de Ville ont donné pouvoir à leur avocat au Conseil d'y présenter' requêtes, placets et

mémoires, bous le nom collectif des habitants, afin d'obtenir

la confirmation el l'exécution «le l'édit de l'ouverture du

ni de la M on noya, el de l'arrêt el lettres-patentée

donnés en conséquence i« 2oO.

(718, 1 6 avril. —Copie «le délibération de Messieurs de l'Hôtel de Ville, portant qu'ils continueraient de demander l'exécution de l'édit du mois d'octobre 1710, des arrêts et lettres-patentes des 24 juillet et 7 août 1717. aux conditions énoncées dans ladite délibération et qu'ils 6'oppoëeraient que l'ouverture de ladite Monnoye se lit par imposition sur la ville ou d'aucune autre manière qui tournât à la charge drs habitans f° 254.

1718. L 10 juin. — Copies de lettres, l'une de Monsieur le Garde des sceaux, l'autre des subdélégués de Monsieur l'Intendant, concernant les réparations et augmentations dudit hôtel de la Monnoye ... f° 258.

171<s. 17 juin. —Copie de délibération de Messieurs de l'Hôtel de Ville, portant qu'ils continueraient de solliciter au Conseil l'ouverture de la Monnoye et la prorogation des octrois, et qu'il serait fait un traité entre Messieurs les Officiers de la Monnoye et le Corps de Ville, qui contiendrait les obligations respectives des unes et des autres . f° 279

1718, 20 juin. — Lettre de Monsieur Robert, concernant l'ouverture de ladite Monnoye . . . . f« 260.

171<s. 20 juin. — Copie d'acte de déport et de reconince du traité fait entre Messieurs de l'Hostel de Ville et Messieurs les officiers de la Monnoye, le 8 desdits mois et an, par lequel les premiers 6e sciaient engagés de solliciter au Conseil l'établissement d'un nouvel hôtel de la Monnoye et l'ouverture du travail et fabrication des espèces d'or et d'argent, et d'offrir de payer au nom des habitants la somme dv (il). 000 livres pour être empl ivés audit établissement, à condition que cette somme ne serait

point imposée sur lesdits habitants, mais qu'elle serait prise sur le produit des octrois, dont à cet effet on demanderait au Conseil la prolongation, en considération de quoi lesdits sieurs officiers de la Monnoye se seroient obligés solidairement de fournir les sommes nécessaires pour les constructions et ouvrages dudit nouvel hôtel, dont ils seroient remboursés sur ladite somme de 60,000 livres provenant des octrois f° 268.

1718. 5 juillet. — Copie de requête présentée à M. le Garde des sceaux par Messieurs de l'Hôtel de Ville, tendant à obtenir la confirmation de l'ouvrage de la dite Monnoye. fos 268 à 270.

1731. 11 septembre. — Copie d'arrêt contradictoire rendu au Conseil d'État, qui a ordonné aux officiers de l'Hôtel de Ville, de convoquer ceux de la Monnoye aux assemblées générales qui se tiendront à l'Hôtel de Ville, entre autres à celles qui seront convoquées pour l'élection des officiers municipaux, dans lesquelles assemblées lesdits officiers de la Monnoye auront voix délibérative. f° 272.

1731, 24, 29 décembre. — Copie d'ordonnance de M. l'Intendant, portant que ledit arrêt sera exécuté en tout son contenu et signification tant dudit arrêt que de ladite ordonnance faite à Messieurs de l'Hôtel de Ville, à la requête desdits sieurs de la Monnaie f° 275.

1732, 1er juillet. — Copie de quittance de la somme de 4,000 livres payée par le receveur des deniers patrimoniaux à Monsieur le Procureur du Roy de la Monnoye, pour remboursement du principal de pareille somme payée par ledit sieur Procureur du Roy à la dérharge de la ville à Messieurs du Chapitre de Saint-Laud, faisant partie de celle de 6,000 livres à laquelle avoit été composé pour leur désistement du droit qu'ils avaient de prendre le dixième du seigneuriage de toutes les espèces qui étaient fabriquées dans l'hôtel de la Monnoye .... f° 276.

Sans date. — Mémoires tendant à faire réduire les privi-

des monnayeurs et officiers de la Monnaie, pour les

raisons amplement déduites dans ledits mémoires et re-

quétes tendant à obtenir le rétablissement et ouverture de

ladite Monnoye fos 280 à 301 .

Sans date. - Molle contenant les noms des ouvriers, officiers et monnayers, du serment de France en la Monnoye d'Angers, avec forme de serment et la date de leurs réception en ladite Monnoye, depuis 1429 jusqu'à 1606, ledit rôle extrait sur l'original étant dans le Trésor de l'hôtel de la Monnoye . f°301.

la

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