LB MONNAYAGE LIBRE ET GRATUIT

Jusqu'à une époque récente, le souverain se réservait le droit de fabriquer et d'émettre la monnaie, et il en tirait un revenu, en donnant aux pièces émises une valeur supérieure à celle du métal fin qu'elles contenaient. On sait à quel point les souverains, surtout les rois de France, ont abusé de ce droit, pour diminuer le poids et le titre des unités monétaires auxquelles ils conservaient la même dénomination et souvent la même puissance libératoire.

C'est l'Angleterre qui la première, dans un « acte pour encourager le monnayage », en 1660, a établi la frappe libre et gratuite. Cette loi a été rendue définitive et perpétuelle en i768.

En France, sous Louis XIV, Colbert, en « décriant » et retirant certaines pièces de monnaie, proclame que quiconque rapportera les pièces décriées en recevra l'exacte valeur en pièces nouvelles; mais c'est seulement sous la République que fut adopté le monnayage libre et même gratuit. La loi de l'an XI n'en fait pas mention ; mais la loi du il juillet 1791 consacre la frappe gratuite et libre de l'argent et la loi du 28 thermidor an III décrète que ceux qui porteront de l'or ou de l'argent à la Monnaie, pour y être échangé, en recevront la valeur en pièces d'or ou d'argent, conformément au décret du 16 vendémiaire et du 28 pluviôse an II. Ces lois créaient un système monétaire basé sur le grave. Cette dénomination faisait bien ressortir

LfS tfÔlWïAYAGÊ LIBRE ET GRATUif 13?

que la base essentielle de tout système monétaire est un poids de métal fin, investi du pouvoir payant. La liberté du' monnayage des deux métaux précieux a été maintenue en France jusqu^en 1874, mais non ia gratuité. On retenait pour la fabrication un droit de « brassage » de i 1/2 pour iOO sur l'argent, soit 3 fk*ancs par kilog., et de 3 pour 1000 sur For, soit 9 fr. 80 par kilog., Aujourd'hui ce droit a été' réduit ; il 6*élève maintenant à i fr. 50 par kilog. d'argent et' à 6 fr. 70 pour un kilog. d'or, à Paris comme à BruxelleSv' Il en résulte que celui qui apporte du métal fin à la Mon*' naie française ne le recouvre monnayé que sous déduction des frais, tandis qu'en Angleterre on lui restitue le poids ' intégral. Les avantages du système anglais sont incontestables. Il favorise le monnayage et est très utile au com-^ merce. Il permet de convertir le métal précieux en monnaie ou la monnaie en métal, sans perte et suivant les besoins^ fitctuels du public. ^

La frappe libre et illimitée est la condition essentielle^ d'un bon système monétaire et surtout d'un bon système bi«î> métallique. C'est le seul moyen de faire en sorte que la valeur du métal monétaire se maintienne au niveau de la valeur^ légale que lui attribue le tarif de Thétel des Monnaies.

Si je puis à volonté convertir à Londres une once d'or^ itandard en liv. st. 3. 47 10 1/2 et à Paris un kilog. d'or à Bëuf dixièmes de fin en 3100 francs, il est certain que nul ne donnera jamais une once à Londres ou un kilog. ft Paris au-dessous de la cote fixée par la Monnaie. >

' L'influence qu*exeroe le monnayage libre et illimilé sur la valeur, c'est-à-dire sur le pfix des métaux précieux, est^ Fùn des éléments les plus importants et souvent le moins compris du problème. ' '

Les partisans de l'argent aux États-Unis ont cru qu'en^ imposant au goùternement fédéral par le Bland Mil l'obligation de dépenser chaque mois au moins deux millions» lié dollars à acheter de l'argent pour le monnayer, on arri-; rerait à relever le prix de ce métal, mais il n'a pas cessé ùe tomber même jusqu'à 42 pence.

- Le Sîteef-6Ui du 14 juillet 1890, en obligeant le trésor

américain à acheter chaque mois 4500 onces d'argent, a d'abord relevé le prix de ce métal à 54 pence; mais, an moment actuel (décembre 4890), le prix est retombé à 47 pence. Sans la frappe hbre, le marché ne peut acquérir aucune stabilité.

Que les grandes puissances commerciales décrètent la frappe libre de l'argent à l'ancien taux de 60 pence 7/8 l'once et, à l'instant, le métal blanc reviendra à ce prix, sans qu'un seul kilog. soit porté à la Monnaie. Nul ne donnera une once d'argent pour moins de 60 pence 7/8, puisqu'en la remettant à la Monnaie, il recevra 60 pence 7/8 en unités monétaires investies du plein pouvoir payant, avec lesquelles il pourra payer toute chose et même se procurer l'équivalent en or.

En regard d'une offre limitée par la production annuelle de l'argent diminuée du total des emplois industriels, la frappe libre ouvre un débouché illimité, sur la base du tarif arrêté par la loi. En vertu de la loi de l'offre et de la demande, l'argent doit atteindre ce taux.

Dans son projet de convention bimétallique, M. Cernuschi a inscrit les deux articles suivants :

(( Art. 4. Le monnayage sera gratuit pour le public. Chaque État prendra à sa charge les frais de son monnayage.

« Art. 5. Les Hôtels des monnaies de chaque État devront frapper le métal apporté par le public aussi rapidement que possible. »

Ces deux prescriptions ne sont pas essentielles, mais elles sont excellentes. Elles ont pour but d'empêcher qu'il ne se produise dans un État une prime sur For ou sur l'argent, qui n'existerait pas dans un autre État de l'Union monétaire.

En effet, si les frais de fabrication ne sont pas les mêmes dans les différents États, le détenteur des lingots a intérêt à faire monnayer dans l'État où ces frais sont le moins élevés. L'obstacle au monnayage, c'est-à-dire à l'emploi utile du métal monétaire, est d'autant plus grand que les frais de monnayage sont plus forts. Si, à Paris, pour mon*