DIA- MÈTRE

Titre droit.

Tolérance.

Poids droit.

Tolérance.

fr. c.

argent) ^ Z

millièmes

milUèmes

grammes

mlllièmos

mm

Ces pièces devront être refondues par les gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances indiquées cidessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu.

5. Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de Tarticle 4 auront cours légal, entre les particuliers de l'État qui les a émises, jusqu'à concurrence de cinquante francs pour chaque payement.

L'État qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité.

6. Les caisses publiques de chacun des cinq pays accepteront les monnaies d'argent fabriquées par un ou plusieurs des autres États contractants, conformément à l'article 4, jusqu'à concurrence de cent franc» pour chaque payement fait auxdites caisses.

7. C4hacun des gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres États les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent, fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, à condition qu*^ la somme présentée à l'échange

ne sera pas inférieure à cent francs. Celle obligation sera prolongée pendant deux années à partir de Texpiration de la présente convention.

8 . Le Gouvernement italien ayant déclaré vouloir supprimer ses coupures divisionnaires de papier inférieures à 5 francs, les autres États contractants s'engagent, pour lui faciliter celle opération, à retirer do leur circulation et à cesser de recevoir dans leurs caisses publiques les monnaies italiennes d'appoint en argent.

Ces monnaies seront admises de nouveau dans les caisses publiques des autres États contractants, dès que le régime du cours forcé du papier-monnaie aura été supprimé en Italie.

Il est entendu que, lorsque les opérations relatives au retrait de la circulation internationale des monnaies italiennes d'appoint en argent auront été terminées, l'application des dispositions de l'article 7 sera suspendue à l'égard de l'Italie.

9. Le monnayage des pièces d'or fabriquées dans les conditions de l'article 2, à l'exception de celui des pièces de 5 francs d'or qui demeure provisoirement suspendu, est libre pour chacun des Etats contractants.

Le monnayage des pièces de 5 francs d'argent est provisoirement suspendu. Il pourra être repris lorsqu'un accord una^ nime se sera établi, à cet égard, entre tous les États contractants.

10. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de deux francs, d'un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondant à six francs par habitant.

Ce chififre, en tenant compte des derniers recensements effectués dans chaque État, est fixé :

Pour la F^'ance et TAlgérie, à 240,000,000 fr.

Pour la Belgique, à 33,000,000

Pour la Grèce, à 10,500,000

Pour ritalie, à 170,000,000

Pour la Suisse, à 18,000,000 .

Sont imputées sur les sommes ci-dessus les quantités déjà émises jusqu'à ce jour par les États contractants.

IL Le millésime de fabrication sera inscrit, en conformité rigoureuse avec la date du monnayage, sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les cinq États.

12. Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies.

Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent et spécialement de tout ce qui parviendrait à leur connaissance au sujet de la contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues ; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher le renouvellement.

Ils prendront, en outre, les mesures nécessaires pour mettre obstacle à la circulation des monnaies contrefaites ou altérées.

13. Toute demande d'accession à la présente convention faite par un État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de Tunion ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties contractantes.