V. Décrets du 13 septembre 1884 et du 22 septembre

4. Albert Aubry. La réforme monétaire à l'île de la Réunion. Journal des Économistes, janvier 1881.

LES SYSTÈMES DE MONNAIES MÉTALLIQUES

Dans les îles Saint-Pierre et Miquelon S la monnaie de compte est le franc; la monnaie française y circule, mais en moins grande abondance que le numéraire étranger : espèces d'or ou d'argent des États-Unis, de l'Angleterre, de TEspagne, du Mexique.

Lorsque la monnaie de compte est différente de la monnaie réelle, il devient nécessaire de tarifer celle-ci, de fixer par exemple la valeur en francs de la piastre, de la roupie, des espèces étrangères admises à circuler. C'est ainsi que Ton procède dans nos colonies. On remarquera que ces tarifs des monnaies ne ressômblent que de très loin aux tarifs de Tancien régime. Le franc n'est pas une valeur idéale comme la livre tournois, mais un poids fixe de métal. C'est en raison de la quantité et de la nature du métal fin que contiennent respectivement le franc et les monnaies tarifées que le taux de conversion de ces dernières est déterminé.

§ 3. — Monnaie légale.

La question de savoir si le débiteur d'une somme d'argent peut imposer en payement une monnaie à son créancier relève du droit plus que de l'économie politique. On se bornera donc à énumérer ici les principales combinaisons adoptées sur ce point par le législateur.

On distingue : 1° les monnaies légales, ou à cours légal illimité ; 2^ les monnaies d'appoint ou à cours légal limité ; 3^ les monnaies admises dans les caisses publiques.

Les monnaies légales, ou à cours légal illimité, sont celles que le débiteur peut imposer en paiement à son créancier, qui peuvent valablement faire l'objet d'offres réelles et de consignation, quelle que soit l'importance de la somme qu'elles composent. Le cours légal n'est pas restreint aux espèces métalliques : en divers pays, les billets de banque jouissent également du pouvoir libératoire.

Les monnaies d'appoint ou à cours légal limité sont celles qui n'ont de force libératoire que jusqu'à concurrence d'une cer-

1. Exposition coloniale de iSS9. Les Colonies françaises, t. II, p. 307.

MONNAIE LÉGALE. 107

taine somme. Ce sont, généralement des espèces dont la valeur intrinsèque est moindre que la valeur nominale : telles les monnaies divisionnaires d'argent, les monnaies de bronze, de cuivre, de nickel.

Les monnaies admises dans les caisses publiques n'ont pas cours légal. Les caisses publiques seules les reçoivent en paiement. Telle est, en France, la condition des monnaies d'or et d'argent de l'Union latine et des monnaies d'or de plusieurs autres pays. De môme, aux États-Unis, les certificats d'or et d'argent ne sont pas légal tcnder. Mais les caisses publiques sont tenues de les recevoir et ils peuvent entrer dans la réserve légale des banques; c'est pourquoi on les qualifie laivfiU moiiey'^.

Parfois, de même que les caisses publiques sont tenues de recevoir une certaine monnaie, les particuliers sont tenus de recevoir cette même monnaie des caisses publiques, mais de ces dernières seulement. Tel est aux. États-Unis, le cas des billets des banques nationales. De même, en Tunisie, aux termes d'un décret beylical du 26 juillet 1888, les monnaies d'or et les pièces de 5 francs en argent de l'Union latine sont reçues par les caisses publiques tunisiennes^; réciproquement les particuliers sont tenus de les recevoir des caisses publiques ; mais les particuliers ne sont pas tenus de les recevoir des autres particuliers.

La question de savoir si c'est seulement à défaut de convention spéciale réglant la nature de la monnaie qui doit être payée que le débiteur peut imposer à son créancier un paiement en monnaie légale, est très douteuse en droit civil français. En droit commercial, au contraire, si le paiement a été stipulé en une autre monnaie, c'est celle-ci dont la livraison pourra seule libérer le débiteur^.

1. La pièce de 5 francs en argent, dont la valeur intrinsèque est actuellement inférieure à la valeur nominale, a néanmoins conservé un pouvoir libératoire iUimité.