CHAPITRE TI

LE SYSTÈME MONÉTAIRE DE LA FRANCE

On exposera d'abord les origines de la loi du 17 germinal . an XI, qui est la base de la législation monétaire de la France ^ On étudiera ensuite avec quelque détail les dispositions de cette loi et l'on verra dans quelle mesure elles ont été modifiées, soit par les lois subséquentes, soit par l'usage commercial.

§ 1. — Origines de la loi du 17 germinal an XI.

La plupart des principes admis par la loi de germinal ont été formulés législalivement, pour la première fois, pendant la période révolutionnaire ; ils sont en opposition absolue avec les théories précédemment admises et appartiennent en propre à la Révolution. Sur un point seulement, sur la question des^ rapports de l'or et de l'argent, le législateur^ après avoir vainement cherché à rompre avec les errements de l'ancien régime^ a fini par se résoudre à les suivre à son tour.

Toutes les pratiques monétaires de l'ancien régime se rattachent à l'idée qu'on se faisait alors de la monnaie de compte. Elle était la conception fondamentale de la(juelle procédaient logiquement toutes les autres.

L'unité monétaire, la livre, étant une valeur abstraite représentée par des signes métalliques, il appartenait au prince de fixer la quantité de métal que les particuliers devraient considérer comme la représentation matérielle de cette abstrac-

i. Tous les textes relatifs à la législation monétaire de la France ont été réunis et publiés dans le Rapport du directeur de V administration des monnaies pour V-année 1900.